(Onze heures cinquante-deux minutes)
M. Leitão : Alors, mesdames
messieurs, bonjour. J'ai présenté, ce matin, à l'Assemblée nationale, un important
projet de loi dont les dispositions permettraient la bonification du Régime de
rentes du Québec afin d'offrir une plus grande sécurité financière à ceux qui
prendront leur retraite dans les prochaines années.
La présentation de ce projet de loi
confirme notre intention de bonifier les prestations du RRQ, Régime de rentes
du Québec. Cette bonification ferait en sorte que notre régime reste harmonisé
avec le régime fédéral et offre le même niveau de prestations. Les dispositions
de ce projet de loi assureront aux prochaines générations un régime de retraite
public performant, équitable et qui saura répondre à leurs besoins.
Comme je m'étais engagé à le faire au
terme de la rencontre fédérale-provinciale-territoriale de Vancouver en juin
2016, une bonification du Régime de pensions du Canada avait été proposée aux
provinces. Nous avons profité de cette discussion-là sur l'avenir du Régime de
rentes du Québec pour consulter les Québécoises et les Québécois sur la
bonification de notre RRQ au cours des derniers mois, des consultations où plus
d'une vingtaine de groupes et d'experts ainsi que plusieurs milliers de
Québécoises et de Québécois ont pu s'exprimer quant à leurs attentes et leurs
préoccupations de l'évolution du Régime de rentes du Québec.
Nous devions pouvoir répondre à cette
question fondamentale : Comment aider les futures générations de personnes
retraitées à améliorer leur niveau de vie à la retraite? Ainsi, ces
consultations et ces échanges nous ont permis de constater qu'un fort consensus
se dégageait sur deux principaux points : d'abord, la nécessité de
bonifier le RRQ pour offrir une meilleure sécurité financière aux personnes à
la retraite et avoir un niveau de prestations semblable à celui des autres
provinces, d'une part, et, deuxièmement, d'assurer la stabilité financière à
long terme de notre régime. La bonification du RRQ entrera donc progressivement
en vigueur à partir du 1er janvier 2019 pour une mise en oeuvre complète
en 2025. Ce calendrier est semblable au projet fédéral, ce qui permettrait de
maintenir en tout temps l'équivalence entre les deux régimes. La bonification
du régime aiderait les futures générations de personnes retraitées à améliorer
leur niveau de vie à la retraite en augmentant à la base leur épargne pour la
retraite. La bonification proposée prévoit une hausse de la rente de retraite.
Le taux de remplacement du revenu passerait ainsi de 25 % à 33,3 %.
En termes concrets, lorsque la
bonification du RRQ sera à pleine maturité, un travailleur québécois recevra, à
65 ans, une rente de retraite supplémentaire de 1 600 $ pour un
revenu de travail moyen de 20 000 $... pour une retraite annuelle…
Excusez-moi. Donc, 1 660 $, c'est le montant additionnel de
cotisation pour une retraite annuelle, une rente annuelle, à maturité, de
6 600 $. Donc, on est dans un ratio de un pour six, et la même chose
dans les autres niveaux de revenus. Donc, pour une cotisation additionnelle de
1 000 $, il y aura, à échéance, une rente annuelle additionnelle de
6 000 $. Enfin, cette bonification permettrait aussi d'augmenter les
montants de rente d'invalidité et la rente de conjoint survivant. Pour
pérenniser le financement du régime et maintenir un taux de cotisation stable
et durable, diverses mesures sont aussi prévues.
Enfin, par souci de préserver l'équité entre
les générations, toute amélioration future qui serait apportée au régime devra
obligatoirement être capitalisée à 100 %. J'insiste sur le fait qu'en
assurant un meilleur financement des améliorations au régime, les bonifications
seront financées par les personnes qui vont en bénéficier, ce qui préserve
l'équité intergénérationnelle. En proposant ces modifications, nous répondons
ainsi aux attentes qui ont été largement exprimées. Mais nous avons aussi
entendu les préoccupations, notamment celles liées à l'impact de la hausse des
cotisations pour les employeurs. Nous y sommes sensibles, en particulier
l'impact pour les plus petites entreprises, qui a été clairement exprimé par la
FCEI, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, et ainsi que
d'autres groupes patronaux.
C'est la raison pour laquelle nous
souhaitons travailler conjointement avec eux pour identifier les mesures qui
pourraient être mises en oeuvre pour atténuer l'impact de cette bonification et
donc maintenir la compétitivité de nos PME.
Pour terminer, je suis persuadé que les
mesures contenues dans le projet de loi permettront d'améliorer de façon
significative la sécurité financière à la retraite des futures générations, nos
jeunes d'aujourd'hui.
Merci beaucoup. Je suis prêt à répondre à
vos questions.
M. Chouinard (Tommy) : D'abord,
sur l'exemple que vous avez donné, les cotisations supplémentaires de
1 660 $, ça, c'est seulement pour l'employeur ou c'est le total
employé-employeur?
M. Leitão : Pour
l'employeur... Excusez-moi! Pour l'employé, pour la personne.
M. Chouinard (Tommy) : Pour l'employé,
pour la personne. Ça, c'est pour un niveau de revenu de quoi?
M. Leitão : De
20 000 $. Donc, un travailleur avec un revenu de 20 000 $
va devoir cotiser 1 660 $ de plus par année; à la retraite, il
obtiendra une rente additionnelle de 6 660 $. Il faut aussi
mentionner...
M. Chouinard (Tommy) : Mais est-ce
que c'est bien ça, là? Je veux juste être certain que ce n'est pas pour des
revenus, si je peux me permettre...
M. Leitão : Non. C'est ça.
Pour les...
M. Chouinard (Tommy) : Parce
qu'un travailleur qui gagne 20 000 $, là, on s'entend que, bon...
M. Leitão : Mais c'est ça.
Mais, pour les travailleurs à plus bas revenus, comme, disons,
20 000 $, il y a aussi amélioration de la PFRT, la prestation fiscale
pour rente de travail. C'est un programme fédéral qui augmente, donc qui
compense en grande partie cette augmentation de cotisation.
M. Chouinard (Tommy) : Exemple,
si on appliquait, là, votre calcul à, disons, le revenu moyen, là, d'un
Québécois, là — c'est autour de 30 et quelques...
M. Leitão : Disons que pour un
revenu de 40 000 $, c'est 3 320 $ de cotisations
additionnelles pour une retraite annuelle de 13 320 $.
M. Chouinard (Tommy) :
13 320 $, ça, c'est le supplément...
M. Leitão : C'est ça, la
retraite additionnelle.
M. Chouinard (Tommy) : La
retraite additionnelle, O.K., pour quelqu'un qui gagne 40 000 $.
M. Leitão : Pour un revenu de
40 000 $, oui.
M. Chouinard (Tommy) : Revenu
brut?
M. Leitão : C'est ça.
M. Chouinard (Tommy) :
D'accord.
M. Leitão : Mais, encore une
fois, pour les travailleurs à plus bas revenus, donc les moins de
25 000 $ de revenus, leur augmentation de cotisation va être
compensée en très grande partie par l'augmentation de la PFRT dans la
prestation fiscale. Et cette PFRT, ça, c'était, si vous voulez, un des grands
enjeux de la discussion de Vancouver, en 2016. Nous avions défendu, à ce
moment-là, le point de vue que ce qui était proposé au départ était un peu
difficile pour les travailleurs à bas revenus. Et donc c'est pour ça que nous
avions, à ce moment-là, proposé un régime différent.
Maintenant, au cours de nos discussions,
le gouvernement fédéral a été d'accord pour améliorer la PFRT, et ils l'ont
même améliorée récemment. M. Morneau, dans sa mise à jour économique de la
fin d'octobre, a annoncé une nouvelle amélioration de la PFRT pour continuer
d'isoler ou d'insuler, si vous voulez, les travailleurs à bas revenus d'une
augmentation des cotisations.
M. Lecavalier (Charles) :
Pourquoi, donc... Ça a été discuté en juin 2016, donc ça fait presque un
an et demi avant que vous déposiez votre projet de loi. Qu'est-ce qui explique
ce délai?
M. Leitão : Bonne question. O.K.
Plusieurs choses. D'abord, on avait dit qu'il n'y avait pas d'urgence pour le
faire. Nous avions participé activement, dans la période qui a précédé la
réunion de juin 2016, et puis, à la réunion de juin 2016, nous avions
participé grandement aux discussions. Nous voulions isoler ou, encore une fois,
insuler les travailleurs québécois à bas revenus.
Après ça, quand le consensus canadien
s'est dégagé, nous avons dit : Bon, nous avons toute la latitude
nécessaire — nous avons notre propre régime — d'aller
consulter la population, d'aller consulter les Québécois, et on va leur présenter
les différentes options, et on a donc tout le temps pour pouvoir prendre notre
décision. Donc, c'est ce que nous avons fait.
En janvier 2017, il y a eu des consultations
ici, à l'Assemblée nationale. Une quarantaine de groupes et d'experts sont venus.
Il y a eu une consultation en ligne, et c'est là que s'est dégagé un très grand
consensus pour qu'on soit le plus harmonisé possible avec le régime canadien.
Et il y a beaucoup, beaucoup d'avantages à
être harmonisés, pour que les travailleurs québécois puissent continuer d'avoir
un régime public de retraite semblable à celui des travailleurs canadiens.
M. Lecavalier (Charles) :
Est-ce que vous vous inquiétez pour les PME qui risquent de ne pas arriver? Mais
il n'y a pas juste les PME. Je veux dire, un travailleur qui gagne
40 000 $, il ne roule pas sur l'or. 3 300 $ de moins dans
ses poches, c'est quand même une somme assez importante. Est-ce que ça pourrait
avoir un impact, par exemple, sur l'économie?
M. Leitão : Ça, c'est à terme.
Et, pour les travailleurs québécois à bas revenus, cette cotisation
additionnelle va être compensée par la PFRT. Donc, pour les travailleurs à bas
revenus, à plus bas revenus, l'impact net sur le portefeuille ne sera pas
problématique.
Nous reconnaissons, par contre, que pour
les PME québécoises, oui, ça pourrait constituer un problème. Parce que vous
savez très bien que les cotisations au Régime des rentes, c'est divisé entre
employés et employeurs. Alors, c'est pour ça que nous allons travailler avec
les groupes d'employeurs, notamment la FCEI, mais aussi les autres, pour voir
s'il y a des moyens, dans un budget qui viendra éventuellement, qu'on puisse
atténuer un peu les coûts additionnels pour les PME.
M. Lecavalier (Charles) : Si
on prend la figure du 40 000 $, pour la personne c'est 3 300 $?
M. Leitão : 3 320 $,
oui.
M. Lecavalier (Charles) :
Mettons pour l'entreprise, ça serait combien, sa cotisation à elle?
M. Leitão : Bon, je dirais,
c'est la même chose, parce que les cotisations...
M. Lecavalier (Charles) :
O.K. Donc, c'est exactement la même chose. Ça serait 3 000...
M. Leitão : C'est ça. C'est
50-50, oui. 50 %.
M. Chouinard (Tommy) : Mais
là, il semble... Là, il y a beaucoup de confusion, je pense, avec les chiffres.
Mais moi, je veux juste reprendre, là. Là, on a parlé des rentes supplémentaires.
Pour 20 000 $, la rente supplémentaire, c'est 1 660 $, pour
une rente
de retraite totale annuelle de 6 660 $.
M. Leitão : C'est ça.
M. Chouinard (Tommy) : Bon. Pour
ce cas type là, la cotisation supplémentaire, c'est quoi?
Une voix
: Il faut le
calculer.
M. Chouinard (Tommy) : Il
faut le calculer. Donc, il faut calculer 2 % de 20 000 $, c'est-u
ça?
M. Leitão : Oui...
Une voix
: Bien,
2 % additionnel.
M. Chouinard (Tommy) : O.K. Parce
que, bon, il y a l'effet de duplication de... O.K.
M. Leitão : Puis on va vous...
Parce que ce n'est pas les chiffres que j'avais ici, moi non plus.
Une voix
: ...
M. Leitão : Non. Il y a ici
une confusion, parce que moi, ce que je pensais, c'est que le ratio, c'est un
pour six... six pour un. C'est-à-dire il y a un revenu additionnel de
6 000 $ pour une cotisation additionnelle d'à peu près
1 000 $. Donc, l'effet levier, c'est de un pour six ou six pour un.
M. Chouinard (Tommy) : O.K. Mais,
juste pour être bien sûr qu'on... Sur quelqu'un qui gagne 40 000 $,
ce n'est pas 3 300 $ de plus qu'il va payer avec le 2 %? C'est,
dans le fond, 800 $?
M. Leitão : Non. Le
travailleur québécois qui a un salaire de 40 000 $ va recevoir une
rente additionnelle de 3 320 $, qui lui donnera une rente totale — la
rente de base plus la rente supplémentaire — de 13 320 $,
O.K.? Donc, c'est 3 300...
M. Chouinard (Tommy) : C'est
ça. O.K. Donc, pour savoir c'est quoi, la cotisation supplémentaire, on
applique 2 % sur 40 000 $, puis ça fait 800 $, dans le fond.
Et là, ça, c'est employé-employeur, n'est-ce pas?
M. Leitão : Non, non, non.
Le...
M. Chouinard (Tommy) : Parce que
l'employé paie la moitié de la hausse.
M. Leitão : Mais le
3 320 $, O.K., c'est la rente additionnelle que le travailleur va
recevoir s'il a un revenu de 40 000 $.
M. Chouinard (Tommy) : Mais,
en termes de cotisation, puisqu'on passe de 9,5 à 11,8...
M. Leitão : C'est 50-50, oui.
M. Chouinard (Tommy) : C'est
2 %, séparé 50-50. Donc, sur 40 000 $, ça fait une hausse de
800 $ : 400 $ pour l'employeur, 400 $ pour l'employé.
M. Leitão : C'est ça. C'est
divisé à moitié, 50-50.
M. Bovet (Sébastien) : Donc,
pour le travailleur de 40 000 $, ça va lui coûter 400 $ de plus
par année.
M. Leitão : Oui. 3 320 $
de plus par année après 65 ans.
M. Bovet (Sébastien) : Si
vous n'aviez pas agi, qu'est-ce qui se serait passé?
M. Leitão : Si on n'avait pas
agi, qu'est-ce qui se serait passé? Plusieurs choses. La principale aurait été
que les travailleurs québécois... les futurs retraités. Parce que,
comprenons-nous bien aussi, ça ne concerne pas, ça n'affecte pas les retraités
d'aujourd'hui, c'est pour les retraités de demain. Donc, les retraités de
demain auraient un régime public de retraite moins généreux que ceux de leurs
collègues canadiens. Et donc, une des caractéristiques de notre régime de
pension public, c'est qu'il y a une entière — je ne sais pas quel mot
en français — portabilité. Donc, les gens peuvent prendre leur
retraite ou bien ils décident d'habiter au Québec, comme en
Colombie-Britannique, comme n'importe où, et donc il y a toute cette entière
portabilité. Les gens peuvent travailler au Québec, déménager, aller en
Ontario, revenir. Et les deux régimes sont miroir l'un de l'autre. Donc, les
prestations à la retraite est la même.
Si on se désharmonisait, ça serait
extrêmement compliqué pour les travailleurs québécois, pour les déménagements
qui se font. Beaucoup d'entreprises ont des travailleurs au Québec et ailleurs
au Canada, donc ça serait vraiment très, très, très compliqué.
M. Bovet (Sébastien) : Donc,
si le fédéral n'avait pas bonifié son régime de retraite, si on veut, vous
n'auriez pas agi?
M. Leitão : Non. Nous, on
avait déjà... Il faut voir que depuis 2011, je pense, on parle de ces enjeux-là,
que... L'enjeu étant qu'on a un régime de base, le RPC ou le RRQ, qui a été mis
en place il y a plusieurs décennies, et qui fonctionne bien, et qui est très
bien.
Il y a par contre un enjeu pour les... Les
retraités de demain n'épargnent pas assez. Donc, dans 20 ans, dans
30 ans, si on ne faisait rien, là il pourrait y avoir un problème, un
sérieux problème d'insuffisance de revenus à la retraite, et que la grande
discussion qu'il y a toujours eue au Canada, c'est que la meilleure façon
d'adresser cette question-là, que la meilleure façon d'augmenter l'épargne
personnelle, que la façon la plus efficace de gérer ça, on est arrivés à la
conclusion que ce serait à travers le régime public, à travers la Régie des
rentes et le RPC. Et donc c'est pour ça qu'on est arrivés à la conclusion, ici
comme au Canada, d'améliorer, de bonifier le régime public.
La divergence qu'il y avait à Vancouver,
c'était que nous jugions, à ce moment-là, que le coût aurait été trop dur pour
les travailleurs à bas revenus. Mais, avec l'introduction de la PFRT, on est à
l'aise que les travailleurs québécois à bas revenus ne vont pas subir une forte
hausse de leur cotisation.
Une voix
: Parfait, merci
beaucoup.
M. Leitão : Très bien? O.K.
Merci beaucoup.
M. Authier (Philip)
: Good mornig. Can you give
us... in English?
M. Leitão : Yes, absolutely.
I'm sorry, I should have done that already. So, what we are announcing today is
a program… Let me just put my papers here in order. Si vous pouvez me donner quelques instants, parce que je veux
m'assurer que je dis les bonnes choses à la bonne place.
OK.
So, what we are announcing today is a program to
harmonize completely the Québec
Pension Plan with the Canadian Pension Plan.
Back in June of 2016, the
Canadian provinces and the federal Government decided to improve the CPP, the Canadian Pension Plan. At that
time, the province of Québec
decided to conduct a number of consultations with our own experts, our own population to see if it was wise or not for us also to maintain the current
harmonized stance between the RRQ and the CPP.
After consultation, we came to the conclusion that
there was a very wide spread consensus in Québec to continue to have the two programs the more harmonized possible.
So we are announcing
today, with the tabling of Bill 149, that we will be doing that, that the Québec RRQ will continue to be harmonized
with the CPP. So, we will be adopting the same standards, the same amounts, so
the increase of retirement benefits, at the end of the process… and so Quebeckers will continue to have the same
retirement income as other Canadians.
M. Authier
(Philip)
: O.K. Merci.
M. Leitão :Thank you.
(Fin à 12 h 12)