(Onze heures seize minutes)
Mme Vien
: Alors,
bonjour, mesdames messieurs. Je suis accompagnée de Mme Manuelle Oudar,
présidente du conseil d'administration et chef de la direction de la Commission
des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail — merci,
Manuelle, d'être là — et de Mme Audrey Murray, vice-présidente,
Service à la clientèle et développement, Commission de la construction du
Québec.
Alors, il me fait plaisir d'être parmi
vous aujourd'hui afin de vous présenter le règlement sur les travaux bénévoles
de construction. C'est la première fois dans l'histoire du Québec que nous
venons baliser les travaux bénévoles de construction.
En avril dernier, nous avons soumis un
projet de règlement visant à proposer des règles claires pour encadrer ces
travaux. Notre volonté était de soutenir les initiatives d'entraide entre les
citoyens en permettant à des bénévoles de donner de leur temps pour effectuer
certains travaux de construction.
Le défi était double : d'un côté,
nous devions en arriver à mettre les balises pour encadrer ces travaux, assurer
une certaine flexibilité quant à leur exécution et favoriser l'entraide; de
l'autre, nous devions le faire en garantissant, évidemment, la sécurité des
travailleurs bénévoles et des usagers et en s'assurant de ne pas inciter au travail
au noir.
Le projet de règlement a fait l'objet d'une
période de consultation de 45 jours. Nous avons reçu 65 mémoires et
commentaires. À la lumière de ceux-ci, nous avons réalisé que notre proposition
initiale allait plus loin que l'objectif visé et créait un certain inconfort. Nous
avons retravaillé le règlement afin d'y apporter certains ajustements. Nous
annonçons donc aujourd'hui la publication d'un règlement final qui respecte
tout le grand principe d'entraide. Il entrera en vigueur le 23 novembre
prochain.
Principalement, ce règlement a été pensé
pour soutenir les organismes de bienfaisance qui désirent faire appel à des
bénévoles pour réaliser des travaux. Des allègements réglementaires ont
également été apportés pour d'autres bénéficiaires désirant réaliser des
travaux bénévoles, ceux du secteur parapublic, des OBNL, également des
organismes... en fait, des représentants des secteurs résidentiel et
commercial. Ainsi, les organismes de bienfaisance enregistrés à ce titre auprès
de l'Agence du revenu du Canada pourront faire appel à des bénévoles pour
réaliser tous types de travaux. Ils pourront, par exemple, réaliser des travaux
de fondation, d'érection, d'entretien, de réparation, de rénovation, de
modification ou encore de démolition. Ces organismes pourront donc, par
exemple, réaliser les travaux suivants : poser du gypse, installer des
planchers et des tuiles de céramique, faire des travaux de peinture, installer
des portes et des fenêtres intérieures, faire des travaux de plomberie, de
fondation et de charpente, d'électricité, de couverture, d'isolation,
d'étanchéité et tous travaux de nature cosmétique comme rafraîchir un mur peint
ou refaire des moulures.
Toutefois, les travaux d'enveloppe du
bâtiment qui concernent les portes et les fenêtres extérieures, l'étanchéité,
l'isolation, les couvertures, le revêtement mural extérieur et la maçonnerie
devront être réalisés par des bénévoles titulaires de certificats de compétence
requis. Il en sera de même pour les travaux de charpente et de fondation, les
travaux d'électricité et les travaux de plomberie. Cette exigence vise à s'assurer,
bien sûr, de la sécurité à long terme des édifices visés par les travaux.
Le règlement instaure également des
allègements réglementaires pour d'autres types de bénéficiaires désirant
réaliser des travaux bénévoles. On parle ici d'organisations parapubliques, on
pense aux écoles, aux centres de la petite enfance, aux hôpitaux, d'organisations
à but non lucratif, des OBNL, de coopératives d'habitation, d'entreprises de
moins de 10 salariés, de copropriétés d'au plus quatre unités et d'immeubles de
quatre logements ou moins habités par le ou les propriétaires.
Ces bénéficiaires pourront réaliser des
travaux strictement cosmétiques, soit les travaux d'entretien et de réparation
dans les unités et dans les aires communes. Il s'agit par exemple des travaux
suivants : rafraîchir un mur existant, refaire des moulures, réparer un
mur de gypse et sabler ou encore vernir des planchers de bois. Un commerçant
dont l'entreprise compte moins de 10 salariés pourra donc, par exemple,
repeindre ses murs et poser des tablettes.
Comme vous le constatez, en plus des
duplex et triplex, les copropriétés d'au plus quatre unités et les
propriétaires de quadruplex sont maintenant inclus dans la liste des
bénéficiaires admissibles, dans la mesure où ils habitent les immeubles visés.
Plusieurs travaux bénévoles nécessitant des certificats de compétence comme des
travaux de rénovation ou de modification ont été retirés des travaux permis
pour certains de ces bénéficiaires parce que, comme je vous l'ai dit d'entrée
de jeu, on s'éloignait de l'objectif qui était visé de l'intention que nous
poursuivions.
La Commission de la construction du Québec
mettra en ligne des outils permettant aux citoyens de se renseigner sur les
travaux bénévoles qu'ils peuvent entreprendre. La CCQ sera également présente
sur les chantiers pour s'assurer de la concurrence loyale et aussi pour lutter
contre le travail au noir.
En terminant, j'insiste sur l'importance
pour les bénéficiaires de souscrire aux assurances nécessaires afin d'assurer
la protection des travailleuses et des travailleurs bénévoles. La Commission
des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, la CNESST,
réalisera une campagne d'information à ce sujet. D'ailleurs, avec votre
permission, je céderais la parole à Mme Oudar, qui va nous expliquer tout
le volet sécurité qui s'accole, si vous voulez, au règlement que nous déposons.
Merci.
Mme Oudar (Manuelle) :
Merci beaucoup, Mme la ministre. Merci, d'abord, pour l'invitation, c'est une
occasion aujourd'hui de venir vous parler de santé et sécurité au travail.
Donc, l'entrée en vigueur, le 23 novembre prochain, du règlement sur les
travaux bénévoles de construction nous donne une nouvelle occasion ici,
aujourd'hui, de parler de santé et sécurité au travail.
Les travailleurs bénévoles, tout comme les
autres travailleurs d'une organisation, peuvent être exposés à des situations à
risque pour leur santé et sécurité. Vous le savez, personne n'est à l'abri d'un
accident du travail, qu'on soit rémunéré ou non. Donc, la Loi sur la santé et
la sécurité du travail, elle est claire, les employeurs, dont les organismes,
doivent prendre des mesures pour protéger la santé et la sécurité des
travailleurs, autant les salariés que les bénévoles. Et la prise en charge de
cette santé et sécurité au travail, hein, c'est un incontournable.
Donc, ensemble, puis merci de pouvoir le
faire aujourd'hui, il faut parler de prévention dans son milieu de travail. C'est
la première action à poser. Il faut aussi veiller à former les travailleurs,
hein, qui commencent un nouvel emploi ou qui sont assignés à des nouvelles
tâches. Puis enfin il faut agir, entre autres, pour repérer les dangers puis
mettre en place ensemble des moyens nécessaires pour les éliminer.
Donc, la CNESST tient à ce que tous les
travailleurs bénévoles et les employeurs soient bien au fait de leurs droits et
obligations. Puis aujourd'hui vous trouverez sur notre site Web une capsule
vidéo qui contient toute l'information pertinente sur le travail bénévole, sur
les responsabilités des employeurs et des travailleurs à l'égard de la
santé-sécurité au travail puis sur les façons de protéger les travailleurs
bénévoles, et même plus encore.
Donc, nous, à la CNESST, on va continuer à
déployer nos différents moyens de communication comme des infolettres aux
employeurs et aux partenaires, des capsules d'information. Toutes ces actions
vont continuer à sensibiliser les employeurs et les travailleurs aux règles qui
régissent l'emploi des bénévoles.
Puis je tiens à vous mentionner que la
CNESST, elle soutient de façon très proactive, là, par des nombreux autres
moyens, les employeurs et les travailleurs du Québec pour les aider à prévenir
les accidents. Donc, on a des programmes d'intervention, des campagnes de sensibilisation,
comme Mme la ministre vous en a parlé, des colloques, des productions d'outils
d'information et de la diffusion de diverses informations sur notre site
Internet, sans compter tout ce que font aussi, également, là, les partenaires
du monde du travail dans chacun de leurs milieux.
Ensemble, ce sont toutes ces actions
concertées qui vont faire en sorte que la santé et la sécurité continuent
d'être une valeur de société puis une priorité, comme c'est le cas actuellement
pour toutes les Québécoises et les Québécois.
Donc, en conclusion, merci à nouveau, Mme
la ministre, pour cette invitation. Puis je tiens à rappeler que la santé et la
sécurité, c'est une responsabilité partagée, que les mesures nécessaires
doivent être prises pour protéger la santé, la sécurité et l'intégrité physique
des travailleurs, qu'ils soient salariés ou bénévoles, puis qu'ensemble on va
prendre les moyens pour qu'on y arrive et que moins de travailleurs se
blessent. Alors, merci de votre attention.
Le Modérateur
: Merci
beaucoup. On va passer à la période de questions. On va se limiter à une
question, s'il vous plaît, par journaliste, et Mme Oudar, et Mme Vien,
et Mme Murray de la CCQ sont disponibles aussi pour répondre à vos
questions.
Mme Lamontagne (Kathryne) :
Bonjour. Pourquoi avoir fait une différence entre les OBNL et les écoles, les
triplex? Pourquoi avoir tenu à différencier les deux? Parce que, de ce que je
comprends, dans les OBNL, on peut faire plus que dans les autres ou je n'ai pas
du tout compris?
Mme Vien
: En
fait, les OBNL sont sur le même pied que le parapublic. Ils sont sur le même
pied...
Mme Lamontagne (Kathryne) :
Donc, c'est partout pareil?
Mme Vien
: Oui,
tout à fait, vous avez rigoureusement raison. Et là où c'est différent, c'est
pour les organismes de bienfaisance, où là, on est vraiment dans l'ADN de ce
que c'est que l'entraide. Tout le monde comprend bien ce que c'est qu'un
organisme de bienfaisance au Québec. Alors, pour ces organismes-là, l'ensemble
de l'oeuvre de la construction est permis avec des travailleurs bénévoles.
Mme Lamontagne (Kathryne) :
Donc, pourquoi avoir fait la différence entre les organismes de bienséance et
pourquoi ne pas l'avoir étalé à tous?
Mme Vien
: De bienfaisance?
Mme Lamontagne (Kathryne) :
Oui. Qu'est-ce que j'ai dit?
Mme Vien
: De
bienséance. Oui, sûrement, sûrement qu'ils le font aussi.
Mme Lamontagne (Kathryne) :
En fait, ma question, c'est : Pourquoi ne pas avoir fait partout pareil?
Mme Vien
: Bien,
parce qu'ils ne poursuivent pas tous le même but. Vous avez des OBNL ou des
OSBL, là... moi, dans mon temps, on disait des OSBL, là, mais... qui sont vraiment
à but lucratif. On va penser, par exemple, à des grands festivals. On pourrait
venir permettre, élargir la portée à des organisations qui n'ont pas nécessairement
besoin d'avoir cette entraide-là, alors que, pour de petits organismes de
bienfaisance, ça prend tout son sens que de pouvoir faire des travaux de
construction bénévoles.
Mme Cloutier (Patricia) :
Mme Vien, je voudrais savoir en quoi exactement vous avez reculé, si on
veut, par rapport à ce qui avait été présenté au printemps dernier. Est-ce que
c'est sur l'électricité et la plomberie? Qu'est-ce qui a créé de l'inconfort,
précisément?
Mme Vien
: Bien,
en fait, j'ai parlé d'inconfort parce que... Bien, oui, c'était de l'inconfort.
Dans les 65 mémoires et commentaires que nous avons reçus, même dès lors où on
a déposé la première version du règlement, rappelez-vous, pour le parapublic,
il y avait cette possibilité d'y aller de façon très large au niveau des
travaux de construction faits par des bénévoles, de sorte qu'on s'éloignait
peut-être de l'objectif qui était poursuivi, de l'intention, et on aurait
permis ainsi, par exemple, que des bénévoles puissent changer l'ensemble des
fenêtres d'un hôpital. Ce n'est pas ça qui était poursuivi comme objectif, puis
on nous l'a bien fait sentir, bien comprendre aussi, puis on a trouvé que ça
avait plein de bon sens, puis c'est pour ça qu'on a décidé de restreindre la
portée à l'objectif qu'on poursuivait au départ et de ramener ça un peu. On a
resserré ça.
Mme Cloutier (Patricia) :
En sous-question : Est-ce que tous les métiers de la construction au
Québec exigent des cartes de compétence, sont protégés, si on veut, par ce
règlement-là? Par exemple, les peintres, est-ce qu'ils ont des cartes de
compétence ou est-ce que vous avez, si on veut, là, fait des reculs par rapport
plus aux métiers qui ont des cartes de compétence, si on veut?
Mme Vien
: Moi, je
ne parlerais pas de recul, hein, dans ce règlement-là, là, je parlerais plutôt
d'adaptation de ce qu'on a pu entendre. Effectivement, vous avez raison — merci
de le souligner, d'ailleurs, quoique j'en ai parlé brièvement dans l'allocution — mais,
pour certains travaux qui sont en eux-mêmes très complexes, là, des travaux
d'électricité, des travaux de plomberie, de charpente ou... je ne suis pas une
spécialiste, là, mais évidemment, si vous voulez faire des travaux bénévoles
pour un organisme de... pour un local de scouts, par exemple, bien, vous devrez
très certainement avoir vos cartes, à ce moment-là. Et même pour les
entrepreneurs qui vont donner du temps bénévole, ils devront avoir leur
licence. Ça ne change pas, là, ça.
Le Modérateur
: Autres
questions?
Mme Plante (Caroline) :
Bonjour, Mme la ministre. Pouvez-vous nous rappeler, à l'origine, qu'est-ce qui
vous a motivée à agir? Puis pourquoi baliser ce genre de travaux?
Mme Vien
:
D'abord, il existait déjà une directive à la Commission de la construction du
Québec sur les travaux bénévoles. Et, quand Mme Thériault est venue, dans
les années 2011‑2012 — je pourrais vous respécifier tout
ça — changer la loi R-20, il avait été spécifié que, par
règlement, on pourrait autoriser les travaux bénévoles. Or, depuis ce
moment-là, on ne s'était pas arrêté à cette question-là. Il y avait, de toute
façon, la directive qui existait à la CCQ, et là on a décidé d'agir. Vous avez
vu le cas que nous avons eu, au Québec, à Saint-Sébastien, en Montérégie, au
printemps, et franchement je pense que, là, il était temps de poser un geste à
ce niveau-là. Et déjà nous étions aussi en pourparlers avec la Commission de la
construction du Québec, alors c'est la raison pour laquelle c'est arrivé à ce
moment-ci. Mais nous étions déjà, là, en train de réfléchir à la question.
Mme Plante (Caroline) :
Les travaux des bénévoles, est-ce qu'ils peuvent être remboursés? C'est-à-dire,
les matériaux utilisés, est-ce que les bénévoles peuvent être remboursés
lorsqu'ils font des travaux?
Mme Vien
: Bien,
en tout cas, à première vue, je ne pense pas que les bénévoles vont
nécessairement... En tout cas, je ne sais pas trop. C'est peut-être un cas
d'application qui est très, très précis, là.
Mme Plante (Caroline) :
Mais en fait le principe du statut d'un bénévole, c'est qu'il n'y a aucune
contrepartie, normalement.
Mme Vien
: C'est
ça.
Mme Plante (Caroline) :
Donc, on ne parle pas de l'achat des matériaux, c'est-à-dire l'OSBL ou
l'organisme de charité pourrait acheter des matériaux avec... mais la personne
qui aura le statut de bénévole devra s'assurer... ou on devra s'assurer qu'il
n'y ait pas de contrepartie matérielle ou autre pour qu'ils puissent bénéficier
de l'exclusion, oui.
Le Modérateur
: Merci.
M. Dion (Mathieu) : O.K.
Je suis un organisme de bienfaisance, il faut que j'aille chercher un permis pour
faire les travaux bénévoles? Mettons, un simple organisme aujourd'hui,
qu'est-ce qu'il doit faire pour pouvoir faire ses travaux bénévoles?
Mme Murray (Audrey) :
Bien, en fait, la commission va mettre à la disposition du public, à l'entrée
en vigueur du règlement, un outil convivial. La personne... En fait, les
organismes, on va les inviter quand même à venir vérifier s'ils peuvent
bénéficier de l'exclusion prévue par le règlement puis on aura des gens pour
leur répondre aussi, mais il n'y a pas de démarche plus formelle à faire
d'obtention d'un permis. Donc, je dirais que c'est d'abord et avant tout pour
nous le devoir d'information auprès de ces gens-là et pour eux de se renseigner
pour être certains d'avoir une bonne compréhension du règlement et qu'ils
puissent en bénéficier.
M. Dion (Mathieu) : Mais
là la CCQ va aller comme voir comment ça se passe sur le terrain à chaque...
Mme Murray (Audrey) :
Bien, en fait, par la suite, c'est sûr que nous, on n'est pas à la chasse aux
bénévoles, on l'a déjà dit, mais on a un devoir d'équilibre et de surveillance
des chantiers de construction au Québec en général pour s'assurer d'une
concurrence loyale. Donc, il pourra arriver que la CCQ aille sur un chantier de
construction qui soit en train de faire des travaux avec des bénévoles, et à ce
moment-là on fera les vérifications d'usage qu'on a à faire.
M. Dion (Mathieu) : C'est
la CCQ qui était intervenue à l'école, si je ne me trompe pas. Qu'est-ce qui
vous amène à vous ranger aujourd'hui derrière la ministre, derrière cette
initiative-là?
Mme Murray (Audrey) : En
fait, l'organisation, la CCQ est tout à fait à l'aise et salue le geste du
gouvernement de venir clarifier la zone d'application. Vous comprenez que, par
rapport à une directive, un règlement amène beaucoup plus de clarté sur les droits
et obligations de chacun. Et, pour un organisme d'application comme le nôtre,
qui notamment a des pouvoirs d'enquête, c'est ce qu'on souhaite, oui.
M. Dion (Mathieu) : Mais,
pour peinturer un mur, ça devient un méchant casse-tête, là.
Le Modérateur
: On va
prendre une dernière question, s'il y en a une.
Mme Sioui
(Marie-Michèle) : Ma question allait dans le même sens, là, en fait.
Premièrement, est-ce que vous avez reçu, finalement, l'appui de la FTQ?
Peut-être juste me mettre à jour, là.
Mme Vien
: Oui,
oui, absolument. Je peux vous dire que toute personne intéressée par ce règlement,
durant les 45 jours, toute personne, toute organisation, et en particulier les
organisations syndicales, se sont intéressées à la question, bien sûr.
Mme Sioui
(Marie-Michèle) : Sauf erreur, à la CCQ, ce qui vous inquiétait,
c'était justement que ce soient des bénévoles qui fassent ce type de travaux
là. Pourquoi...
Mme Vien
: De
mémoire, ils en font déjà eux-mêmes, là, chez certains organismes de
bienfaisance, eux-mêmes. La FTQ en fait.
Mme Sioui
(Marie-Michèle) : Il y a quand même une différence entre ce qu'on
entend aujourd'hui puis l'intervention que vous aviez faite à l'époque, là.
Qu'est-ce qui vous a amenée à vous ranger? Est-ce qu'il y a des changements qui
ont été apportés qui ont fait votre affaire?
Mme Murray (Audrey) :
Bien, en fait, le changement, c'est la clarté qu'apporte le règlement. Donc, la
commission, elle est à l'aise d'appliquer la loi et elle l'est encore plus
quand c'est clair. La zone du bénévolat n'était pas claire avant l'intervention
du gouvernement. Donc, nous avions des balises administratives pour exercer un
bon jugement ou un sens commun, mais nos règles n'étaient pas écrites nulle
part. Ces règles-là sur le bénévolat, il n'y en avait pas. Notre loi prévoyait
qu'il devait y avoir un règlement qui n'était pas encore confectionné, c'est
pour ça qu'on a salué le travail qui a été fait par le gouvernement d'adopter
un règlement.
Mme Sioui
(Marie-Michèle) : Mais donc, à votre avis, vos travailleurs sont
désormais protégés en vertu du règlement ou vont l'être, là, quand il va
être...
Une voix
: Absolument.
Tout à fait, tout à fait.
Le Modérateur
: Merci
beaucoup, c'est gentil. Merci.
Mme Vien
: Merci. J'ai
un Conseil des ministres, j'ai des documents que je dois présenter au conseil.
Merci, tout le monde, merci infiniment. À bientôt. Merci, mesdames.
(Fin à 11 h 35)