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Point de presse de M. Nicolas Marceau, porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances

Version finale

Wednesday, November 8, 2017, 8 h

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Huit heures trois minutes)

M. Marceau : Alors, bonjour, tout le monde. On a appris ce matin, dans le dossier Netflix, que M. Leitão a envoyé une lettre à Mme Joly dans laquelle, donc, il fait part de sa volonté de taxer Netflix. C'est ce qu'il nous dit. Alors, première des choses que j'aimerais vous dire, c'est que c'est une reconnaissance de la part de M. Leitão que nous avions raison lorsque nous disions que le Québec pouvait agir et qu'il n'avait pas besoin d'obtenir la permission du gouvernement fédéral. Quand même, on sait très bien ce que Mme Joly va répondre à M. Leitão, elle va lui dire non. Elle va lui dire non parce qu'elle ne veut pas augmenter les taxes des Québécois et des Canadiens.

Ce matin, nous, on est devant vous... je suis devant vous pour vous présenter une solution globale, constructive, de bonne foi à ce problème-là, une solution qui règle la question du commerce électronique de manière globale, non pas seulement pour Netflix, une solution aussi qui règle le cas du seul argument des fédéraux, de Mme Joly et de M. Morneau, la question du fardeau fiscal, et puis troisièmement une solution qui va obtenir l'adhésion des Québécois et des contribuables, des consommateurs.

Alors, ce que nous proposons est relativement simple, il s'agit tout d'abord de prendre les mesures qui vont permettre au gouvernement du Québec puis au gouvernement du Canada de récolter la TVQ et la TPS, donc, par exemple de renverser le fardeau puis de s'assurer que les entreprises étrangères sont obligées de récolter les taxes lorsqu'il y a des transactions avec des Québécois. Alors, évidemment, le fait d'aller chercher les taxes de vente sur les achats étrangers, ça va permettre d'augmenter les revenus de l'État québécois, de l'État canadien. Pour l'État québécois, ça représentera certainement plusieurs centaines de millions. Ça pourrait représenter, par exemple, 500 millions de dollars.

Alors, simultanément à cette action des gouvernements pour aller récolter les taxes de vente lorsqu'il y a des transactions sur les portails étrangers, nous proposons que soit réduit le taux de la TVQ et le taux de la TPS, le taux de la taxe de vente TVQ, puis le taux de vente TPS. Et, si on réduit le taux de la TVQ ou le taux de la TPS, prenons le cas de la TVQ, il y a moyen de réduire le taux de la TVQ de manière à ce que l'augmentation des revenus qui découlent de la taxation du commerce électronique soit parfaitement compensée par une réduction du taux de la TVQ sur l'ensemble des biens que les Québécois s'achètent.

Alors, juste pour être encore plus clair, si le fait de taxer, d'obtenir des entreprises étrangères... si le fait d'obtenir des taxes de vente lors des transactions des Québécois sur les portails étrangers, ça permet de récolter, disons, 500 millions de dollars, alors il y aurait moyen de réduire la TVQ au Québec d'environ un tiers de point, c'est-à-dire que ça passerait de 9,975 % à 9,642 %, et ça, ça réduirait les revenus de l'État de 500 millions. Alors, il y aurait une hausse du côté de la taxation du commerce électronique, mais une baisse plus générale des revenus de l'État, et au net le fardeau fiscal des Québécois, le fardeau lié aux taxes de vente demeurerait le même.

Alors, ça, ça ferait deux choses. La première, c'est que ça rétablirait l'équité entre les produits québécois et les produits étrangers. Vous savez, quand M. Simons, puis avec raison, là, nous dit que ces produits ne sont plus compétitifs parce que les Québécois peuvent acheter, à l'extérieur, des biens qui, eux, ne seront pas taxés, mais il a tout à fait raison, et c'est inéquitable. Pour les produits culturels québécois, canadiens, c'est le même phénomène. Donc, c'est vrai à la fois pour les biens matériels, mais aussi pour les biens intangibles, par exemple les biens culturels. Alors, premier problème qui serait réglé, ce serait la question de l'équité. Ça permettrait une concurrence loyale, ce serait la fin de la concurrence déloyale pour les entreprises du Québec.

La deuxième chose, évidemment, c'est que ce que nous proposons, ça règle la question du fardeau fiscal, ça règle l'argument de Mme Joly, qui dit qu'elle ne veut pas augmenter ce que les Canadiens ont à payer, parce que, d'une part, oui, on va chercher plus de revenus en taxant les commerces électroniques, mais, d'autre part, on réduit le taux de la TPS au fédéral ou le taux de la TVQ au Québec.

Alors, voilà, c'est la solution que nous proposons de bonne foi. Nous croyons qu'elle a le potentiel de rallier les consommateurs à cette solution, et il y a là-dedans des avantages importants pour tout le monde. Voilà.

La Modératrice : Merci. On va maintenant passer aux questions. Mathieu Boivin, micro de gauche, Cogeco Nouvelles.

M. Boivin (Mathieu) : M. Marceau, d'après ce que je comprends, l'essentiel du problème, M. Leitão l'a toujours dit, c'est d'obtenir la collaboration des entreprises étrangères à percevoir parce qu'on n'a pas le choix de passer par eux comme agents percepteurs. Est-ce que vous avez une solution? Parce qu'on reste encore suspendu à leur bon vouloir, là.

M. Marceau : Je suis désolé, mais les solutions existent déjà, elles sont mises de l'avant et sont utilisées dans plusieurs pays. Ces solutions-là, effectivement, c'est que les lois, présentement, prévoient que c'est le consommateur qui doit acquitter la taxe, il doit volontairement remplir un formulaire, remettre un petit chèque à côté puis envoyer ça au fisc. Évidemment, personne ne le fait, personne ici ne le fait.

L'OCDE préconise de transférer le fardeau, l'obligation aux entreprises étrangères. Et des pays ont déjà adopté cette solution-là, et, déjà, ça fonctionne. Il suffit de changer les lois pour le faire et de mettre des dents à cette loi.

M. Boivin (Mathieu) : J'ai une autre question sur un autre sujet. On a vu hier que votre chef avait décidé, finalement, de ne pas déposer le projet de loi musclé, qu'il avait pourtant promis, sur la neutralité religieuse. Êtes-vous content qu'il ait laissé tomber ou auriez-vous préféré qu'il suive sa promesse et dépose, d'ici Noël, ce projet de loi?

M. Marceau : Écoutez, dans ce dossier-là, le Parti québécois est demeuré constant, la position du Parti québécois n'a pas changé. Et, pour le reste, pour le reste, on parle de contenant et non pas de contenu. Quant au contenant, aux prochaines élections, en 2018, le Parti québécois va présenter ses solutions sur ces questions-là, sur la laïcité aux Québécois, et ils auront l'occasion de faire un choix parmi l'offre qui s'offrira.

M. Boivin (Mathieu) : Auriez-vous préféré que ce soit déposé d'ici Noël?

M. Marceau : Moi, ce que je veux, c'est que, pour 2018, on ait des réponses aux questions que les Québécois se posent sur ce sujet-là.

La Modératrice : Micro de droite, Hugo Pilon-Larose, LaPresse.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Pourquoi est-ce que l'État québécois, selon vous, devrait se priver de nouveaux revenus qui pourraient être générés par la perception des taxes de vente sur les produits numériques?

M. Marceau : La raison très simple, c'est qu'on veut obtenir l'adhésion, évidemment, des consommateurs, des Québécois, que ça ne soit pas vu comme une manière d'augmenter le fardeau fiscal des Québécois. Ce qu'on veut, c'est rétablir l'équité entre les entreprises québécoises et les entreprises étrangères. Ça, c'est l'objectif que nous poursuivons. Et, pour parvenir à atteindre cet objectif-là, on doit obtenir l'adhésion de tout le monde. Si c'est perçu comme un moyen d'aller chercher plus d'argent dans les poches des Québécois, ça ne sera pas bien reçu. De la même manière...

D'ailleurs, c'est l'argument que Mme Joly a, hein, à n'en plus finir et c'est un argument qui est ridicule. Il y a moyen, il y a moyen de contrer cet argument-là simplement en disant qu'on va réduire légèrement le taux de la TVQ au Québec, le taux de la TPS. Le fardeau global des Québécois, des Canadiens va demeurer le même, puis on va avoir réglé le problème d'équité pour les entreprises du Québec.

Moi, ce qui est fondamental dans tout ça, c'est de m'assurer que les entreprises québécoises ne sont plus désavantagées comme elles le sont présentement. On perd des jobs, on perd de la richesse au Québec à cause de la lenteur des gouvernements à agir sur ces questions-là.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Je veux juste poursuivre sur le cas de figure que vous avez mis de l'avant. On voit de plus en plus que le commerce se transforme entre le commerce en magasin, en succursale vers le commerce électronique. Est-ce qu'il n'y a pas un risque, en diminuant le taux de taxation, qu'éventuellement l'État ne va pas juste se priver de nouveaux revenus, mais va également diminuer sa source de revenus initiale, parce qu'éventuellement, les gens vont moins aller acheter en commerce, vont plus aller acheter en commerce électronique, et là, vous allez diminuer les taxes?

M. Marceau : J'ai l'interprétation inverse à la vôtre, complète, O.K.? Alors, le problème est un problème important, il est en croissance. Le commerce électronique est en croissance, ça, vous avez raison là-dessus, et les chiffres, là, sont que les trois quarts des achats des Québécois sont faits sur des sites étrangers, les trois quarts. Et cette tendance-là n'est pas susceptible de ralentir parce qu'effectivement il y a un avantage à acheter à l'extérieur.

Alors, la proposition que nous faisons, elle va, encore une fois, garder à un niveau constant les revenus de l'État, mais elle va freiner pour de bon l'érosion qu'on observe parce que les Québécois ne trouveront plus avantage à aller consommer à l'extérieur. Alors, ça freine l'érosion de l'assiette fiscale.

M. Pilon-Larose (Hugo) : En précision, Québec solidaire a déposé récemment, donc, un projet de loi, Peter Simons était là, des fiscalistes également. Est-ce que c'est un projet de loi que vous appuyez? Parce que votre démarche semble un peu différente.

M. Marceau : Bien, ce que M. Khadir a présenté, c'est un pas dans la bonne direction. Maintenant, ça ne génère pas les conditions d'une adhésion complète des consommateurs et ça ne répond pas à l'objection fédérale. Nous répondons à l'objection fédérale, nous donnons un argument de plus à M. Leitão pour aller de l'avant dans cette direction-là.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Juste une petite précision. Vous parlez d'une lettre envoyée à Mélanie Joly. C'est à Mélanie Joly ou à Bill Morneau que la lettre a été envoyée?

M. Marceau : Une lettre envoyée au fédéral. Je n'ai pas vu la lettre comme telle, là, j'ai lu ça dans le journal comme vous.

Une voix : ...

M. Marceau : C'est à M. Morneau? Bien, en tout cas, ça ne change rien, en passant, là.

La Modératrice : Merci. Micro de gauche, Patrick Bellerose, Journal de Québec.

M. Bellerose (Patrick) : Bonjour, M. Marceau. Vous avez dit : Sur la question du voile, la position du PQ demeure la même. Quelle est votre position personnelle? Est-ce que vous êtes pour ou contre l'interdiction du voile intégral dans l'espace public?

M. Marceau : Ma position est celle qui a été portée par mon chef et à laquelle j'adhère, c'est-à-dire que le moment venu, une fois l'élection remportée par le Parti québécois en 2018, il y aura un comité d'experts, il y aura un débat qui sera fait entre les Québécois. Et, la solution, moi... enfin, ce qui émergera, puis ce qui sera retenu à la suite de ce débat-là, je ne peux pas en présumer à ce stade-ci.

Maintenant, soyons clairs, ça existe ailleurs. Ça existe ailleurs, cette interdiction. D'autres pays ont fait le choix de ne pas le faire, et on verra qu'est-ce que ça donnera.

M. Bellerose (Patrick) : Donc, les avis sont partagés, disons, au caucus sur la question.

M. Marceau : Non, ils ne sont pas partagés. Les gens sont tous d'accord pour dire que l'idée d'avoir un comité, c'est la façon de faire les choses, de demander à des experts, de voir comment ça se passe à l'extérieur.

M. Bellerose (Patrick) : Ce matin, M. Drainville, dans sa chronique, a laissé entendre que le leadership de M. Lisée pourrait être contesté ou s'effriter au sein du caucus. Est-ce que c'est votre lecture?

M. Marceau : Pas du tout. Moi, je vous dis que M. Lisée est bien en selle. M. Lisée va être le chef du Parti québécois en 2018. Le caucus est très, très soudé derrière les travaux que nous faisons à l'intérieur du caucus pour présenter une alternative intéressante, une alternative qui va plaire aux Québécois. Les idées du Parti québécois sont des idées... les fondements du Parti québécois sont des fondements sains, et on a un chef qui est capable de porter les valeurs et les convictions du Parti québécois. Moi, je suis très heureux.

M. Bellerose (Patrick) : Une petite dernière sur un autre sujet, si vous permettez. On apprend ce matin que le fonds consolidé pourrait être utilisé pour payer le déficit à la structure qui va servir de distribution, là, pour la marijuana. Êtes-vous d'accord avec cette idée-là qu'on...

M. Marceau : Je suis désolé, mais je n'ai pas vu cette nouvelle. Donnez-moi plus de détails.

M. Bellerose (Patrick) : Dans le texte de M. Lessard, donc, on dit que, vu que le réseau de distribution pourrait être déficitaire pour la marijuana, on pourrait utiliser le fonds consolidé pour rembourser le déficit pendant les premières années. Est-ce que c'est une avenue qui vous semble envisageable?

M. Marceau : Écoutez, permettez-moi de réserver ma réponse pour une autre fois, là, j'aimerais ça réfléchir à ça. Je ne vois pas toutes les implications, comme ça. Merci.

M. Bellerose (Patrick) : C'est bien. Merci.

La Modératrice : On va maintenant passer en anglais avec Angelica Montgomery.

Mme Montgomery (Angelica) :Hello, Mr. Marceau. Can I get you reaction to Carlos Leitão's letter to Bill Morneau?

M. Marceau : Yes. Well, first thing is that Mr. Leitão, in his letter, recognizes that we were right when we were saying that the QuébecGovernment can act on his own, doesn't have to receive the permission of the federal Government to tax electronic commerce. The first thing is that it's a recognition that we were right.

The second thing is that the letter of Mr. Leitão will receive an answer that we all know, which is no, hein? The federal Government has kept on saying that the fiscal burden of Canadians should not be increased by taxing electronic commerce. We propose, this morning, a solution to this argument of the federal Government which is simply that we could, on the one hand, tax electronic business, as it has been proposed by many and by us in the past, and simultaneously to lower slightly the tax rate, the GST or the TVQ. We could lower those tax rates such that the revenues that are increased on the one hand by taxing electronic business are compensated by a decrease of revenues by the lowering of the tax rates, and globally the fiscal burden of Quebeckers or Canadians would remain the same. And the advantage of this solution is that it responds to the concern of Mr. Morneau and Mrs. Joly, but also it solves the problem of equity, hein, because the products of Québec businesses are taxed while the products of foreign firms are not taxed at the moment, and that creates an unfair competition for our products. So, in terms of job creation, wealth creation, we solve the problem and we respond to the federal concerns. Thank you.

(Fin à 8 h 17)

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