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Point de presse de Mme Martine Ouellet, députée de Vachon

Version finale

Thursday, November 9, 2017, 8 h 20

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Huit heures vingt et une minutes)

Mme Ouellet : Donc, bonjour. Ce matin, on va faire ça de façon, je vous dirais, conviviale. Toute mon équipe ici, à l'Assnat, est littéralement sur le dos, donc on va faire ça convivial entre vous et moi. Donc, j'aurai deux sujets pour le point de presse ce matin : premier sujet, là, les suites de l'affaire Rozon; et le deuxième sujet, Netflix.

Donc, dans l'affaire Rozon, dont on entend parler depuis déjà plusieurs jours, voire semaines, je pense que ce qui est important à partir de maintenant, c'est que le gouvernement du Québec doit agir pour que le crime ne paie pas. J'aimerais, dans un premier temps, saluer l'initiative de Martin Petit, avec la création du Festival du rire de Montréal, appuyé d'ailleurs par une cinquantaine d'humoristes. Leur objectif principal, avec la mise sur pied d'une organisation sans but lucratif, c'est que Martin Petit et la cinquantaine d'humoristes partagent le souhait de ne pas contribuer à l'enrichissement de Gilbert Rozon, soit en achetant son entreprise ou en participant à lui donner de la valeur. Et je pense qu'ils ont souhaité mettre en place une organisation sans but lucratif avec des principes éthiques comme la responsabilité sociale, l'équité salariale, le respect des artistes, des artisans et du public et je pense qu'il faut vraiment saluer cette initiative-là.

Et c'est dans cet état d'esprit là que je demande au gouvernement du Québec de faire sa part aussi, le gouvernement du Québec de faire sa part pour que le crime ne paie pas en retirant toute subvention à Gilbert Rozon et à ses futurs acquéreurs afin qu'ils ne puissent pas s'enrichir à même les fonds gouvernementaux. Je pense que c'est essentiel, et Martin Petit l'a dit, le crime ne paie pas et cette affaire met vraiment en lumière une problématique importante : Comment éviter qu'un présumé agresseur ne s'enrichisse par la vente obligée de son entreprise? Ce serait vraiment indécent, inacceptable et particulièrement odieux pour ces victimes. Donc, je pense qu'il m'apparaît essentiel que le gouvernement ne contribue pas, ni directement ni indirectement, en l'enrichissement de Gilbert Rozon. Et j'aurai d'ailleurs l'occasion de pouvoir questionner le premier ministre, là, sur cette question aujourd'hui, à la période de questions.

Deuxième sujet, Netflix. Ça aussi, on en entend parler depuis un certain temps, et là, vous voyez, le gouvernement canadien a décidé de ne pas taxer Netflix, ce qui est épouvantable, parce que ça crée de la concurrence déloyale, injuste. C'est quand même assez incroyable de donner un passe-droit comme ça à une multinationale, mais le Québec doit donc utiliser le champ fiscal laissé vacant par le Canada, parce qu'on ne peut pas laisser une concurrence comme ça déloyale. Il faut que l'ensemble des entreprises, que ce soit des entreprises de commerce électronique ou les entreprises du Québec, aient le même niveau de taxation. Sinon, ça va faire de la concurrence déloyale et injuste, qui va nuire aux entreprises du Québec, qui font affaire au Québec.

Donc, le gouvernement du Québec doit utiliser le champ de taxation qui est laissé vacant par le gouvernement du Canada, et M. Leitão a fait un premier pas dans la bonne direction, mais disons que deux, ce serait mieux. Et donc, suite à sa lettre où il a indiqué au gouvernement canadien que, si le gouvernement canadien ne taxait pas, bien, que le gouvernement du Québec irait de l'avant, moi, je lui dis : Allez plus loin puis utilisez l'ensemble du champ de taxation pour s'assurer de l'équité fiscale. Et le Québec est tout à fait en droit de pouvoir le faire, tant au niveau constitutionnel qu'au niveau légal.

M. Lecavalier (Charles) : Bonjour, Mme Ouellet. Qu'est-ce que vous pensez de l'arrestation de l'ancien chef du Parti québécois André Boisclair, cette nuit, qui a renversé un lampadaire et qui a refusé de passer un alcootest?

Mme Ouellet : Écoutez, je n'étais pas au courant, donc vous me permettrez de prendre connaissance du dossier, là. Je n'ai pas pris connaissance de ce dossier-là ce matin.

M. Dion (Mathieu) : Sur les deux enjeux que vous avez soulevés aujourd'hui, par rapport à l'affaire Rozon, le gouvernement du Québec a déjà soulevé qu'il n'allait pas contribuer à son enrichissement. C'est quoi, votre demande? Parce que le Québec répond à votre demande.

M. Ouellette : Bien, c'est qu'il retire les subventions mais qu'il n'en donne pas non plus aux futurs acquéreurs, parce que, si les subventions sont encore disponibles pour les futurs acquéreurs, ça donne de la valeur à l'entreprise. Donc, si le gouvernement du Québec dit clairement qu'il n'y aura pas de subvention aux entreprises de Gilbert Rozon, mais ni non plus à aucun futur acquéreur, bien, à ce moment-là, on va s'assurer de ne pas contribuer à l'enrichissement de l'entreprise de Gilbert Rozon par la vente de l'entreprise. Merci. Merci beaucoup.

(Fin à 8 h 25)

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