(Huit heures quarante-quatre minutes)
Mme Ouellet : Oui. Donc,
sur la mise à niveau budgétaire, ce que j'aurais à dire sur la mise à niveau budgétaire,
c'est que, franchement, on se rend compte que c'est le cynisme à son plus pur
état, un pyromane qui veut se transformer en pompier. Et alors qu'il a coupé
dans la chair pendant des années avec l'austérité, il voudrait nous faire
accroire aujourd'hui que c'est grâce à sa bonne gestion. Sa bonne gestion, ça
se résume à des coupures dans la chair. Donc, je pense que c'est important de
le dire parce que c'est très décourageant, en politique, de voir les tactiques,
actuellement, qui sont utilisées par le gouvernement de Philippe Couillard.
Donc, voilà pour la mise à jour budgétaire.
Du côté de la loi sur le cannabis déposée
par le gouvernement, en fait, je voudrais dire que moi, j'appuie les demandes
qui ont été faites hier par les agriculteurs de faire en sorte que l'ensemble
de la culture du cannabis se fasse au Québec. Et d'ailleurs nous avons fait des
représentations dans ce sens-là lors des séances techniques sur le projet de
loi. D'ailleurs, dans la loi, je salue, là, le fait que ce soit une société
d'État qui fasse la distribution, mais là il faut regarder le volet de la
production. Et, dans le volet de la production, nous avions des questions justement
pour faire en sorte que la production puisse se faire au Québec au niveau de la
culture du cannabis. Et la réponse que nous avons eue du gouvernement, c'est
que ce ne serait pas possible parce qu'il n'y aurait pas la capacité, au
Québec, de pouvoir produire pour toute la demande.
C'est complètement ridicule, cette
réponse-là. Je ne comprends même pas qu'ils aient osé offrir une telle réponse.
C'est certain, je veux dire, écoutez, faire pousser des plants de cannabis, ce
n'est pas plus compliqué que de faire pousser des tomates. Ça fait qu'il n'y a
aucune raison que les cultivateurs québécois ne soient pas capables de fournir
la demande. Et l'UPA parle même d'à peu près, je dirais, 325 millions de
revenus pour les cultivateurs.
Et ce n'est pas hurluberlu de regarder que
ça se fasse au Québec. Je vous dirais, le Nouveau-Brunswick a déjà pris la
décision qu'il se servirait de ce volet-là justement pour créer de l'emploi, ils
parlent de 400 emplois au Nouveau-Brunswick, et que la culture se ferait
seulement qu'au Nouveau-Brunswick. Donc, ce serait seulement que des
fournisseurs du Nouveau-Brunswick qui pourraient fournir pour la demande du Nouveau-Brunswick.
Donc, je pense qu'il faut le regarder également au Québec.
Donc, on a, du côté de la distribution,
regardé ça avec une société d'État. Et là il faut s'assurer que, du côté de la
production, que ce soient des cultivateurs québécois qui puissent en bénéficier
et non pas qu'on importe ça d'ailleurs, soit des autres provinces canadiennes,
en particulier l'Ontario, ou d'ailleurs. Donc, je pense que ça, c'est un
élément très important.
Et finalement je voudrais vous parler,
j'aurai l'occasion de déposer une motion aujourd'hui à l'Assemblée nationale,
donc une motion pour mettre fin au bilinguisme institutionnel. Puis c'est assez
simple. Et normalement, là, ça devrait se faire parce que c'est la loi n° 104,
qui a été adoptée à l'unanimité le 12 juin 2002. D'ailleurs, il y a encore des
députés qui étaient présents en 2002, présents à l'époque, qui sont avec nous
aujourd'hui. Il y en a cinq du côté du Parti libéral, donc du côté
gouvernemental, il y en a trois du côté du Parti québécois et un du côté de la
CAQ, donc, qui ont appuyé cette demande-là. Et c'est de faire en sorte que,
dans la Charte de la langue française, on puisse mettre en vigueur l'article 1
de la loi n° 104, qui fait en sorte que les communications écrites avec
les personnes morales, et je parle bien avec les personnes morales, qui sont
établies au Québec se fassent uniquement dans la langue officielle. Donc, c'est
tout à fait normal. Il y a une seule langue officielle au Québec, c'est le
français, et c'est tout à fait normal que le gouvernement du Québec fonctionne
en français avec l'ensemble des institutions, des entreprises qui sont
localisées ici, au Québec.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Question suite au dévoilement de la mise à jour économique et financière hier.
Estimez-vous que les baisses d'impôt qui ont été annoncées et les
réinvestissements dans les services publics vous enlèvent des munitions, vous,
comme chef du Bloc québécois à Ottawa, pour aller dénoncer le déséquilibre
fiscal entre Ottawa et Québec?
Mme Ouellet : Bien non,
pas du tout parce que le déséquilibre fiscal, il est lié aux 50 milliards
qu'on envoie année après année au gouvernement du Canada. Et le gouvernement du
Canada, dans les champs de sa compétence, il fait toujours de l'ingérence dans
les champs des compétences du Québec, il n'aurait pas besoin de
50 milliards. Il n'arrête pas de s'ingérer dans nos champs de compétence,
que ce soit la santé, que ce soit l'éducation.
Donc, c'est ça, le déséquilibre fiscal. C'est
que le gouvernement canadien va faire des ponctions beaucoup trop importantes
par rapport aux services qu'il offre au Québec. Et d'ailleurs je pourrais vous
en dire long sur même les services de sa juridiction. Quand on regarde du côté
de l'immigration puis de l'accueil des réfugiés en particulier... Puis là ça va
recommencer, là, avec Donald Trump qui a décidé qu'il mettait fin, là, aux
statuts temporaires des résidents, de plusieurs centaines de milliers de
personnes. Donc, on va recommencer à avoir des gens à la frontière. Et on le
voit, là, que le gouvernement canadien est complètement dépassé, ne met pas les
investissements nécessaires. Et c'est au gouvernement du Québec à payer pour sa
négligence. Ça, c'est vraiment inacceptable.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Dans la mesure où le gouvernement du Québec accumule des surplus budgétaires,
tandis qu'à Ottawa on est dans un cycle de déficit présentement, ce n'est pas,
à première vue, difficile à vendre, là, aujourd'hui, le déséquilibre fiscal?
Mme Ouellet : Ah! moi, je
pense, pas du tout parce qu'on envoie plus d'argent que les services qu'ils
nous offrent. Après ça, que chacun des gouvernements décide de sa façon de
gérer, c'est une autre histoire, mais c'est la ponction qui est plus importante
que les services qu'on reçoit. Donc, c'est clairement... le déséquilibre fiscal
est là et il s'amplifie, là, d'année en année à cause de la ponction qui est
faite, qui est trop grande par rapport aux services rendus.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
En marge du 40e anniversaire de la Charte de la langue française, le
gouvernement libéral a réitéré qu'il n'entendait pas donner suite à l'article,
là, de la loi n° 104, là, qui...
Mme Ouellet : Article 1.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Oui, c'est ça. Comment vous expliquez ce refus-là à donner suite à une loi qui
a été...
Mme Ouellet : Bien, premièrement,
c'est de renier la position de cinq de ses membres qui étaient présents. Et ça
a été adopté à l'unanimité, donc ils l'ont appuyée. Ça fait que c'est de renier
leur parole parce qu'ils...
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Pourquoi?
Mme Ouellet : Bien, je
ne sais pas pourquoi. Et c'est un peu un mépris envers la langue française
qu'on voit du gouvernement libéral actuellement au Québec. Et ce n'est pas
normal, leur position. Il y a une seule langue officielle au Québec, c'est tout
à fait normal que le gouvernement, qui a une seule langue officielle, qui est
le français, communique en français, d'ailleurs comme, en Allemagne, ils
communiquent en allemand, comme, en Norvège, ils communiquent en norvégien avec
les institutions de la Norvège puis avec les entreprises de la Norvège.
Donc, ce serait juste normal qu'ils votent
pour ça. Et j'espère, j'espère, qu'ils vont l'appuyer, étant donné qu'il y a
cinq de leurs membres qui étaient présents, et que ça a été adopté à l'unanimité,
et qu'ils ne renieront pas leur parole de 2002. C'était Jean Charest qui était
chef à l'époque. Donc, j'espère qu'ils ne renieront pas la parole du Parti
libéral de 2002.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Est-ce que vous savez s'il y a un réel problème? Est-ce que le gouvernement
communique fréquemment en anglais?
Mme Ouellet : Très
clairement. Et d'ailleurs c'est une motion qui est en appui aux Partenaires
pour un Québec français, qui regroupe, là, des centaines de milliers de
personnes. Et on se le fait dire régulièrement par le Syndicat de la fonction
publique, d'ailleurs, du Québec, qui se retrouve obligé de communiquer en
anglais avec soit des institutions gouvernementales, même au Québec, ou avec
des entreprises au Québec, ce qui n'est pas normal. On parle des personnes
morales, là, on ne parle pas des individus. On parle des entreprises, on parle
des différentes institutions.
Il y a une seule langue officielle au
Québec, c'est le français, et actuellement c'est très problématique. Il y a un
bilinguisme institutionnel qui augmente, et ça donne un très mauvais message,
et ça oblige aussi plusieurs employés de l'État à devoir être bilingues. Donc,
on amplifie le bilinguisme au détriment du français, mais le bilinguisme
institutionnel. Donc, il n'y a aucune raison.
Et d'ailleurs la Société
Saint-Jean-Baptiste a envoyé une mise en demeure, à la mi-septembre, au
gouvernement de Philippe Couillard pour la mise en vigueur de cette loi-là.
Donc, je pense que c'est tout à fait normal que ça se fasse. Merci.
La Modératrice
: Merci.
(Fin à 8 h 52)