Point de presse de M. Pascal Bérubé, leader parlementaire de l’opposition officielle

(Onze heures dix-sept minutes)

M. Bérubé : Bonjour, tout le monde! Aujourd'hui, en ma qualité de leader parlement de l'opposition officielle, je veux réitérer un certain nombre de demandes qu'on a faites sur un enjeu extrêmement important, qui est celui de la légalisation du cannabis. Le gouvernement du Québec a des responsabilités importantes. Il doit prendre toutes les précautions nécessaires et faire les consultations qui s'imposent pour arriver avec la meilleure pièce législative possible.

Or, il s'avère que le gouvernement libéral refuse des consultations générales, comme on le demande. Bien sûr, il y a eu une consultation au Québec, mais qui ne portait pas sur le projet de loi. Et ce qu'on s'apprête à voir à l'Assemblée nationale, c'est une procédure qui va faire en sorte que le gouvernement va couper court, ne va accueillir qu'un certain nombre de groupes, bien qu'il y en a plusieurs qui se soient manifestés. Donc, on veut y aller de façon expéditive. Pourtant, depuis 2015 que l'intention est connue du gouvernement libéral de M. Trudeau, à Ottawa, de légaliser le cannabis. Le gouvernement a pris beaucoup de temps à ne rien faire, annonce un projet de loi tardivement cet automne, qui sera manifestement adopté autour de mars ou avril 2018.

Alors, ce qu'on lui demande, c'est des consultations générales qui ne vont rajouter que deux semaines, deux à trois semaines, qui vont nous permettre d'entendre l'ensemble des groupes intéressés au lieu de choisir les groupes qui font son affaire. Voilà.

M. Lavallée (Hugo) : Est-ce qu'il n'y a pas déjà eu suffisamment de consultations? La ministre Charlebois dit : On est allés dans toutes les régions du Québec, on a accueilli des gens. Pourquoi refaire l'exercice, alors que le temps presse?

M. Bérubé : Parce que la consultation ne portait pas sur le projet de loi. Et ce qu'on demande, c'est des consultations générales sur le projet de loi. Les dispositions du projet de loi n'étaient pas connues lors de cette consultation.

D'ailleurs, c'est le gouvernement fédéral qui aurait dû d'abord faire des consultations. Le gouvernement du Québec a fait des consultations auxquelles on a participé de façon générale sur le sujet, mais, sur le projet de loi, il est de tradition que, pour un enjeu aussi sensible que celui-là, c'était le cas dans mourir dans la dignité, on ait une consultation la plus large possible. Là, on ne demande pas de consultation itinérante. On demande qu'à l'Assemblée nationale tous les groupes intéressés puissent participer. Et ça ferait en sorte que quelques dizaines de groupes supplémentaires s'ajouteraient, mais qui ont une voix importante à ajouter.

Et ce qu'on veut dire, c'est : Comme parti, on se considère responsable de s'assurer que tout le monde puisse s'exprimer. Et, ce matin, on l'a vu avec les garderies non régies qu'il y a un trou, qu'il y a une zone d'ombre et qu'il y a un angle mort qui n'est pas prévu dans la loi, et il y en a d'autres qu'on pourrait porter à l'attention de la ministre.

Alors, c'est là qu'on en est. Des consultations générales sur un sujet aussi important, ça s'impose. Et de ne pas considérer cette proposition démontrerait, quant à moi, un manque de responsabilité.

M. Lavallée (Hugo) : Pourquoi est-ce que, selon vous, la ministre refuse?

M. Bérubé : Il semble qu'ils veulent y aller de façon expéditive jusqu'à Noël puis ensuite procéder aussi en… pour une adoption au printemps. Je ne comprends pas pourquoi. La ministre a bien… J'ai écouté à peu près toutes ses interventions, et, à plusieurs égards, il y a des questions qu'elle n'a pas considérées. Et c'est notre rôle de législateur de lui en faire part, et aussi de certains groupes qui sont en communication avec nous, qui veulent se faire entendre. Et là j'en ai une dizaine, là, qui interviennent présentement, qui disent : Écoutez, on a une contribution importante à apporter à l'Assemblée nationale, là où ça doit se passer, sur le projet de loi et non sur la consultation précédente.

Donc, je sais que mon homologue va couper court demain. Il va utiliser une procédure qui va lui permettre de couper court et de commencer les consultations, mais on persiste à croire que la position la plus responsable c'est la nôtre, qui est celle de demander des consultations générales. Il y a de l'inquiétude réelle. Je me suis exprimé, la semaine dernière, au plan régional pour le Bas-Saint-Laurent. Les gens viennent nous voir. Ils sont très inquiets. Ils savent qu'on ne peut rien faire parce que le gouvernement fédéral a décidé d'aller de l'avant, mais ils veulent s'assurer à tout le moins que Québec prenne toutes les dispositions nécessaires pour avoir la loi la plus complète possible, qui protège des dérives potentielles.

Journaliste : M. Bérubé, est-ce que ce n'est pas exact…

Mme Blais (Annabelle) : Mais M. Bérubé, il y a eu plusieurs…

M. Bérubé : J'avais Mme Blais puis je suis tout de suite à vous après.

Mme Blais (Annabelle) : Il y a eu aussi le forum qui avait eu lieu en juin, on avait entendu quand même beaucoup d'intervenants de la santé. Donc là, vous dites que certaines personnes veulent se faire entendre. C'est qui, les groupes? Est-ce que c'est des gens du domaine de la santé? Est-ce que... les producteurs autorisés?

M. Bérubé : Oui, j'ai une liste ici. L'Ordre des chimistes du Québec, l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires, les syndicats, l'Association de la santé publique du Québec, la Fédération médicale étudiante du Québec, les chambres de commerce, les producteurs de serre. Donc là, j'en ai 14 ici, mais il y en a d'autres qui vont s'ajouter. Alors, des groupes qui ont des choses pertinentes à dire.

Je vous rectifie. Oui, effectivement, il y a eu la consultation, mais elle ne portait pas sur le projet de loi. Et c'est pour ça que c'est un leader parlementaire qui s'adresse à vous. Au plan législatif, lorsque je regarde les consultations nécessaires pour un projet de loi de cette nature-là, bien, c'est ici que ça doit se faire. Lorsqu'il y a eu les consultations dans les différentes régions du Québec, on n'avait pas le projet de loi. Alors, il ne faut pas court-circuiter le processus législatif sur une question aussi sensible.

Mme Blais (Annabelle) : Mais, dans le système actuel, là, tu sais, il va y avoir, donc, soit une commission parlementaire ou tout ça. Ces groupes-là n'auront pas l'occasion de se faire entendre?

M. Bérubé : Bien, c'est-à-dire qu'on propose une liste de groupes, le gouvernement en dispose. C'est comme ça que ça fonctionne. Puis on peut décider qu'on n'a pas le consentement pour l'instant, mais le gouvernement a une capacité de couper court. Puis je vous annonce que c'est ce qu'ils vont faire demain. J'ai le sentiment que ça va arriver demain.

Alors, on a proposé des groupes, ils en ont pris un, puis on en a proposé des dizaines d'autres intéressants, là, des groupes sérieux, ils ont refusé. Donc, c'est important... Et là je vous le dis aujourd'hui, mais les groupes vont le dire : Pourquoi on ne peut pas se faire entendre à l'Assemblée nationale? Dans toute la législation actuelle, là, là, je regarde tous les projets de loi qui sont présentement à l'étude, c'est certainement le plus important. On peut aménager l'horaire de l'Assemblée nationale et de la commission pour qu'on puisse siéger. Puis le gouvernement, ce n'est pas toujours cohérent, l'importance qu'il accorde aux projets de loi. Celui-là devrait avoir toute l'attention, tout l'espace nécessaire, puis on y gagnerait. On l'a bien fait dans mourir dans la dignité, ça a été un succès. Il faut bien le réussir aussi pour ce projet-là.

M. Boivin (Mathieu) : Je veux comprendre exactement la différence entre ce que vous proposez et les consultations pour un projet de loi parce que, tu sais, tout le monde qui veut, il peut participer ou à peu près.

M. Bérubé : Pas là. C'est-à-dire que le gouvernement a tenu des consultations, dans différentes villes du Québec, sur l'opportunité de légaliser. Mais ce qui existe aussi, c'est des consultations générales sur un projet de loi qui n'était pas connu à l'époque. Alors, les dispositions actuelles, par exemple, font en sorte qu'on peut fumer du cannabis dans un lieu public. Bien, cette intention-là n'était pas connue lors des consultations. Que, par exemple, une éducatrice ou un éducateur dans un service de garde non régi puisse fumer de la marijuana, on en a parlé ce matin, ce n'est pas prévu dans le projet de loi. Il y a des gens qui ont des choses à dire là-dessus et d'autres dispositions.

Alors, évidemment, je ne suis pas le porte-parole du dossier, mais, comme parlementaire, j'en ai ciblé plusieurs, angles morts, plusieurs dispositions qui causent problème et où des groupes pourraient nous apporter un éclairage nécessaire.

M. Boivin (Mathieu) : Et donc vous réclamez une consultation, un mandat spécial pour une commission?

M. Bérubé : Générale. On l'ouvre. C'est-à-dire qu'on l'ouvre, les groupes intéressés se manifestent, et puis là on s'entend entre groupes parlementaires.

M. Boivin (Mathieu) : Pour que je comprenne bien, vous parlez d'un mandat spécial de la commission de la...

M. Bérubé : Non, une consultation générale sur le projet de loi. Il y a des consultations particulières. Là, c'est une consultation générale où on lance un appel aux groupes, et là, ensemble, on décide de ceux qui se font entendre. Il y en a des dizaines qui veulent se faire entendre là-dessus. Et je pense qu'on peut prendre deux à trois semaines supplémentaires pour les écouter, ça ne va pas retarder l'adoption du projet de loi avant le 1er juillet 2018.

Et je vous réitère que le gouvernement ne peut pas nous dire : Vous causez de l'obstruction. Écoutez, lorsque Justin Trudeau a été élu, en 2015, on savait que c'était un de ses engagements. Donc, j'imagine qu'à partir de ce moment-là le ministère de la Santé et Services sociaux a produit des avis pour la ministre, pour le ministre. Et là, 2016, il ne s'est rien passé, 2017, tardivement, à l'automne. Et là on veut bousculer les pratiques habituelles d'un projet de loi de cette nature-là pour aller rapidement. Je pense qu'il faut prendre le temps nécessaire. Et c'est la position qu'on adopte, d'écouter tous les groupes et de regarder chacun des aspects. Ce n'est pas un projet de loi ordinaire. Et celui-là mérite beaucoup de précautions, d'attention, de sensibilité. Et de se faire dire qu'il faut se dépêcher à l'adopter et surtout se dépêcher à écouter certains groupes et pas d'autres, ça ne m'apparaît pas une position responsable. C'est mon évaluation.

M. Bellerose (Patrick) : M. Bérubé, pourquoi votre formation politique est-elle mal à l'aise avec l'idée de pouvoir consommer en public, dans les lieux publics?

M. Bérubé : On ne peut pas le faire avec l'alcool, question de cohérence. La fumée secondaire du cannabis peut être incommodante pour des gens qui n'ont pas choisi de l'inhaler, pour quiconque... y compris des enfants. Il peut y avoir des mamans avec leurs enfants qui sont là. Alors, question de cohérence. Est-ce qu'on peut aller dans le parc de la Francophonie, à côté, avec une caisse de bière, les consommer? La réponse, c'est non.

Bien sûr, il y a des dispositions municipales, mais le principe général de l'Assemblée va guider les municipalités. Et il m'apparaît que, si on ne peut pas boire en public, bien, on ne devrait pas fumer la marijuana en public... dans les lieux publics, je veux le corriger.

M. Bellerose (Patrick) : Est-ce que vous êtes d'accord avec Mme Ouellet que le Québec devrait produire lui-même son propre cannabis?

M. Bérubé : Je ne suis pas le porte-parole du dossier, donc je vais faire «passe» à cette question-là. Je ne suis pas un spécialiste. Je dirais que, de façon générale, il vaut mieux qu'on soit autosuffisants en toute matière, y compris celle-ci. Ce sera ma réponse.

M. Bellerose (Patrick) : ...pour développer une certaine économie au Québec.

M. Bérubé : Est-ce qu'on appelle ça de la... Il y a un terme qui définit ça, mais je dirais qu'entre choisir entre une production extérieure, qui rapporte à des gens de l'extérieur du Québec, et une production locale, je préfère une production locale.

M. Bellerose (Patrick) : Autosuffisant, est-ce que ce serait bien de produire chez soi?

M. Bérubé : Cette question-là, je vous référerai au porte-parole. Mais bonne question. On reconnaît là l'oeil avisé que vous avez. D'autres questions ou activité libre?

Des voix : Merci.

M. Bérubé : Bon, merci.

(Fin à 11 h 27)