(Neuf heures une minute)
M. Barrette : Bonjour, tout le
monde. Bienvenue à cette conférence de presse concernant les services préhospitaliers
d'urgence, et vous aurez compris qu'on parle évidemment d'ambulances.
Les services préhospitaliers d'urgence
sont évidemment des services essentiels, des services que l'on doit, pour des
raisons évidentes, adapter à l'évolution de la société. Et quand on dit évolution
de la société, on parle évidemment de l'évolution du nombre de la population,
mais aussi de l'utilisation des services préhospitaliers d'urgence, donc des
transports ambulanciers, notamment par le fait du vieillissement de la
population.
Simplement pour rappeler un peu comment
fonctionne le monde des services préhospitaliers, les ambulances sont gérées
selon deux modalités : la première, que l'on appelle l'horaire de faction,
qui est un horaire de disponibilité qui est utilisé dans les zones moins
densément peuplées; et les quarts de travail, quarts de travail qui sont les
horaires que l'on connaît, trois quarts de travail par jour. Et, dépendamment
de l'évolution à laquelle j'ai fait référence il y a quelques instants, il y a
des ajustements qui sont faits périodiquement. Ces ajustements se font de deux
façons : soit on convertit un horaire de faction à un quart de travail,
soit, dans le quart de travail, on augmente le nombre de véhicules
ambulanciers.
Et ce que nous faisons au gouvernement de
façon régulière, comme je l'ai dit précédemment, c'est qu'on évalue la
situation sur tout le territoire du Québec pour détecter et confirmer des
tendances, des tendances qui vont nous amener à faire des ajustements à la
hausse. D'ailleurs, cette évaluation continue que nous faisons a fait en sorte
que cette année, au Québec, nous avons converti, sur tout le territoire du Québec,
12 horaires de faction en quarts de travail sur tout le territoire du Québec,
de l'Abitibi-Témiscamingue à Chaudière-Appalaches, à Sept-Îles et dans bien
d'autres régions, puisqu'il y en a 12. Ceci représente ou a représenté un investissement
récurrent de 9,6 millions de dollars.
Aujourd'hui, comme je l'ai dit il y a
quelques instants, nous continuons ces évaluations, et j'annonce aujourd'hui
des ajustements à la hausse, là aussi, sur tout le territoire du Québec.
J'annonce donc aujourd'hui une conversion de neuf autres horaires de faction
sur le territoire du Québec, de Lacolle à Maniwaki, de Louiseville à
Lotbinière, neuf horaires de faction qui vont donc être convertis en quarts de
travail, donc trois quarts par journée. Et j'annonce également un ajout, sur le
territoire du Québec, de 22 véhicules ambulanciers en quarts de travail sur
tout le territoire du Québec, et tout particulièrement 10 véhicules
ambulanciers supplémentaires dans la région de Montréal et de Laval, et quatre
dans la région de Québec.
Comme je l'ai dit et je le répète,
l'évaluation se fait en mode continue, et les ajustements se font lorsque les
tendances sont démontrées, et les ajustements sont faits sur la base de
dépassement de seuils d'activité. C'est très simple, lorsqu'on atteint un
certain seuil qui n'est pas le même pour l'horaire de faction que pour le quart
de travail, on fait la conversion ou l'ajout de véhicules, et cette évaluation,
qui se fait de façon permanente, continuera à se faire. Donc, d'éventuels
ajustements pourraient être faits ultérieurement.
Ceci dit, dans le monde des services
préhospitaliers d'urgence, il faut rappeler que nous sommes en négociation, et
cet élément-là aujourd'hui pose manifestement problème. Je rappelle que la
négociation se fait classiquement, dans ce secteur, entre le gouvernement et la
corporation Urgences-Santé, qui est une organisation parapublique, et des
employeurs qui sont privés. Alors, il y a deux groupes, alors corporation
Urgences-Santé pour Montréal et Laval et employeurs privés pour le reste du
Québec.
Au début de la négociation, les employeurs
privés se sont scindé en deux groupes, c'est-à-dire un premier groupe que l'on
appellera la coalition, qui est un regroupement de compagnies indépendantes qui
oeuvrent dans la région du 450 essentiellement, et les autres qui sont
regroupées sous le vocable de corporation de services ambulanciers du Québec,
la CSAQ.
La négociation se fait avec des employeurs
et donc pas directement avec des employés. Nous ne négocions pas directement
avec les paramédics ou les ambulanciers. Nous négocions avec leurs employeurs,
et c'est un élément qu'il est important de considérer.
Durant les deux dernières années, la négociation
s'est faite de bonne foi. Elle s'est faite de bonne foi chez Urgences-Santé,
puisque nous en sommes venus, il y a d'ailleurs un certain temps, à une entente
de principe qui n'a pas encore été entérinée pour des raisons purement
techniques, puisque, chez Urgences-Santé, on attend la conclusion de la négociation
chez les deux autres groupes, je le répète, deux groupes qui sont des
employeurs privés. Une entente est intervenue, formelle, entre le gouvernement
et les employeurs regroupés dans la coalition. Malheureusement, et j'insiste là-dessus,
bien que le gouvernement veuille, comme on l'a fait avec les deux autres
groupes, négocier de bonne foi et en arriver à une entente négociée, depuis le
jour 1, il y a deux ans maintenant, la négociation n'avance pas avec la CSAQ. Non
seulement elle n'avance pas, mais nous sommes actuellement empêtrés, je le
répète, empêtrés dans une stagnation de négociation avec la CSAQ, qui est
doublée de poursuites juridiques contre le gouvernement.
Vous comprendrez qu'on a affaire ici, du côté
des employeurs privés, à deux groupes qui travaillent dans un environnement,
oeuvrent dans environnement qui est identique l'un pour l'autre et vous
comprendrez qu'il est dans l'intérêt du gouvernement de faire en sorte que nous
offrions des conditions adéquates à tout le monde, des conditions qui vont
faire que, tant chez Urgences-Santé, et ça a été accepté de principe, qu'à la
coalition les conditions qui font en sorte que ces employeurs puissent offrir à
leurs employés, que sont les ambulanciers et des paramédics, des conditions qui
soient uniformes au Québec. Nous connaissons évidemment quel est l'environnement
économique dans lequel ces entreprises opèrent, et il est dans notre intérêt
que les conditions soient adéquates.
Et vous conviendrez tous et toutes avec
moi que, si elles sont adéquates pour Urgences-Santé et la coalition, il n'y a
pas de raison qu'elles ne soient pas adéquates pour la CSAQ. La CSAQ a choisi
une autre voie, une voie de surenchère et une voie juridique et la voie de la
stagnation en termes de négociation. Nous croyons, au gouvernement, que ceci a suffisamment
duré. Deux ans de négociations avec aucune proposition constructive et des
échanges juridiques, nous ne croyons pas que c'est la voie à suivre pour en
arriver à une entente négociée. C'est pourquoi hier nous avons convoqué aujourd'hui
la CSAQ à une séance de négociation aujourd'hui, séance durant laquelle nous
allons les inviter à rentrer formellement, et de façon constructive, et de
bonne foi, dans une négociation que l'on veut la plus rapide possible. Nous
demandons à la CSAQ d'entreprendre un blitz de négociations pour en arriver à
une entente négociée, entente négociée, je le répète, que nous avons réussi à
conclure avec la coalition.
Je conclurai ainsi : Il est clair que
pour ce qui est des ambulanciers et des paramédics, que les seuils… que la
mécanique d'attribution de quarts de travail et de conversion, nous la
respectons, et nous faisons les ajustements en fonction des constats. Nous
comprenons les ambulanciers qui veulent s'assurer que leurs employeurs… qu'ils
puissent être dans une situation de négociation qui permette de négocier correctement.
Je tiens à assurer les employés que nous offrons, à la CSAQ, puisque nous avons
une entente avec la coalition, des conditions contractuelles qui leur
permettent de faire une négociation tout à fait adéquate avec leurs employés,
donc les ambulanciers et les paramédics. La balle est maintenant dans le camp
de la CSAQ. Deux ans de négociation, nous considérons que ça suffit. Nous
souhaitons un blitz pour en arriver à une entente négociée le plus rapidement
possible.
Mme Cloutier (Patricia) : M.
Barrette, j'aimerais savoir, donc, c'est réglé avec Montréal, c'est réglé avec
le 450, c'est vraiment Québec et l'Est du Québec, là, qu'il reste à régler là-dedans.
Qu'est-ce qui ne fonctionne pas? Vous avez
dit : Ils ont emprunté une voie juridique, ils ont emprunté un autre
chemin. Est-ce que c'est parce que les besoins, comme ils disent depuis
plusieurs semaines, sont trop grands puis le ministère de la Santé n'a pas
ajusté le nombre d'ambulances correctement?
M. Barrette : Absolument pas.
Je vous explique, ce n'est pas très compliqué. Cette mécanique-là, elle est la
même pour tout le monde et elle a toujours été acceptée telle quelle.
Ce que les employés revendiquent, c'est
que les barèmes qui sont utilisés soient observés, en ce sens que, lorsque l'on
atteint un seuil, que la bascule se fasse de faction à quart de travail ou que,
dans le cas des quarts de travail, que l'augmentation des véhicules soit faite,
et c'est ce que nous faisons.
Je peux vous dire qu'aujourd'hui, dans
tous les cas documentés, ils sont tous documentés sur tout le territoire du
Québec, les ajustements auront été complétés en date d'aujourd'hui. Et, pour
rappeler comment ça fonctionne, vous savez, quand une ambulance est utilisée à
115 % de son temps… Je vous explique comment ça fonctionne pour le
bénéfice de la compréhension de tout le monde.
Dans un horaire de faction, une ambulance
est utilisée à 25 %, qui est le seuil de la bascule, quand 25 % du
temps d'utilisation est dévolu à du transport de patients. Alors, si vous
prenez une semaine, là, 24 heures fois sept, 168 heures, lorsque vous
arrivez à 25 % de ce total-là d'utilisation de l'ambulance, donc de
transport de patients, bien, vous avez atteint le seuil qui fait en sorte qu'on
bascule de faction à quart de travail. Si vous êtes dans une ville où ce sont
des quarts de travail, le seuil est 50 %, c'est-à-dire qu'une ambulance,
là, 50 % du temps, quatre heures sur huit, pour simplifier, est soit en attente,
soit en train de transporter un patient ou donner des services à la population.
Alors, c'est ça, le 100 %. Il ne faut pas penser que les ambulanciers ou
les ambulances sont en fonction à transporter des patients huit heures
d'affilée. Le 100 %, c'est 50 % du temps pour les quarts de travail,
et l'horaire de faction, c'est 25 %.
Alors, les ambulanciers ont revendiqué que
les bascules se fassent ou l'augmentation d'ambulances se fasse, ce à quoi nous
avons dit oui. Nous l'avions déjà dit précédemment. Aujourd'hui, je vous annonce
qu'après analyse il y en a d'autres à qui on dit oui. Maintenant, on ne va pas
transformer, basculer tous les horaires de faction en quarts de travail. Là, il
y a une question de coûts, évidemment, puis il y a une question de taux
d'utilisation. Et c'est comme ça que ça a fonctionné depuis toujours, et, à ma
connaissance, il n'y a jamais personne qui a vraiment contesté ça.
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : M. Barrette, il y a deux endroits où on
demandait des ambulances récemment, il y a Manawan et Lévis. Je n'en vois
aucune dans la liste. Pourquoi?
M. Barrette : Oui. Alors,
Manawan, c'est un dossier qui est particulier, et, à Lévis, il y a des
ajustements qui ont été faits, mais la justification actuelle, donc l'atteinte
du seuil n'est pas au rendez-vous.
Alors, le mode d'attribution d'ambulances
et de bascule d'horaires de faction, c'est quelque chose qui est un mode qui
est établi, et on le fait lorsqu'on atteint les seuils. Alors, pour prendre
l'exemple de Lévis, il y a eu des ajustements de fait, mais il n'y a pas eu
d'ambulance supplémentaire parce que le seuil n'est pas atteint, tout
simplement. Le jour où il sera atteint, il sera atteint, et la décision sera
prise. Et, pour ce qui est de Manawan, ça, c'est un cas, un dossier qui est
particulier, parce qu'il implique évidemment une communauté autochtone. Et là
il y a des discussions qui sont encore en cours.
M. Bovet (Sébastien) :
...n'était pas l'aveu que les ambulanciers de Québec ont raison de dire qu'il y
avait une mauvaise couverture d'ambulances?
M. Barrette : Pas du tout.
M. Bovet (Sébastien) : Vous
en rajoutez. Vous rajoutez de l'argent, vous rajoutez des ambulances.
M. Barrette : Oui, tout à
fait, et, comme je l'ai dit dans mon allocution, les analyses sont faites de
façon continue, et c'est... et évidemment, quand on fait ces analyses-là, il
faut déterminer, constater une tendance. On peut avoir, dans une année
donnée... par exemple, imaginons une année où il y a eu plus plus d'épidémies
de grippes, par exemple, qui ont nécessité plus de transport de personnes
âgées. Bon, alors, on peut constater que, dans une année donnée, il y ait eu
une utilisation supérieure au seuil. Il faut attendre de voir si cette
tendance-là se maintient, et c'est ce que l'on fait continuellement.
Alors, aujourd'hui, je vous annonce
simplement que la tendance... Et je l'ai dit à plusieurs reprises, ces
analyses-là se font en continu, et les décisions se prennent. Aujourd'hui, je
vous annonce que la décision a été prise et je vous annonce aussi que les
évaluations vont continuer à se faire. Et, dépendamment de l'atteinte des
seuils, il y aura soit des conversions, soit des ajouts de véhicules selon
l'atteinte des seuils.
M. Bovet (Sébastien) : Vous
leur donnez raison, là, aux ambulanciers?
M. Barrette : Bien, j'essaie
de vous dire que ce n'est pas une question d'avoir tort ou raison, c'est une question
de prendre la bonne décision au bon moment. Alors, les ambulanciers aujourd'hui
veulent quoi? Ils voudraient qu'il n'y ait plus d'horaire de faction. Il y a
des territoires où le taux d'utilisation en horaire de faction d'une ambulance
est de 15 %, et là ces ambulanciers-là voudraient que ce soit en quarts de
travail. Bien là, à un moment donné, c'est une question d'arbitrage.
Je l'ai souvent dit, je le répète
aujourd'hui, le Québec est un immense territoire, et les décisions que l'on
prend sont des décisions que je pense raisonnables, qui ont été convenues entre
toutes les parties dans le passé, et c'est là qu'on est aujourd'hui.
Journaliste : Pensez-vous, M.
Barrette, que votre annonce de ce matin va diminuer la grogne sur le terrain
chez les ambulanciers...
M. Barrette : Il faut comprendre
qu'il y a deux éléments ici. Il y a des employeurs et il y a des employés. Nous
ne négocions pas avec les employés, nous négocions avec les employeurs.
Alors, nous disons aujourd'hui une chose
aux employeurs et, en fait, aux employeurs qui sont dans la CSAQ : Il est
possible... Nous avons sur la table en négociation, et la meilleure preuve,
c'est qu'on a signé avec l'autre groupe d'employeurs, la capacité d'offrir
des conditions qui leur permettent aux employeurs de négocier des conditions
adéquates avec leurs employés.
Alors, les ambulanciers voudraient passer
par-dessus les employeurs et négocier directement avec le gouvernement. Ce
n'est pas ça qui va se passer. La négociation, pour nous, se fait avec des
employeurs. Nous considérons qu'évidemment, au moment où on se parle, la
négociation a assez duré avec la CSAQ. On les invite à venir négocier dans un
mode accéléré pour en arriver à une entente négociée, de façon à ce qu'eux les
employeurs peuvent normalement et de bonne foi négocier avec leurs employés.
M. Gagnon (Marc-André) : À
Lévis, M. Barrette, vous avez parlé d'ajustements. Quel genre d'ajustements?
M. Barrette : Dans
Chaudière-Appalaches, je pourrai vous donner le détail après, il y a eu, dans
Chaudière-Appalaches, un certain nombre d'ajustements, notamment de bascule
d'horaires de faction en quarts de travail, pour...
Journaliste
: À
Lotbinière, par exemple?
M. Barrette : Oui, par exemple.
Maintenant, pour ce qui est de la ville de Lévis même, c'est une question de
seuil. Et comme je l'ai dit il y a quelques instants que les seuils soient
atteints et il y aura des véhicules supplémentaires, mais la décision que
j'annonce aujourd'hui, elle est basée sur une analyse objective.
Et quand je vous parle de surenchère,
bien, c'est ça, la surenchère. On a les ambulanciers qui, eux, tiennent un
discours, sur la place publique, de plancher d'emploi. Ce n'est pas avec nous
que ça se négocie, ça se négocie avec leur employeur. Et nous, notre rôle est
de distribuer les ambulances sur le territoire en fonction des capacités des
employeurs.
Alors, à Lévis comme tel, les seuils ne
sont pas atteints. Lorsqu'ils seront atteints, il y aura, sans aucun problème,
un ajout d'ambulances.
M. Gagnon (Marc-André) : À Québec,
vous ajoutez quatre véhicules. Or, les ambulanciers en demandaient une dizaine.
On est loin du compte.
M. Barrette : Voilà. Alors,
dans les analyses que nous faisons actuellement, nous n'avons pas de données
qui justifient d'en avoir 10. Là, quand je dis surenchère, bien, vous en avez
un exemple actuellement. Mais je...
Journaliste
: Mais en
même temps...
M. Barrette : Si vous me
permettez...
Journaliste
: Oui, pardon.
Pardon.
M. Barrette : Mais, par contre,
nous avons décidé de faire même une analyse plus fine encore pour voir s'il y aurait
justification d'en avoir plus que quatre là comme ailleurs, et je vous
l'explique. On fonctionne par zones, et, dans une zone, il peut y avoir plus
qu'un véhicule. Là, on est rendus à analyser par véhicules. Alors, les ajustements,
on va les faire, et ça se fait en continu, mais il faut avoir une tendance. Il
ne faut pas prendre la décision sur une période, une saison, ou quelque chose
comme ça. Il faut avoir des données qui soient dures et reproductibles.
Alors, aujourd'hui, la décision que je
vous annonce, elle est basée sur des faits. Il n'y a pas d'ambulanciers ou de
compagnies qui peuvent contester ces faits-là, et je vais vous dire pourquoi :
la donnée vient d'eux-mêmes. C'est la donnée qui vient de l'utilisation des
ambulances qui sont contenues dans leur base de données. Alors, ce n'est pas compliqué,
là, cette affaire-là, c'est une mathématique simple.
M. Croteau (Martin) : Je
comprends que la négo avec la CSAQ, ce n'est pas des travailleurs avec qui vous
négociez, ce sont des entreprises privées.
M. Barrette : Exactement.
M. Croteau (Martin) : Vous
dites : La négociation a assez duré. Est-ce qu'il y a des leviers négos
pour le gouvernement d'imposer une entente à ces corporations-là?
M. Barrette : Bien, écoutez,
moi, je n'irai pas là pour le moment. Je leur indique simplement notre état
d'esprit au gouvernement au moment où on se parle. Vous comprendrez que, pour
les compagnies ambulancières, un véhicule, il y a une mécanique, là, qui existe,
qui est similaire au taxi. Il y a des permis, ça se vend, il y a un marché de
revente, il y a un élément qui est très lucratif là-dedans. Quand je vous dis
surenchère, là, en quelque part, les ambulanciers et les paramédics font le jeu
des employeurs parce que... faites le parallèle avec les taxis, là, c'est
exactement comme ça que ça marche.
Alors là, il y a de la surenchère, et la
CSAQ a choisi, elle, à mon sens, de ne pas négocier et d'emprunter la voie juridique
sur une base qui nous apparaît non fondée. Alors, moi, je dis simplement que,
dans le secteur des services préhospitaliers, on a négocié de bonne foi avec le
groupe qui, normalement, historiquement, est assez militant, là, qui est
Urgences-Santé. On a réussi. On a négocié avec un groupe d'employeurs à la
coalition, on a réussi. Et là, par un hasard déconcertant, on ne réussirait pas
avec la CSAQ. Là, à un moment donné, on peut-u avoir une vraie négociation, ce
que l'on n'a pas, là?
M. Croteau (Martin) :
...comprends, vous dites : On n'est pas là pour le moment, là. Je
répète votre expression. Est-ce que je comprends que, théoriquement, il serait
possible pour le gouvernement d'imposer des conditions à ces sous-traitants?
M. Barrette : Écoutez, moi, je
ne... encore une fois, là, je comprends très bien votre question, je vais m'y
adresser potentiellement et voir s'il est possible d'aller dans cette
direction-là. Je ne vous dis pas que je vais faire ça, je ne vous dis pas que
j'envisage ça, je ne vous annonce absolument rien, je vais même faire des
vérifications pour voir si cette possibilité-là, juridiquement, existe.
Mais ce que je fais aujourd'hui, deux
choses. Je m'adresse à deux groupes. Je m'adresse aux ambulanciers : On a
entendu vos revendications, on a constaté des choses et on va de l'avant avec
les ajustements. Ce n'est pas le premier, c'est la deuxième fois cette année
qu'on fait des ajustements. C'est la deuxième fois, et d'autres ajustements
peuvent arriver en fonction des constats. Avec les constats d'aujourd'hui, ce
sont les ajustements qui sont justifiés.
Aux employeurs qui sont dans la CSAQ, le message
que j'envoie : Ça fait deux ans, il y a un blocage, il n'y a eu aucune
négociation digne de ce nom. Moi, je peux vous le dire, là, notre téléphone, c'est
rare qu'il répond, et, quand il répond... il a répondu seulement la demain
dernière, puis on a eu une contre-proposition qui était la même, écrite avec
des mots différents. Ça fait deux ans, là. À un moment donné, on ne peut pas continuer
éternellement.
Vous comprendrez aussi que les employés,
les ambulanciers, les paramédics s'attendent, eux autres, à un moment donné, à
ce qu'il y ait une convention collective, là, et, chez Urgences-Santé, ils
attendent que la décision des autres soit prise. À la coalition, c'est la même
chose. Ce n'est pas un problème de fonds de pension, ça, on s'est tous entendu
là-dessus, sauf avec les employés. Je vous donne un exemple. À la CSAQ, on a
voulu s'adresser aux employés parce que le fonds de pension est à notre charge.
Ils nous ont interdit de parler à leurs employés.
Alors, actuellement, là, pour tous les
ambulanciers du Québec, là... on a une entente de principe avec les
ambulanciers, le syndicat des ambulanciers, à Urgences-Santé; on a la même
chose, à toutes fins utiles, dans la coalition puis on n'est pas capables de
parler aux employés de la CSAQ. C'est ça de l'obstruction puis c'est ça de la
surenchère, et, à un moment donné, là, ces employés-là ont le droit d'avoir une
négociation avec leur employeur, puis là leur employeur, la CSAQ, fait tout
pour ne pas que ça avance.
M. Gagnon (Marc-André) : Sur
le moment choisi pour cette annonce-là, c'est difficile de ne pas faire un lien
avec les sorties médiatiques puis les décès qui ont eu lieu dans les dernières
semaines.
M. Barrette : Bien, ça, c'est toujours
la même chose. Dans le secteur ambulancier, le moyen de pression qui est
utilisé est la dénonciation de situations qui sont régulières. Je vais le
répéter, il n'y a aucun cas, aucun cas, là, pas un seul où on peut faire le
lien entre un délai... et je vous indique ici que, des délais, il y en a toujours.
Il n'y a rien qui est parfait, là, nulle part sur la planète. Alors, il n'y a
aucun cas entre les délais... où il y a une cause à effet entre le délai et un
décès.
Maintenant, c'est sûr qu'en mettant ça sur
la place publique, bon, ça va émouvoir, avec justesse, la population. Mais,
dans les faits, les paramètres de fonctionnement du système préhospitalier
d'urgence ont fonctionné… les protocoles, partout, correctement. Maintenant, il
y a eu, dans un cas, là, qui est le cas de Paspébiac, et ça, ce n'était pas les
ambulances, le problème, là, on s'entend, là. C'était autre chose, on y
reviendra à un autre moment.
Mme Cloutier (Patricia) : M.
Barrette, je vous entends dire qu'on est empêtrés avec les propriétaires privés
d'ambulances, est-ce que…
M. Barrette : De la CSAQ.
Mme Cloutier (Patricia) : De
la CSAQ, effectivement. Est-ce que… Puis vous dites, ça ressemble un peu au
modèle du taxi, il y a de l'argent à faire. Est-ce que ça ne serait pas plus
simple, de façon... je pose une question plus large, mais d'avoir un système
public d'ambulances, de faire comme Urgences-Santé à la grandeur du Québec si
on veut, là, pour ne pas être pris dans ces mécaniques-là?
M. Barrette : Alors, ce n'est
pas quelque chose que l'on envisage aujourd'hui. Évidemment, c'est le souhait
des ambulanciers, c'est ce qu'ils veulent, mais ce n'est pas quelque chose que
l'on envisage aujourd'hui. On comprendra que nationaliser, il y a un coût à ça,
il y a un impact sur les finances publiques de l'État. Aujourd'hui, nous en
sommes dans l'état de situation que nous avons, dans lequel nous souhaitons
avoir une entente négociée et dans une situation pour laquelle nous croyons,
avec documentation à l'appui, que nous offrons des conditions appropriées.
La raison pour laquelle je vous dis ça, c'est
très simple. On a demandé aux employeurs d'ouvrir leurs livres pour que l'on
puisse voir un certain nombre de choses pour qu'on puisse arriver à une entente
négociée. Le groupe de la coalition l'a fait, le groupe de la CSAQ ne l'a pas
fait. Ils ont ouvert partiellement leurs livres, mais pas au niveau requis.
Alors, il y a eu un audit, et la loi nous permet de le faire, complet à la
coalition; à la CSAQ, on ne veut pas.
Alors, la CSAQ, là, c'est la cour, si on
ne dit pas tout, et puis c'est la surenchère. Alors, à un moment donné, là, c'est
beau, là, ce jeu-là, mais ça ne peut pas continuer éternellement.
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : Selon votre compréhension, puisque ça touche aussi
les enfants, là, est-ce que, pour le cas de Manawan, le principe de Jordan
s'applique?
M. Barrette : Vous parlez de
quoi exactement?
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : Vous ne connaissez pas le principe de Jordan?
M. Barrette : Oui, mais quelle
référence faites-vous à ce principe-là?
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : Bien, vous renvoyez la balle au fédéral, le
fédéral et le provincial se renvoient la balle, mais est-ce que ce principe-là
ne devrait pas s'appliquer pour qu'on envoie une ambulance?
M. Barrette : Alors, je vous
indique que je n'ai pas mentionné le mot «Jordan» dans la réponse que je vous
ai faite. Je vous indique que je n'ai pas mentionné «fédéral» non plus. Je vous
ai dit que c'était une situation particulière, qui se traite d'une façon légèrement
différente, et c'est la raison pour laquelle elle n'est pas dans l'annonce
aujourd'hui.
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : Pourquoi c'est particulier?
M. Barrette : Parce que nous
sommes dans une situation de relation avec une communauté autochtone. Et là
quelqu'un pourrait poser la question : Comment se fait-il que le fédéral
ne participe pas à ce débat-là?
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : Mais d'où ma question : Est-ce que le
principe ne s'applique pas?
M. Barrette : Actuellement, c'est
là où on en est. Je n'irai pas plus loin dans cet échange-là, parce qu'il y a
des échanges que l'on a actuellement avec le fédéral et il n'y a pas de
conclusion, là, qui soit visible, actuellement, devant nous.
M. Bovet (Sébastien) : C'est
quoi, le principe Jordan? Excusez-moi, là.
M. Barrette : Bien, c'est
une.... il y a une complexité là-dedans. Les communautés autochtones se
retrouvent dans une situation où il y a certaines obligations de services à
leur donner. C'est un peu complexe, je pourrai vous revenir là-dessus, mais le
cas de Manawan — et la question était liée aux enfants — le
cas de Manawan est un cas qui est empreint d'une relation qui n'est pas,
disons, clarifiée.
La Modératrice
: En
anglais.
M. Bovet (Sébastien) : Juste
sur Paspébiac, si vous permettez, il y a... vous avez été touché, là, par le
cas du monsieur qui est mort d'une crise cardiaque parce qu'il n'avait pas été
accepté dans le CLSC de Paspébiac. Il y a des versions contradictoires, là. Il
y a un médecin, à Paspébiac, qui dit : On ne peut pas offrir le service
24/7. Vous voulez, sauf erreur, qu'il y ait un service 24/7 au CLSC de
Paspébiac. Est-ce que vous allez l'imposer?
M. Barrette : Alors, ce n'est
pas compliqué, le CLSC de Paspébiac est tenu d'offrir des services 24 heures
par jour. Dans des situations critiques, on peut avoir certaines limitations
dans l'offre de services, mais qui ne vont pas jusqu'à une absence de médecin.
Et aujourd'hui, les lois et règles qui sont en place, notamment la loi
n° 10 et la loi n° 130, permettent à l'administration sur place de
s'assurer qu'il y ait quelqu'un de présent pour recevoir des ambulances à
Paspébiac.
Actuellement, après analyse, il est clair
qu'il y a suffisamment de médecins pour le faire. Il y a des gens que ça rend
inconfortables, je le comprends, mais la priorité doit être l'offre de
services. Le DSP a dit qu'il n'était pas sûr qu'il pouvait le faire, je lui ai
répondu que j'étais sûr qu'il pouvait le faire. Et là ils prendront leur
décision, mais Paspébiac doit au moins avoir un médecin présent pour recevoir
les ambulances, même si le CLSC n'est pas ouvert au corps ambulatoire pendant
la nuit, pour des raisons de surcharge, par exemple.
M. Gagnon (Marc-André) : Juste
une petite précision très rapide sur Lévis. Qu'est-ce que vous entendez par le
seuil qui n'est pas atteint?
M. Barrette : Alors, je le
disais tantôt dans une des questions précédentes, le seuil, il est différent si
les ambulances sont en horaire de faction ou en quart de travail. Un horaire de
faction, ce n'est pas compliqué, de la manière que ça fonctionne, là, on est en
zone rurale. En zone rurale, c'est un peu comme les pompiers volontaires, là, il
y a une ambulance qui est dans une caserne et un ambulancier qui est à
proximité.
L'horaire de faction, c'est que, sur une
semaine, le seuil, si on dépasse 25 % de temps d'utilisation sur les 168
heures, lorsqu'on arrive à ce seuil-là, on bascule en quarts de travail avec,
en plus, un seuil de volume de transport correct qui est de 3 000 par
année. Quand on est en quart de travail, c'est 50 %. Si une ambulance,
plus de 50 % du temps dans une journée normale, est à transporter des
patients, là, répondre à des appels, on ajoute une ambulance.
Alors, à Lévis, que ce soit en horaire de
faction pour Lévis même ou des ambulances en quart de travail, ce seuil n'est
pas atteint dans les statistiques qu'on a. Il est proche, mais il n'est pas
atteint encore.
Mme Johnson
(Maya) : Mr. Barrette, last week, when we
covered the story and we asked you to respond to what the union was saying, you
said : The services are adequate as we speak. And you suggested that they
were simply using this too much as an opportunity to put pressure on the
Government during negotiations.
So is this announcement
today not basically showing that they had a point when they said there was not
enough…
M. Barrette :
No. The services are adequate. As I said, when 50% of the time… when the
threshold before you increase the number of ambulances on the road is 50%, 50%
is the number of hours on a day that are occupied for giving services. It's not
being waiting for calls, it's being answering to calls.
So, obviously, we have
some leeway there, and when it is over 100%, there is an agreement upon which
we agree to increase the number of ambulances on the road. But that doesn't
mean that we do not have the capacity to answer calls. It just means that
within our framework of agreement we are over the threshold. It doesn't mean
that we can not do the job, it just means that we have the resources available,
because we can go over 100%, but we have agreed that that 100%, which is half
of the time occupied by providing services, we are over that threshold.
Mme Johnson (Maya) : Why now? Why this announcement now?
M. Barrette :
Because that is what we have agreed upon. We have
agreed upon that, when we determine that there is a trend… and a trend is not
one season for instance. When, year over year, we determine that there is a
trend, a trend confirming that there is an added volume of services that are to
be provided, then we increase the number of vehicles on the road. That is simply
applying the threshold that we agreed upon in the past.
Mme Fletcher (Raquel) : There are a lot of numbers in this press release. I am just
wondering, for the casual viewer who is concerned about whether or not they are
going to get service when they call for an ambulance, can you just say what
this agreement means for Quebeckers?
M. Barrette : As we speak, they are getting services when they call and they will
continue to receive services when they call. What changes is it's easier for
those companies to manage the workload of their ambulances on the road. They
were receiving their services and they will still do. Yes, they will do, still.
Une voix
: Still will.
M. Barrette : Still receive their services.
Mme Fletcher
(Raquel) : And what envelope is the money,
that $28 million, coming out of?
M. Barrette : What do you mean? It's coming from Government.
Mme Fletcher (Raquel) : Right, but which envelop? That wasn't predetermined in the budget
in March. So where is that $28 million coming from?
M. Barrette :OK. When we budget,
when we determine a budget, year over year, there is always a margin for
adjustments, and it comes from that margin. All right? OK.
Thank you.
Des voix
: Merci.
(Fin à 9 h 35)