(Onze heures trente-deux minutes)
M. Poëti
: Alors,
bonjour. Bienvenue à tous. Évidemment, une nouvelle importante, on a vécu
quelque chose de particulier aujourd'hui pour l'ensemble des Québécois. Je vous
remercie tous d'être présents aujourd'hui pour une annonce concernant l'adoption
de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et
instituant l'Autorité des marchés publics. Avec cette loi, le Québec se donne
les moyens de surveiller l'application du cadre normatif des contrats publics
et d'accroître la confiance des entreprises et de la population envers le processus
contractuel du secteur public. Ce n'est pas moins de six recommandations de la commission
Charbonneau que le projet de loi n° 108 vient réaliser aujourd'hui, et il
va même plus loin que ce qu'avaient prévu les commissaires, dans certains cas.
Parmi ces recommandations, notons entre
autres la création de l'Autorité des marchés publics. Il s'agit de la première recommandation
de la commission Charbonneau. Cette nouvelle entité indépendante aura comme
principale mission de s'assurer du caractère équitable, intègre et transparent
des appels d'offres des ministères et organismes. En cas de non-respect du
cadre normatif, l'autorité bénéficiera de larges pouvoirs afin d'intervenir adéquatement.
Ces pouvoirs peuvent, entre autres, prendre la forme de recommandations,
d'ordonnances et même, dans certains cas, d'annulations de contrats.
Je tiens à rappeler l'un des derniers amendements
que nous avons déposés, qui vise principalement à confier le pouvoir de nomination
du président-directeur général de l'Autorité des marchés publics aux deux tiers
des votes des membres de l'Assemblée nationale du Québec. C'est une excellente
nouvelle qui vient répondre à plusieurs préoccupations soulevées lors des
consultations particulières, dont notamment le comité de suivi des
recommandations de la commission Charbonneau.
Mentionnions une autre recommandation de
la commission Charbonneau à laquelle le projet de loi n° 108 vient répondre,
il s'agit des retards de paiement dans l'industrie de la construction. À ce
sujet-là, j'aimerais inviter les membres de la coalition contre les retards de
paiement dans l'industrie de la construction à se joindre à moi ici pour
annoncer la création d'un projet pilote sur le délai des paiements. Et ce sont
eux qui m'ont interpelé dès le début de mon mandat, et c'est avec eux que nous
avons travaillé pour faire avancer cette situation-là. Comme vous le savez,
l'enjeu des délais de paiement dans l'industrie de la construction me
préoccupait grandement, préoccupait mon gouvernement, et j'ai eu le mandat de
régler cette situation.
L'an dernier, le premier ministre m'a
aussi mandaté pour mettre sur pied un comité chargé d'émettre des
recommandations dans le but de favoriser l'accès aussi des jeunes entreprises
aux marchés publics. Lors des travaux dans ce comité, j'ai eu la chance
d'échanger à plusieurs reprises avec les représentants de cette coalition qui
regroupe plus de huit associations et organismes oeuvrant dans l'industrie de
la construction. Pour régler efficacement cet enjeu, j'ai déposé un amendement,
lors de l'étude détaillée, qui prévoit des dispositions visant à mettre sur
pied un projet pilote sur les délais de paiement dans l'industrie de la construction.
Le projet pilote proposera essentiellement deux éléments : un calendrier
de paiement obligatoire ainsi que le retour à un intervenant expert en cas de
différend. En ce qui me concerne, comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises
aux membres de la coalition avec moi ici aujourd'hui, mon intention est de
procéder par voie réglementaire une fois le projet pilote terminé. Le Québec
sera en mesure de se doter d'un des meilleurs modèles en matière de délais de
paiement dans l'industrie de la construction.
I have made a major move
to achieve the highest standard of contract management transparency and
accountability in Government and public bodies. The creation of the Autorité
des marchés publics is a major step forward to assure a fair competition and to
increase the confidence of the population toward the public institutions.
Québec is giving itself the means to act efficiently to make sure that the
public contracts are concluded in a fair and a transparent way. I am proud to
be part of that Government that takes proactive steps to improve our citizen's
trust in the contracting process of public bodies.
Merci, vraiment, à
tout le monde d'avoir participé avec moi. Et le fait que le vote d'aujourd'hui...
qui démontre clairement, à l'unanimité, l'intention de l'ensemble du
gouvernement, mais de tous ses députés, à corriger une problématique qui
touchait principalement, évidemment, les contrats publics et l'argent des
contribuables et également les retards de délais de paiement qui causaient à
notre économie, à des entrepreneurs, petits, moyens et grands, des impacts
majeurs à ce sujet-là.
Donc, notre objectif sur le plan
économique est clair, vous le connaissez, et c'est avec l'aide des oppositions,
avec les discussions qu'on a eues qui, au début, n'étaient pas toujours
faciles, mais ça prouve aujourd'hui que notre démocratie prend tout son sens
quand les gens veulent régler des problèmes ensemble et arriver à des solutions
qui sont historiques. Et je pense qu'on est devant, ici, une occasion en or
d'aider les gens qui travaillent au développement du Québec, au développement
économique, et aussi de protéger l'argent des contribuables toutes catégories
lorsqu'ils prennent l'argent et qu'ils demandent à leurs élus de donner des
contrats publics, que cet argent-là soit à la bonne place, qu'on en ait pour
notre argent, et que tous les doutes de collusion ou corruption soient écartés,
et que l'Autorité des marchés publics aura cette responsabilité.
Je remercie mes prédécesseurs, je remercie
tous les gens qui ont participé de près ou de loin, et je vais veiller à
travailler directement à mettre sur pied cette autorité-là.
La Modératrice
: Nous
sommes maintenant rendus à la période de questions. J'invite les journalistes à
se présenter au micro, et on va concentrer les questions sur l'annonce du jour.
Merci.
Mme Lamontagne (Kathryne) :
Kathryne Lamontagne, du Journal de Québec. Une fois que, bon, le
projet de loi est voté, dans quel espace-temps on peut penser que l'Autorité
des marchés publics sera pleinement fonctionnelle pour réaliser ses tâches?
M. Poëti
: Bien, écoutez,
la première étape la plus importante était, évidemment, l'adoption du projet de
loi... je réitère encore une fois, à l'unanimité démontre la volonté
gouvernementale de l'ensemble des élus dans ce domaine-là. Suite, évidemment, à
l'adoption, il y a la sanction qui, je pense, pourra avoir lieu dès la semaine
prochaine. Une fois la sanction adoptée, la première étape sera évidemment le
comité qui va gérer l'embauche du premier ou première présidente ou
président-directeur général de l'AMP. Donc, ça, c'est la première étape qui va
se faire très rapidement, donc, évidemment, un appel de candidatures avec des
règles qui ont été bien établies. D'ailleurs, à l'intérieur du projet de loi,
on spécifie les règles des gens qu'on recherche. Ensuite, le
président-directeur général de mettre sur pied son équipe. Et moi, je pense que,
dans des délais raisonnables, je le souhaite, on aura l'autorité en place, donc,
au cours de l'année 2018.
Mme Lamontagne (Kathryne) :
Avez-vous déjà en tête des objectifs que vous souhaitez réaliser avec cette
équipe-là?
M. Poëti
: Ah oui,
j'en ai pas mal, mais la première, c'est que je vais suivre les étapes. L'étape,
c'est de nommer le président ou président-directeur général parce que c'est à
lui que va incomber la responsabilité et l'imputabilité de faire marcher cette
autorité-là comme on lui demande dans le projet de loi. Et je ne doute pas que
les gens qui auront ces postes-là, ils les mériteront parce qu'ils auront la
compétence et ils auront la capacité. Et l'autre chose aussi qui est importante,
ils auront aussi, je vous dirai, l'assentiment de l'Assemblée nationale aux
deux tiers. Le président sera nommé aux deux tiers. Alors, ce doute-là que,
parfois, à tort ou à raison, certaines personnes placent en tête est terminé aujourd'hui.
Mme Lamontagne (Kathryne) :
Oui, j'avais une dernière question. Pour le citoyen, là, le contribuable, là,
ce matin, là, qui entend cette nouvelle-là, là, qu'est-ce que ça change pour
lui, en fait?
M. Poëti
: Ce que
ça change pour le contribuable, c'est-à-dire qu'il y aura un groupe d'experts,
de spécialistes, d'analystes. C'est près de 130 personnes qui vont offrir à
tous les ministères et organismes... J'exclus ici la ville de Montréal parce
qu'elle a déjà son bureau d'enquête, évidemment, donc ils sont déjà en place
depuis trois ans, ils font un excellent travail. Mais, pour l'ensemble des
villes également... Parce qu'au début du projet de loi, il n'y avait pas les
municipalités. Donc, on va offrir à l'ensemble des ministères et organismes et
toutes les municipalités du Québec, sauf Montréal, un groupe d'experts qui va
venir les appuyer lorsqu'ils ont des questionnements, des inquiétudes où des
gens vont décider, évidemment des lanceurs d'alertes, de venir soulever une
question ou un questionnement, un doute, sur un contrat public d'une
municipalité, ou d'une grande ville, ou d'un ministère, d'un organisme.
Ce que ça dit aux citoyens, c'est que
l'argent avec lequel, évidemment, ils contribuent, évidemment, à la taxation
pour les projets dans leur ville, bien, le doute, maintenant, s'il y en a un,
va être analysé, il va être enquêté et il y aura des recommandations,
directement à la municipalité, qui diront au maire ou à ces gens qui ont donné
le contrat soit de le modifier, soit de la suspendre ou carrément de l'annuler.
Mme Prince (Véronique) :
Ce serait concernant les retards de paiement. Pourquoi y aller avec un projet
pilote? Pourquoi ne pas, dès le départ, finalement, avoir mis en place ces
mesures-là?
M. Poëti
: Bien,
écoutez, au Québec, plus ou moins, là, bon an, mal an, là, avec les
municipalités et aussi le gouvernement, on est près de 20 milliards de
contrats, une valeur de 20 milliards de contrats publics. On veut
cibler... On parle beaucoup dans le milieu de la construction, mais il y a plus
large que ça. La coalition, eux, là, je salue le fait qu'ils se sont
regroupés... De grands entrepreneurs, de plus petits entrepreneurs qui vivaient
une situation aussi de retards de paiement... Donc, compte tenu de la
différence entre de petits entrepreneurs, de grands entrepreneurs, ça sera une
première. On me dit que 90 % des paiements faits par le gouvernement du
Québec sont faits entre 30 et 60 jours, mais sur l'ensemble des paiements
qui doivent être faits, nous, on veut s'assurer qu'ils soient faits dans un
temps qui a été déterminé dans ce projet de loi. Il faut se munir de la
meilleure façon de procéder, c'est-à-dire de prendre des contrats pour de
courtes périodes, des contrats un peu plus longs aussi qui pourraient dépasser
une année, pour être capables d'encadrer clairement et aussi d'être réalistes
dans le fait que l'intervenant expert, les intervenants experts pourront absolument
régler ces problématiques-là à court terme. Donc, ce qu'on demande, c'est un
délai d'adaptation qui ne met pas en doute d'aucune façon la loi et qui ne met
pas en doute la continuité de l'intention gouvernementale d'appliquer ce projet
de loi, peut-être avec quelques correctifs à l'avantage de tous, dans un avenir
très court.
Mme Prince (Véronique) :
Concernant, justement, les... Vous appelez ça les intervenants experts, je
pense, c'est ça?
M. Poëti
: Oui.
Mme Prince (Véronique) :
Il va y en avoir combien? Et quel genre de formation ils vont avoir? Parce
qu'on sait qu'une des problématiques qui fait en sorte qu'il y a des retards de
paiement, c'est que, des fois, il y a des délais administratifs, puis ça prend quand
même une formation particulière, puis ça prend... Ça fait qu'il va y en avoir
combien? Puis est-ce qu'ils vont être formés vraiment pour ça?
M. Poëti
: Alors,
votre question est vraiment intéressante et, en fait, vient compléter votre
première question. Pourquoi un projet pilote? Justement pour ça. Combien on
aura de lanceurs d'alerte? Combien on aura de citoyens ou d'entreprises qui se
sentent lésés dans un contrat public au cours de l'année qui va venir? La
vérité : on ne le sait pas exactement. On sait qu'il va y en avoir, on
connaît la difficulté. Puis on n'est pas devant un problème imagé, on le sait, qu'il
y a des problèmes. L'intervenant expert pourra, dans un délai très court,
donner une recommandation qui sera obligée... qu'on sera obligés, exécutoire,
de régler, alors, à partir de là, dans un délai très court. Mais les
intervenants, minimalement, auront eu une proposition claire exécutoire. Et, si
jamais ils ne sont pas satisfaits, ils peuvent toujours aller aux tribunaux
civils. Mais on pense que les intervenants experts vont régler, dans la très
grande majorité des cas, les dossiers. Donc, à partir de là, évidemment, ce
sera des avocats, des notaires, ce sera des gens qui ont cette capacité-là
juridique de faire une évaluation neutre d'une situation problématique qui
touche un contracteur, un sous-contractant, une municipalité. Donc, le nombre,
je ne peux pas vous le donner aujourd'hui, mais je peux déjà vous dire le
nombre suffisant, ça, c'est clair. Alors, dès qu'on va mettre ça en place,
c'est exactement un des aspects du projet pilote, il va nous éclairer sur le
besoin, mais je m'engage aujourd'hui à ce qu'on ait les gens nécessaires au
moment où ça le prendra.
Mme Plante (Caroline) :
Bonjour, M. Poëti. La création de l'AMP, si je comprends bien, était
censée se faire à coût nul. Or, on apprend que ça va coûter une centaine de
millions. Pouvez-vous élaborer là-dessus un petit peu?
M. Poëti
: Peux-tu
me... les documents, s'il vous plaît? Non. En fait, je veux faire un correctif là-dessus
parce qu'effectivement ce n'est pas tout à fait... Il y a eu une perception.
Mme Plante (Caroline) :
D'accord, donc, sur les coûts?
M. Poëti
: Oui.
Mes deux feuilles, Vanessa.
Une voix
: Elle est en
haut.
M. Poëti
: J'ai
deux feuilles, je vais vous les emmener tantôt, je vais vous les donner tantôt.
La seule personne qui a dit — parce que j'ai cherché depuis hier, il
faut que je vous le dise vraiment — que c'était pour se faire à coût
nul, c'est le député de La Peltrie, et je vais vous donner sa citation parce
que je ne veux pas interpréter. Moi, j'aime bien travailler avec des faits et
je n'ai pas pu répondre clairement à ça hier parce que je cherchais qui avait
dit ça. J'avais compris que c'était peut-être quelqu'un de mon gouvernement, je
peux vous confirmer actuellement que ce n'est pas quelqu'un de mon
gouvernement, ou il y a peut-être eu une nuance. Puis je vous le dis dès
maintenant, il y a aussi une déclaration de M. Leitão qui va venir
confirmer ça.
Il y a 57 personnes qui travaillent
actuellement dans le dossier de l'Autorité des marchés publics, il y en a 57,
différents niveaux, l'AMF, Conseil du trésor, alors, à l'UPAC. Donc, on a fait
un calcul de plus ou moins 57 personnes qui vont transférer à l'AMF.
Maintenant, compte tenu du mandat, parce que, dans un deuxième temps, on a
ajouté les municipalités, évidemment, là, ça prend beaucoup plus de gens. Donc,
on pense à peu près à 75, 78 personnes de plus pour à peu près un total de
120 à 130 personnes. Alors, M. le député de La Peltrie a dit, lors
d'une commission que, selon lui, s'il regardait ce qui se passait là, la
création de l'AMP pourrait se faire à coût nul. Il aurait eu raison, si on n'avait
pris que les 57 qui étaient là et de les déplacer dans une nouvelle autorité.
Ça n'aurait pas été à coût nul complètement parce qu'il faut des locaux, il
faut de l'administration, il faut de l'infrastructure de base, mais ça aurait
été moins cher, évidemment, du montant que vous avez, 17 millions total,
actuellement.
Lorsque la décision de prendre les
municipalités… ça touche les 1 125 municipalités — bon, je
soustrais Montréal, 1 124 — à partir de là, on offre un service
qui va être de grande qualité à l'ensemble des municipalités, donc un ajout de
75 personnes, ce qui fait que c'est impossible que ce soit à coût nul. Je
dis clairement que ce n'est pas une dépense, c'est un investissement pour
l'ensemble des contrats publics au Québec. Donc, s'il y a eu une nuance, c'est
là qu'elle s'est passée. M. le député de La Peltrie n'avait peut-être pas
tort quand il parlait des 57. Maintenant, dans la deuxième mouture d'évolution
du projet de loi, où on a décidé d'offrir le service à tout le monde, ce qui, je
pense, est une excellente idée… Moi, je ne vois pas comment un maire d'une
petite municipalité, qui pourtant... chaque sou est compté, comme les nôtres au
Québec dans les grandes villes, Québec, Montréal, ayant une problématique de
contrats, à quel coût il peut faire valider ça, de quelle façon il pourrait
faire arrêter le contrat, le suspendre ou le faire modifier, bien, il le pourra
en consultant l'Autorité des marchés publics, qui va le faire sans frais.
Mme Plante (Caroline) :
Donc, 57 personnes vont transférer. Vous avez parlé de 75 à 78 personnes
de plus qui vont être embauchées. Où allez-vous trouver ces personnes? Est-ce
que ça va être facile d'attirer ces personnes à l'AMP?
M. Poëti
: Ah! je
suis convaincu. Je suis convaincu parce que, dans le domaine… Vous savez, ce
n'est pas des policiers qu'on cherche, nécessairement, on cherche des
analystes, on cherche des experts, on cherche des gens spécialisés dans les
contrats publics. Et une structure comme celle-là, à mon avis, va être
vraiment… l'attraction d'emmener des gens-là ne sera pas difficile parce que...
Mme Plante (Caroline) :
Ce ne serait pas plus attirant d'aller au privé pour ces gens-là?
M. Poëti
: Je ne
crois pas.
Mme Plante (Caroline) :
D'accord.
M. Poëti
: Je ne
crois pas que ce sera plus attirant parce que… Vous savez, vous auriez pu me
poser la question à moi, peut-être plus attirant d'aller au privé que venir à l'Assemblée
nationale. Mais, si j'étais au privé aujourd'hui, je n'aurais pas assisté à un
vote à l'unanimité pour régler un problème d'envergure, avec la coalition des
retards des paiements, avec tous nos entrepreneurs du Québec, et je n'aurais
pas participé à un projet de loi comme celui-là. Alors, moi, je pense qu'il y a
des gens au Québec, et plusieurs personnes de qualité, qui veulent participer,
qui veulent être des moteurs de changement. Voici le bon endroit où postuler,
voici le bon endroit où venir travailler pour régler cette difficulté-là et
régler un problème.
Mme Plante (Caroline) :
Puis ma dernière question, c'est : Quelle est l'ampleur du problème? On
fait face à quoi? Quelle est l'ampleur?
M. Poëti
: Bien,
d'emblée, je vous répondrais, en tout respect : Avez-vous suivi la commission
Charbonneau? Elle nous a donné des exemples inquiétants. On a entendu des gens
qui ont participé à de la collusion puis de la corruption à l'intérieur de
contrats publics venir s'asseoir puis le dire devant la télévision. On a eu des
gens qui ont laissé sous-entendre ou qui sont venus dire qu'ils avaient
augmenté le coût des contrats pour se distribuer ensemble un certain montant
d'argent. Il y a des gens, sur une base personnelle, qui auraient profité de
collusion à l'intérieur des contrats publics. Et qui paie pour ça au bout du
chemin? C'est les citoyens. C'est inacceptable. Alors, pour moi, la création de
l'Autorité des marchés publics non seulement était la première recommandation
de Charbonneau, mais était essentielle au Québec. Alors, je n'ai pas de doute
qu'elle va faire le travail pour lequel on va la créer... on l'a créée.
Mme Plante (Caroline) :
Mais ça se passe encore, tous ces problèmes-là?
M. Poëti
: Bien,
moi, je vais vous dire, j'ai souvent expliqué, dans une vie antécédente à la politique,
vous savez, la criminalité puis les bandits, en fait, là, c'est comme de la
mauvaise herbe, hein, quand vous les arrachez, ça repousse. Puis des fois ça
repousse un peu plus fort parce qu'ils se rappellent de quelle façon ils ont
été arrachés. Alors, la criminalité, là, puis la collusion, puis la corruption,
ça évolue malheureusement aussi, et parfois dans le mauvais sens. C'est à nous
d'être toujours présents et d'avoir une lumière sur eux. L'Autorité des marchés
publics, c'est ce qu'elle va faire. Elle va vérifier tous les contrats quand
les gens vont lever la main puis le souligner. Elle va répondre à des demandes
des municipalités qui ont des doutes. Elle va répondre à des sonneurs d'alerte
qui vont venir leur dire : Moi, j'ai la conviction ou je sais qu'il y a
quelque chose qui se passe de pas correct dans ce contrat-là. Bien, ça, pour
moi, ce n'est pas une dépense, c'est un investissement d'envergure. C'est beau?
Merci beaucoup.
(Fin à 11 h 50)