National Assembly of Québec - Return to homepage

National Assembly of Québec - Return to homepage

To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > News and Press Room > Press Conferences and Scrums > Point de presse de M. Alexandre Cloutier, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation, de recherche, de persévérance scolaire et d’alphabétisation

Advanced search in the News and Press Room section

Start date must precede end date.

Point de presse de M. Alexandre Cloutier, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation, de recherche, de persévérance scolaire et d’alphabétisation

Version finale

Tuesday, December 5, 2017, 15 h 24

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quinze heures vingt-quatre minutes)

M. Cloutier : Alors, bonjour à vous tous et toutes. Il y a eu plusieurs occasions pour le ministre de l'Éducation de régler la question des frais scolaires. Le concept de gratuité scolaire au Québec ne vaut plus rien dire. La preuve, c'est qu'on multiplie les frais qui sont chargés aux parents. Il y a plusieurs exemples de programmes qui coûtent, au Québec, plusieurs milliers de dollars. On a vu des parents dans la région de l'Outaouais payer jusqu'à 2 000 $ pour les frais de surveillance sur l'heure du midi, uniquement pour que leur enfant... il y ait quelqu'un de responsable durant l'heure du repas. On a vu toutes sortes de frais. On a même vu des frais de conditionnement physique qui étaient chargés aux parents, des dictionnaires, on a vu des crayons, des effaces, des flûtes à bec, des instruments de musique obligatoires.

Tout ça pour dire que le ministre est incapable de faire respecter sa loi, et, comme par hasard, il y a un recours de plus de 300 millions de dollars. Lorsque le ministre nous a dit qu'il reconnaissait le problème, au lieu de s'assurer du respect de la loi, il a plutôt préféré pelleter le problème en avant en créant un comité. Bien, souvenez-vous, la réponse instantanée, à ce moment-là, des commissions scolaires, ça a été de dire quoi? Nous avancerons timidement. Alors, nous, on a dit : Bien, on vous dit d'avance que ça ne fonctionnera pas, par conséquent tranchez. Or, deux mois plus tard, pouf, on apprend que la Fédération des commissions scolaires se retire, ce que nous savions déjà il y a deux mois, au moment de l'annonce et de la création du comité.

Bref, on a un gouvernement qui se déresponsabilise. On a un concept de gratuité scolaire, au Québec, qui est carrément insignifiant, qui ne s'applique plus, et c'est le far west. Et il ne faut pas se surprendre maintenant qu'il y a des poursuites de plus de 300 millions, parce que, dans le 300 millions, ça n'inclut pas l'année en cours, et c'est évident que les avocats ajouteront l'année 2017, tout ça parce qu'on a un gouvernement qui, au lieu d'agir à partir de septembre passé, a plutôt créé un comité. Puis là, finalement, on se retrouve dans une situation où il n'y a rien de décidé.

M. Dion (Mathieu) : C'est une stratégie politique, autrement dit?

M. Cloutier : C'est clairement une stratégie politique. C'est clairement une stratégie pour acheter du temps. C'est une façon de gouverner où on pellette le problème en avant. Le problème, c'est que, là, ça leur revient en pleine face, où là, la Fédération des commissions scolaires se retire, ce qui était annoncé dès la création.

M. Dion (Mathieu) : Ça leur revient-u vraiment en pleine face? Si c'était si prévisible que ça que ça allait arriver, c'est une façon de, justement...

M. Cloutier : Oui, bien, c'était déjà en pleine face, à mon point de vue, dès le... Écoutez, le lendemain de l'annonce, le président de la Fédération des commissions scolaires est sorti en disant deux choses : On est mal placés pour le faire parce qu'on est poursuivis puis, deuxième élément, on va avancer très timidement. En gros, ce que ça voulait dire, c'est : Dans les deux prochains mois, ça nous apparaît irréaliste de penser qu'on va être capables de régler ou proposer des solutions. Par conséquent, effectivement, le gouvernement en était déjà informé, en quelque sorte.

Mme Cloutier (Patricia) : Donc, vous comprenez la position des commissions scolaires, qu'ils aient peur de se faire poursuivre, si on veut, là? Vous comprenez qu'ils sont…

M. Cloutier : Bien, je comprends tout à fait la Fédération des commissions scolaires, mais je vais comprendre aussi la Fédération des comités de parents, qui, eux aussi, se retrouvent pris un peu dans l'engrenage. Entre vous et moi, est-ce que c'est au gouvernement du Québec de décider de la tarification ou non du matériel scolaire ou ça appartient à la Fédération des commissions scolaires? C'est évident que c'étaient des choix budgétaires. Les choix budgétaires, par définition, doivent se faire par le gouvernement du Québec, puis c'est à lui de faire le ménage.

Nous, au Parti québécois, on pense que le matériel scolaire devrait être gratuit. Puis, en passant, c'est déjà prévu dans la loi, là. Dictionnaires, grammaires, calculatrices, tout ce qui est lié à l'apprentissage pédagogique, ça doit être gratuit. Savez-vous pourquoi il y a une poursuite? Parce que les commissions scolaires font exactement l'inverse. Puis le problème est généralisé partout à travers le Québec.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Est-ce que vous pensez que les deux dossiers, celui dont vous parlez aujourd'hui et celui de la révision des taxes scolaires, pourraient être liés d'une façon ou d'une autre?

M. Cloutier : Bien, je veux dire, c'est tous des enjeux qui sont… qui doivent être réglés. L'enjeu de la taxation scolaire, là, tout ce qu'il y avait à faire dans la région de l'Outaouais, là, c'était simplement, là, de juste dire que le transfert de la taxation n'était pas possible, puis ils réglaient le dossier. Là, ils ont choisi une autre voie, qui leur appartient.

Maintenant, sur les frais scolaires, nous, ce qu'on aurait souhaité, c'est l'application de la loi. En passant, on l'a ouverte, la Loi sur l'instruction publique, là. Non seulement on a ouvert la Loi sur l'instruction publique, mais on a même travaillé sur des dispositions qui concernent la gratuité du matériel. Là, à ce moment-là, c'était pour les enfants sans-papiers.

Alors, le ministre a eu plein d'occasions d'agir, mais, volontairement, ils ne l'ont pas fait. Évidemment, il y a un enjeu financier qui est lié à ça. Et là on pellette le problème par en avant, mais on n'a rien de réglé. Il va faire quoi avec la poursuite pour l'année 2018? Est-ce que ça va juste s'ajouter? Ça va-tu être un autre 100 millions? À mon avis, on doit être rendus à 400 millions pour l'année en cours, puis c'est un autre 100 millions pour l'année 2018 si, évidemment, il ne fait rien.

Mme Cloutier (Patricia) : Le ministre ne s'est pas montré, ce matin, là, ouvert à changer la loi de nouveau, la Loi sur l'instruction publique, pour permettre la gratuité ou, en tout cas, pour mieux baliser. Il parlait plus de balises, de directives générales qui pourraient être effectives en septembre prochain. Qu'est-ce que vous en pensez, vous? On devrait changer la loi carrément ou émettre seulement des balises?

M. Cloutier : En fait, c'est un aveu… Nous, on pense que la loi est claire sur plusieurs enjeux. Maintenant, s'il veut modifier la loi pour venir encadrer, qu'il le fasse, mais, effectivement, par directive ministérielle. Ça vous montre une chose, c'est que, s'il veut agir dès maintenant, il peut le faire. Il n'a même pas besoin de modifier la Loi sur l'Assemblée nationale. C'est qu'il a les pouvoirs de le faire. Maintenant, c'est un choix puis c'est une volonté politique.

Puis, en passant, qu'est-ce qu'on veut pour notre école publique? Est-ce qu'on veut qu'elle soit gratuite ou pas? Est-ce qu'on veut faire respecter ce qui est prévu par la loi? Est-ce qu'on va continuer de tolérer qu'il y ait toutes sortes de programmes, que certaines écoles publiques chargent plus cher que des écoles privées? C'est le modèle dans lequel on est. On a le Conseil supérieur de l'éducation qui a rendu un rapport, à l'automne dernier, qui a dit que l'école, elle n'avait jamais été aussi inégale, que l'école n'avait été jamais aussi sectaire. Alors, par définition, à un moment donné, il va falloir arrêter de se mettre la tête dans le sable et s'assurer que l'école québécoise, elle soit réellement accessible, et l'enjeu du matériel scolaire en fait partie.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Mais, dans le conflit, donc, vous prenez clairement position du côté des parents?

M. Cloutier : Bien, c'est-à-dire que oui, oui, oui... bien, en quelque sorte... Bien, c'est-à-dire, je ne suis pas sûr que je saisis bien votre question.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Mais, si vous êtes, par exemple, le 2 octobre prochain, ministre de l'Éducation, qu'est-ce qui se passe? Est-ce que vous donnez...

M. Cloutier : Bien, ce qu'on fait respecter...

M. Bélair-Cirino (Marco) : ...la consigne aux commissions scolaires de rembourser les parents? Qu'est-ce que...

M. Cloutier : On prend la loi puis on la respecte. Ça fait que, dorénavant, là, on prend la loi puis on dit : Dictionnaires, c'est prévu que ce soit gratuit, donc, dorénavant, ce sera gratuit, grammaires, flûtes, matériel de recherche, agendas, parce que la loi est déjà aussi claire que ce que je viens de vous dire.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Donc, les années passées, qu'est-ce qu'on fait avec ça? Est-ce qu'on les rembourse?

M. Cloutier : Bien, les années passées, il faudrait voir précisément tout le détail, mais il faut faire respecter la loi. Ce qu'on va faire respecter pour le futur, il faudra nécessairement le respecter aussi pour le passé.

M. Chouinard (Tommy) : Parce que le ministre nous a précisé tantôt qu'effectivement ce n'est pas nécessaire, là, de changer la loi. Donc, vous êtes d'accord avec ça?

M. Cloutier : Bien, c'est parce qu'il ne l'applique pas.

M. Chouinard (Tommy) : Il ne l'applique pas. Je sais que vous l'avez déjà exprimé, ça. Mais maintenant la Fédération des commissions scolaires, semble-t-il, tout ce qu'elle disait, c'était : Il faut changer la loi, il faut changer la loi, et laissait, par là, entendre que, si la loi est changée, bien, pour le passé...

M. Cloutier : Sur quelles dispositions? La question, c'est : Sur quelles dispositions, puis est-ce que c'est réellement nécessaire? Parce que, sincèrement avec vous, vous prenez la Loi sur l'instruction publique puis allez voir les règlements qui ont été adoptés par chacune des commissions scolaires, c'est hallucinant, là, c'est écrit, là : dictionnaires anglais, français, grammaires, Bescherelle. On n'est pas dans la formulation générale, là, on est dans le fin détail.

Mme Cloutier (Patricia) : Donc, c'est sûr qu'en cour les commissions scolaires...

M. Cloutier : En?

Mme Cloutier (Patricia) : C'est sûr qu'en cour, devant la justice, les commissions scolaires n'ont pas... vont perdre, là, selon vous, ou, en tout cas, vont... elles n'ont pas de poigne.

M. Cloutier : Écoutez, j'ai assez d'expérience en droit pour savoir que, malgré, parfois, la clarté de certains éléments, ça peut... Ce n'est pas pour rien qu'il y a des tribunaux supérieurs. Je ne veux pas me prononcer, évidemment, sur ce que les juges vont dire, mais mettons qu'ils ont des bons arguments.

J'ai lu en détail, en passant, toute la preuve qui a été déposée par les procureurs. Sincèrement, c'est assez impressionnant, et mettons que les avocats au dossier aussi sont... Vous savez que c'est Me Bouchard et d'autres qui sont dans ce dossier-là. Je vous dirais que c'est un dossier qui est drôlement bien documenté. Merci.

(Fin à 15 h 33)

Participants


Document(s) Related