(Treize heures trente minutes)
M. Lisée
: Alors, on
pensait qu'au moment du dépôt de la mise à jour économique on avait vu
l'entièreté du cynisme budgétaire préélectoral du gouvernement Couillard et
déjà on avait cette illustration des dépenses avant l'année électorale, les
dépenses après électorales et les dépenses pendant l'année électorale. Mais là
on se rend compte qu'il nous en avait caché un bout. Et déjà on savait que,
dans l'année électorale, il y aura plus de dépenses que de revenus, et là aujourd'hui
le gouvernement nous annonce qu'il y a 670 millions de plus qu'ils vont
dépenser pendant l'année électorale. Alors, cet argent-là, s'il existait, il y
aurait d'autres besoins en éducation, et Alexandre va vous en parler, mais le
problème, c'est que c'est de l'argent virtuel et de l'argent qu'il est
impossible, dans l'état actuel des finances publiques du Québec, de répéter
d'année en année.
Et donc il y aura une baisse de taxe
scolaire dans l'année électorale et, dans les années postélectorales, il y aura
soit des hausses de taxe, soit des baisses de services. Alors, déjà, le
gouvernement Couillard avait fait... disons, avait la médaille d'or du cynisme,
il y a deux semaines. Aujourd'hui — est-ce que c'est
l'Oscar? — c'est l'Oscar du cynisme préélectoral d'avoir pris
670 millions d'argent virtuel, faire croire aux contribuables qu'il va y avoir
une baisse de taxe scolaire permanente. Il est impossible qu'elle le soit.
Je vais demander à Alexandre de dire où
aurait dû aller cet argent, s'il existait, et à Nicolas de vous expliquer
pourquoi ça ne peut pas exister.
M. Cloutier : Alors, très
rapidement vous rappeler que, maintenant, ça fait des années que le Parti
québécois se lève pour dénoncer toutes les formes de coupures qui se sont
produites dans les dernières années dans le système d'éducation. Je veux vous
rappeler que, si le gouvernement du Québec avait respecté son engagement de croissance
de dépenses de l'ordre de 2,5 %, ce sont 3,7 milliards de plus qu'il
y aurait dans le réseau de l'éducation. Au moment où nos écoles débordent,
particulièrement sur l'île de Montréal, au moment où nous avons des graves
problèmes de contamination, de champignons, de gaz cancérigènes dans plusieurs
écoles québécoises, au moment où le nombre d'élèves en difficulté a augmenté,
depuis l'arrivée du gouvernement libéral en 2014, de l'ordre de 9 %, alors
qu'il y a un manque criant de ressources, d'orthophonistes, de
psychoéducateurs, de techniciens en éducation spécialisée partout à travers le
Québec, alors que le Québec a un taux de diplomation de 10 % inférieur à
ce qui se fait en Ontario, alors que le gouvernement ontarien, lui, a décidé de
réinvestir 6 milliards de plus dans le dernier budget pour continuer cette
croissance de la diplomation, le gouvernement du Québec prétend que sa priorité
en éducation, bien, c'est de baisser les taxes scolaires.
Alors, vous aurez compris qu'on trouve ça
incroyablement cynique, à la veille des élections. Et un peu plus tôt aujourd'hui,
je me suis entretenu avec le président de la Fédération des commissions
scolaires, qui me disait que, sous aucune forme, si les sommes n'étaient pas
récurrentes, ce qui était proposé ne pouvait durer. Alors, nous verrons en commission
parlementaire, nous allons étudier le projet de loi en détail, mais soyez assurés
qu'on va mener des combats qui doivent être menés.
M. Marceau
: Oui,
et simplement vous dire que, bon, évidemment, la mise à jour a été déposée il y
a deux semaines. La mise à jour prévoit des déficits nuls, hein, un équilibre budgétaire
à partir de l'an prochain, pendant l'avenir envisageable. Or, on nous annonce
des dépenses de 670 millions par année. Le gouvernement va certainement
plaider qu'ils vont financer ça par la réserve. Maintenant, j'aimerais ça que tout
le monde comprenne que la réserve, cela n'est pas un compte de banque, hein, ce
n'est pas un compte de banque à la Caisse de dépôt, ou chez Desjardins, ou dans
une autre banque, c'est simplement un compteur, c'est le compteur des surplus
passés. Et ce compteur permet de faire des déficits dans le futur, tant et
aussi longtemps que le compteur est dans les chiffres positifs, sans que soient
déclenchés les mécanismes de la Loi sur l'équilibre budgétaire, qui prévoit
qu'en cas de déficit on doit redresser. Alors, autrement dit, il y a déjà des
déficits qui sont anticipés dans la mise à jour, mais qui sont compensés, grâce
au compteur, par les surplus antérieurs. Cette fois-ci, ce sera le cas,
effectivement, pour les premières années, mais effectivement le
670 millions ne peut pas être récurrent, puisqu'au bout de deux ans, hein,
au bout de deux ans, il va y avoir des déficits qui vont être inscrits dans le
cadre financier du gouvernement.
M. Lisée
: Parce
que le compteur sera à zéro.
M. Marceau
: Le
compteur aura franchi le cap du zéro, puisque... Je vais vous donner les
chiffres, en fait. Effectivement, j'aurais dû vous dire ça. 670 millions
par année pendant trois ans, ça fait 2,010 milliards, et présentement le
compteur est à 1,8 milliard positif, ce qui fait qu'au bout de deux ans,
là, ou en trois ans au total ou deux ans après l'élection on va franchir ça, et
il va falloir redresser, il va falloir redresser, ce qui nous fait dire et ce
que nous venons dire... il y a un taux électoral, le taux faible qu'on va avoir
pendant la prochaine année, mais il y a le taux postélectoral auquel on va
devoir faire face parce qu'il va y avoir des redressements qui vont être
nécessaires. Alors c'est effectivement d'un cynisme sans nom, c'est une
manoeuvre électorale grossière que tout le monde comprend. Il y a deux
semaines, j'ai dit aux Québécois que Philippe Couillard les prenait pour des
idiots, bien, il les prend doublement pour des idiots aujourd'hui.
Le Modérateur
: Questions,
messieurs dames?
M. Dion (Mathieu) : Il y
a une compensation qui vient quand même, en tout cas, pour les commissions
scolaires. Dans le fond, ils prennent l'argent qui a été enlevé, puis on les
remet aux commissions scolaires. Donc, il n'y a pas de perte comme telle pour
les commissions scolaires.
M. Lisée
: Pour
les commissions? Pas de problème. Les commissions reçoivent un chèque de 670 millions
par année. La question qu'on pose, c'est : D'où vient l'argent? L'argent
n'existe pas. Il n'y a pas 670 millions de revenus de plus cette année,
l'an prochain, dans deux ans. Il y a un compteur qui va être à zéro dans deux
ans et demi, et donc, dans deux ans et demi, les 670 millions n'existeront
plus. Comme c'est dans la loi, si elle est adoptée, que le gouvernement du
Québec doit l'envoyer aux commissions scolaires chaque année jusqu'à la fin des
temps, bien, dans deux ans et demi, il va falloir trouver 670 millions ailleurs
en augmentant les taxes, en baissant les services. Il n'y a pas d'autre
solution.
M. Dion (Mathieu) : Qu'est-ce
que... Vas-y, Patricia.
Mme Cloutier (Patricia) :
Tout à l'heure, le ministre Proulx disait qu'il était obligé de faire ça, ce
rééquilibre, là, parce qu'il y avait des inéquités dans des régions, parce
qu'avant il y avait la péréquation, mais que ça avait été enlevé sous le
gouvernement du PQ, là, il y a quelques années. Qu'est-ce que vous répondez à
ça?
M. Lisée
:
Alexandre?
M. Cloutier : Bien, d'abord,
il y avait... il n'y a absolument rien qui réclamait que le ministre de
l'Éducation décide de procéder à une baisse d'impôt... à une baisse de taxe. Il
n'y a personne qui réclamait ça. Nous, au Parti québécois, on a déposé une
pétition à l'Assemblée nationale qui réclamait que, dorénavant, on ne souhaitait
plus que les citoyens québécois puissent se désengager de certaines commissions
scolaires pour s'inscrire à certaines commissions scolaires anglophones
dorénavant. Tout ce que le ministre avait à faire, c'était d'interdire un tel
transfert. Savez-vous comment ça aurait coûté, ça? Zéro, absolument rien. Donc,
le choix qui est fait est purement un choix électoral. Le choix électoral qui
est fait est celui de réduire les taxes scolaires au lieu de réinvestir en
éducation. Le 670 millions est un... On aurait pu décider de 730, on aurait
pu prendre 770, jusqu'à 800 millions, 1 milliard. C'est un choix
purement discrétionnaire qui a été fait par le ministre de l'Éducation.
Mme Cloutier (Patricia) :
Donc, selon vous, il n'y avait pas de problème dans le système de taxe actuel, il
n'y avait pas d'inéquités. On aurait juste...
M. Cloutier : Bien, ce
n'était pas prioritaire. C'est évident qu'on était conscients que... sur
certaines rues, effectivement, on a eu vent qu'il y avait une disparité puis
qu'entre certains voisins, en raison de la limite territoriale... Je ne dis pas
qu'il n'y avait pas d'enjeu. Le ministère de l'Éducation a déjà réfléchi sur
différents scénarios. Maintenant, ce que je vous dis, c'est que c'est un choix
purement discrétionnaire qui est celui de choisir le plus bas taux, de
régionaliser ça, tout comme c'est un choix discrétionnaire de ne pas avoir
souhaité un peu plus de parité entre les régions. Parce que, quand vous
regardez entre le Saguenay—Lac-Saint-Jean, la Côte-Nord, sincèrement, c'est dur
de s'y retrouver. Alors, là aussi, c'est une discrétion exercée par le gouvernement
de ne pas vouloir régler cet enjeu-là. Nous, ce qu'on dit comme formation
politique, c'est que le 670 millions, s'il devait exister, on aurait
souhaité d'autres... nous, on aurait choisi d'autres priorités dans le réseau
de l'éducation.
M. Croteau (Martin) : Justement,
qu'est-ce que vous pensez de la manière dont cette réforme est appliquée d'une
région à l'autre? Parce que vous vous trouvez, avec Montréal, par exemple, où
le taux de taxation est déjà uniformisé... bien, les contribuables montréalais
ne vont à peu près pas bénéficier de cette réforme-là.
M. Lisée
: Bien,
on va voir que tout ce que ça va créer, c'est attiser la convoitise entre les
régions parce qu'il y a des régions qui profitent davantage que d'autres de
cette baisse de taxe, qui ne peut pas être permanente, et donc ça va créer de
la chicane entre les régions. Puis il y a des endroits où, bien, les régions
sont frontalières l'une de l'autre, puis une maison, d'un bord, ça va coûter
plus cher qu'une maison de l'autre bord. C'est déjà le cas.
Est-ce que le système actuel est optimal?
Non. Est-ce que de mettre 670 millions pour régler ce problème-là, c'était
la priorité au Québec? Absolument pas. La priorité au Québec, c'est d'avoir un
meilleur système d'éducation, plus de services, plus de réussite, plus de
rénovations dans les écoles. C'était ça, la priorité. Alors, c'est clair que,
lorsque le Conseil des ministres s'est réuni, ils ont dit : C'est quoi, la
priorité? C'est de gagner les élections, ça fait qu'on va faire un choix
budgétaire audacieux, de la comptabilité créatrice pour gagner l'élection, puis
tant pis s'il n'y a pas suffisamment de gens pour aider les étudiants en
difficulté, pour nettoyer les écoles, pour en construire davantage. C'est un
choix purement électoraliste.
M. Croteau (Martin) :
Sur la question plus large du régime de taxation scolaire, finalement, qui est
basé sur la valeur foncière des propriétés et non sur, par exemple, le revenu
des individus, etc., est-ce que votre parti serait favorable à une réforme de
cette méthode de taxation?
M. Lisée
: On a
toujours dit qu'il y avait des dysfonctions, qu'il y avait des inégalités à
l'intérieur des régions, entre les régions et que ça fait partie de la liste
des problèmes qu'il faudrait résoudre en éducation, comme il y en a en santé,
comme il y en a ailleurs. Mais là on est en train de vous demander, dans une
situation où l'argent est rare, où est-ce qu'on va le mettre en priorité.
Alors, oui, discutons d'une réforme à moyen terme, à coût nul, de préférence, à
coût nul parce que chaque dollar qu'on peut dégager pour l'éducation doit aller
dans la qualité des services en éducation.
M. Bellerose (Patrick) :
M. Lisée, êtes-vous d'accord avec l'idée d'augmenter le salaire des élus
de l'Assemblée nationale pour compenser la réforme Morneau?
M. Lisée
: Moi, je
suis contre l'idée d'augmenter la rémunération des élus, mais je suis contre
l'idée de la réduire. Alors, le gouvernement Trudeau a décidé, par une mesure,
de la réduire. Moi, je suis favorable au maintien. Alors, comment on doit
aborder le maintien? Bien, que le gouvernement dépose un projet de loi dans le
cadre normal de nos travaux, puis que les gens posent des questions, puis qu'on
en discute, puis qu'on l'adopte, mais pas la veille de Noël, mais dans le cours
normal des choses. On a jusqu'à la fin 2019 pour le faire.
Alors, j'ai la même position que pour le
fardeau fiscal des Québécois. On ne veut pas l'augmenter, certainement pas, mais
on ne va pas baisser non plus. On a besoin de chaque dollar. Je pense que c'est
le cas pour les députés aussi.
M. Bellerose (Patrick) :
Plusieurs autres groupes sont impactés par la réforme Morneau. Est-ce qu'on
devrait aussi revoir la fiscalité du Québec pour compenser la perte pour ces
groupes-là?
M. Lisée
: Je vais
te laisser celle-là.
M. Marceau : De quels
groupes parlez-vous, particulièrement?
M. Bellerose (Patrick) :
On parle des médecins, par exemple. Il y a plusieurs groupes, là, qui sont
impactés, qui voient leur fiscalité touchée par la réforme.
Une voix
: Parlez-vous
de l'incorporation? Non?
M. Lisée
: Oui, la
révision de l'incorporation.
M. Marceau : Je ne suis
pas au clair exactement de quels groupes vous parlez. Les médecins ou...
M. Lisée
: On
prend avis de votre question.
M. Marceau : Oui. Je vous
répondrai plus intelligemment quand j'aurai, enfin, des précisions.
Le Modérateur
: Est-ce
qu'il y en a d'autres en français? C'est bon? En anglais?
Mme Johnson (Maya) :Mr. Lisée, Liberal MNAs have suggested you orchestrated a kind
of Machiavellian scheme to divide French-speaking and English-speaking Quebeckers
by introducing the «Bonjour! Hi!» motion. So, what was your objective and what do you think of the fallout?
M. Lisée
: Well, it's always the same debate. Do we agree that we are in a
nation whose official and common language is French? And, if we agree with
that, well there are a certain number of consequences, including the fact that
it would be normal to use the common language to greet customers.
Now, if you disagree with
that and you would say : No, bilingualism is the law of the land, well
then you will not take kindly to anyone saying : We should greet people in
French and then carry on in English, or in French, or in Spanish the rest of
the conversation.
So, the person who first
said it was an irritant was the Liberal Minister of Language. That was her
word. And François Legault
agreed with that and I agree with that. Everybody who's in Québec, who feels that this is the only
corner of North America who has French as a common language would prefer to be
welcomed with the word «bonjour». And as I told The Gazette, I know
enough of the anglo community to understand why many in the anglo community see
the «Bonjour! Hi!» as an inclusive way of greeting people in perfect good
faith, perfect good faith. And that's the unending debate about, well, whether
or not we accept that French is our common language. 94%
of Quebeckers understand French and I'd say 100% know what the word «bonjour»
means.
Now, clearly, I know that
the Couillard Government is not really keen in defending French as a common
language, I know that, and using this motion to try to test their willingness
to show concretely, by an invitation — not a regulation or a law, an
invitation — that French should be the common language would show
dissension in the ranks, of course, because they're not really into it.
Mme Johnson (Maya) : So, you're trying to test them. You set a trap.
M. Lisée
: I set the oldest trap in the book. Are you in good faith when you
say that you really believe that French is the common language of Québec? I don't think that the Premier is in
good faith when one of the first things he did when, just before becoming
Premier, he said that every worker in a plant should have an indispensable
knowledge of English in case someone comes along and asks a question in English. When you have this view
of language in Québec, you
don't think that French is the common language and should be the usual language
of work.
So, clearly, there are
contradictions within the Liberal Party, and I simply showed to everyone to see that when they pretend to
further French, it's a façade. So, I think I rendered a service to everyone, in
French and English Canada, to
say : Listen, look at these guys, they don't really mean it.
Mme Montgomery
(Angelica) : Considering everything that you
have just said, why ask for an invitation to stop using «Bonjour! Hi!»? Why not
just ban it? Why not call for a law?
M. Lisée
: Because it's nonsensical. The way I drafted the motion is to say…
and I know I discussed that with some of you in the past, there is no way you
can regulate that. And you shouldn't regulate that. But, clearly, you can
invite, you can say : We would like that, we would like this to be the
rule. No one regulated «Bonjour! Hi!». Nobody said, one day, except, I think,
in a federal Government, who
said to employees even... Because I hear that, in airports everywhere in Québec, no one said : Well, from now
on, we are going to say : «Bonjour! Hi!». I haven't seen this memo. But,
clearly, it's spreading.
So, I say, well, National Assembly… and, as a Premier, that's
what I would say, I would not legislate, but I would reiterate that this would
be a fine way to express the fact that we are in a francophone nation. And, I
will add, the question I asked
the Premier today is that if he really means it, what kind of program to inform and invite commerces in Montréal to switch is he
allowed to put into place? And he said none, hein, he said none. He doesn't
want to do anything more to try to convince commerces to say yes to the
invitation of the National Assembly, which really shows that he didn't really
mean it.
Mme Montgomery
(Angelica) :What kind
of program would you like to put in place and how much would you spend on it?
M. Lisée
: A tiny fraction of the money spent by the Liberal
Government now to promote their message. I don't know
if it's the same in the English networks, but in the French… you just can't
hide from the Liberal publicity, wall to wall, on their economic program,
without any meaningful, useful information to citizens.
Mme Montgomery
(Angelica) : So, how much is that?
M. Lisée
: A fraction. 1%. Let's say 1%.
M. Marceau
: That's a huge amount of money.
Des voix
:
Ha, ha, ha!
Mme Fletcher (Raquel) : Mr. Lisée, you admit to setting a trap, but did you know that
the Liberal Party was going
walk into that trap? Did you know how they were going to respond?
M. Lisée
: I knew… Well, you, know, when you ask the Premier of Québec : Do you agree that French is
the common language?, usually, there shouldn't be any trap, usually, he'd say :
Well, yes; what's the next question? But I knew he wouldn't want to do that because he doesn't believe
in it. And the reason why I negotiated during question
period is because he refused to negotiate in the back… you know, as we do
usually to our aids, so I know he didn't want to consent to this motion. And
so, he was trying to hide, so what I did is put him in plain view. Do you want
to amend it? The word «irritant», you don't like it, it's your Minister's word,
I take it out. Now, what else do you have to say against this motion? Publicly,
he couldn't say he didn't want it, so he had to vote for it, even though he
didn't like it.
So, what we're doing here
is show to everyone the hypocrisy of the Liberal Government on linguistic
issues. And I think it's a service that we give to people, so that they can see
the truth behind the façade.
Le Modérateur
:
Merci beaucoup, tout le monde.
(Fin à 13 h 50)