(Quatorze heures trente-deux minutes)
Mme Massé : Alors, bonjour, tout
le monde. En fait, on est devant vous aujourd'hui parce que nous rencontrons, à
la fin de la journée, M. Leitão. Et bien sûr, dans cette période prébudgétaire,
mais là on peut quasiment dire budgétaire, il ne reste que quelques heures
avant d'avoir le budget, bien, il est important pour nous de faire savoir à
nouveau quelles sont les demandes de Québec solidaire pour le prochain budget.
M. Leitão les connaît déjà. On va aller lui représenter, mais la répétition
semble avoir ses vertus, et c'est ce qu'on fait aujourd'hui. D'ailleurs, à
travers deux principales demandes, Gabriel va vous parler plutôt de fiscalité,
et, de mon côté, je vais vous parler d'économie.
Alors, le constat qu'on fait de la
gouvernance libérale, c'est que les politiques économiques de ce gouvernement-là
touchent particulièrement les femmes. On le sait, on l'a démontré, plusieurs
études l'ont démontré, l'austérité a particulièrement fait mal aux femmes. Les
coupures dans les services publics, les compressions au niveau budgétaire, en
santé, en éducation, ont eu des impacts dans des emplois qui sont principalement
occupés par des femmes.
Mais cette année, il s'est rajouté une
couche à tout ça. Le gouvernement se targue d'avoir créé 87 000 emplois
pour la dernière année, donc 2017. Il en prend le crédit d'ailleurs. Bien, s'il
prend le crédit, il faut qu'il prenne aussi la critique. Parce que, de ces
87 000 emplois, seulement 4 000 sont occupés par des femmes.
Alors, ça veut dire que, dans la dernière année... dans le dernier quatre ans,
il y a eu des coupures qui ont retiré des jobs aux femmes. Et, lorsqu'il a été
temps d'en créer en 2017, les politiques libérales n'ont permis que seulement
4,6 % des emplois soient occupés par des femmes.
Alors, ça pose un sérieux problème d'équité.
On est au Québec, on se fait aller les babines pour dire comment on est pour
ça, l'égalité. Et donc on va aller rappeler à M. Leitão que l'égalité, ce
n'est pas juste des paroles, c'est aussi des gestes. Donc, deux choses qu'on
lui demande. Premièrement, c'est de redresser la situation. Il faut que ce
budget-là permette de redresser cette situation-là, qu'il ait un plan d'action.
Il faut que les femmes puissent avoir accès à des emplois, des emplois de
qualité, et ça, il a un rôle à jouer là-dedans.
Et l'autre chose qui est déjà, dans le
fond, dans les cartons du gouvernement du Québec, il faut que maintenant il
utilise de façon systématique l'analyse différenciée selon les sexes, qu'on
appelle l'ADS, qu'il l'utilise pour analyser en amont l'impact de ses mesures.
Et d'ailleurs, s'il l'avait fait, il se serait rendu compte que ces politiques
économiques en matière de création d'emplois auraient eu un impact désastreux
pour les femmes.
Alors donc, bien sûr, il y aurait quelques
autres mesures, là, je les énumère rapidement, sur la fin du calcul
des pensions alimentaires pour les enfants à l'aide sociale. Chaque année, je
lui répète, depuis quatre ans. Il n'a pas bougé là-dessus. J'espère que là, il
va le faire, surtout en plein... en état de surplus budgétaire.
Le financement du stage IV en
éducation, je pense qu'on vous le dit depuis plusieurs semaines, ce stage-là
est une prise en charge complète, c'est principalement des femmes qui sont en
éducation et qui vont être par après en éducation. Ça vaut la peine de rémunérer
les stages et de rendre récurrents les argents qui ont été investis pour les
trois prochaines années pour la lutte aux agressions sexuelles. Et là ça ne
durera pas trois ans, c'est des décennies de lutte, c'est des décennies pour
tout faire pour contrer les violences faites aux femmes, surtout en matière
d'agression sexuelle. Alors, je pense que ça serait la moindre des choses de
faire en sorte que les argents soient récurrents.
M. Nadeau-Dubois : Manon
l'a bien dit, pour Québec solidaire, ce prochain budget doit être un budget
féministe, mais ça doit également être le budget de l'équité fiscale. Chaque
année, la très grande majorité des Québécois, des Québécoises remplissent leur déclaration
d'impôt, paient leur dû à l'État québécois, même chose du côté des entreprises,
hein, la grande majorité des entreprises font leur juste part pour financer les
services publics au Québec. Malheureusement, il y a encore une poignée
d'individus et de grandes entreprises qui se défilent de leurs responsabilités.
Selon le ministère des Finances du Québec lui-même, c'est à peu près 700 millions
de dollars par année que le trésor public perd en évasion fiscale. Selon
d'autres études, on parle d'entre 1 milliard et 2 milliards de
dollars par année, par année, qui échappent à l'État québécois à cause de
l'évasion fiscale.
Il y a six mois éclatait, au Québec et au
Canada, un grand scandale au sujet de l'exemption de taxe dont bénéficie la
multinationale américaine Netflix. À ce moment-là, Québec solidaire avait proposé
une motion pour dénoncer cette situation-là. L'Assemblée nationale avait pris
position en faveur de l'équité fiscale. Encore ce matin, dans le cadre d'une
motion soulignant la Semaine québécoise sur le commerce de détail, Québec
solidaire a déposé un amendement pour que l'Assemblée nationale réitère son
appui au principe de l'équité fiscale entre le commerce en ligne et le commerce
de détail.
Ça fait donc plusieurs fois que le
gouvernement libéral prend officiellement position en faveur de ce principe-là,
mais là, mardi prochain, c'est le temps de joindre les gestes à la parole. Il
faut de l'action, il faut des mesures pour lutter contre l'évasion fiscale et
s'assurer de l'équité fiscale entre tous les contribuables et toutes les
entreprises sur le territoire du Québec. Ça fait trop longtemps que ça dure. On
est en 2018, on ne peut plus se permettre, là, de perdre des centaines de
millions de dollars par année parce que des grandes entreprises ou des
contribuables fortunés refusent de remplir leurs responsabilités fiscales.
M. Leitão a eu des très belles paroles,
hein, dans les derniers mois, dans la dernière année. Il a dit qu'il souhaitait
lutter contre l'évasion fiscale, que son gouvernement voulait protéger les
commerces de détail. Bien là, mardi prochain, c'est le temps de le faire. Et,
si mardi prochain le ministre des Finances n'agit pas en matière d'équité
fiscale, il faudra arriver à la conclusion que, dans les faits, ça ne
l'intéresse pas de protéger les commerces du Québec.
C'est donc nos principales demandes pour
le budget Leitão. Et ce à quoi on s'attend, là, pour une fois, ce n'est pas
seulement des promesses, pas seulement des paroles, mais des chiffres, des
colonnes de chiffres avec des mesures. Et on veut être capables de voir combien
d'argent on va aller chercher en lutte à l'évasion fiscale, on veut des
chiffres durs, sur papier.
Mme Porter (Isabelle) :
Concernant les femmes, qu'est-ce que vous préconisez comme façon de donner plus
d'emplois aux femmes? Vous dites qu'ils vont tous aux hommes, mais comment le
gouvernement devrait s'y prendre pour y arriver?
Mme Massé : Bien, d'entrée de
jeu, ça ne prenait pas la tête à Papineau pour savoir que, quand tu t'attaques
aux services publics en éducation, en santé, au niveau des centres de la petite
enfance, tu t'attaques directement à des emplois féminins. Alors, ça,
voyez-vous, là, il aurait pu agir sans grande réflexion. Mais quand…
Mme Porter (Isabelle) : Les
nouveaux emplois, c'est…
Mme Massé : Bien, en fait, il
pourrait en remettre une couple dans nos réseaux sociaux, parce que soutenir
les emplois féminins dans les services publics, c'est aussi soutenir la
responsabilité qu'ont les femmes en matière d'aidantes naturelles, la responsabilité
domestique, etc. Alors, ça serait aidant.
Mais, puisque votre question veut m'amener
plus loin, ce que je vous dirais, c'est… Par exemple, il y a actuellement des
lois… pas des lois, des mesures d'accès à l'égalité. Est-ce que le ministre
s'assure que, mettons, lorsqu'il signe un contrat avec une entreprise,
lorsqu'il crée un nouveau développement, lorsqu'il crée des nouveaux projets,
il s'assure que les clauses concernant l'accès à l'égalité soient respectées?
Il pourrait se donner un plan d'action par rapport à ça.
Par rapport à la question des emplois,
disons, traditionnellement masculins, les femmes qui travaillent dans des
groupes de femmes, qui soutiennent ces femmes-là, nous disent : Oui, elles
ont accès, elles deviennent ingénieures, elles deviennent plombières, elles
deviennent… Mais les milieux de travail sont très difficiles, et finalement les
femmes abandonnent. Alors, le ministre aurait la latitude de pouvoir mettre sur
pied des plans d'action pour soutenir le maintien à l'emploi des femmes dans
les métiers non traditionnels, alors… Mais ça commence par l'ADS.
C'est pour ça qu'on vous a parlé de
l'analyse différenciée selon les sexes, parce que ce que nous permet l'ADS,
c'est d'avoir une lecture juste des mesures qu'on met en place. Et vous savez,
un, c'est déjà dans le plan de lutte à la pauvreté. C'est déjà inscrit noir sur
blanc que, pour lutter contre la pauvreté, et on le sait qu'elle a un
sexe, elle est féminin, le gouvernement doit utiliser l'ADS. Et le
gouvernement fédéral, de son côté, lui aussi vient de s'engager là-dedans.
Alors, je pense qu'il y a plein de possibles. Ça prend la volonté politique,
par contre.
M. Nadeau-Dubois : Je me
permets d'ajouter un seul élément. Rémunérer le quatrième stage en éducation,
là, c'est aussi un moyen de venir en aide à des femmes, hein? C'est 84 %
des stagiaires en éducation qui sont des femmes. C'est un métier où il y a
25 % de taux de décrochage dans les premières années. Donc, ce sont
beaucoup des femmes, qui font quatre ans d'études, et qui arrivent sur le
marché du travail, et qui doivent décrocher parce que les conditions de travail
sont trop difficiles. Donc, s'ils cherchent un moyen de valoriser les emplois
féminins, en voilà un autre.
Mme Porter (Isabelle) : Je
suis juste étonnée par votre chiffre, vos statistiques, là, concernant la
proportion des nouveaux emplois qui vont aux hommes par rapport aux femmes.
C'est quand même 4 000 sur 87 000. C'est-u ça que vous avez dit?
Mme Massé : C'est 4 000
emplois féminins sur 86 000. En fait, c'est Michel Girard du... Journal
de Québec?
Une voix
: …
Mme Massé : …Journal de
Québec qui a fait cette recherche-là et qui nous est arrivé avec ça. Et
j'ai émis ces chiffres-là à plusieurs reprises, et il n'y a personne qui a
réagi pour dire : Mme Massé, vous êtes dans le champ.
M. Bovet (Sébastien) : C'est
quoi, un emploi féminin?
Mme Massé : En fait, les
emplois ne sont pas sexués. Les emplois sont principalement occupés par un sexe
ou l'autre, et ça, bien, si vous ne l'aviez pas remarqué... par exemple, il y a
des secteurs d'emploi, qui sont généralement beaucoup mieux payés, qui sont majoritairement
occupés par des hommes et il y a des secteurs d'emploi, qui sont généralement
moins bien payés, notamment dans le secteur public, qui sont occupés
principalement par des femmes. Alors, ça, toutes les recherches en parlent.
M. Bovet (Sébastien) : Sur
l'équité fiscale, vous dites quelque chose du genre : Si jamais le gouvernement
n'agit pas sur l'équité fiscale, il va démontrer que ça ne l'intéresse pas ou
qu'il n'est pas prêt à agir là-dessus. On peut présumer qu'il y aura une taxe
sur Netflix, en tout cas, c'est la volonté exprimée par le ministre des
Finances. Si ça ne va pas au-delà de la taxe sur Netflix, est-ce que ce sera un
manque d'audace ou de volonté politique de faire de l'équité fiscale?
M. Nadeau-Dubois : D'abord, il
s'agit d'imposer une taxe qui existe déjà sur un service qui existe déjà, donc
ce n'est pas une nouvelle taxe. Mais, oui, ça, c'est la première étape et c'est
le plus facile. C'est le plus facile, ça a été l'enjeu le plus médiatisé, ça a
été l'enjeu qui a soulevé le plus de passion. Donc, bien sûr qu'imposer les
taxes de vente à Netflix, c'est la moindre des choses, mais il va falloir aller
plus loin, là.
On était, il y a six mois, ici, à l'Assemblée
nationale, avec Peter Simons, avec Léopold Turgeon, le représentant des
commerçants du détail au Québec, là. Ce n'est pas la fine flore de l'extrême
gauche, ça, là, des gens qui disent qu'il y a urgence en matière d'équité
fiscale, nos commerces de détail sont en train de fermer. Si le ministre ne
donne pas de signe à ces gens-là qu'il les a écoutés, c'est très inquiétant,
là. Pour un parti soi-disant de l'économie, ce serait très inquiétant que le
budget ne contienne rien du tout en matière d'équité fiscale entre le commerce
en ligne et les commerces de détail.
La proposition la plus sérieuse, la plus
crédible et la plus réaliste, en cette matière-là, c'est Québec solidaire qui
l'a faite. Le projet de loi, il est déposé. Mon collègue Amir Khadir a
rencontré M. Leitão pour lui exposer son projet de loi. C'est possible d'agir,
il faut juste avoir le courage politique de reconnaître que la meilleure
solution, elle a été avancée par Québec solidaire. Le projet de loi est tout
près, suffit de l'appeler et de l'annoncer dans le cadre du budget. Tout ça est
possible, c'est réaliste, plein de pays dans le monde le font, là. Ce n'est pas
une question de capacité, c'est une question de volonté.
M. Bovet (Sébastien) : Je me
permets de digresser et de poser une question à la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques. Lorsqu'un employé de l'État vous aborde, vous voulez...
Mme Massé : Lorsque...
M. Bovet (Sébastien) :
...lorsqu'un employé de l'État vous aborde, vous voulez qu'il vous
appelle Mme Massé, Manon Massé ou camarade Massé, ou comment devrait-il
vous aborder?
Mme Massé : Bien, j'aimerais
ça qu'il m'aborde comme ça, qu'il me demande comment j'aimerais être appelée, parce
qu'il y a plein de gens d'ailleurs qui le font ici. Et, pour moi, c'est une
belle ouverture que de dire : Comment vous voulez être appelée? Monsieur,
madame, ou, hein, on le sait, au Québec actuellement il y a aussi un pan de
personnes qui sont non genrées, qui sont non binaires. Alors, c'est une bonne
attitude. Mais ce que vous voulez savoir, c'est qu'est-ce que j'ai à dire par
rapport au monsieur puis au madame. Bon, il me semblait aussi.
Alors, bien, écoutez, moi, je pense que la
sous-question... je pense que la société évolue. Pour nous, ce qui est
inquiétant dans le geste qui a été posé par Service Canada, c'est de bannir,
c'est d'exclure. Pour nous, on est plus à cette idée qu'il faut, en s'adaptant,
améliorer. Alors, il n'est pas question de savoir si on doit éliminer monsieur,
madame, père, mère. C'est de dire : Il y a des gens qui veulent être
appelés maman, mère, bien oui, pourquoi ne pas le faire? Il y a des gens qui
aiment mieux être appelés parents, il y a des couples homosexuels dont il y a
deux pères, deux parents... je ne sais pas comment le dire parce qu'il n'y en a
pas devant moi, je ne peux pas leur demander, donc, qui, eux autres, souhaitent
se faire appeler pères, bien, tant mieux. Ils le diront. L'idée n'est pas d'en
enlever, c'est plutôt de continuer à diversifier pour bien représenter la
réalité du XXIe siècle.
M. Bovet (Sébastien) : Mais comment
ça se gère dans le quotidien, c'est-à-dire à la fois dans le service que
l'employé de l'État donne à une personne et dans les formulaires, par exemple,
de l'état civil? Est-ce qu'on met, dans une case, père, mère, parent, comment
vous voulez qu'on vous appelle? Comment on gère ça au quotidien?
Mme Massé : Oui, oui, oui.
Bien, vous l'avez dit, un formulaire, il n'y a rien de mieux que de faire des
cases, hein, de dire : Identifiez-vous vous-même. Comment vous voulez être
identifié? Et au niveau de l'approche directe, bien : Bonjour. On peut
rentrer en relation.
M. Bovet (Sébastien) : Donc,
l'idée... la directive envoyée par le gouvernement fédéral est trop
restrictive, selon vous. Elle devrait être élargie.
Mme Massé : Oui, oui. Il y a
plein de gens qui veulent être appelés père, mère, monsieur, madame, et y tiennent
mordicus. Mais il y a plein de gens qui, comme moi... Moi, je ne me considère
pas comme une mère, même si j'ai élevé des enfants, mais le terme parent me
convient très bien. Alors, voyez-vous, c'est... Et j'ai un ami d'une famille
hétérosexuelle qui, eux autres, fêtaient la fête des Mères et la fête des Pères
pour les deux parents. Bon, bien, regardez, l'idée, ce n'est pas de
restreindre, c'est de s'adapter, d'arriver en 2018. 2021, ouh...
M. Nadeau-Dubois : Pas encore.
Mme Massé : Pas encore, oui. Il
faut se donner un peu de temps.
Le Modérateur
:
D'autres questions?
M. Moreau (Jean-Frédéric) :
Bien, juste, peut-être... Jean-Frédéric Moreau du Soleil. Peut-être
juste pour faire du pouce sur ce que mon collègue de Radio-Canada disait, donc,
pour vous, ce n'est pas une question d'interdiction, là. Si je comprends bien,
ça veut dire... parce que ce que vous avez écrit sur Facebook, Service Canada
ne devrait pas faire d'interdiction. C'est plutôt d'offrir…
Mais j'aimerais ça peut-être que vous
répétiez. Concrètement, pour les agents, dans le débat sur la neutralité
religieuse, c'était revenu souvent comme quoi, pour les agents, ça pourrait
être difficile parfois de trancher sur certaines questions. Mais comment un
agent, concrètement, là, va faire en sorte qu'il va pouvoir approcher quelqu'un
de la bonne façon? Qu'est-ce que vous en pensez, en fait? Est-ce que ça risque
d'être difficile parfois?
Mme Massé : Bien, écoutez,
moi, je pourrais vous parler longtemps d'expériences personnelles. Je trouve
que le plus simple, si vous voulez m'approcher, vous dites : Bonjour. Vous
n'êtes pas sûr? Vous ne voulez pas… Bonjour. Bonjour. Ça va bien? Oui, ça va
bien. Vous? Là, vous n'êtes pas sûr, mais vous devez me poser des questions.
Bien, dire : Écoutez, je dois remplir mon formulaire, là. Est-ce que vous
êtes la mère de ces enfants-là? Le parent?
M. Nadeau-Dubois : Ce n'est
quand même pas de l'astrophysique, là. Il s'agit juste de poser la question de
comment les gens préfèrent se faire appeler.
Mme Massé : C'est ça. C'est
ça.
M. Nadeau-Dubois : Ce n'est
pas…
Une voix
: …
Mme Massé : Si vous
voulez, on peut faire ça. Merci.
(Fin à 14 h 49)