(Onze heures dix minutes)
M. Nadeau-Dubois :
Bonjour, tout le monde. Aujourd'hui, j'ai déposé un projet de loi qui veut
faire reconnaître un droit à la déconnexion numérique pour tous les Québécois
et toutes les Québécoises. Qu'est-ce que c'est, le droit à la déconnexion?
Bien, je dirais, c'est le droit de tirer la plug, c'est le droit de tracer une
frontière entre le travail et la vie privée, bref, c'est le droit de ne pas
travailler quand on n'est pas au travail.
Le problème, c'est que nos lois du travail
datent d'avant l'époque des téléphones intelligents et des courriels. Depuis, le
monde a changé. De plus en plus, les gens continuent à travailler même quand
ils ne sont plus au bureau. C'est une situation qu'on connaît tous et toutes, on
continue souvent à répondre à nos courriels professionnels, même une fois qu'on
est rendus à la maison le soir, avec les enfants, on répond trop souvent au
téléphone ou à un message texte professionnel de notre employeur ou d'un collègue
pendant nos vacances ou pendant les fins de semaine, et ça, les études montrent
que c'est des comportements de plus en plus répandus qui induisent du stress
sur les travailleurs et les travailleuses.
Bref, la frontière entre le travail et la
vie privée existe de moins en moins, et c'est beaucoup à cause des nouvelles
technologies. En fait, on peut se demander si la semaine de 40 heures
n'est pas en train de disparaître sous nos yeux. Malheureusement, le projet de
réforme des normes du travail que la ministre a déposé mardi dernier ne répond
pas à cette problématique-là. En fait, il n'y a aucun, aucun article du projet
de loi qui traite de la question des nouvelles technologies. Pourtant, on nous
avait parlé d'un projet de loi qui viendrait moderniser les lois du travail au
Québec.
Mon projet de loi vise donc à combler cette
lacune-là, et j'invite la ministre à en prendre connaissance. Le projet de loi
que j'ai déposé aujourd'hui propose de régler le problème de deux manières. D'abord,
en obligeant tous les employeurs à se doter d'une politique de déconnexion
numérique en dehors des heures de travail. Cette politique-là devrait être
rédigée en consultation avec les employés. Cette politique devrait minimalement
déterminer deux choses. D'abord, des périodes de temps hebdomadaires durant
lesquelles toute communication est interdite avec les salariés. La politique
devrait donc dire : Il y a des périodes dans une semaine où les employeurs
n'ont pas le droit de contacter leurs employés pour des raisons de travail.
Deuxième élément que devrait contenir la politique, c'est un protocole
d'utilisation des outils de communication en dehors des heures de travail,
c'est-à-dire que la politique devrait fixer les règles d'utilisation des
courriels, des textos, des appels, bref, de tous les moyens de communication à
l'extérieur des heures de travail prévues.
Le projet de loi prévoit aussi des
mécanismes pour que l'employeur consulte ses employés dans la rédaction de la
politique de déconnexion. On prévoit aussi des recours si jamais il y a un
désaccord entre les employés et l'employeur sur la politique de déconnexion.
Bref, il y a urgence d'agir. Il faut que
les lois du travail entrent dans le XXIe siècle. Il faut que la
ministre... et je lui invite... vraiment, je l'invite à bonifier sa réforme des
normes du travail pour inclure cette notion importante du droit à la déconnexion.
Réformer les normes du travail, on ne fait pas ça à chaque année, c'est assez
rare qu'on ouvre cette loi-là. Alors là, il y a une occasion à ne pas rater de
vraiment moderniser cette loi-là, qui est importante pour des centaines de
milliers de travailleurs et de travailleuses au Québec. Il faut inscrire la
notion de droit à la déconnexion dans la loi, et je vais collaborer avec la
ministre tout au long de la commission parlementaire pour que ce soit le cas.
On est en 2018, les normes du travail doivent
le refléter. C'est ce que je disais aussi lorsque j'ai déposé mon projet de loi
anti-burn-out lors de la dernière session. Aujourd'hui, c'est un nouvel ajout
que propose Québec solidaire pour renforcer la qualité de vie des travailleurs,
des travailleuses, et je vais vouloir collaborer avec la ministre pour faire
inscrire cette notion-là dans le projet de loi d'ici les prochaines semaines.
Il y a d'autres pays dans le monde qui le font, il y a des entreprises au
Québec qui le font déjà, maintenant il est le temps de généraliser cette
pratique. Merci beaucoup.
M. Dion (Mathieu) : Mais,
dans les faits, le Code du travail prévoit déjà que l'employeur ne peut pas
sanctionner, par exemple, un employé en dehors des heures régulières de
travail. C'est ce que prévoit le code, donc la balise comme telle, elle est
déjà là, non?
M. Nadeau-Dubois : Bien,
non, non. C'est-à-dire qu'en ce moment il n'y a aucune règle qui encadre
l'utilisation des outils de communication individuels. Bien sûr que les employeurs
ne peuvent pas sanctionner, par exemple, un employé qui ne répondrait pas à un
courriel, bien sûr. Sauf que le problème, et on le sait, c'est que, dans la
logique dans laquelle on est entrés, la logique des nouvelles technologies, les
gens, plus souvent qu'autrement, ils répondent aux courriels, ils répondent aux
textos. Et c'est pour ça qu'on dit : Il faut mettre une politique de
déconnexion où tout le monde s'entend sur des règles, sur des mêmes règles que,
bien, entre telle heure et telle heure, on ne se contacte pas pour des raisons
liées au travail. Dans les pays et les entreprises où ça a été appliqué, parce
que ça existe déjà, notamment dans une entreprise au Québec, ça donne des
résultats exceptionnels parce que ça donne des règles du jeu sur lesquelles tout
le monde s'entend pour se dire, bien, par exemple, les samedis après-midi, on
ne s'envoie pas de courriels. Il y a même des entreprises en Allemagne qui
ferment les serveurs courriel pendant certaines périodes de la semaine. Évidemment,
ce qu'on propose est beaucoup moins radical que ça. Nous, ce qu'on propose, c'est
qu'il y ait une politique de rédigée puis que tout le monde s'entende sur des
règles, mais il y a des pays dans le monde qui vont beaucoup plus loin.
M. Dion (Mathieu) : Mais,
dans la pratique, là, supposons, en soirée, deux employés sur le même pied
d'égalité, un qui est peut-être un peu plus ambitieux que l'autre, lui va
répondre au courriel parce que lui, il veut avancer dans l'entreprise puis il
veut monter dans la hiérarchie, lui va répondre au courriel du boss, mais peut-être
que l'autre à côté va dire : Bien là, moi, si je ne réponds pas...
M. Nadeau-Dubois : C'est
ça, oui, et c'est ça, la logique qu'il faut briser. Il faut briser la logique
de la disponibilité permanente. Et c'est sûr que c'est un nouveau dossier, c'est
un nouvel enjeu, c'est une nouvelle réalité. Est-ce qu'on a 100 % des
solutions? Peut-être pas, mais il faut ouvrir le débat. Puis, comme je le
disais, la réforme sur les normes du travail, on ne fait pas ça à chaque six
mois, là, c'est rare qu'on ouvre la loi, donc là c'est le temps d'en parler, c'est
le temps de l'inscrire. Et déjà en mettant des règles claires pour tout le
monde, ça permet d'apaiser le climat de compétition et de disponibilité
permanente dont vous parlez. C'est ce qui s'est passé, notamment chez Normandin
Beaudry, la firme d'actuariat, au Québec, qui s'est dotée d'une politique de
déconnexion. Quand ces gens-là parlent de leur expérience, ils le disent, ça a
permis d'apaiser le climat de compétition parce que ça donne des règles
communes à tout le monde.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Est-ce qu'on irait jusqu'à sanctionner des employeurs qui envoient des
courriels à leurs employés et même les employés qui répondent à leurs patrons?
M. Nadeau-Dubois : Bien,
ce que notre projet de loi stipule, c'est que, oui, il y a des dispositions
pénales, il y a des amendes si jamais la politique de déconnexion n'est pas
respectée ou s'il n'y a pas de politique de déconnexion sur un milieu de
travail.
Et j'aimerais faire un parallèle avec
l'équité salariale. Il y a quelques années, au Québec, on s'est dit :
Comme société, on est prêts à mettre des balises sur nos milieux de travail
pour s'assurer de l'égalité entre les hommes et les femmes. Bien, en 2018, il
faut faire une réflexion similaire sur la question des nouvelles technologies,
il faut se donner des balises pour que les droits de tout le monde soient
respectés, puis, oui, ça implique des formes de pénalités si ces balises-là ne
sont pas respectées. C'est une question d'évolution sociale.
M. Dion (Mathieu) : C'est
plus un effort de sensibiliser les entreprises à ça que...
M. Nadeau-Dubois : Bien,
c'est-à-dire que le projet de loi, quand même... Bien, d'abord...
M. Dion (Mathieu) : Dans
la pratique, là...
M. Nadeau-Dubois : Bien,
c'est-à-dire qu'il y a quand même plus que de la sensibilisation dans le projet
de loi. D'abord, on fait reconnaître l'existence d'un droit à la déconnexion,
c'est-à-dire le droit de tirer la plug, le droit de ne pas être constamment
sollicité par son employeur. Il faut le dire, le préciser, le nommer. C'est ce
que fait le projet de loi.
Ensuite, le projet de loi, quand même,
force tous les employeurs du Québec à rédiger une politique et à consulter
leurs employés, donc à se réunir, à dire : Bon, comment nous, sur notre
milieu de travail, en fonction de notre réalité, on se donne des règles pour
limiter cette disponibilité permanente qui cause tant de stress? Et le projet
de loi dit aussi : Toute politique de déconnexion doit garantir des
périodes hebdomadaires, donc il y a quand même une limite, là. Il faudra absolument
que chaque employeur donne plusieurs périodes, dans une semaine de travail, où
les contacts professionnels sont interdits. Donc, il y a quand même quelque
chose... il y a une exigence forte auprès des employeurs. Et surtout on donne
la responsabilité à l'employeur de consulter ses employés puis de mettre des
balises qui sont... qui auront force de loi, là. Ce n'est pas juste un code de
vie, c'est des règles qu'il va falloir respecter.
M. Moreau (Jean-Frédéric) :
Pourquoi ne pas avoir fait une distinction, par exemple, entre le secteur
public, l'employeur public puis l'employeur privé, puis dans le projet de loi
on trouve une distinction entre un employeur de 100 salariés et de moins
de 100 salariés?
M. Nadeau-Dubois : Bien,
parce que le problème de la disponibilité permanente, le problème du stress lié
aux communications numériques, c'est vrai dans tous les milieux de travail, c'est
vrai, d'ailleurs, chez les hauts cadres, c'est vrai chez les salariés de la
base. Tout le monde, sur son milieu de travail, connaît ça. Tout le monde connaît
le fait de rentrer à la maison, d'essayer d'écouter un film avec ses enfants,
puis en même temps regarder le téléphone, là, puis là d'envoyer des courriels
ou des textos pour la job. Tout le monde connaît ça. Ça fait mal à la vie de
famille, ça fait mal à la conciliation travail-famille. Donc, il faut mettre
des balises, puis c'est bon pour le privé et le public.
Pour ce qui est de la distinction entre
plus de 100 ou moins de 100 employés, ça, c'est une distinction qui existe
déjà dans la Loi sur l'équité salariale, c'est de dire : Tous les
employeurs ont les mêmes devoirs, c'est-à-dire rédiger une politique de
déconnexion, mais, quand c'est une grande entreprise, plus de 100 salariés,
on est un peu plus exigeants sur la manière de consulter les employés parce que
c'est des employeurs qui ont plus de ressources pour le faire. Quand c'est
moins de 100 employés, là on est moins exigeants en matière de mécanismes
de consultation.
M. Dion (Mathieu) :
Pourquoi ne l'avez-vous pas fait par la voie d'un amendement, mettons, au
futur... au projet de loi qui a été déposé cette semaine plutôt que de déposer
un projet de loi?
M. Nadeau-Dubois : C'est
aussi ce qu'on va faire. C'est-à-dire que moi, j'ai préparé un projet de loi
cohérent en bonne et due forme pour faire une proposition formelle, mais ça va
être reformulé sous forme d'amendement et ça va être proposé dans le cadre de
la commission parlementaire, comptez sur moi.
M. Dion (Mathieu) : Sur
le Régime québécois d'assurance parentale, est-ce que vous êtes satisfait de ce
qui a été déposé aujourd'hui? Est-ce que ça va assez loin, à votre avis... de la
conciliation travail-famille?
M. Nadeau-Dubois : Je
n'ai pas eu le temps de prendre connaissance du projet de loi. On y reviendra
quand ce sera fait.
Mme Lévesque (Catherine) :
Pourquoi c'est présenté en projet de loi et ne pas faire en sorte que ce soit
un incitatif pour les entreprises? Parce que, de toute évidence, certaines ont
besoin de cette flexibilité-là pour pouvoir travailler, là, dans le cas du
télétravail, par exemple.
M. Nadeau-Dubois : Le
projet de loi, justement, donne cette flexibilité-là. Si on avait déposé un
projet de loi en disant : Après 5 heures, dans tous les milieux de
travail du Québec, il n'y a plus de courriels qui s'envoient, là ça aurait été
un manque de flexibilité. Ce n'est justement pas ça qu'on fait, on dit :
Tous les employeurs ont la responsabilité de rédiger une politique de
déconnexion en consultant leurs employés. Nous ce qu'on demande, c'est qu'il y
ait, dans une semaine de travail, des périodes de déconnexion, mais quelles
périodes, à quels moments de la journée et à quelle fréquence, ça, on fait
confiance aux employeurs et aux employés pour s'entendre. Ce qu'on prévoit dans
le projet de loi, c'est un mécanisme de médiation si jamais il y a un... mais,
s'il n'y a pas d'entente entre les employeurs et les employés, il y a un
mécanisme de médiation dans le projet de loi, c'est la Commission des normes,
de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail qui viendrait agir comme
médiateur pour régler le conflit. Mais ce n'est pas du mur-à-mur qu'on fait, et
c'était important parce que, si on est journaliste ou ambulancier, c'est normal
qu'on ait des disponibilités différentes de si on travaille dans un bureau.
Donc, on laisse la flexibilité, mais en même temps on met des balises pour tout
le monde : périodes hebdomadaires de déconnexion et politique d'utilisation
des outils de communication numérique en dehors des heures de travail. Donc, il
y a des balises, mais elles sont flexibles.
Mme Lévesque (Catherine) :
Mais pourquoi est-ce que ça doit être une loi?
M. Nadeau-Dubois : Bien,
parce que, comme... je peux faire le parallèle que j'ai fait tantôt avec la Loi
sur l'équité salariale. Il y a un moment dans l'évolution de la société
québécoise où on s'est dit : Il faut se mettre des balises, il faut se
mettre des règles pour assurer, sur les milieux de travail, l'égalité
hommes-femmes. Je pense qu'on est rendus dans une situation similaire en ce qui
a trait aux nouvelles technologies. Il faut se donner des balises, il faut se
donner des règles. Les études le disent, les gens sont de plus en plus stressés
au travail. Et une des raisons de l'augmentation du stress, c'est l'impératif
de disponibilité permanente qu'il y a dans trop de milieux de travail. Nos
cellulaires deviennent des laisses électroniques, et il faut se donner des
moments dans la vie, là, où on coupe la laisse.
La Modératrice
: En
anglais, s'il n'y a pas d'autres questions en français?
Mme Johnson
(Maya) : Mr. Nadeau-Dubois, first of all, can
you just tell us what some of the issues are? I mean, obviously, technology
gives us, you know, lots of things but, at the same time, you said it can be
like an electronic leash.
M. Nadeau-Dubois :
Yes, yes. You know, the emergence and the use of new technologies in the
workplace opens a lot of possibilities, but there's also a risk, a risk that
the frontier between the private life and the professional life will disappear.
We are in a situation in which the 40-hour workweek is threatened by our
cellphones, by our laptops because, in more and more workplaces, you know,
people are expected to be available and, you know, all the time, and that's a
problem. And we all know that situation in which we go back to our home, we try
to spend some time with our families and we're all…. you know, the phone keeps
ringing, emails keep entering. So, what my project of
law is putting forward is the duty of each employer to set some rules, some
common rules on how should we use technological devices
when we are outside the workplace, so when should we answer the e-mails, when
should we answer the phone. And we also ask that every employer determines
moments in the week where it's forbidden to be contacted for professional
reasons.
So, it's really a matter
of saying, you know, we're in 2018, there is this new reality in the work world,
which is new technologies, and our law should be up-to-date. And I was
disappointed to see that the Minister did not include anything in her bill to
address that issue because, in terms of work and family balance, it's a huge
issue.
Mme Johnson (Maya) : What are the consequences for workers?
M. Nadeau-Dubois : Well, a lot of studies have shown, in the past years, that the use
of new technologies increases
the stress on workers. People feel obliged to answer their e-mails during the
weekend, during their vacation time so that… and the consequence of that is
that people leave work, but they still work. And that was not the case for my
parents' generation. For my parents' generation, when you were leaving the
office, you were actually leaving the office. It's not true for my generation
anymore. You leave work but you still have to work because you have e-mails of your
boss, of your colleagues, and so the separation between professional life and private life is disappearing.
And I really think it's possible for us to include that notion in the bill of Mme Vien.
Mme Johnson (Maya) : And what the consequences be for employers who do not respect this
time to disconnect?
M. Nadeau-Dubois :
So, the bill includes mechanisms to punish employers that would refuse to write
a «politique de déconnexion», just like…
Mme Johnson
(Maya) : …
M. Nadeau-Dubois : Sorry?
Mme Johnson (Maya) : A policy, if they don't develop a policy.
M. Nadeau-Dubois : Oh, yes, yes, a policy of disconnection, yes. So, the bill includes
mechanisms to punish employers that would not apply a policy of disconnection
on their workplace. Just like when we decided that, you know, wage equity
between men and women was an issue, we actually said : If you don't
respect the law, well, there are penalties. So, the same thing is included in
the law with fines for employers that would not apply such a policy on their
workplace. And it's normal, it's a matter of social evolution.
M. Moreau
(Jean-Frédéric) :Mr. Nadeau-Dubois…
En français or in English, it's up to you.
M. Nadeau-Dubois : Both of them
M. Moreau
(Jean-Frédéric) : Would you personally ask for
your right to disconnect, as a Member of this Parliament?
M. Nadeau-Dubois : It's a good question. Everybody is concerned by that. And, in terms
of the use of new technologies on the workplace, we're all… I will say it in
French.En termes d'utilisation de la technologie
au travail, on est tous à la fois bourreaux et victimes. On contribue tous au
problème, mais on sait tous qu'il y a un problème, d'où l'objectif de se donner
des balises communes sur les milieux de travail, en consultation.
Donc, pour répondre à votre question,
nous, à Québec solidaire, oui, on va aussi entamer une réflexion avec nos
employés sur quelles balises on se donne pour communiquer entre nous. Et le projet
de loi permet une flexibilité en fonction des milieux parce que ce n'est pas du
mur-à-mur. C'est justement un projet de loi qui dit : Selon votre réalité,
donnez-vous des règles. Vous êtes obligés de le faire, mais on vous laisse la
flexibilité de les déterminer selon votre réalité.
Et, en ce sens-là, ça s'inspire, bon, de
ce qu'Emmanuel Macron a fait en France, mais ça va une étape plus loin, c'est-à-dire
que ça ne fait pas seulement dire : Il faut une politique de déconnexion,
c'est ce que M. Macron a fait, nous, on dit : Il faut une politique
de déconnexion, et il y a des critères qui doivent y être, et il y a des
pénalités si jamais vous ne la respectez pas. Et c'est, en même temps, beaucoup
moins radical que des entreprises comme Volkswagen, par exemple, en Allemagne,
qui, eux, tout simplement, ferment les serveurs courriel en dehors des heures
de travail. Donc, on est plus radical qu'Emmanuel Macron, mais moins que
Volkswagen.
M. Moreau (Jean-Frédéric) :
Merci. Salut.
(Fin à 11 h 29)