Point de presse de M. Gabriel Nadeau-Dubois, député de Gouin

(Onze heures quatorze minutes)

M. Nadeau-Dubois : Bonjour, tout le monde. Je voulais revenir sur le dépôt de la motion de Québec solidaire aujourd'hui. Québec solidaire souhaitait que l'Assemblée nationale demande aux partis politiques qui sont représentés à l'Assemblée nationale de rendre publiques les ententes qu'ils ont avec des firmes privées de récolte de données et de ciblage des électeurs et des électrices.

Pourquoi est-ce qu'on a déposé cette motion-là? Bien, parce que, la semaine dernière, le premier ministre a semé des doutes quant à l'utilisation de ce genre de services là par certains partis à l'Assemblée nationale du Québec. Alors, notre motion avait un objectif tout à fait simple, dissiper ces doutes-là pour que tous les partis montrent patte blanche. C'était une motion, donc, motivée par une volonté de transparence, une volonté que tous les partis dévoilent publiquement quels sont les types de services qu'ils utilisent en matière de récolte de données, de traitement de données et de ciblage des électeurs, des électrices.

On était bien contents de voir que les partis d'opposition appuyaient la motion. On est déçus de voir que le gouvernement libéral a décidé de bloquer notre motion. Ce qu'on nous a fait valoir avant le dépôt de la motion, c'est que c'était préférable de s'adresser au DGEQ. Ce qu'on a répondu, puis ce que je réitère aujourd'hui, c'est qu'à Québec solidaire on n'a aucun problème à ce que le DGEQ se saisisse de cette question-là. En fait, on est le premier parti, à ma connaissance, à l'avoir demandé publiquement, au début de la semaine dernière, que le Directeur général des élections du Québec donne des balises aux partis politiques pour qu'il y ait des règles. Parce que c'est ça, le problème, nos lois électorales ont été écrites à une époque où ce genre de pratiques là n'existait pas. Il faut les moderniser. Et nous, on va appuyer toute motion ou toute proposition qui va dans le sens d'un encadrement par le DGEQ des pratiques des partis politiques sur le Web, à commencer par la question, bien sûr, de l'utilisation des données personnelles des électeurs et des électrices.

Alors, mon message pour le gouvernement, puis le message de Québec solidaire, c'est : Toute motion, toute proposition qui va aller dans le sens de la transparence puis d'un encadrement plus clair des pratiques d'utilisation des données personnelles va être appuyée par Québec solidaire, et on va le faire même avec enthousiasme.

Les libéraux, aujourd'hui, nous ont proposé de complètement transformer notre motion. Ce qu'on leur a répondu, c'est que ce n'était pas... que leur proposition n'était pas contradictoire avec la nôtre, mais que ça poursuivait des objectifs différents, puis que nous, on appuierait toute proposition qui va dans le sens de plus de transparence puis d'un meilleur encadrement.

M. Salvet (Jean-Marc) : Pourquoi votre motion ne portait pas sur le fait que l'Assemblée nationale devrait donner suite aux propres recommandations du DGEQ? Parce que le DGEQ demande à l'Assemblée nationale de, par exemple, accepter que la liste électorale qu'il fait parvenir aux partis politiques, on n'y retrouve plus, par exemple, le sexe des personnes et leur âge. Ce serait déjà un début, selon le DGEQ. Mais il ne peut pas agir, c'est l'Assemblée nationale qui doit agir, et il vous demande d'agir.

M. Nadeau-Dubois : Bien, sur cette question-là, je vous avoue, je n'étais pas au courant de cette recommandation-là spécifique du DGEQ.

M. Salvet (Jean-Marc) : C'est dans son rapport annuel, là, d'il y a quelques mois, mais... d'accord.

M. Nadeau-Dubois : O.K., c'est ça, donc je n'étais pas au courant. Je pense qu'il y a deux... c'est des débats intéressants, sauf que ce n'est pas exactement la même chose que l'achat par des partis politiques, à des tiers, de données personnelles récoltées sans le consentement des gens. Puisque c'est ça dont il a été question dans les dernières semaines, suite au scandale Cambridge Analytica, on parle de formations politiques qui se sont procuré, à des tiers, des données qui avaient été récoltées de manière, disons, éthiquement douteuse. Et c'est ça que notre motion voulait clarifier. Comment est-ce qu'on s'assure que les partis politiques, au Québec, ne s'adonnent pas à ce genre de pratiques là? Bien, d'abord, faire preuve de transparence et dire : Nous ne le faisons pas. À Québec solidaire, on n'a jamais eu de ce type de contrat ou d'entente, donc on n'avait aucun problème à montrer patte blanche puis on aurait bien aimé que le gouvernement libéral fasse la même chose.

Donc, c'est vraiment la question spécifique d'acheter des... de se procurer des données à des tiers. Et ça, c'est un enjeu sur lequel le DGEQ ne s'est pas encore prononcé et c'est le coeur du débat qu'on a au Québec et dans la plupart des pays dans le monde depuis deux semaines.

M. Croteau (Martin) : Est-ce que vous soupçonnez d'autres partis d'utiliser des données personnelles pour faire avancer leurs intérêts?

M. Nadeau-Dubois : Moi, je n'ai pas l'intention de pointer du doigt quelconque parti ou de soupçonner quelconque parti, mais je pense d'abord que la transparence, c'est toujours bon et que les électeurs puis les électrices du Québec s'attendent à ce qu'on leur dise clairement si, comme partis, on a recours ou pas à ces méthodes-là.

Et, d'autre part, je m'attends à ce que — et c'est ce qu'on souhaite depuis maintenant deux semaines — le Directeur général des élections nous donne des balises parce qu'il y a une nouvelle réalité. Il y a une réalité d'abord que le moyen traditionnel avec lequel les partis politiques rejoignaient les gens, c'est-à-dire les numéros de téléphone fixe, ce moyen-là disparaît, hein? À chaque élection, il y a de moins en moins de gens qui ont un téléphone fixe, donc le pointage traditionnel téléphonique via les numéros de téléphone fixe des gens, c'est de moins en moins possible de le faire pour les partis politiques, et donc, pour les partis, c'est de plus en plus difficile de rejoindre les électeurs et les électrices. Ça, ce n'est pas un gain démocratique. Le fait que les partis aient de plus en plus de difficulté à rejoindre les gens, la démocratie ne s'en porte pas mieux. C'est ce qui donne naissance à d'autres pratiques, d'autres moyens pour essayer de rejoindre les gens.

Nous, ce qu'on dit, c'est : Il faut trouver une manière de continuer à garantir la possibilité pour les partis de rejoindre les gens, parce que notre démocratie a besoin de ça, tout en s'assurant de protéger les données personnelles des gens. Ça, c'est une nouvelle réalité, il faut s'y pencher avant les prochaines élections.

M. Croteau (Martin) : Mais, avec votre initiative d'aujourd'hui, vous laissez quand même planer un climat de suspicion.

M. Nadeau-Dubois : On veut dissiper.

M. Croteau (Martin) : Vous laissez entendre que peut-être des partis pourraient se livrer à cette pratique.

M. Nadeau-Dubois : C'est tout le contraire. C'est le premier ministre lui-même qui a semé des doutes, qui a semé une suspicion. La motion cherchait à dissiper ces doutes-là, et c'est parce qu'elle n'a pas été adoptée que les doutes persistent. Si elle avait été adoptée, les doutes auraient été dissipés.

M. Lecavalier (Charles) : Sur le DGE, lorsque vous voyez la qualité du travail du DGE sur la question des contributions politiques illégales — on l'a vu pendant la commission Charbonneau — est-ce que vous lui faites confiance pour surveiller les partis politiques et l'usage des données personnelles des citoyens?

M. Nadeau-Dubois : Je n'ai aucune raison de douter de la compétence du DGEQ en cette matière-là, aucune, mais il faut mettre des règles. En ce moment, il n'y en a pas. Et, dans toute situation, l'absence de balises rend possibles des dérapages ou des abus. Dans toute situation, quand on ne met pas de règles, il y a une nouvelle réalité puis qu'on ne l'encadre pas, ça ouvre la porte à des situations problématiques.

Nous, ce qu'on dit, et c'est ce qu'on disait il y a deux semaines : Il faut des balises claires pour permettre — je le répète parce que c'est très important, ça — d'une part, aux partis d'être capables de rejoindre les gens, parce qu'une démocratie où les partis ne sont plus capables de parler aux électeurs, électrices, ce n'est pas une meilleure démocratie, là. Donc, il faut trouver des moyens que les partis soient encore capables de rejoindre les gens tout en protégeant les données personnelles. Ce défi-là, c'est un défi démocratique important, puis il faut le relever, on l'espère, d'ici la prochaine élection.

M. Lecavalier (Charles) : Et, quand vous avez fait une pétition, par exemple, sur Gaétan Barrette, vous avez conservé les données personnelles des gens qui ont signé cette pétition-là. Est-ce que ça, ça devrait être encadré?

M. Nadeau-Dubois : Nous, on pense que toutes ces pratiques-là devraient être encadrées. Nous, on est bien confiants qu'on a suivi les règles et suivi la loi en demandant volontairement aux gens de nous donner les moyens de les contacter, ce qu'ils ont fait volontairement. Déjà là, il y a une différence avec l'achat de données à des tiers, c'est une différence qui est fondamentale. Nous, on est confiants d'avoir agi à l'intérieur des règles puis à l'intérieur de la loi. Mais vous savez quoi? Si jamais le Directeur général des élections amenait des nouvelles règles puis disait : Bien, dorénavant, pour ce genre de pratique là, il y a des nouvelles balises, bien, on va s'y conformer avec plaisir.

M. Lecavalier (Charles) : Combien de temps vous allez conserver ces données-là sur les gens qui ont signé la pétition?

M. Nadeau-Dubois : Bien, nous, quand les gens nous donnent, je répète, volontairement leurs coordonnées pour qu'on puisse les rejoindre, c'est des données qu'on conserve de manière permanente.

Mme Blais (Annabelle) : Mais volontairement... C'est parce que les gens ne sont pas totalement conscients jusqu'où leurs données sont utilisées, puis c'est ça aussi qu'on voit dans le scandale avec Facebook, Cambridge Analytica. Donc, vous, quand vous demandez aux gens de signer une pétition contre Gaétan Barrette, est-ce que vous leur dites jusqu'à quel point vous conservez ces données-là, ce que vous faites avec?

M. Nadeau-Dubois : Je répète une chose : D'abord, il y a une différence qui est fondamentale entre donner ses coordonnées volontairement à un parti, les inscrire nous-mêmes, et capter des données de manière frauduleuse pour un tiers et les vendre ensuite à un parti politique. On est dans deux univers.

M. Salvet (Jean-Marc) : Mais c'est illégal, acheter des données politiques à un tiers?

M. Nadeau-Dubois : À notre connaissance, à l'heure actuelle, ce n'est pas illégal.

M. Salvet (Jean-Marc) : Ce n'est pas illégal.

M. Nadeau-Dubois : Mais c'est éthiquement...

M. Salvet (Jean-Marc) : Parce que vous avez dit : C'est frauduleux.

M. Nadeau-Dubois : Bien, c'est-à-dire, disons que c'est éthiquement douteux. Et il y a une absence de règles qui fait en sorte que, si c'est techniquement légal, c'est, à tout le moins, éthiquement problématique, comme il y a plein de pratiques d'évasion fiscale qui sont techniquement légales mais éthiquement ou moralement répréhensibles.

Nous, on pense que des données, si elles sont captées de manière non consentie, déjà là il y a un problème. C'était le cas dans le scandale Cambridge Analytica, les gens n'ont pas donné volontairement leurs données à cette firme-là, et ensuite c'était vendu à un tiers, et les gens ne savaient pas que leurs données personnelles faisaient ce chemin-là pour se rendre dans une donnée de parti politique.

M. Salvet (Jean-Marc) : Mais, comme le disait la collègue, les gens...

M. Nadeau-Dubois : Quand on signe une pétition de Québec solidaire, on le sait que c'est ce qu'on est en train de faire.

M. Salvet (Jean-Marc) : Mais ils ne savent pas tout ce que vous pouvez faire avec.

M. Nadeau-Dubois : Bien, nous, sur notre site Internet, il y avait une mention que les données étaient données à Québec solidaire, et c'était clair, et ils...

Journaliste : Mais pour faire quoi? C'est ça qu'on ne sait pas.

M. Salvet (Jean-Marc) : Mais ils ne comprennent pas ce qui peut se passer.

M. Nadeau-Dubois : Et je vous répète une chose : Si le DGEQ donne des nouvelles règles, et c'est ce qu'on souhaite, qu'il y en ait... mais, si le DGEQ nous dit : Maintenant, pour les partis qui font, par exemple, signer des pétitions, on veut encadrer puis on veut mettre des nouvelles règles, bien, tant mieux, c'est ce qu'on souhaite, puis on va s'y conformer. Et, si même d'aventure il nous disait : Par le passé, il y a certains partis qui n'ont pas été totalement cashers, bien, on va accepter ça puis on va se conformer. Ce qu'il faut, c'est des balises parce que c'est vrai que, quand il n'y a aucune forme de balises, ça ouvre la porte à des dérapages, puis il n'y a personne qui est au-dessus de ça.

M. Croteau (Martin) : Mais actuellement la loi exempte les partis politiques de plusieurs pans de la loi, du cadre réglementaire qui régit la protection des renseignements privés. Est-ce que ce n'est pas un problème en soi, finalement? C'est que, là, on se retrouve dans une situation où, comme le mettent en relief les questions de mes collègues, bien, on sait plus ou moins ce que votre parti fait des données des gens.

M. Nadeau-Dubois : Et c'est un des problèmes et c'est pour ça qu'il faut que le DGEQ mette des règles. Et, je vous répète, on a été, à ma connaissance, le premier parti, en début de semaine dernière, à faire un appel clair, en disant : Nous voulons des règles du DGEQ.

M. Bovet (Sébastien) : Vous faites quoi avec les données? Vous faites quoi avec les données qu'on vous donne sur la pétition Barrette, là?

M. Nadeau-Dubois : Quand les gens nous donnent volontairement leurs coordonnées pour qu'on les contacte, c'est ce qu'on fait. Donc, je vous donne un exemple précis...

M. Bovet (Sébastien) : Vous les contactez pour faire quoi?

M. Nadeau-Dubois : Je vous donne un exemple précis pour répondre précisément à votre question. Quand les gens ont signé une pétition de Québec solidaire qui disait «renvoyons Gaétan Barrette», l'utilisation qui a été faite de ces données-là, ça a été de les informer de la suite de cette campagne de mobilisation. Ces gens-là nous disent : Nous embarquons dans la campagne de mobilisation de Québec solidaire, alors, par la suite, nous leur envoyons un message pour dire : Merci d'avoir signé la pétition, voici la prochaine manière de se mobiliser. Et qu'est-ce que c'était à ce moment-là? C'était la manifestation que nous organisions au parc Émilie-Gamelin quelques jours après le lancement de la pétition.

M. Bovet (Sébastien) : C'est la seule chose que vous avez faite avec les données recueillies?

M. Nadeau-Dubois : Bien, écoutez, si vous voulez qu'on vous sorte la totalité des utilisations de chaque donnée, c'est une chose. Nous, ce qu'on dit, c'est : Il faut des balises. Puis, dans le cas des données de la pétition sur Gaétan Barrette, ça a été utilisé, dans les dernières semaines, pour informer les gens de cette campagne de mobilisation à laquelle ils avaient participé.

Nous, on a le courage, comme parti, de dire : Il faut des balises, il faut les mêmes balises pour tout le monde. Et, je le répète, si d'aventure on nous disait : Bien, cette pétition-là n'était pas 100 % cashère, bien, on va se conformer, puis ça va nous faire plaisir. Il y a une absence de balises, puis il faut avoir le courage de le dire.

M. Salvet (Jean-Marc) : Est-ce que, s'agissant de cette pétition, les pétitionnaires n'ont pas reçu un document sur votre position sur la santé?

M. Nadeau-Dubois : Écoutez, je ne suis pas en mesure, là, de vous répondre à cette question-là spécifiquement aujourd'hui.

M. Cormier (François) : Du moment où les données sont publiques, est-ce que c'est si terrible que ça de les utiliser, de les acheter à un tiers qui les a compilées et de les utiliser? Il y a énormément de données qui sont publiques, là. Votre acte hypothécaire est public, la banque où est votre prêt hypothécaire, c'est public. Il y a énormément de données qui sont publiques. Alors, du moment où on les utilise, ces données-là, il y a des entreprises qui les compilent et qui les utilisent. Jusqu'à quel point c'est frauduleux et c'est mal?

M. Nadeau-Dubois : Bien, d'abord, il y a une question fondamentale qui est : Est-ce que ces données-là ont été récoltées et est-ce que c'était consenti de la part des gens? Dans le cas de Cambridge Analytica, un des gros problèmes réside dans le fait que ce n'était pas avec le consentement des gens que ces données-là étaient utilisées à des fins politiques. Nous, ce qu'on veut, c'est des règles, les mêmes règles, les mêmes règles pour tous les partis, qu'ils aient les moyens de s'acheter des données ou qu'ils n'en aient pas.

Et je répète qu'il faut concilier deux objectifs, deux impératifs. Un impératif démocratique, c'est-à-dire : Il faut que les partis soient encore capables de rejoindre les gens. Parce que ça, il ne faut pas se le cacher, là, la disparition des lignes fixes, c'est un vrai défi pour les partis politiques. Il y a de moins en moins de gens qui ont des lignes fixes, donc le pointage classique est de plus en plus difficile à faire. Ça, ça fait en sorte que les partis se retournent vers des nouvelles manières pour essayer de contacter les gens. Ça, en soi, ce n'est pas répréhensible. Ce qu'il faut, c'est concilier cette volonté des partis d'être en contact avec les électeurs, les électrices et la protection des données personnelles. Et est-ce qu'on a toutes les solutions, à Québec solidaire? Bien sûr que non. Le projet de loi n'est pas écrit, puis la directive du DGEQ n'est pas écrite, mais ce qu'on pense, c'est qu'une instance indépendante comme le DGE aurait avantage à nous donner, à tous les partis, des balises avant la prochaine élection.

M. Bovet (Sébastien) : Lui doit être l'instigateur, le DGE, c'est ça? Ce n'est pas l'Assemblée nationale, l'instigateur, c'est le DGE?

M. Nadeau-Dubois : Nous, on pense qu'une instance indépendante comme le DGEQ est mieux placée pour formuler des recommandations. Puis, s'il veut consulter les partis, bien, on aura des recommandations à faire.

Le Modérateur : Merci beaucoup.

Mme Plante (Caroline) : Avez-vous commenté le plaidoyer de culpabilité de Bissonnette?

M. Nadeau-Dubois : Pas encore. Bien...

Mme Plante (Caroline) : Qu'est-ce que vous en pensez?

M. Nadeau-Dubois : Mon premier réflexe, quand j'ai entendu ça, ça a été de ressentir du soulagement. Je pense que c'est ce que sentent aussi les familles des victimes, qui sont soulagées aujourd'hui d'entendre qu'il y a une forme de reconnaissance de ce qui s'est passé, puis... Oui, on réagit avec soulagement.

M. Lacroix (Louis) : Mais est-ce qu'il n'y a pas, en fait, une espèce de côté un peu dommage du fait qu'on n'aura pas les motivations de M. Bissonnette, pourquoi il a commis un geste aussi insensé. Donc, sans avoir ses motivations, il me semble qu'il manque peut-être une partie de l'histoire pour pouvoir intervenir, éviter que ça se reproduise.

M. Nadeau-Dubois : Quant à moi, c'est assez clair, ce qui s'est passé le 19 janvier. C'est-à-dire qu'il y a quelqu'un qui est rentré dans un lieu de culte d'une confession en particulier dans l'intention manifeste de s'en prendre aux gens qui s'y trouvaient, qui sont des gens qui sont de cette confession-là. Je pense qu'on n'a pas besoin d'un doctorat en astrophysique pour comprendre que c'est un crime qui visait une communauté en particulier. Moi, j'ai entendu l'indignation des victimes devant le premier plaidoyer de non-culpabilité, des victimes et de leurs familles, puis là je reçois aussi le soulagement de ces victimes-là. Puis je pense que c'est peut-être une manière plus humaine et plus facile pour ces familles-là de vivre le processus. Et, honnêtement, c'est surtout à ces gens-là que je pense.

Mme Fletcher (Raquel) : Mr. Nadeau, what is it exactly that you are calling for today and why?

M. Nadeau-Dubois : Well, we put forward a motion asking to the parties that are represented in the National Assembly to reveal publicly the contracts that they have with private firms using data collection and data used to reach electors in Québec. You know, last week, Prime Minister Couillard, you know, installed a doubt in the public opinion, saying that some parties maybe are using those types of services. The objective of our motion was to dismiss any of this doubt and to say : Let's be transparent, all the parties should just reveal if they use such services of data collection or not.

So, it's pretty sad that the Government did not accept our motion. But what I want to say to the Government and to the Minister is that we will support any motion, any proposition that goes in the direction of more transparency, of more rules to really make sure that, for the next election, every party is going to play by the rules in terms of data collection for electors.

Le Modérateur : Merci.

(Fin à 11 h 31)