(Treize heures trente-deux minutes)
M. LeBel : En 2012, novembre
2012, l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale avaient adopté une motion
à l'unanimité. Je vais lire la motion, ça vaut la peine : Le gouvernement
du Québec... la motion demande que «le gouvernement du Québec agisse avec
diligence et équité afin que les pensions alimentaires pour enfants cessent
d'être traitées comme un revenu pour le parent créancier dans le calcul des
prestations d'aide sociale, ainsi que d'admissibilité à l'aide juridique, [de]
l'aide financière aux études et au soutien au logement.»
On a l'opportunité aujourd'hui, par
l'adoption du projet de loi n° 173, d'ouvrir la Loi sur l'aide
sociale et d'intégrer cette volonté de l'ensemble de l'Assemblée nationale de
soustraire les pensions alimentaires du calcul de l'aide sociale. J'ai déposé
une motion, un amendement en commission parlementaire. Le ministre a refusé mon
amendement. Pourtant, l'amendement était très clair, là. C'était : «Les pensions
alimentaires pour l'entretien d'un enfant ne sont pas comptabilisées aux fins
de l'établissement de la prestation accordée à l'adulte seul ou à la famille.»
L'opportunité était là. On pouvait le faire
là, on ne l'a pas fait en commission parlementaire. Je suis très triste de ça.
Est-ce qu'on pourrait le faire tantôt, avant l'adoption du projet de loi? Et on
a encore une chance de le faire, et je vais revenir avec un autre amendement
tantôt pour demander au ministre de le faire.
Le ministre a une drôle de... Quand il analyse
cette demande-là, il m'arrive toujours avec l'idée que, si on soustrait les pensions
alimentaires du calcul de l'aide sociale, le revenu de la famille,
monoparentale souvent, le revenu de la famille va être trop élevé et ça va
inciter la femme à rester à la maison, de ne pas aller travailler. C'est cet
argument-là que je ne suis pas capable d'accepter. C'est comme si on veut...
pour inciter les gens à aller travailler, il faut réduire leur montant
d'argent, les étouffer par les dettes. Est-ce que c'est ça qui va les amener à
aller travailler? Ce n'est pas ça, la bonne logique. Ce n'est pas ça, la bonne
façon de faire, puis le ministre est encarcané dans cette vision des choses.
J'espère qu'avec l'appui de tout le
monde... Je sais qu'il y a beaucoup de monde, il y a beaucoup de groupes
communautaires qui sont intervenus auprès des députés. J'espère qu'avec
l'appui de tout ce monde-là, que le gouvernement, que le ministre va revenir à
la raison et va accepter mon amendement. J'ai encore confiance, on va le faire
tantôt, parce que je sais qu'on a... je reviens toujours, il y a quand même eu
une volonté de l'ensemble de l'Assemblée nationale, de l'ensemble des députés.
Tous les députés libéraux s'étaient levés à l'époque. Est-ce qu'aujourd'hui ils
vont se lever pour accepter mon amendement? J'espère que oui. Merci.
(Fin à 13 h 34)