Mme Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications, et M. Louis Lemieux, adjoint parlementaire de la ministre de la Culture et des Communications (volet communications)

(Onze heures trente-huit minutes)

Mme Roy : Eh bien, bonjour, tout le monde. Je suis très, très, très heureuse d'être ici avec vous ce matin, en compagnie également de mon adjoint parlementaire, M. Louis Lemieux, que vous connaissez tous, le député de Saint-Jean, très heureuse parce que le gouvernement de M. François Legault a dit qu'il tiendrait parole, eh bien, nous tenons parole.

M. Legault a pris des engagements, et avant la campagne électorale, à l'égard des médias locaux, régionaux et de toute cette problématique que vivent nos médias, et nos médias d'information particulièrement, qui vivent une transformation majeure. C'est à l'échelle planétaire, bien sûr, mais le Québec est touché. Nos médias sont touchés, notre information est touchée. Donc, le nouveau premier ministre, M. François Legault, avait promis, il y a plusieurs mois de ça déjà, de tenir une commission parlementaire pour essayer de trouver des solutions à cette nouvelle problématique, cette nouvelle réalité que vivent les médias d'information et l'information de façon générale.

Alors, il faut vous dire d'entrée de jeu que la protection du droit à l'information des Québécois et des Québécoises, bien, naturellement, c'est une priorité pour notre gouvernement. Et l'accès à une information québécoise de qualité, fiable et diversifiée, et ce, de toutes les façons possibles et dans toutes les régions du Québec, eh bien, c'est essentiel pour la démocratie, et on y tient. Notre gouvernement a donc décidé d'agir afin... pardon, a décidé d'agir, dis-je, et d'avoir une vision d'ensemble de la réalité des médias d'information et des solutions possibles pour répondre convenablement aux transformations profondes que vit actuellement ce secteur.

Là, je vais mettre mes lunettes. Que voulez-vous, 54 ans, j'en ai besoin maintenant, blague à part.

Donc, nous annonçons qu'un mandat d'initiative visant la mise sur pied d'une commission parlementaire portant sur l'avenir de l'information au Québec sera déposé au courant de la semaine prochaine. Ça va venir vite. C'est mon collègue adjoint parlementaire pour le volet communication, M. Louis Lemieux, que vous connaissez tous, qui va présenter ce mandat d'initiative à l'intention de la Commission de la culture et de l'éducation.

Et je vous disais que le monde de l'information est en pleine mutation, et il y a des conséquences à cette mutation-là. Au cours des huit dernières années, depuis 2010, le nombre de journaux locaux et régionaux a diminué de 28 %. Ça, c'est le chiffre exact. On est passés de 200 journaux à 143 en huit ans. Donc, il se passe quelque chose. Moins il y a de sources d'information, moins les gens peuvent s'informer, et nous croyons que le droit à l'information est essentiel à une démocratie forte.

Donc, pour la suite des choses, je vais passer la parole quelques instants à mon collègue Louis Lemieux.

M. Lemieux : La suite des choses, qui est plus procédurale qu'autre chose. Merci, Nathalie.

L'idée, c'est qu'un mandat d'initiative, c'est aussi mystérieux pour moi, probablement, que l'était le reste de la procédure parlementaire. Mais essentiellement ça veut dire que l'ancien journaliste que je suis va être très fier, comme adjoint parlementaire et membre de la commission parlementaire, d'aller signer ce mandat qui va demander à la Chambre de lui confier et de l'aider à déterminer les contours du mandat pour étudier cette question qui n'a pas été étudiée depuis 19 ans maintenant. 17 ans, en fait, la dernière fois qu'une commission parlementaire s'est attardée là-dessus. Je ne vous dis pas ce qu'était Internet il y a 17 ans, et donc l'impact, donc la numérisation, sur les journaux, avec les conséquences dont la ministre vient de parler.

Donc, essentiellement, ce qui va se passer, procédure, c'est qu'on va demander à tous les intervenants de nous dire et de nous aider à définir les contours de cette étude que la commission parlementaire va pouvoir faire dès que possible. Et, comme ça, on va répondre... et ça, c'est une autre des fiertés que je partage avec la ministre, on va pouvoir répondre aux attentes des Québécois... qu'avait promis le premier ministre Legault en campagne électorale. Essentiellement, le reste, c'est de la mécanique, et on va la vivre la semaine prochaine.

Mme Roy : Et j'ajouterai, Louis... On a travaillé ensemble. C'est difficile de ne pas t'appeler Louis lorsque tu m'as accueillie à RDI le matin.

M. Lemieux : C'est un peu fou, oui, ça fait bizarre.

Mme Roy : Voilà. Reste tout près.

Le gouvernement Legault a l'intention de travailler... Justement, on travaille de concert avec tout le monde. On travaille en équipe, vous le voyez. Et cette commission parlementaire ci, elle me touche particulièrement. Nous sommes deux ex-journalistes, et elle nous touche parce que le monde a changé. On le voit, on ne travaille plus de la même façon, la vitesse est en accéléré et il y a ces plateformes... Et surtout elle me touche, parce que je suis parlementaire depuis 2012, et, depuis 2012, à mon bureau, viennent des propriétaires de presse, des journalistes, des gens impliqués dans le milieu, des éditeurs qui nous disent : Mme Roy, il faut faire quelque chose, ça a changé, et on a un grave, grave problème, c'est l'exode des revenus publicitaires vers les plateformes numériques. Alors, c'est une réalité, réalité à laquelle vous êtes tous confrontés, tous les médias d'information sont confrontés. Et, pour nous, on revient à l'essence même, c'est l'information qu'il faut protéger, peu importe la forme. Que ce soient les journaux, la radio ou la télévision, il faut que toutes les régions du Québec puissent avoir accès à de l'information, et de l'information de qualité.

Donc, Louis l'a dit, ce qu'on fait, c'est qu'on tend la main à tous nos collègues parlementaires parce que ce mandat d'initiative là, c'est la façon dont ça fonctionne, on demande aux collègues qui sont sur la commission parlementaire : Voulez-vous embarquer avec nous? Et définissons les contours de cette commission parce qu'il y a un problème criant, c'est cette perte de sources d'information un peu partout à la grandeur du Québec. Alors, qu'allons-nous faire? Quelles seront les solutions que nous allons mettre sur la table? Bien, ça, ce sont des gens que nous allons rencontrer, les gens du milieu, qui vont nous dire quelles sont les pistes de solution qu'il faudrait emprunter.

Donc, ça va être un travail... Moi, j'ai bien hâte qu'il commence parce qu'on a hâte d'entendre les gens du milieu. On a déjà des idées, mais moi, je veux entendre les gens du milieu. Nous voulons échanger avec eux puis trouver des solutions parce que tout ça, au bout du compte, c'est pour le citoyen, le citoyen en région qui a besoin de savoir ce qui se passe dans sa ville, dans son comté, dans sa MRC et qui, souvent, est laissé pour compte. Je vous disais qu'entre 2010 et aujourd'hui on a perdu 28 % de journaux régionaux et locaux.

Et là je ne vous parle pas des radios et des télévisions. Moi, je suis d'une époque où... Pendant 16 ans, j'ai travaillé, comme vous le savez, à TQS, à Montréal, mais il y avait des antennes régionales. Donc, il y avait des bulletins régionaux, et là on parlait de TQS en région : Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay, etc. Donc, on a vu disparaître ces antennes-là également. Donc, ça, c'est de l'information en région qui a disparu. Il y a une concentration et il y a de l'information qui disparaît. Que faire pour avoir de l'information? Parce que, je vous le dis, le but, c'est de sauvegarder l'information, ce droit à l'information, un droit absolu qui est enchâssé dans notre charte québécoise, à l'article 44.

Donc, on va entendre les groupes. Et c'est naturellement la commission qui va délimiter les pourtours des travaux que nous allons faire. Moi, j'ai hâte de commencer ça parce que j'ai hâte qu'on trouve des solutions. Ça fait des années, des années et des années que ça traîne, et là il faut arriver avec quelque chose de concret au Québec. Voilà.

M. Dion (Mathieu) : Une commission parlementaire, ce n'est pas une façon de repousser ça ad vitam aeternam aussi? Pourquoi ne pas faire juste une consultation qui pourrait, à la limite, démarrer maintenant parce qu'une commission parlementaire, des fois, ça s'étire?

Mme Roy : Non, mais ce n'est pas le but. Je veux vous rassurer tout de suite, là, le but, ce n'est surtout pas d'étirer le temps. Je suis ministre depuis 43 jours. Alors, on a décidé qu'il fallait aller de l'avant parce que c'est une problématique qui traîne, effectivement, vous avez raison. Et nos acteurs du milieu, nos gens, au Québec, on veut les entendre, et ça se fait où? Ça se fait au Parlement. Et moi, je ne vais pas imposer des solutions. Je veux les entendre parce que, probablement, il y a des pistes de solution auxquelles on n'a pas réfléchi, et ce sont les spécialistes qui sont dans le milieu qui pourront nous dire... ou nous aiguiller sur des pistes de solution, et je veux les entendre avant de leur imposer un projet de loi.

M. Laforest (Alain) : Les solutions, on les connaît déjà pas mal. Le gouvernement fédéral vient d'engager 595 millions pour aider, entre autres, la presse numérique. Est-ce que le ministre des Finances ne devrait pas être à côté de vous? Parce que l'un des problèmes, vous l'avez dit, c'est la publicité. On a imposé une taxe à Netflix. Est-ce qu'on ne devrait pas taxer Google et Facebook?

Mme Roy : Le fédéral a agi, effectivement. À cet égard, c'est bien qu'il ait agi parce que les médias ont besoin de respirer, ont besoin d'un peu d'air, sauf qu'on ne s'est pas attaqué... C'est de l'argent qu'on a mis sur la table, actuellement, à Ottawa, et on ne s'est pas attaqué au problème structurel. Et vous parlez, à juste titre... c'est le GAFAM, le fameux GAFAM, tout est là, cet exode des capitaux à l'étranger aussi. Alors, mettre de l'argent pour mettre de l'argent, c'est une chose, mais je pense qu'un jour il va falloir qu'il y ait un gouvernement qui réclame, en quelque sorte, un montant, peut-être des redevances. De quelle façon ça va se faire? On voit qu'actuellement, avec des pays européens, on est en train de réfléchir, parce que c'est bien beau que c'est l'exode des revenus publicitaires vers les plateformes, mais comment est-ce que ces plateformes pourraient également payer pour les revenus qu'elles engrangent? Payer de l'impôt, peut-être, ce serait déjà une des premières choses à faire, là. Ce sont des capitaux qui sortent et qui vident nos médias locaux actuellement.

M. Laforest (Alain) : Mais est-ce que vous seriez favorable au fait de taxer ou d'imposer des plateformes comme Google et Facebook?

Mme Roy : Moi, je suis favorable à ce qu'on trouve des solutions, et que ce soit équitable pour tous, et je vous réponds...

M. Laforest (Alain) : Ce n'est pas ça que je vous demande. Parce que j'entends dans votre propos que vous dites qu'il y a des exodes de capitaux, qu'en Europe, ça se fait. Donc, vous ne l'écartez pas, de taxer ou d'aller imposer des plateformes qui viennent de l'étranger.

Mme Roy : En fait, il est plus que temps qu'on se pose la question et qu'on agisse, et je ne peux pas agir seule. Et c'est la raison pour laquelle on fait cette commission-là, pour que la voix du Québec soit forte. Et, moi, de voir des industries qui font une fortune en revenus publicitaires ici et qui ne paient pas d'impôt ici, ça me dérange.

M. Gagnon (Marc-André) : Donc, vous trouvez qu'il y a urgence d'agir.

Mme Roy : Absolument. C'est la raison pour laquelle on le fait rapidement.

M. Gagnon (Marc-André) : Oui, mais en même temps vous créez une commission. Vous dites : Ça prend du concret, mais en même temps on crée une commission, on va faire des consultations, puis là, donc, ça va prendre beaucoup de temps. Et c'est faux de dire qu'il ne s'est rien fait depuis la commission qui a eu lieu au début des années 2000 parce que le gouvernement avait créé un groupe de travail sur l'avenir de l'information. Ça a donné le rapport Payette. Il y avait des suggestions là-dedans qui ont été faites. C'est dans l'air du temps. Je veux dire, vous êtes au gouvernement, majoritaire, des gestes, là, vous pourriez en poser maintenant et vous pourriez inclure des mesures dans le prochain budget. Là, avec une commission parlementaire, ça va être long.

Mme Roy : Le rapport Payette est déjà dépassé. La technologie va trop vite et il faut trouver des moyens efficaces. Et, fiez-vous sur nous, la commission ne va pas s'éterniser. On ne va pas s'éterniser. On va trouver des solutions.

Et par ailleurs moi, je tends la main à mon homologue fédéral parce que la réalité des choses, c'est que ça se passe aussi avec le fédéral, là. Il faut que ces entreprises-là qui ne paient pas d'impôt ici en paient. Déjà, ça pourrait aider, l'impôt, et ce qui pourrait... Il y aurait d'autres formes aussi de réponses, et moi, je veux qu'elles me viennent du milieu. Et là on poussera pour qu'elles soient mises en application. Mais Québec ne peut pas seul... Ça nous prend l'aide des intervenants. Et moi, naturellement, j'ai tendu la main à mon collègue, M. Pablo Rodriguez, au fédéral parce qu'il faudra agir, penser peut-être à des redevances, penser peut-être... Il y a plusieurs solutions qui pourraient être mises en place.

M. Laforest (Alain) : Des redevances sur Netflix, c'était une bonne idée, ça, parce que ça a été quand même passablement décrié ici, la redevance demandée par Mélanie Joly, là. Même l'ancien ministre des Finances, Carlos Leitão, lui, il a imposé la taxe carrément au Québec, là.

Mme Roy : Oui, mais moi, je vais plus loin que ça. Je vous dis que c'est un problème structurel, et personne ne s'y est attaqué encore. Ces grandes entreprises ne paient pas d'impôt ici. Cependant, elles reçoivent des revenus et, si elles engrangent des revenus ici... C'est-à-dire, elles engrangent de l'argent qui vient de nos compagnies, de nos commerces qui annoncent chez elles, mais elles ne paient pas d'impôt sur ces revenus ici, et c'est là qu'il y a un exode, et il faut faire quelque chose. Mais prenez ma parole, ça va aller rapidement, ça va aller rondement. Et moi, je tends la main à mes collègues parlementaires pour que ce soit non partisan parce que c'est toute l'industrie qui est affectée par ce qui se passe actuellement. Donc, moi, je pense qu'on peut arriver... et ne pas mettre la charrue devant les boeufs : Écoutez, actuellement, là, en 2019, parce que ça va aller rapidement, voici des solutions, puis on pousse dessus.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Avant que des solutions soient trouvées, il y a un déclin qui se poursuit. Périodiquement, il y a des entreprises de presse qui coupent des emplois de journalistes. Vous, en tant que gouvernement, que comptez-vous faire? Êtes-vous prêts, en attendant que ces solutions structurelles soient mises en place, à allonger le bras financier pour donner davantage d'argent aux médias afin de préserver des emplois qui existent aujourd'hui?

Mme Roy : Regardez, même dans notre réflexion, ce qu'on disait... Entre autres, il y a une mesure qui existe depuis bon nombre d'années, qui fait en sorte que les différents ministères, lorsqu'ils prennent de la publicité, là, on les invite à mettre un 4 % de leur enveloppe publicitaire pour les médias communautaires, par exemple, mais ce n'est pratiquement pas fait. Bien, je pense qu'on pourrait mettre de la pression sur chacun des ministères pour leur dire : Écoutez, vous pouvez mettre de l'argent dans les médias et ce serait intéressant que vous le fassiez.

Et d'ailleurs je vous rappellerai que l'année dernière, lors de l'adoption du projet de loi n° 122 sur les municipalités, nous nous étions battus, à la Coalition avenir Québec, parce qu'il y avait un article qui faisait en sorte que les villes n'étaient plus obligées d'afficher leurs avis publics dans les journaux, par exemple, puis nous, on a dit : Non, c'est important parce que c'est une source de revenus pour nos médias. Et nous, on s'était battus pour ça. Malheureusement, les villes ne sont plus obligées de le faire.

Et ce qui arrive, c'est que... J'y reviens, le droit à l'information. Qui, parmi vous ou parmi les gens que vous connaissez, vont aller sur le site Internet de la ville où ils vivent pour savoir si jamais il y a quelque chose d'intérêt public qui doit les intéresser et qu'ils auraient raté parce que la loi, c'est ce qu'elle dit : Les villes pourront afficher les avis publics sur leur propre site Internet? Donc, les villes font ça, mais l'accès à l'information là-dedans est un peu perdu parce que les citoyens doivent chercher l'information, fouiller pour trouver l'information, alors qu'avant elle était dans le journal.

Donc, je vous dis, il y a des mesures qui pourraient être prises, et ne serait-ce que le 4 % que l'on demande à chacun des ministères d'investir dans les médias communautaires, je pense qu'il faudrait mettre l'accélérateur là-dessus.

M. Gagnon (Marc-André) : Si on revient aux solutions concrètes, parce que je vous sentais un peu nostalgique de l'époque de TQS et de ses stations régionales tout à l'heure, est-ce qu'une solution pour le gouvernement pourrait être de donner le mandat à Télé-Québec de faire de l'information régionale?

Mme Roy : Il y a plusieurs choses qui pourraient être faites. Moi, je vous dis, on va commencer… On ne mettra pas la charrue devant les bœufs. On sait déjà qu'il y a des pistes de solutions. Je veux entendre les différents intervenants. Mais nous allons agir parce que, pour nous, le droit à l'information est primordial, et ce qu'on se rend compte, ce sont que les sources d'information fiables diminuent et diminuent de jour en jour avec ce phénomène, que nous connaissons maintenant, des plateformes numériques un peu partout et cet exode des capitaux.

M. Laforest (Alain) : Télé-Québec régional, vous l'écartez?

Mme Roy : Pas du tout. Non, je dis que toutes les solutions envisagées sont sur la table, au contraire, M. Laforest.

M. Laforest (Alain) : Rapidement, sur le sujet de la propriété intellectuelle, est-ce que vous avez l'intention de vous attarder à ça parce qu'on sait que la plupart des médias se font voler leur matériel par les grandes plateformes sans qu'il y ait de mention, là?

Mme Roy : M. Laforest, le contenu de la commission parlementaire est ouvert. Nous allons demander aux parlementaires, un, d'embarquer dans la commission parlementaire, et, deux, on va délimiter les sujets qui seront faits. Moi, je ne peux pas présumer de ce que la commission voudra faire, mais, chose certaine, les façons de faire de l'information ont changé. Vous en êtes tous témoins. Comment est-ce qu'on peut aider l'information et, naturellement, les médias d'information à diffuser de l'information, à faire de l'information, à avoir du contenu à la grandeur du Québec pour tout le monde? Et c'est ça, l'objectif.

M. Gagnon (Marc-André) : Très, très, très rapidement, parce qu'on n'a pas eu l'occasion jusqu'à maintenant de vous entendre là-dessus depuis que vous êtes au gouvernement, sur le tchador, je me souviens que vous étiez très, très farouchement opposée. Or là, M. Legault a dit que ça devra attendre. Êtes-vous déçue?

Mme Roy : Ah non! moi, je ne suis pas déçue du tout du gouvernement Legault. Et, je vous dis, on a pris des engagements et on va les tenir. J'ai beaucoup aimé, d'ailleurs, le discours du premier ministre. C'était clair.

M. Gagnon (Marc-André) : Sur le tchador, ça ne répond pas à la question.

M. Dion (Mathieu) : Madame, j'ai juste une question, moi, sur Netflix. L'augmentation de 3 $, là, pour tous les Canadiens, est-ce que c'est une forme de trahison parce qu'ils vont... Ce 3 $ là va probablement venir payer le 500 millions qui a été promis par Netflix dans l'entente avec Justin Trudeau. Est-ce que c'est une forme de trahison?

Mme Roy : Encore une fois, là, c'est les consommateurs qui vont être pris à subventionner les productions de Netflix. Et, depuis le début, nous disons que, dans le dossier de Netflix, il fallait être équitable, et équitable pour tous. Alors, cela dit, c'est encore le contribuable qui se fait avoir.

M. Noël (Dave) : ...le crédit d'impôt pour la transition numérique?

Mme Roy : Pardon?

M. Noël (Dave) : Allez-vous maintenir le crédit d'impôt pour la transition?

Mme Roy : Qui a été annoncé, là? Oui, oui. On maintient... Les quelques solutions qui ont été mises sur la table par l'autre gouvernement — j'allais dire lors de l'autre législature — c'est fragmentaire. C'est fragmentaire, c'est fragmenté et, de toute évidence, c'est insuffisant pour la réelle crise que vit les médias actuellement, cette mutation, cette transformation. Il faut mettre le doigt sur le bobo. Il faut ne pas avoir peur de dire les vraies choses et trouver des solutions.

La Modératrice : Dernière question, en anglais, s'il vous plaît.

Mme Fletcher (Raquel) : Hello. The fact that you're having public hearings on this issue, does that mean that you are uncomfortable with the approach that Ottawa is taking by giving grants to, sort of, legacy media? You're looking for a better solution than that?

Mme Roy : Oh, we have to go further than that. That's not enough. That's a good thing because I think that most media have urgent needs of money. But we must do better because it's a structural problem, and, just by giving money, that's not enough. You have no solution. You don't address the real problem, and we have to. And there's many possibilities. I won't tell you what is going to be the exact answer to that problem because the commission is going to do so, but we have to address the problem realistically. But Ottawa gave some money. It's a good start, but we have to go further in looking at the problem, but the real problem.

Mme Fletcher (Raquel) : What kind of challenges do you think that Québec media face that are maybe different or unique than other companies across the country?

Mme Roy : Oh, no, it's coast to coast. And it's more than coast to coast. The problem is… Just look in the European countries, they are asking the same questions. So, I think that the Internet did change absolutely the game and the work for all of you. And the reality is that a traditional media like the newspapers, the radio, television and so on, those three, they suffer from that. So, how can we find a way to save that right of information? The right of information is in our charter of rights, it's the article 44, and that's what we have to preserve. And that's the goal, to preserve the right of information because all across Quebec, if you go, like, in Rimouski, or Rivière-du-Loup, or Saguenay, you'll see that they had more newspapers, more TV news, and they don't have anymore all those… what they used to have, like, 10 years ago. We said that there's a decrease of 28% uniquely in newspapers since 2010. Those original newspapers, we had, like, 200 newspapers and now it's 143. So, it's less information. So, the question is: How can we preserve that right to have good information? That's the goal of the commission. And we're going to… We won't take time, and take time, and take time to discuss. We'll come with solutions rapidly, that's what we hope, and with the collaboration of our colleagues from all across the Parliament.

Merci à vous.

(Fin à 11 h 59)