(Onze heures vingt-trois minutes)
M. Fortin : Bonjour. Merci
d'être ici. D'abord, je vais peut-être commencer juste un suivi à la période de
questions. Effectivement, moi, je ne suis pas médecin. Moi, je n'ai jamais travaillé
dans le réseau de la santé. Je ne suis pas préposé aux bénéficiaires, je ne
suis pas infirmier. Moi, je suis un patient du réseau de la santé, et le rôle
de porte-parole en santé, je l'aborde avec le point de vue des patients. Et,
dans ce cas-ci, dans le cas du cannabis, avec le point de vue, entre autres,
des parents, des parents qui sont préoccupés, effectivement, par la
légalisation du cannabis. Mais on a un rôle, comme parents, de ne pas se mettre
la tête dans le sable et de réaliser qu'en ce moment il y a 31 % des
jeunes de 18 à 24 ans qui font le choix de consommer du cannabis.
Alors, c'est pour ça que, selon nous, la
position de la Coalition avenir Québec, et selon plusieurs des experts en santé
publique, la grande majorité des experts en santé publique, la position de la
Coalition avenir Québec n'améliorera pas le bilan de santé publique et va
causer du tort à ces consommateurs-là parce qu'ils n'auront pas accès à un
produit avec une plus faible teneur en THC. Et le projet de loi qui a été
présenté aujourd'hui va causer des enjeux de santé pour ces consommateurs-là.
M. Bellerose (Patrick) : Vous
trouvez que c'est mieux que les jeunes aient accès à du cannabis légal, même si
j'imagine que vous n'encouragez pas la consommation?
M. Fortin : Non, mais la
première chose, c'est, évidemment, il faut de la prévention, il faut faire de
l'éducation, il faut faire de la sensibilisation. Mais, une fois que toutes ces
mesures-là sont faites, et, malheureusement, en fait, malheureusement, le
gouvernement n'a pas choisi, dans sa mise à jour économique, d'aller plus loin
sur ces enjeux-là, une fois qu'on éduque les jeunes, qu'on fait de la
prévention, qu'on fait de la sensibilisation, il y a quand même 31 % des
jeunes Québécois aujourd'hui qui font le choix de consommer. Alors, pour ces
gens-là, est-ce qu'on peut s'assurer d'avoir un produit qui a une teneur plus
faible en THC? Est-ce qu'on peut s'assurer qu'ils puissent parler à quelqu'un à
la Société québécoise du cannabis pour avoir un dernier niveau de
sensibilisation et d'éducation avant qu'ils consomment le produit? Nous, on
pense que c'est la meilleure façon de faire pour limiter le risque, et évidemment
on est satisfait d'avoir les experts en santé publique qui appuient notre point
de vue.
M. Laforest (Alain) : Vous
pensez quoi de l'idée que le gouvernement décide maintenant d'interdire le
cannabis partout, là? Ce n'est plus les municipalités qui vont avoir à jongler
avec ça. Maintenant, lorsque la loi sera adoptée, ça sera illégal partout de
fumer.
M. Fortin : Bien, de toute
évidence, là, il va y avoir des enjeux au niveau de la ville de Montréal sur le
rayon du 250 mètres qui a été mis de l'avant. Il faudra... On va se pencher,
là, sur la question d'où sont les Sociétés québécoises du cannabis, et, s'il y
en a, il y en a potentiellement qui vont devoir fermer leurs portes parce
qu'elles sont à proximité d'établissements d'enseignement.
Maintenant, la raison pour laquelle le
gouvernement, à l'époque, avait choisi de prendre une approche hybride, disons,
au niveau des municipalités, c'est parce que c'était à la demande des
municipalités. Et c'est pour ça qu'aujourd'hui nous, on veut avoir des
consultations publiques ou des consultations particulières en commission
parlementaire...
M. Laforest (Alain) : ...je
vous parle de fumer du pot dans la rue au Québec, maintenant.
M. Fortin : Oui, bien,
exactement.
M. Laforest (Alain) : Lorsque
la loi sera adoptée, ça serait illégal.
M. Fortin : Oui.
M. Laforest (Alain) : Peu
importe l'endroit.
M. Fortin : Oui. Bien, c'est
pour ça qu'il y a deux volets. Le premier volet, c'était à proximité des
établissements d'enseignement, les points de vente. Le deuxième volet, c'est
pour la consommation. Nous, ce qu'on avait mis de l'avant, ce que Mme
Charlebois, à l'époque, avait mis de l'avant, c'était un projet de loi qui
répondait aux attentes des municipalités. Mais un projet de loi aussi qui
permettait, après trois ans, de revoir chacune des facettes du projet de loi.
Alors, bien évidemment, on voulait voir comment ça se passait, est-ce qu'il y
avait lieu de changer les modalités du projet de loi, et c'est pour ça qu'on va
être constructifs dans notre rôle d'opposition, mais, encore là, c'est pour ça
qu'on veut voir les experts en commission parlementaire, c'est pour ça qu'on
veut voir les municipalités en commission parlementaire, pour voir si les
premiers mois se passent comme ils s'attendaient à ce qu'effectivement ça se
produise, et s'ils maintiennent leur position comme quoi ils veulent un modèle
un peu hybride.
Alors, nous, pour l'instant, on veut
réellement avoir cette consultation-là et je suis un peu préoccupé du fait que
le leader de l'opposition semblait avoir... semblait vouloir de très courtes
consultations sur le projet de loi.
Mme Prince (Véronique) : Pour
revenir sur ce que vous disiez, là, concernant le 250 mètres des écoles,
vous ne trouvez pas que c'est une bonne mesure, et c'est quoi, le problème que
les succursales soient obligées de déménager, finalement?
M. Fortin : Bien, il y a un
coût à ça, un coût qui n'est pas identifié. Ces succursales-là viennent
d'ouvrir. Dans certains cas, évidemment, il y a eu des modifications
importantes qui ont été faites. Donc, il y aura un coût à la chose. Mais, comme
je vous dis, là, c'est une des raisons pour lesquelles on veut avoir plusieurs
experts qui pourraient revenir en commission parlementaire ou qui pourraient
venir pour une première fois. On est dans un Parlement où il y a, si je ne
m'abuse, là, 67 nouveaux députés. Plus de la moitié des députés qui sont en
place sont nouveaux. Ces gens-là méritent, avant de voter sur ce projet de loi
là, d'avoir... de pouvoir entendre tous ces experts-là. Mais, comme je vous
dis, on est pour l'instant ouverts à la discussion, ouverts à la consultation,
et on verra exactement ce qui en est.
M. Bellerose (Patrick) : On
sait que les propriétaires de logements, de condos, de maisons de ville peuvent
interdire la consommation à la résidence. En interdisant aussi la consommation
sur les lieux publics, est-ce qu'on ne vient pas juste carrément interdire,
dans le fond, la consommation pour une large partie de la population?
M. Fortin : Bien, exactement.
Il va y avoir une partie de la population qui va nécessairement être affectée,
et ça faisait partie des revendications de la ville de Montréal, entre autres,
et c'est pour ça que je suis certain qu'ils vont vouloir se prononcer. Encore
aujourd'hui, il va y avoir des enjeux. Peut-être y a-t-il nécessité d'avoir des
spécificités pour certaines municipalités. C'est pour ça justement que le
modèle hybride avait été mis en place. Maintenant, on veut entendre la ville de
Montréal sur les premières expériences, sur les premiers mois de la
légalisation et des enjeux, comme ça, que ça a causés, et comment on peut mieux
le régler avec un projet de loi comme celui qui sera devant nous bientôt.
Mme Senay
(Cathy) : Will that be OK if I go in English?
M. Fortin :
Of course.
Mme Senay
(Cathy) : So, all the municipalities, they
have the same rules, like, smoking cannabis in public spaces, it's going to be
prohibited, which was not the case for the Liberals' bill. What do you think
about that? The fact that the same rule is there... you know, this is like
bang! there is no choice.
M. Fortin :
Yes. Well, if you'll allow me just to do a quick wrap-up in English. Obviously,
what we're worried about is the 18 years old, the fact that the legal age will
pass from 18 to 21 years old. We think there is a real public health concern
around that. As a parent, the first thing that obviously comes to mind is that
we want to make sure our children never consume cannabis because we know that
there is a public health risk to it. However, we can't stick our head in the
sand either. There is 31% of 18 to 24s who are smoking it right now. And we
want to make sure that if they do make the unfortunate choice to smoke it, that
they have access to a product with a lower THC content, that they can talk to
somebody at the SQDC before consuming the product. Education and prevention is
one thing, but at the same time we have to live in the real world and realize
that 18 to 24s are consuming right now.
In terms of the
legislation, and I think your question was on the fact that...
Mme Senay
(Cathy) : ...spread out no smoking...
M. Fortin :
There is obviously going to be, first of all, a public health issue with that
proposition because we were always told by the experts, in the first round of
consultations, that smoking inside was more damaging than smoking outside. So,
that's one of the things that we'll want to hear from the experts again. And I
was a little bit worried about the Government's position that they want to
limit consultation on this bill. There are 68 or 69 new parliamentarians here
and they deserve to hear all of these experts before they pronounce themselves
on this bill.
Now, in terms of going
back to your question about smoking in public, the cities also had very
different points of view from one city to the other. The city of Montréal had a
very specific point of view that it's harder for Montréal, there are a lot of people who are tenants, there are a lot of
people who don't have access to outside spaces, and we would be eliminating the
rights of those people by doing so.
So, it's worth another
discussion. The bill that was presented the first time had a clause in it that
said: After three years, you can revisit all of the issues in the bill, seeing
how things went in the real world and seeing how people in the cities adapted
to the legislation. Now, obviously, we'll speed up that process as we are going
to review it right now, but we want to hear from the municipalities as to their
first experiences.
Mme Senay
(Cathy) : Premier Legault will meet with other
premiers and the Prime Minister,
Friday. Québec becomes the
strictest province across Canada with 21 years old. How do you react? How do you see this?
M. Fortin : Well, it's unfortunate that we are the only province that chooses
not to adopt a public health standpoint on this issue. All of the other
provinces listen to the health care experts, listen to the public health
experts and chose the exact same age for purchase of tobacco and alcohol in
their province. For some reason, for one reason, the Government of Québec picks
21 years old, but that's an arbitrary number that came from the CAQ Government. Really, there is no expert
that's pushing for the 21 years old. There are people that will say: Well, 25
is the age which you still have effects on the development of the brain, but nobody says 21. So, really, they kind of picked a
number because it was an ideological number, more so than a science-based
number, and all the other provinces took a public health standpoint. So, M.
Legault should really hang his head in shame in that meeting.
Mme Senay
(Cathy) : At that point. Last question. You've
been like the Minister responsible for the SAAQ. The SAAQ just wrapped together
this massive publicity campaign and raising awareness for young people, 18 and
up, for alcohol and cannabis at the same time. So, what
do you think about the fact that now you scrap this?
M. Fortin :
Well, you know, there's never going to be enough awareness of the fact that you
don't drink and drive, you don't smoke and drive, and that is something that,
in this bill, doesn't seem to be changed by the Government. I think we took a
firm standpoint on smoking and driving just doesn't work, and I'm hoping that
the…
Mme Senay
(Cathy) : …18 and 21, the fact that now, like
for 18 years old, when you are allowed to, you know, alcohol, you go in bars,
you can have alcohol as you wish, but then you have to be concerned about how
much you are going to drink, and then same thing for cannabis, both are, you
know, going the same way for 18 years old. So, now that you have a discrepancy
between two ages, what do you think?
M. Fortin :
Well, the SAAQ is one thing, but just… In general, if you listen to the
experts' forum that addressed the Government months ago, before this bill, when
the first bill was ever introduced, it stated very clearly that 18 is the age at which we, as a society, say you're apt
to make decisions for your well being. It's the age which you're allowed to
purchase alcohol, which is a product that is not good for your health. It's the
age at which you're allowed to smoke, which is not good for your health. It's
the age at which you're allowed to serve the Canadian Forces overseas and put
yourself in dangerous positions. Now, we have a product, cannabis, that is also
not good for your health, but for some reasons, for some ideological reasons,
the Government has chosen to go to 21. So, really, I think the word
«ideological» defines why they're moving forward with this decision.
Une voix
:
Thank you.
M. Fortin :
Thank you.
(Fin à 11 h 34)