(Quatorze heures trois minutes)
M. Gaudreault : Alors,
bonjour à tous et à toutes. Ça me fait plaisir d'être ici aujourd'hui pour vous
dire que nous avons franchi une deuxième étape dans cette histoire de
remboursement des trop-perçus par Hydro-Québec.
Comme je vous l'avais annoncé hier, bien, on
a collaboré avec la fédération des contribuables, qui avait déjà une pétition
en ligne. Alors, on apprend qu'aujourd'hui la pétition de la fédération des
contribuables est rendue à autour de 44 000 noms.
44 000 noms. La pétition, là, de Mme Soucy, en 2017, était autour de
40 000, là. Alors, déjà, en quelques jours, là, on a dépassé les noms
obtenus par Mme Soucy.
Alors donc, ce qu'on fait aujourd'hui, et
ce que je vous annonce, c'est que je vais parrainer, comme député, la pétition
de remboursement des trop-perçus par Hydro-Québec. Alors, elle est déjà en
ligne, au moment où on se parle, sur le site de l'Assemblée nationale. Vous
allez me dire : Pourquoi deux pétitions? Bien, c'est simplement parce que
celle de la fédération des contribuables n'était pas conforme selon les normes
de l'Assemblée nationale. Il y avait des petits ajustements à faire. Et surtout
elle n'était pas sur le site de l'Assemblée nationale.
Donc là, nous, on est contact avec la fédération
des contribuables et nous leur demandons d'inviter leurs signataires de
pétition à faire un geste de plus, d'en signer une deuxième et de signer
électroniquement celle que nous avons mise en ligne aujourd'hui, possibilité de
signer jusqu'au 28 mai 2019. Et ensuite, bien, ce sera formel. Je pourrai la
déposer à l'Assemblée nationale et demander une séance de travail pour que le gouvernement
s'en saisisse et l'Assemblée s'en saisisse, à moins que le gouvernement nous
réponde tout de suite : Oui, oui, oui, on va faire le remboursement, ce
que nous souhaitons.
Alors, si vous permettez, puis je vais
terminer là-dessus, le texte de la pétition dit :
«Considérant que, depuis 2005, les
consommateurs québécois ont payé près de 1,7 milliard de trop-perçus à la
société d'État Hydro-Québec;
«Considérant que, depuis 2017, un
mécanisme existe pour ne retourner que 50 % des trop-perçus aux
consommateurs;
«Considérant l'engagement de la Coalition
avenir Québec de rembourser les trop-perçus lorsqu'ils étaient dans
l'opposition;
«Considérant les interventions répétées en
Chambre par la députée de Saint-Hyacinthe réclamant le remboursement des
trop-perçus;
«Considérant la pétition, signée par plus
de 47 000 pétitionnaires, présentée en 2017 au ministre de l'Énergie et
des Ressources naturelles de l'époque par la députée de Saint-Hyacinthe;
«Considérant que la Loi sur la Régie de
l'énergie prévoit la possibilité de se doter d'un mécanisme afin de rembourser
la totalité des trop-perçus aux Québécois;
«Nous, soussignés, demandons que le
gouvernement du Québec donne une suite positive aux demandes répétées de la
députée de Saint-Hyacinthe en remboursant ces trop-perçus aux Québécois et
qu'il modifie la loi afin que 100 % des trop-perçus futurs soient
retournés aux Québécois et aux Québécoises.»
Voilà.
Mme Plante (Caroline) :
Bonjour, M. Gaudreault. Qu'est-ce que ça change, une pétition en ligne sur le
site de l'Assemblée nationale? Est-ce que ça donne plus d'échos à cette
question?
M. Gaudreault : Bien, ça me
permet de la déposer à l'Assemblée. Et ensuite, comme vous le savez, il y a un
processus formel qui s'enclenche. Donc, le gouvernement est obligé de me
répondre dans les 30 jours du dépôt de la pétition. Et moi, comme député, je
peux demander une séance de travail de la commission, dans ce cas-là, ça va
être la commission sur l'énergie et les ressources naturelles, pour demander aux
parlementaires, à l'Assemblée nationale de se saisir de la pétition. Donc, ça
pourrait être, par exemple, de faire une consultation publique. Ça pourrait
être d'entendre le PDG d'Hydro-Québec, M. Martel, pour qu'il vienne nous dire
pourquoi il ne veut pas rembourser les trop-perçus. Bon, imaginez tous les
mandats d'initiative possibles.
Mme Plante (Caroline) :
Pourquoi ça prend ça, une deuxième étape comme ça?
M. Gaudreault : Une deuxième
étape étant la pétition formelle ou la suite des choses après le dépôt?
Mme Plante (Caroline) : Bien,
continuer là-dedans, pourquoi ça prend une autre pétition puis une deuxième
étape?
M. Gaudreault : Bien, ça prend
une autre pétition parce que le gouvernement a viré sa veste de bord sur ce à
quoi il s'était engagé en 2017. Ça ne remonte pas à il y a longtemps, là, c'est
2017. Puis encore une fois, là, souvenez-vous du show que faisait Mme Soucy,
comme députée de Saint-Hyacinthe, responsable des dossiers de l'Énergie, dans
l'ancienne opposition, avec la CAQ, qui disait : Oui, oui, il faut que le
gouvernement du Québec rembourse 1,5 milliard — bien, pas le gouvernement,
mais Hydro-Québec — à l'égard des consommateurs.
Alors, c'est pour ça qu'on a rédigé la
pétition, de sorte qu'on interpelle la députée de Saint-Hyacinthe dans ce
qu'elle a effectué comme geste en 2017 et qu'on rappelle même qu'eux-mêmes
avaient obtenu 47 000 pétitionnaires. Tantôt, je disais 44 000, mais
c'étaient 47 000 pétitionnaires en 2017. Alors, déjà là, la pétition de la
fédération des contribuables a presque atteint, en quelques jours seulement, ce
que la députée de Saint-Hyacinthe avait obtenu à l'époque. Donc, moi, j'espère
qu'on va faire en sorte que les signataires de la pétition des contribuables se
tournent maintenant vers la pétition de l'Assemblée nationale pour qu'elle soit
déposée officiellement devant le Parlement et devant le gouvernement.
Mme Plante (Caroline) : On a
entendu M. Legault aujourd'hui en Chambre dire : Mais où est-ce qu'on prendrait
cet argent-là? Vous me demandez de rembourser, mais où est-ce qu'on prendrait
l'argent?
M. Gaudreault : Bien, chez Hydro-Québec.
Je veux dire, c'est simple.
Mme Plante (Caroline) : Mais
est-ce que vous trouvez que c'est un bon argument?
M. Gaudreault : Non. C'est un
très mauvais argument. C'est Hydro-Québec qui a obtenu des trop-perçus, donc
c'est à Hydro-Québec de rembourser, à même ses revenus, les consommateurs.
M. Bergeron (Patrice) : Très
bien. J'ai une question pour vous, mais sur un autre sujet, concernant un
rapport qui a été émis, qui touche notamment votre région, sur un projet de
gazoduc et d'usine de liquéfaction. Vous savez qu'il y a plusieurs observations
qui avaient été émises dans ce rapport-là pour qu'il y ait une évaluation beaucoup
plus large du projet, pour ce qui est fait en amont et en aval, en ce qui a
trait aux émissions en gaz à effet de serre. C'est un rapport qui émane du ministère
de l'Environnement, mais ce matin le ministre de l'Environnement s'en est
dissocié, en quelque sorte. Qu'est-ce qu'on doit tirer comme conclusion de ce
que le ministre a exprimé?
M. Gaudreault : Oui. D'abord,
je tiens à vous dire que, oui, ça touche plus particulièrement le Saguenay—Lac-Saint-Jean
à cause de l'usine de liquéfaction et le port, mais c'est un projet qui touche l'ensemble
du Québec parce que le tuyau, là, le gazoduc, serait sur 750 kilomètres,
traverse l'Abitibi et ses milieux humides, qui sont uniques. Ça représente,
imaginez, en termes de gaz, là, qui circulerait dans ce tuyau, tenez-vous bien,
le double de ce qui se consomme actuellement en gaz naturel au Québec. Le
double. Alors, ce n'est pas un petit projet, là. Je veux dire, je suis bien conscient
de ce que ça peut représenter en termes d'emplois et pour ma région et pour
l'ensemble du Québec, mais c'est quand même un projet d'envergure nationale.
Bon, ceci étant dit, je trouve que c'est,
de la part du ministre de l'Environnement, bien léger de rejeter un rapport de
272 pages qui a été fait par son ministère à la suite des consultations
que ce même ministère a tenues pendant un mois, à peu près, dans le temps des
fêtes, dans une période qui n'était pas évidente, là, pour mobiliser des gens
ou pour se rendre disponible, et dans lequel, et je l'ai regardé, là, plusieurs
fois, on mentionne, et venant de plusieurs régions du Québec, l'importance
d'avoir une évaluation sur l'ensemble de l'oeuvre, donc de l'extraction du gaz
jusqu'à son exportation, incluant le transport et la liquéfaction. Donc, il y a
des fonctionnaires du ministère de l'Environnement qui ont travaillé là-dessus,
c'est 272 pages, sans compter le mois de consultations, sans compter le rapport
qu'ils font par la suite. Et le ministre de l'Environnement dit : Non,
non, ça ne m'influencera pas pour le BAPE. Youhou! je veux dire, pourquoi,
d'abord, que tu fais faire ça?
C'est parce que ce qu'il faut comprendre,
là, c'est que le processus d'évaluation environnementale, on a tendance à
penser que c'est juste le BAPE parce que c'est la portion la plus visible. C'est
la portion que l'on connaît le plus, c'est le Bureau d'audiences publiques sur
l'environnement. Mais, au fond, la portion BAPE, c'est elle qui arrive à la fin
du processus d'évaluation environnementale. L'ensemble du processus, dans le
fond, est déjà commencé avec cette consultation pendant un mois. Ça veut dire
que le ministère est embarqué dans le processus. Là, le ministère a fait sa
démarche. Il a entendu des gens. Il dit, dans un rapport de 272 pages... La
plupart des gens, là, en tout cas, un très grand nombre de personnes, nous
disent : Ça nous prend une évaluation globale sur l'ensemble de l'oeuvre. Puis
le ministre dit : Malgré ce processus d'évaluation environnementale
d'ensemble, je n'en tiens pas compte et j'ai un préjugé favorable sur la
liquéfaction d'un gaz qui risque d'être un... pas qui risque, mais ça a déjà
été énoncé et démontré, ça serait du gaz de schiste ou du gaz par fracturation
hydraulique venant de l'Ouest. Alors, je trouve ça inacceptable de la part du
ministre.
M. Bergeron (Patrice) : Est-ce
que, malgré tout, la façon que le ministre agit, ça ne va pas à l'encontre
d'une directive qui a été émise, qui dit que le promoteur doit répondre à
chacune des observations qui sont émises dans ce rapport-là? Il y a une
directive qui dit précisément ça.
M. Gaudreault : Oui, tout à
fait.
M. Bergeron (Patrice) : Et là
le ministre dit : De toute façon, moi, je ne me sens pas lié par ce...
M. Gaudreault : Bien, c'est
ça, mais ça revient un peu à ce que je vous disais, c'est qu'il envoie le
message au promoteur que ce processus-là est fait, mais que le promoteur peut, dans
le fond, s'en foutre un peu, que le ministre a un préjugé favorable puis il va
s'organiser pour que ça marche.
Ça me fait penser au BAPE sur le projet de
la mine Sayona en Abitibi, où là c'est le ministre de l'Économie qui a dit :
Ah! le BAPE, là, nous, on n'en veut pas parce qu'on veut vraiment du développement
économique. C'est quoi, ça? C'est parce qu'il y a des processus qui existent. Il
y a des normes et des lois qui font en sorte qu'on doit évaluer les impacts
environnementaux. Le promoteur, comme vous le dites, doit répondre à un certain
nombre de questions.
Alors, s'il y a des questions, parce que
j'en voyais, là... Il y a des éléments dans la consultation, le rapport dont
vous faites mention, qui a été publié hier, pour lesquels on sait déjà que la
compagnie a des réponses. Bon, bien, ça, ils pourraient déjà le dire. Mais ça
n'empêche pas, quand même, qu'en bout de ligne il y a une décision qui doit
être prise, un mandat qui doit être confié au BAPE, et il y a beaucoup de gens
qui le demandent, c'est d'avoir l'évaluation globale. Et le ministère de
l'Environnement le constate lui-même à l'intérieur de cette synthèse des
consultations.
M. Bergeron (Patrice) : Vous
attendez davantage de vigilance de la part du ministre, là, pour ce qui est de
ce qui va s'en venir comme processus d'évaluation environnementale, là, qu'il
soit plus exigeant?
M. Gaudreault : Bien, je ne
sais pas si c'est une question de vigilance, mais c'est une question de respect
des institutions. Puis l'institution dont je vous parle, c'est celle du Bureau
d'audiences publiques sur l'environnement, en plus de tout le processus
d'évaluation environnementale en amont du BAPE, dans lequel nous sommes
présentement. Et, vous savez, j'ai eu l'occasion de le dire à d'autres
événements, à d'autres occasions, on a un gouvernement devant nous qui a un
déficit de crédibilité en matière d'environnement, en matière de lutte contre
les changements climatiques. Et là ils sont en train de s'enfoncer davantage
dans cette perception. Moi, je m'attendrais à ce que le ministre de
l'Environnement dise : Bien, écoutez, il faut montrer qu'on est un
gouvernement qui se préoccupe de l'environnement, de la lutte contre les
changements climatiques, et on va faire un BAPE sur l'ensemble de l'oeuvre.
M. Bergeron (Patrice) :
J'aurais une petite question concernant le dossier de l'Hydro, si tu permets?
Mme Plante (Caroline) : Ah!
oui, oui, vas-y, vas-y.
M. Bergeron (Patrice) : Mais,
tout à l'heure, il y a des voix qu'on a entendues, qui disent que c'est la fin
de la lune de miel du gouvernement caquiste en raison de ce qui est en train de
se passer avec Hydro puis les surplus. Est-ce que, selon vous, se termine la
relation d'amour qu'avait eue l'électorat avec la CAQ?
M. Gaudreault : Oui, mais c'est
plus que ça. Je pense que le congédiement de l'agronome, M. Robert, en fait
partie également. Je pense que le cafouillage sur la question de la réforme de
l'immigration en fait partie aussi. Moi, je pense qu'effectivement la lune de
miel est morte et enterrée.
Mme Plante (Caroline) :
Faites-vous, par ailleurs, la même analyse que Gaétan Barrette...
M. Gaudreault : C'est rare que
je fais la même analyse que lui!
Mme Plante (Caroline) :
...qui prédit une explosion de poursuites et d'honoraires d'avocats dans les
mois à venir, là?
M. Gaudreault : Sur quel
sujet? Sur l'ensemble de l'oeuvre?
Mme Plante (Caroline) : Sur
toutes sortes de sujets, l'ensemble de l'oeuvre.
M. Gaudreault : Bien, sur la
question de Sayona Mining en Abitibi, il y a déjà une mise en demeure pour
forcer le ministre à agir parce qu'il est dans un contexte, le ministre de
l'Environnement, où le BAPE devrait obligatoirement être convoqué, parce que la
compagnie Sayona Mining, moi, je suis renversé par leur manque de sans-gêne,
là. Ils disent, sur leur site Web — puis ce n'est pas parce que c'est
une entreprise australienne qu'on n'est pas capables, au Québec, d'avoir accès
à leur site Web, là — qu'une fois qu'ils vont avoir passé les étapes
de l'évaluation environnementale... Parce que, là, ils nous disent, ça va être
2 000 tonnes de moins par jour qu'ils vont prendre dans la mine. Bien, une
fois qu'ils vont être décollés, woup! là, ils vont augmenter la production à
plus de 2 000 tonnes, puis, à partir de 2 000 tonnes et plus par
jour, c'est un BAPE automatique. Donc, le ministre ne devrait même pas se poser
la question puis autoriser le BAPE tout de suite. Je vous dis ça parce que, là,
il a reçu une mise en demeure. Alors, ça, c'est un exemple, mais il va y avoir
d'autres exemples, effectivement.
L'autre dossier, que je connais un petit
peu plus parce que je siège sur la commission, souvenez-vous des opinions du
Barreau sur la loi n° 2 concernant le rehaussement de l'âge de
consommation du cannabis. Puis là c'est le Barreau, là, donc c'est l'ordre
professionnel des avocats, ils connaissent ça, ils ont dit : Bien, c'est
discriminatoire, sur la base des chartes, d'avoir deux types d'adultes. Donc,
ça aussi, il y a une possibilité de poursuite là.
Mme Plante (Caroline) : L'agronome
Louis Robert...
M. Gaudreault : Dans le
dossier de l'agronome, M. Robert, c'est la même chose.
Mme Plante (Caroline) : ...dans
le dossier de l'immigration, les cadres en Santé...
M. Gaudreault : Exact, c'est
ça. Donc, on va avoir un gouvernement empêtré dans les poursuites judiciaires
ou dans les contraintes judiciaires. Et moi, je pense que c'est le signe d'un
gouvernement mal préparé, le signe d'un gouvernement qui improvise et voire
même le signe d'un gouvernement amateur.
Mme Plante (Caroline) : Simon
Jolin-Barrette, ce matin, répondait : Mais, nous, oui, peut-être qu'on va
être traînés devant les tribunaux, attaqués devant les tribunaux, mais c'est
parce qu'on a le courage de proposer des réformes.
M. Gaudreault : Oui, je veux
bien, là, mais on est dans un État de droit, là. Alors, il faut avoir du
courage dans les règles du jeu dans lequel nous jouons. Merci.
(Fin à 14 h 18)