(Dix heures et une minute)
M. Julien : Bonjour, tout le
monde. J'ai le plaisir de vous annoncer que le gouvernement du Québec a procédé
à l'édiction du règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable
devant être livré par un distributeur.
Par ce règlement, nous fixons la quantité
minimale de gaz naturel renouvelable qui devra être livrée annuellement par les
distributeurs de gaz naturel. Ainsi, à compter de l'année tarifaire qui
débutera en 2020, 1 % du volume total de gaz naturel livré au Québec devra
être comblé par du gaz naturel renouvelable. Dès 2023, ce pourcentage sera
porté à 2 %, pour atteindre 5 % en 2025.
Ce règlement, qui a fait l'objet de
consultations et d'une prépublication à la Gazette officielle du Québec,
nous confirme que le Québec peut verdir le gaz naturel qu'il consomme. Les
commentaires reçus par la société civile nous confirment également qu'il y a un
vaste consensus sur l'importance d'édicter ce règlement, afin de structurer un
marché pour la production et pour la distribution de cette énergie
renouvelable.
C'est un objectif important pour permettre
au Québec d'atteindre ses cibles de réduction de GES. C'est aussi un geste
structurant pour un secteur économique très prometteur. Nous voulons créer des
emplois, nous voulons créer des emplois payants, et dans des secteurs porteurs;
l'énergie renouvelable est un de ceux-là.
Comme vous le savez, le Québec s'est
engagé résolument sur la voie de la transition énergétique. Le Québec s'est
donné comme objectif d'augmenter de 25 % la production d'énergie
renouvelable et de 50 % la production de bioénergie. Nous sommes persuadés
que le gaz naturel renouvelable constitue une filière d'avenir qui, de plus,
permettra de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de plusieurs, de plusieurs
milliers de tonnes.
De plus, l'émergence de cette filière
constitue un vecteur de développement régional et économique pour le Québec, ce
qui est, comme vous le savez, une priorité pour notre gouvernement. D'ailleurs,
c'est dans cet esprit que nous avons annoncé l'octroi de 18 millions de
dollars pour soutenir le projet de démonstration de bioénergie dans notre
récent budget, une mesure qui vient bonifier le Plan d'action 2013‑2020 sur les
changements climatiques. On n'a qu'à penser aux usines de biométhanisation de
Saint-Hyacinthe et de Varennes, qui sont déjà en exploitation, ou encore à
celles qui sont à venir, notamment à Québec et à Montréal. N'oublions pas
également les projets de valorisation de la biomasse agricole et de la
transformation de la biomasse forestière résiduelle, qui, eux également,
contribueront à l'émergence de cette filière verte.
Avec l'entrée en vigueur de ce règlement,
nous posons un geste clé pour assurer un marché stable, un marché prévisible
aux producteurs de gaz naturel renouvelable. En agissant ainsi, nous
contribuons à réduire la quantité des combustibles fossiles consommés, entre
autres, par les industries. En réutilisant les résidus et les déchets, nous les
transformons en énergie renouvelable. C'était une solution à la fois économique,
à la fois écologique.
Afin de s'assurer que la nouvelle
réglementation soit mise en oeuvre de façon harmonieuse, nous mettrons en place
un comité de suivi dès le mois d'avril; ce sera sous la présidence de la
sous-ministre associée à l'Énergie. Ce comité consultatif sera composé
notamment des ministères concernés, alors, le ministère de l'Environnement,
Faune et Forêts, MAPAQ, etc., de différentes associations, d'experts du milieu
universitaire, du milieu municipal et des distributeurs. Il aura pour mandat
d'accompagner les producteurs, les distributeurs et les consommateurs de gaz
naturel renouvelable dans l'application de ce nouveau règlement, et ce, en
proposant des actions structurantes et réalistes. Mais, plus encore, à ma
demande, ce comité devra me rendre compte de l'atteinte des cibles qui ont été
fixées.
Ce que nous visons avant tout, c'est
favoriser l'échange d'information et la concertation dans le but d'apporter un
éclairage sur les perspectives de succès et afin de trouver les pistes de
solution aux enjeux à la fois économiques... qui accompagneront le déploiement
de la filière de gaz naturel renouvelable au Québec, toujours dans une
perspective environnementale. Nous sommes persuadés que cette nouvelle filière
suscitera un intérêt certain auprès des entreprises soucieuses de devenir
carboneutres, intéressées à accéder aux marchés internationaux et à satisfaire
une clientèle écoresponsable.
À l'heure actuelle, le Québec possède
l'expertise et les intrants nécessaires pour assurer la production de ce type
d'énergie. Avec ce nouveau règlement, le Québec se démarquera en tant que
juridiction qui encadrera la quantité minimale de gaz naturel renouvelable
devant être utilisée par un distributeur.
Je pense, en conclusion, que c'est un geste
structurant, un geste porteur pour le développement d'une économie verte au
Québec. Merci.
M. Bergeron (Patrice) : M.
Julien, pour commencer, pour que le consommateur ou le citoyen régulier
comprenne, là, qu'est-ce que c'est que le gaz naturel renouvelable, puis
qu'est-ce que ça signifie de mettre un règlement, là, avec 1 %, là?
M. Julien : Bien, écoutez, ce
qu'on donne aujourd'hui, c'est une orientation claire avec une norme minimale.
D'ailleurs, on est la seule juridiction qui préconise une norme minimale. Donc,
dès 2020, c'est 1 %. Ça veut dire quoi...
M. Bergeron (Patrice) : Mais
expliquez-nous c'est quoi, le gaz naturel renouvelable, d'abord.
M. Julien : À titre d'exemple,
des usines de biométhanisation, on en a déjà en production, en fonction. Celle
de Québec s'en vient. Celle de Québec prévoit une réduction, à elle seule, par
l'injection du gaz naturel renouvelable, qui provient, en fin de compte, du
processus de biométhanisation; il y a un gaz qui sort de là, qui est un gaz...
M. Bergeron (Patrice) :
...déchets? Expliquez-nous comment ça fonctionne...
M. Julien : Oui, des déchets,
en fin de compte, de matières organiques, à la fois les
boues — puisque c'est mon dossier à la ville de
Québec — les boues et la matière organique. On fait «digester» ça, ça
crée des gaz et ça crée également un extrant qui peut aller au champ. Le gaz
qu'on récupère ici vient justement de matières organiques qui auraient été
perdues autrement, c'est un gaz naturel renouvelable de matières organiques
qu'on peut venir injecter dans le pipeline, en fin de compte, de distribution
de gaz naturel.
Alors, juste pour Québec, c'est
10 000 tonnes, 2 500 véhicules, l'équivalent de 2 500 véhicules,
qu'on injecte, de gaz naturel renouvelable. Quand on regarde la possibilité,
1 %, c'est 60 millions de mètres cubes. Donc, à titre d'exemple, le
projet de Québec représente à peu près 1/10 de ce 1 % là. Alors, on a déjà
plusieurs usines de bio. On peut faire aussi de la transformation forestière. C'est
du gaz naturel renouvelable qui vient à être injecté. On dit 1 %, première
année, 2 % en 2023, 5 % en 2025.
M. Lecavalier (Charles) :
Est-ce qu'il va y avoir des conséquences si ces cibles-là ne sont pas atteintes?
M. Julien : Pour nous, en
réalité, pourquoi on a mis ce règlement-là, en fin de compte, avec un crescendo
responsable... naturellement, on a interrogé à la fois les distributeurs, à la
fois les consommateurs, à la fois l'industrie qui pourrait développer ça, et on
a convenu avec eux d'un consensus, alors on dit que c'est une norme minimale
qu'on fera passer de 1 % à 2 %, à 5 %. Alors, c'est facile, en
fin de compte. Le 1 %, on est déjà presque à 0,5 %, actuellement, et,
juste avec les projets qui sont en cours, le 1 % devrait être atteint.
Le comité de suivi vise justement à
maintenir ce consensus-là et voir comment le développement va se faire à moyen
terme. Pour nous, ces cibles-là sont raisonnables, et elles devraient être
atteintes de manière adéquate. Le 5 %, c'est un enjeu 2025, mais on pense
que l'industrie est là, on pense que l'ensemble des parties prenantes, à la
fois les distributeurs, les consommateurs et les producteurs, ont convenu que
ces cibles-là étaient raisonnables. Donc, le comité de suivi vise justement à s'assurer
que la production, l'évolution de cet écosystème de production soit au
rendez-vous.
M. Lecavalier (Charles) : Si
je comprends bien, admettons qu'Énergir, là — je vous donne un
exemple d'un distributeur — n'atteint pas la cible en 2023, il se
passe quoi? Est-ce que c'est une cible qui est contraignante ou qui est non
contraignante?
M. Julien : Alors, pour eux,
comme pour nous, c'est une cible qui est atteignable, et toute la distribution
va se faire justement vers ça. Pour nous, en réalité, quand on me dit «norme
minimale», c'est qu'on souhaite bien, peut-être même, à la limite, qu'elle soit
dépassée.
M. Lecavalier (Charles) : Je
comprends, mais il arrive quoi si elle n'est pas atteinte?
M. Julien : Alors, pour nous,
actuellement, il n'y a pas de contrainte, mais le marché... on envoie une
orientation claire que ça prend 1 %, 2 % et 5 %, et on va
travailler avec le marché. Et le règlement pourra être modifié, le cas échéant,
pour même augmenter ces cibles-là, si le marché se comporte bien. Parce qu'il y
a déjà beaucoup de consommateurs qui demandent ça, là, actuellement. Quand on
regarde Énergir, qui est le distributeur, on parle de L'Oréal, l'Université
Laval, l'Université de Sherbrooke, donc il y a un appétit actuellement pour
cette énergie renouvelable là.Donc, actuellement, il y a un appétit pour ces
énergies renouvelables là. Les gens en veulent pour justement se positionner
carboneutre. Naturellement, on ne suit pas la molécule propre. C'est-à-dire
qu'on injecte, dans le pipeline, un volume x. Énergir peut venir
mentionner : J'ai tel volume qui est entré dans ma distribution, donc je
vous accorde une partie de ce volume-là à votre entreprise, à votre industrie.
M. Croteau (Martin) : Je ne
comprends pas en quoi c'est un procédé vert ou bon pour l'environnement. Vous
dites : C'est carboneutre, capter ce gaz-là? En quoi est-ce que c'est
bénéfique pour l'environnement, l'obtention de ce gaz renouvelable?
M. Julien : Alors, quand on
prend, par exemple, une usine de biométhanisation, avec tout le processus qui
fait en sorte qu'on produit du digestat, le principal extrant, c'est un
digestat qu'on peut mettre au champ. Autrement, ce gaz naturel là, qui vient,
en fin de compte, d'une fermentation, est envoyé aux petits oiseaux, donc,
c'est-à-dire que c'est une énergie qui est faite par la fermentation même des
matières résiduelles. Alors, en le prenant, c'est une énergie qui est
renouvelable, puis c'est justement, en fin de compte, une décomposition de la
matière organique qui produit ce gaz-là.
M. Croteau (Martin) : Mais
ultimement on le brûle ce gaz-là, puis ça émet des GES, là. Ce n'est pas
nécessairement quelque chose de vertueux ou de favorable à...
M. Julien : Bien, c'est-à-dire
qu'à sa forme même, c'est une énergie, en réalité, qui est renouvelable qui est
injectée dans le système. Naturellement, au brûlement, il faudrait voir
qu'est-ce que ça produit. Mais il n'est pas produit via, en fin de compte, des
structures fossiles.
M. Croteau (Martin) : Mais,
de ce que je comprends de la mesure, c'est que ça aide à obtenir des sources de
gaz naturel localement, plutôt que, mettons, d'importer du gaz naturel. Ça, je
comprends, je vous suis là-dessus. Mais ce que je ne comprends pas, c'est :
C'est quoi le bénéfice de ça pour, mettons, la lutte aux changements
climatiques? Est-ce que ça va entraîner une baisse de réduction des GES du
Québec?
M. Julien : Oui.
M. Croteau (Martin) : Et, si
oui, de combien?
M. Julien : Alors, justement,
pour ça, on estime à peu près à 114 000 tonnes... Donc, on parle à
peu près de l'équivalent de 28 000 véhicules-année, juste pour le
1 %. À 5 %, on multiplie par cinq, donc on parle à peu près de
140 000 véhicules en termes de réduction de GES par rapport à la
production de ce gaz naturel renouvelable, en comparaison avec la source, en
fin de compte, fossile.
M. Croteau (Martin) :
Excusez-moi, je ne suis pas scientifique, là, ça fait que prenez-moi par la
main, là, puis expliquez-moi. Je ne comprends pas en quoi... C'est que le gaz
qui serait... qui s'échapperait des sites d'enfouissement dégagerait davantage
de GES que si on le captait par biométhanisation et qu'on le brûlait, c'est ça?
M. Julien : Exactement. Le
114 000 mètres... Le 114 000 tonnes d'écart, là, sur le
1 %, vient de la différence entre prendre de l'énergie fossile et la
produire, en fin de compte, par des systèmes de biométhanisation, par exemple.
M. Croteau (Martin) : Alors, pourquoi
ne pas avoir adopté des cibles contraignantes et même, pourquoi pas, plus
ambitieuses? Pourquoi ne pas avoir été à 5 %, 10 % de gaz
renouvelable?
M. Julien : Alors, pour nous,
c'est d'envoyer le signal avec une orientation claire, et ce qu'on veut
également, c'est de permettre à l'écosystème de production de se développer au Québec,
c'est-à-dire que, si on veut, on vise 5 % en 2025, et, sur l'intervalle,
on voit déjà qu'il y a des productions dans des usines de biométhanisation. Il
y en a deux qui s'en viennent à Montréal, une à Québec. On voit, en fin de
compte, une production qui est sur le point d'être là, 2022—2021. Donc, pour
nous, on veut induire l'écosystème industriel qui va transformer, en fin de
compte, la biomasse forestière, qui va faire de la biométhanisation pour venir,
en fin de compte... que ces sources d'énergie renouvelable viennent du Québec.
Donc, fixer des cibles, en réalité, avec un crescendo trop accentué serait venu
débalancer même la production. Nous, on veut que l'écosystème se développe au
Québec, on veut que les entreprises développent, en réalité, leurs
connaissances dans ce milieu-là, et c'est pour ça qu'on vise 1 %, 2 %
et 5 %. Mais, encore là, c'est une norme minimale. On est la seule
juridiction qui annonce des normes minimales, donc, pour nous, c'est... Avec le
comité, on va faire un suivi, et on compte bien atteindre ces cibles-là, et les
joueurs, à la fois les distributeurs, les consommateurs et les producteurs
conviennent que ces cibles-là sont raisonnables. Mais il n'y a rien qui nous
empêcherait, en 2023, d'être à 4 %. Donc, pour nous, c'est d'envoyer un
signal pour que, justement, l'écosystème industriel se mette en place pour
développer cette énergie-là.
M. Lecavalier (Charles) : ...5 %,
là, c'est quand même... vous, vous dites que l'usine de Québec, qui est la
deuxième ville au Québec, ça va être un dixième de 1 % de la...
M. Julien : Oui.
M. Lecavalier (Charles) :
Bon. 5 %, comment on va y arriver? C'est quoi, les gros projets de
biométhanisation au Québec qui vont permettre de produire...
M. Julien : Alors toute la
biomasse forestière est un élément, naturellement, toutes les usines de
biométhanisation, parce qu'il y en plusieurs au Québec, donc il y a... comme je
disais, quand je m'occupais de l'usine de bio à Québec, on regardait, en fin de
compte, le graphique des rendements, puis on faisait des VAN pour calculer la
valeur de ça. La valeur de gaz naturel renouvelable, elle fait partie de
l'équation, mais c'est beaucoup le digestat, la mise au champ, donc c'est un
geste beaucoup plus large que le seul geste de mettre du gaz naturel
renouvelable. Mais nous, dans la perspective qu'on voit là, là, le 1 % et
le 2 %, là, actuellement, là, dans le schéma qu'on voit devant nous, là, à
court et moyen terme, on parle de deux, trois ans, là. Ça, là, la production,
avec les projets en court, on va l'atteindre. Quand on envoie le signal à
5 %, c'est qu'on veut développer d'autres industries qui vont en produire.
Comme je vous dis, ça peut être sur la biomasse forestière, ça peut être,
encore là, sur les résidus alimentaires, et plusieurs usines de
biométhanisation vont rentrer en fonction au Québec, puisque la limite était
2022, fixée par le gouvernement.
M. Lecavalier (Charles) : Est-ce
que ça va être payant pour les villes? La ville de Québec, par exemple, qui va
vendre du gaz...
M. Julien : Encore là,
naturellement, il y a une prime à la vente du gaz naturel renouvelable parce
qu'il y a la demande. Donc, cette prime-là suit la demande. Comme je vous dis,
actuellement la demande est là, c'est-à-dire, pour le 1 %. Il n'y a pas
d'enjeu, la demande est là. Donc, naturellement, quand on fait notre VAN, quand
on fait notre valeur actualisée nette d'un projet de biométhanisation, on vient
calculer les revenus liés au gaz naturel renouvelable qui est acheté par le
distributeur et redistribué, en fin de compte, au demandeur.
M. Bergeron (Patrice) : Vous
avez dit qu'on a un gros potentiel, au Québec, mais ça représente combien du
100 % du gaz naturel qu'on consomme, actuellement? Est-ce que c'est
50 %? C'est quoi, le potentiel de transformation de biomasse ou de
cochonneries, là, en gaz naturel, qu'il est possible d'atteindre au Québec?
M. Julien : Au Québec, on a un
très fort potentiel, un très fort potentiel qui va bien au-delà du 5 %,
bien au-delà du 5 %. Pour l'instant, je retiendrai mes commentaires, parce
qu'il y a différentes évaluations, mais c'est un pourcentage très significatif
de la production du gaz naturel qui pourrait être en renouvelable au Québec si,
en réalité, l'industrie fait en sorte de développer cette filière-là. Et nous,
on donne une orientation claire pour que cette industrie s'installe au Québec.
M. Croteau (Martin) : Si je
prends la question par l'autre bout...
La Modératrice
: On va
prendre une dernière question.
M. Croteau (Martin) : ...oui.
Tu sais, à quel point est-ce que le consommateur, M., Mme Tout-le-monde va
devoir changer ses comportements quotidiens pour l'atteinte de ces objectifs-là?
Puis, par là, je veux dire : j'imagine que ça va nécessiter le déploiement
de bacs bruns de compost, d'initiatives que les citoyens vont devoir utiliser.
Est-ce que l'atteinte de ces objectifs que vous vous fixez va dépendre d'un changement
de comportement des Québécois?
M. Julien : C'est-à-dire que
les atteintes de cibles... Par exemple, si on parle des centres de
biométhanisation, qui est un exemple concret, en réalité, les municipalités
s'engagent à certaines atteintes de cible, par rapport, en réalité, à leur
production. À titre d'exemple, à Québec, juste, en fin de compte, le volet
collecte a été beaucoup adapté, justement pour faciliter la tâche auprès des
consommateurs pour qu'ils puissent contribuer... pour la clientèle ou bien les citoyens,
pour qu'ils puissent contribuer à ces objectifs-là. Donc, chacune des municipalités
développe, en réalité, leurs processus. À Québec, ce sera sur sacs, pas une
troisième collecte, sacs qui seraient triés à l'usine de tri. Donc, on essaie
de simplifier, en tout cas, les villes essaient de simplifier, pour les citoyens,
leur apport. Donc, effectivement, le citoyen peut faire le choix de faire du
compost dans sa cour arrière ou de mettre ses matières résiduelles en sacs,
récupérés, en réalité, à la rue, à Québec, à même le bac de déchets, triés à
l'usine. Donc, c'est des efforts raisonnables.
M. Croteau (Martin) : Mais
pour atteindre les objectifs que vous énoncez aujourd'hui, ça ne nécessite pas
un changement majeur dans la façon dont les Québécois, je ne sais pas, amènent
leurs ordures au bord du chemin?
M. Julien : Spécifiquement,
pour les usines de bio, chacune des villes travaille justement pour faciliter...
Ils ont des cibles à atteindre, eux autres mêmes, et veulent que ça fonctionne.
Donc, les villes prennent différents moyens. À la ville de Québec, c'est
celui-là. Et nous, en réalité, on vient prendre le gaz naturel produit aux
usines de biométhanisation, qui vont être là de toute façon, à différents
volumes, vous avez parfaitement raison, dépendant du succès des usines de bio.
L'estimation qu'on avait, à la ville de Québec, c'était 10 000 tonnes de
GES/année qui étaient envoyées, en fin de compte, en gaz naturel renouvelable.
Donc, l'ensemble des usines de bio vont contribuer à cette atteinte-là, comme
d'autres industries. Le forestier va y contribuer. Donc, pour nous, les cibles
sont raisonnables, on envoie une orientation claire. Et ce règlement-là va être
suivi par un comité, et on souhaite bien, même, que ces cibles soient
dépassées. Donc, pour nous, c'est un minimum. Merci.
M. Lecavalier (Charles) : Une
dernière petite question. C'est très intéressant. Bon, vous parlez des déchets
domestiques, vous parlez de la biomasse forestière. Qu'est-ce qu'il y a d'autre
qu'on peut passer par un processus de biométhanisation?
M. Julien : Bien, juste à
Québec, par exemple, on prend les boues également, donc les boues municipales,
alors ce qui va à l'usine, en fin de compte, de traitement des eaux. Alors,
c'est à la fois les boues et les matières organiques qui sont transformées en
digestat et qui produisent les gaz naturels. Donc, ça a une double fonction,
là, ce n'est pas seulement des matières résiduelles du genre agricole, là.
Alors ce n'est pas juste des pelures de banane, c'est également les boues qu'on
produit, donc c'est majeur. Aïe! merci, tout le monde. Bonne fin de journée.
(Fin à 10 h 19)