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Point de presse de Mme Catherine Fournier, députée de Marie-Victorin

Version finale

Thursday, May 16, 2019, 11 h 33

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures trente-trois minutes)

Mme Fournier : Alors, je suis très fière d'avoir déposé, depuis la semaine dernière, deux projets de loi, le projet de loi n° 392, Loi concernant la sélection des sénateurs représentant le Québec, puis le projet de loi n° 393, Loi affirmant la participation du Québec au processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada pour le Québec.

Ça me fait d'ailleurs dire que, s'il reste un brin de nationalisme au gouvernement, s'il reste un minimum de volonté de placer les intérêts du Québec d'abord, comme à l'époque du premier ministre Robert Bourassa, et de respecter l'une des revendications historiques du Québec, le premier ministre acceptera de faire cheminer ma proposition. Mais ça, ce n'est pas moi qui le dis, mais c'est l'actuel leader du gouvernement. Lorsqu'il était dans l'opposition, il avait déposé un projet de loi qui était, somme toute, dans l'essentiel, l'exacte copie du projet de loi que j'ai déposé, tant aujourd'hui que... le projet de loi que j'ai déposé à semaine dernière, donc, autant en ce qui a trait les juges que les sénateurs.

D'ailleurs, hier, on a appris qu'il y avait eu une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada pour que le Québec puisse nommer deux des membres du comité de sélection pour le nouveau juge qui représentera le Québec à la Cour suprême du Canada, étant donné le départ à la retraite du juge Gascon en septembre prochain. Et donc on aura seulement deux sur huit des personnes qui pourront formuler des recommandations au premier ministre du Canada.

Je vous rappelle que le leader du gouvernement actuel disait, lorsqu'il était dans l'opposition, que sa propre position, ça équivalait à un brin de nationalisme. Alors, est-ce que ça veut dire que la CAQ présentement est en bas d'un brin de nationalisme? C'est manifestement ce qu'on doit en comprendre.

Je vous lis autre chose, plus spécifiquement en ce qui a trait aux sénateurs : «Mais on peut aussi dire qu'en refusant que les 24 sénateurs du Québec soient sélectionnés par les élus de l'Assemblée nationale dans l'esprit du lac Meech le gouvernement adopte la mauvaise stratégie et place le Québec encore une fois dans une situation de faiblesse, en refusant systématiquement de se donner les outils nécessaires pour promouvoir les intérêts du Québec au sein de la fédération canadienne.» Bien, ça fait sept mois que le gouvernement de la CAQ est au pouvoir, et pourtant on n'a toujours pas déposé un projet de loi allant dans le même sens que le mien. Et là ce que je viens de citer, c'était également les propos de l'actuel leader du gouvernement. Alors, est-ce qu'on doit en comprendre que la CAQ a déjà baissé les bras, dans ce dossier-ci, qu'ils refusent de se donner les outils nécessaires pour avoir le plein pouvoir dans la nomination des sénateurs qui représentent le Québec? Pourquoi est-ce que le gouvernement n'agit-il pas rapidement?

On a entendu la ministre de la ministre de la Justice, il y a maintenant deux semaines, dire qu'elle se butait à une fin de non-recevoir du gouvernement du Canada. Bien, moi, j'espère que le gouvernement ne se contentera pas de si peu et ne baissera pas les bras à ce moment-ci. S'ils le font, eh bien, ça, ça revient à nier complètement leur engagement nationaliste.

Et vous savez, j'entendais le premier ministre hier se complaire de l'entente qu'il était arrivé à obtenir du gouvernement fédéral. Vous savez, c'est très facile de s'entendre avec le gouvernement du Canada lorsque le Québec abandonne ses revendications. Ce dont on doit s'attendre du gouvernement de la CAQ, c'est qu'il se tienne debout, qu'il fasse appliquer son nouveau projet nationaliste s'il y croit. S'il croit que c'est possible de le réaliser, moi, je serai là pour le talonner, pour lui mettre de la pression pour qu'il se tienne debout.

En ce moment, il y a un moment idéal, c'est le contexte parfait pour faire appliquer ces deux projets de loi. D'abord, le juge Gascon qui va prendre sa retraite, le 15 septembre prochain, mais ensuite, au niveau du sénat, il y a déjà un siège vacant pour le Québec, et on prévoit qu'il y a deux sénateurs qui vont prendre leur retraite d'ici 2020. Et ça, c'est sans compter l'année électorale dans laquelle on se trouve. Alors, le contexte, il est idéal, et c'est pour ça que je demande au gouvernement du Québec d'appeler rapidement les deux projets de loi que j'ai déposés et qui vont dans le même sens que son projet nationaliste. Merci.

(Fin à 11 h 38)

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