(Quinze heures vingt-trois minutes)
Mme Ghazal : Alors, bien,
bonjour, tout le monde. Évidemment, aujourd'hui, on a eu le projet de loi
n° 24 du gouvernement. Évidemment, tout le monde s'entend pour dire que
c'était impératif que la CAQ respecte son engagement, celui de rembourser les
trop-perçus des Québécois des dernières années d'Hydro-Québec.
Et malheureusement, quand on regarde le
projet de loi, bien, on a l'impression que c'est un tour de passe-passe, parce
qu'il n'y a aucune garantie que les Québécois vont être remboursés, qu'ils vont
voir le 1,5 milliard de trop-perçus un jour. Ce ne sera pas la totalité,
ce n'est vraiment pas une garantie. Quand on regarde le projet de loi, on a
l'impression que c'est vraiment un cheval de Troie parce que là-dedans le
gouvernement en profite pour attaquer la Régie de l'énergie en lui retirant des
pouvoirs. La Régie de l'énergie, c'est vraiment le chien de garde des
consommateurs, qui va s'assurer que, justement, il n'y a pas de trop-perçu ou
qui s'assure que les Québécois vont être remboursés. Bien, pendant cinq ans,
ils n'auront plus ce pouvoir-là parce qu'il aura été retiré.
Et aussi, en plus de ça, dans le projet de
loi, on en profite pour qu'Hydro-Québec puisse construire des barrages,
exporter son hydroélectricité, monter des lignes à haute tension sans qu'il n'y
ait aucune vérification de la Régie de l'énergie. Donc, on leur enlève l'épine
du pied à Hydro-Québec.
Et non seulement ça, je ne sais pas s'il y
a des gens qui s'en sont rendu compte, peut-être, je pense qu'il y a peu de
personnes qui l'ont vu, il y a un article là-dedans où est-ce qu'on donne un
cadeau aux industries, donc ceux qui ont le tarif T, puisque leurs
augmentations, au lieu de suivre l'inflation, comme pour le résidentiel, eh
bien, elles vont être plus basses que l'augmentation de taux d'inflation. Donc,
c'est un cadeau qu'on leur donne.
En même temps, on en profite avec ce
projet de loi là, alors que les gens du secteur résidentiel, eux, leur
augmentation va suivre l'inflation. Donc, en première année, oui, il va y avoir
un remboursement des trop-perçus, puis après ça, ça va suivre, alors que durant
les deux dernières années l'augmentation des tarifs d'hydroélectricité pour le
secteur résidentiel était plus basse que l'inflation.
Donc, est-ce que le gouvernement respecte
sa promesse? Eh bien, avec le projet de loi n° 34, c'est loin d'être
garanti.
M. Marissal : Oui, bonjour.
Alors, je voudrais aussi dire quelques mots à propos du projet de loi
n° 27 qui a été déposé ce matin par le ministre Fitzgibbon, Innovation...
Développement économique et Innovation.
La Loi concernant principalement
l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation, ça, c'est
un titre général qui ne dit pas grand-chose. Ce qu'on remarque, encore une
fois, avec ce projet de loi qui mériterait une analyse plus approfondie, mais
d'entrée de jeu ce qu'on remarque, c'est qu'on remarque encore une fois... on
constate, pardon, encore une fois, la propension du gouvernement à importer
vers l'État des pratiques que l'on voit dans le privé. Ça a d'ailleurs commencé
par Investissement Québec avec la nomination de Guy LeBlanc, un ami du
ministre, un financier, quelqu'un qui était justement dans le domaine de la
haute finance, qui a été nommé par, donc, son ami le ministre Fitzgibbon et qui
bénéficie de traitements, d'émoluments et de conditions salariales qui ressemblent
beaucoup, beaucoup trop à ce qu'on fait, par exemple, dans le milieu des
grandes banques et dans le milieu de la grande entreprise.
Alors, ce projet de loi est, en fait, le
continuum de ce que le gouvernement veut faire comme projet de développement
économique, c'est-à-dire faire passer les leviers économiques du Québec, qui
ont été imaginés par les Jacques Parizeau de ce monde notamment, vers un modèle
beaucoup plus proche de ce que sont les grandes banques, ce que sont les
institutions de la haute finance.
Ça, c'est le premier drapeau rouge que l'on
soulève, parce qu'on est en train de détacher des morceaux du ministère de
l'Économie et de l'Innovation vers des secteurs privés, ce qui veut dire que, notamment,
il y a des postes décisionnels avec beaucoup d'argent à la clé qui ne seront
plus soumis à la Loi de la fonction publique, mais qui seront bel et bien régis
par des façons de faire qui ressemblent beaucoup plus à ce qu'on fait dans le
privé. Premier drapeau rouge.
Il y en a un deuxième, drapeau rouge, aussi
que l'on soulève. C'est de modifier... je lis ici : «...modifier le nom et
l'affectation du Fonds Capital Mines Hydrocarbures qui devient — je
cite toujours — "Capital Ressources naturelles et Énergie"
afin de permettre que les sommes qui y sont créditées puissent être utilisées
pour prendre des participations dans des entreprises qui exploitent ou
transforment des ressources naturelles ou produisent, stockent, transportent ou
distribuent certaines énergies.»
Considérant l'engouement du premier
ministre pour le projet GNL, le premier ministre qui s'excite devant ce projet
comme un gamin devant un train électrique, en salivant devant les retombées,
les 14 milliards de dollars, les milliers d'emplois, nous a-t-il dit,
alors que ce n'est absolument pas vérifié ni vérifiable, considérant
l'engouement, donc, du premier ministre, il y a quand même lieu de s'inquiéter
de cet article dans le projet de loi déposé ce matin, à savoir qu'on est peut-être
en train de nous annoncer, par ce projet de loi, que le gouvernement voudrait même
prendre une participation financière dans le projet GNL. Alors, est-ce que M.
Legault veut faire un Justin Trudeau de lui-même et nous acheter un gazoduc,
comme M. Trudeau nous a acheté un pipeline? Alors, la question se pose, et nous
serons très vigilants dans les prochaines semaines.
Mme Ghazal : Merci.
(Fin à 15 h 29)