(Dix heures trente-quatre minutes)
Mme Melançon : Alors,
bonjour. Je suis très heureuse de vous retrouver aujourd'hui. Comme vous le
savez, il y a une commission qui va débuter cette après-midi et qui se
déroulera jusqu'à vendredi. Il faut garder en tête que, d'abord et avant tout,
c'est un droit à l'information de qualité, un droit à l'information partout sur
le territoire qu'on veut garder en tête tout au long de cette commission-là, l'information
diversifiée, bien sûr. Parce que, je l'ai dit et je l'ai répété, l'information,
c'est le savoir, le savoir, c'est la liberté, la liberté, c'est la démocratie.
Alors là, le temps est à l'action parce
que, vous savez, la problématique, la plus grande des problématiques, on la
connaît, c'est qu'enfin les GAFA, donc les Google, Amazon, Facebook de ce monde,
viennent chercher du contenu que vous créez, que les médias créent et, sans
verser un sou, récoltent le fruit de votre travail et le mettent sur les
plateformes. Et, puisqu'ils le mettent sur les plateformes, ils sont capables d'aller
chercher jusqu'à 75 % du dollar en publicité, qu'ils envoient directement
en Californie. Donc, il est là, le nœud du problème.
On connaît cette problématique-là. On va
pouvoir écouter les gens qui viennent devant nous toute la semaine pour pouvoir
trouver des solutions. Et je dois dire que je vais continuer à être
constructive. Depuis le début, j'ai fait des propositions au gouvernement. Je
vais continuer en ce sens-là.
Mais j'ai une déception. En effet, on nous
a refusé d'entendre les représentants des Google, Amazon, Facebook, du côté du
gouvernement, lorsqu'on a dû déterminer qui devait venir devant la commission.
C'est drôle, je crois qu'on a devant nous un gouvernement qui a de la
difficulté à prioriser. On a été capable de faire venir des experts de New York
pour parler de la maternelle quatre ans et de défrayer les frais de voyage,
mais on ne voulait pas qu'on puisse entendre les gens de Google, Amazon et
Facebook, qui sont pourtant le nœud du problème.
Alors, j'espère qu'au lendemain de la
commission, lorsque les projecteurs vont être fermés, on n'aura pas eu affaire
à un exercice de marketing, mais qu'on va arriver vraiment avec des solutions.
Et comptez sur moi pour pouvoir mettre en lumière tout ce qu'on aura entendu
pour pouvoir, justement, permettre aux Québécois de jouir d'informations de
qualité, diversifiées partout au Québec.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
...de la commission, dans la mesure où ceux qui sont responsables du noeud du
problème, selon vous, sont absents?
Mme Melançon : Je n'ai pas
entendu le début.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Quelle est l'utilité, la pertinence des travaux qui s'amorcent aujourd'hui,
dans la mesure où ceux qui sont responsables du noeud du problème, selon vous,
sont absents?
Mme Melançon : Bien, bien sûr
qu'on va travailler puis on va poser des questions. Et, bien entendu, moi, je
vais aussi fouiller de mon côté. Parce que ce n'est pas parce qu'ils ne sont
pas en commission qu'on n'a pas discuté avec certaines personnes. Donc, la
commission est nécessaire, on y participe. Si elle n'était pas nécessaire, je
ne serais pas devant vous aujourd'hui pour vous en parler.
M. Gagnon (Marc-André) : Juste
une précision. Vous avez eu des échanges avec des représentants de Facebook,
par exemple?
Mme Melançon : Bien, on a eu
des échanges avec différentes personnalités, pas nécessairement avec les gens
de Facebook, qui, eux, disent : Bien, voici, on connaît le problème...
Parce que le problème, il n'est pas uniquement au Québec. Ça s'est vécu partout
dans le monde et ça se vit actuellement, là, minute après minute. Donc, cette
problématique-là, on n'est pas les seuls à la vivre. C'est là où il y a des
échanges.
M. Laforest (Alain) : Taxer,
appliquer la TPS, ça s'est déjà fait, là. C'est Carlos Leitão qui l'a fait,
entre autres, pour Netflix. Taxer les revenus, est-ce que le gouvernement du
Québec pourrait mettre suffisamment de pression sur Ottawa pour que ça se
fasse? Parce qu'il est là, le nœud du problème, là.
Mme Melançon : Bien, tout à
fait, vous avez raison de le mentionner que c'est Carlos Leitão qui a décidé de
mettre une taxe sur Netflix, qui est active, donc, depuis le 1er janvier
dernier. Et d'ailleurs j'ai demandé un fonds dédié, à la Culture et
Communications, avec ces nouvelles sommes d'argent qui sont versées directement
au gouvernement. Est-ce qu'on peut mettre une pression? Qu'est-ce qu'on doit
taxer? C'est ce qu'on va vérifier cette semaine. Il y a différentes questions
qui seront posées. Mais lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, là, c'est le
travail.
M. Laforest (Alain) : Non,
mais vous, vous n'avez pas... Vous avez une tête, là, vous en avez parlé, vous
avez parlé de la crise des médias. Vous étiez là, vous avez investi
10 millions dans Capitales Médias pour la transformation numérique. Le
Parti libéral, sa position sur la taxation des géants du Web, c'est quoi?
Mme Melançon : Bien, on a déjà
élaboré, on a déjà parlé... Nous, on a fait notre travail, là, avec Netflix.
Pour le reste, bien entendu, on en a une, position. Moi, avant de prendre...
d'aller plus loin dans le discours, je veux entendre ce que les gens ont à dire
en commission. C'est par respect aussi pour les gens qui vont venir nous
parler.
M. Gagnon (Marc-André) : Mais,
au Parti libéral, donc, vous n'avez pas encore de position claire et établie, à
savoir si on doit, par exemple, taxer les revenus d'un géant du Web comme
Facebook? Oui ou non?
Mme Melançon : Le gouvernement
qui est en place actuellement va devoir prendre des décisions. Les décisions,
là, elles n'appartiennent plus au Parti libéral du Québec, elles appartiennent
à la Coalition avenir Québec.
Une voix
: Oui, mais
vous devez avoir une position.
M. Gagnon (Marc-André) :
Donc, vous pelletez la décision dans la cour du gouvernement?
Mme Melançon : Pas du tout.
M. Gagnon (Marc-André) : C'est
vrai que c'est eux qui doivent décider, mais moi, ma question, c'est de savoir :
Est-ce qu'au Parti libéral vous avez une position claire et établie, à savoir
si on doit taxer les revenus, par exemple, de Facebook?
Mme Melançon : Bien, c'est ce
qu'on a déjà commencé à faire. Il y a une partie qui appartient, bien sûr, au
fédéral. Il y a une élection fédérale qui s'en vient. Vous allez voir, on va
annoncer rapidement nos attentes face à l'élection fédérale. Parce qu'il y a
une partie... C'est difficile de taxer Google, Facebook, alors que c'est dans
de la gratuité, je tiens à le rappeler, là, à ceux et à celles qui nous
écoutent actuellement. Nous, on a été capables d'appliquer la taxe sur Netflix,
à l'époque, parce qu'il y a une facture qui vient avec Netflix. Il n'y en a pas
actuellement avec Facebook, il n'y en a pas actuellement avec d'autres géants
du Web. Alors, c'est en ce sens-là où il y a une partie qui appartient, bien
sûr, au gouvernement fédéral. Nous, on veut mettre nos pressions sur le
gouvernement fédéral, mais c'est le gouvernement qui actuellement doit prendre
des décisions.
D'ailleurs, il y a plusieurs mois, il y a
un groupe qui avait été créé par le gouvernement avec le ministre de
l'Économie, le ministre des Finances, la ministre de la Culture pour pouvoir
prendre des décisions urgentes, parce qu'ils disaient : Nous, on ne veut
pas... on veut que la commission puisse continuer à travailler, mais nous, on
veut prendre des décisions, là, urgentes. Moi, quand on a annoncé qu'il y a six
journaux, six quotidiens qui étaient sur le bord de la faillite, je croyais
qu'ils étaient pour nous sortir en disant : Bien oui, voici, ça fait
plusieurs mois qu'on est au travail puis on arrive avec ceci. Il n'y a rien qui
a été fait.
Une voix
: Ils ont
donné 5 millions.
Mme Melançon : Ça a été le
vide, mais il n'y a pas eu de réflexion. Eux, ils ne parlaient pas
nécessairement de faire un chèque, à l'époque, si vous vous rappelez, là. Moi,
je me rappelle très bien, et d'ailleurs c'était dans les journaux, où ils
disaient : On veut agir rapidement, urgemment. Bien, force est de
constater, le «urgemment» n'a pas la même définition que moi, j'ai.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Mais quelles sont vos réticences à imposer les revenus de Facebook, par
exemple?
Mme Melançon : Pour les
revenus de Facebook, là, c'est là où on s'en va dans la commission.
Laissez-nous le temps un petit peu, tout le monde, de travailler, parce qu'il y
a des bons côtés, il y a des mauvais côtés, on a entendu plein de choses.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Oui, mais, c'est intéressant, vous dites qu'il y a des bons côtés, les mauvais
côtés. Lesquels? Juste des exemples pour rendre ça plus concret, là, pour ceux
qui nous écoutent.
Mme Melançon : Non, bien...
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Quels sont les bons côtés et les mauvais côtés?
Mme Melançon : Moi, je
n'entrerai pas dans la commission aujourd'hui, et vous le savez très, très
bien. On va aller vers... on va aller faire le travail que les gens qui s'en
viennent devant nous, là, s'attendent à ce qu'on fasse. D'abord, on va les
écouter, mais il est temps de passer à l'action une fois que la commission aura
été tenue. Et je vais revenir à chaque jour, s'il le faut, devant vous pour
pouvoir voir ce qui a été fait au quotidien.
M. Gagnon (Marc-André) :
Donc, sur les moyens, là, du comment passer à l'action, je comprends que votre
idée n'est pas encore faite puis que la commission va vous aider à préciser
tout ça. C'est ça?
Mme Melançon : Bien, oui, il
va y avoir des précisions. Mais, si vous suivez, ça fait presque un an,
j'arrive avec des propositions. Et vous le savez, là, moi, j'ai proposé d'avoir
un fonds dédié justement pour la taxe Netflix. Ça, c'était l'année dernière.
J'ai parlé de l'exemplarité de l'État pour ce qui est de la publicité mise dans
les médias dits traditionnels. J'en ai fait, des propositions, je vais
continuer à en faire, je veux être constructive. Mais, pour pouvoir être
constructif, on doit être à l'écoute de ce que les gens vont venir nous dire.
M. Robitaille (Antoine) : Est-ce
que toute cette réflexion-là change votre rapport, vous, et change le rapport
de votre parti aux GAFAM? Parce que, là, je suis sur votre compte Facebook,
puis vous faites une déclaration : «Je soutiens mon journal.» Est-ce qu'il
n'est pas paradoxal, quand vous dites que c'est le noeud du problème, de faire
des... de l'utiliser, cette plateforme-là? Vous-même, vous avez dit : Il
faut diminuer la quantité de publicité qu'on met, que l'État met dans Facebook.
Mme Melançon : Il n'y a eu
aucun dollar en commandite sur la vidéo dont vous parlez. Moi, j'ai voulu
soutenir, et c'est une initiative qui vient de la Fédération professionnelle
des journalistes du Québec que j'ai voulu, dans le fond, soutenir pour
sensibiliser les gens parce que...
M. Robitaille (Antoine) :
Non, mais ma question, c'est plus : Est-ce que votre rapport aux GAFAM va
évoluer? De toute façon, vous dites : C'est gratuit, il n'y a pas de
dollars. Mais on sait bien que, quand c'est gratuit, c'est vous, le produit,
hein?
Mme Melançon : Oui, tout à
fait.
M. Robitaille (Antoine) :
Donc, il y a quelque chose, là, qui change dans notre perception. Donc, est-ce
que vous, votre parti et vous...
Mme Melançon : Pensez-vous
qu'on peut arrêter d'utiliser les réseaux sociaux?
M. Robitaille (Antoine) :
Bien, c'est ma question, c'est ma question...
Mme Melançon : La réponse est
non.
M. Robitaille (Antoine) : ...si
c'est le noeud du problème.
Mme Melançon : On est dans
l'air du temps actuellement. Le noeud du problème, c'est que les gens qui sont
sur les... qui ont les plateformes utilisent le fruit d'un travail qui est le
vôtre, qui, lui, est payé par vos groupes pour lesquels vous travaillez, et
qui, au final, reprennent l'information, retournent ça sur leurs plateformes et
que, dans le fond, il n'y ait rien en droits d'auteur qui soit versé à ceux et
à celles qui créent l'information. Il est là, le noeud du problème. Ce n'est
pas le fait qu'il y ait des plateformes, c'est le modèle d'affaires qui là est
problématique, et c'est là-dessus où on doit se pencher cette semaine.
M. Dion (Mathieu) : Sur le
refus du gouvernement, là, d'entendre des experts de Google ou des représentants
de Google, des GAFAM, fondamentalement, qu'est-ce qui est derrière ce choix-là
du gouvernement? Parce qu'on sait par exemple qu'à Ottawa on a souvent accusé
Justin Trudeau d'être trop près de ces GAFAM. Alors, fondamentalement, ici au
Québec, ce serait quoi, là? D'où viendrait ce refus?
Mme Melançon : J'aimerais ça
que vous puissiez poser la question directement au gouvernement. Moi, je ne
peux pas répondre pour eux, aucunement. Nous, on l'a demandé, on l'a demandé
d'une voix forte, les oppositions. On s'est fait refuser le tout. J'ai trouvé
ça dommage.
Sur Ottawa, je peux me permettre un
commentaire, et j'ai déjà fait la critique. Vous savez, le CRTC a revu sa loi
sur la radiodiffusion et sur la télédiffusion. On avait jusqu'au 11 janvier
dernier pour pouvoir déposer un mémoire. Le gouvernement caquiste n'a pas cru
bon, à ce moment-là, de déposer aucun mémoire au CRTC. Pour moi...
M. Laforest (Alain) : Est-ce
que la ministre de la Culture a fait son travail?
Mme Melançon : Ah! bien là, c'est
à vous de savoir...
M. Laforest (Alain) : Bien, vous
étiez pour dire : Pour moi... Vous accusez le gouvernement de ne pas avoir
déposé de mémoire. Le CRTC, ce n'est pas sa responsabilité, mais c'est quand
même en lien avec ce qu'il fait comme travail. Est-ce qu'elle aurait dû déposer
un mémoire?
Mme Melançon : Elle aurait dû
déposer un mémoire.
M. Laforest (Alain) : Donc,
elle n'a pas fait son travail.
Mme Melançon : Donc, elle n'a
pas fait son travail.
M. Bélair-Cirino (Marco) : C'est
quoi, les conséquences de l'absence de mémoire québécois?
Mme Melançon : Bien, c'est
parce qu'à un moment donné on veut exiger certaines choses du gouvernement, à Ottawa,
sans faire connaître la voix du Québec, sans faire connaître les idées du Québec.
Et la réponse qui est venue du côté gouvernemental, c'est de dire : Bien,
ce n'est pas notre travail de déposer au CRTC. Je m'excuse, c'est totalement le
travail du gouvernement du Québec de déposer des mémoires au CRTC, de faire
entendre là où on est, où on veut aller. Parce que, si on ne se fait pas
entendre, honnêtement, on va se faire enfirouâper.
M. Pilon-Larose (Hugo) : On
parle beaucoup des GAFA, là, mais pour protéger notre culture, nos médias,
est-ce que vous souhaitez que le Canada — parce qu'inévitablement on
va aller du côté d'Ottawa pour régler la situation — impose éventuellement
des taxes au GAFA, quitte à choquer Donald Trump?
Mme Melançon : Ah! bien, écoutez,
ça, c'est...
M. Pilon-Larose (Hugo) : Parce
que le vrai noeud du problème, il est là, là, on ne peut pas rien faire à cause
de Donald Trump qui... On a vu que la France a imposé quelque chose, il a réagi
fortement.
Mme Melançon : Sur le vin.
M. Pilon-Larose (Hugo) : Donc,
au final, on est-u mal barrés, puis les médias ont le temps de mourir trois
fois avant qu'on fasse quelque chose?
Mme Melançon : Non, mais c'est
exactement pour ça que je suis là. On va arriver avec des solutions, on va en
mettre en lumière. Mais ce n'est pas vrai qu'on va laisser les choses aller,
qu'on va baisser les bras parce qu'on a un voisin du Sud qui va vouloir
s'entêter. Ce n'est pas vrai.
M. Robitaille (Antoine) :
Jadis, le Parti libéral réclamait la souveraineté culturelle aussi. Ça fait
quand même une dizaine d'années, là, en 2008, Jean Charest avait dit que ça
nous prenait ça. Finalement, vous avez envoyé des lettres, il ne s'est jamais
rien produit. Est-ce que ça serait le temps de reprendre, vous qui voulez être
un parti plus nationaliste, cette revendication-là d'une souveraineté
culturelle, rapatrier des pouvoirs en culture, là, au Québec, pour mieux gérer
ce nouvel écosystème médiatique et culturel?
Mme Melançon : Bien,
clairement. Moi, j'ai toujours été de ceux et de celles qui parlaient de cette
souveraineté culturelle là. Je vais pouvoir travailler avec le caucus du Parti
libéral du Québec. Mais il est clair que, si le gouvernement caquiste laisse
sur la table, en tout cas, des droits et des pouvoirs auxquels ils auraient
droit, là, clairement, je vous donnais l'exemple du CRTC tout à l'heure, mais
nous on va travailler à l'inverse pour retrouver justement ces lettres de
noblesse qui ont toujours fait quand même le travail, hein? Il faut être fort
devant Ottawa. Nous, on a pris des décisions, on a repris des droits qui nous
appartenaient et on va continuer à le faire.
M. Gagnon (Marc-André) : ...il
faudrait, selon vous, que le Québec rapatrie tout ce qui est relatif au CRTC à
une échelle québécoise?
Mme Melançon : Il y a des
droits, si le gouvernement fédéral ne veut pas bouger, qu'on devra aller
rechercher pour la culture québécoise, oui.
M. Gagnon (Marc-André) :
Donc, en clair, il faudrait que le Québec ait la...
Mme Melançon : Ah! bien ça, on
y reviendra. Là, on n'est pas...
M. Gagnon (Marc-André) :
...il faudrait que le Québec, donc, ait la compétence de réglementation de tout
ce qui est radiodiffusion, télédiffusion?
Mme Melançon : Moi, ce que
j'ai dit, c'est : S'il y a des droits qui sont laissés actuellement sur la
table, s'il y a des pouvoirs que le gouvernement fédéral ne veut pas appliquer
pour sauver nos médias, pour sauver le droit à l'information, on verra à agir
en ce sens-là.
M. Robitaille (Antoine) :
Mais, déjà, Christine St-Pierre avait envoyé une lettre avec certaines demandes
précises, en 2008, là, puis il n'y a jamais eu de réponse. Est-ce vous seriez
prête à reprendre ce combat-là?
Mme Melançon : C'est des
discussions que j'aurai, bien entendu, avec mon caucus, dans les prochains
jours parce que, là, on est en train... on va travailler, là, toute la semaine.
Il va me faire plaisir de revenir vous voir.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Votre collègue, Marwah Rizqy, a dit qu'elle refusait d'acheter de la publicité
pour promouvoir une éventuelle course à la direction du Parti libéral. Est-ce
que le Parti libéral du Québec devrait en faire autant? de la publicité sur
Facebook.
Mme Melançon : Ah! Je
m'excuse, là, je me demandais...
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Non, non, c'est ça, excusez-moi, c'est moi qui n'a pas été clair.
Mme Melançon : Oui, allez-y.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Donc, Marwah Rizqy, elle dit qu'elle n'achètera pas de publicité sur Facebook
pour promouvoir sa candidature dans une...
Mme Melançon : D'accord.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
...à la course au Parti libéral. Est-ce que le Parti libéral ou Isabelle
Melançon devraient en faire autant?
Mme Melançon : Bien, moi, je
peux vous dire quelque chose, de mon côté, moi, j'achète de la publicité à
l'intérieur de mon journal local, bien entendu, comme députée. Et c'est ce que
j'ai invité déjà le caucus à faire, de dire : On doit se tourner vers nos
médias, nos médias québécois et en être bien fiers. Et c'est là-dessus où on
doit travailler. Moi, le message a été passé, très clair...
M. Bélair-Cirino (Marco) : Ça
fait que le Parti libéral...
Mme Melançon : ...et au
caucus, et au parti.
M. Bélair-Cirino (Marco) : O.K.
Merci.
Mme Melançon : Merci.
M. Robitaille (Antoine) :
Mais, tantôt, la critique de Québec solidaire disait : Ça nous coupe d'une
génération si on fait ça. Donc, il faut utiliser ces plateformes-là pour
rejoindre des nouvelles générations. Est-ce que vous êtes en train de nous dire
que vous vous coupez d'une génération?
Mme Melançon : Ah non! mais
pas du tout. Pour moi, là, je dis : On est dans l'ère... il faut être dans
l'ère de notre temps, là. C'est pour ça, tout à l'heure, lorsque vous disiez :
Il faut complètement abandonner. Non, on peut être présents. Bien entendu qu'il
faut être présents pour acheter. Moi, je dis qu'actuellement il faut continuer
à aider nos médias québécois, et c'est là-dessus, où moi, j'entends bien
travailler, c'est dans l'aide à nos médias québécois. Parce que vous savez
quoi? En Californie, là, ils en ont déjà plein les poches.
La Modératrice
: Merci.
Mme Melançon : Merci, tout le
monde. Bonne journée.
(Fin à 10 h 51)