(Neuf heures sept minutes)
M. Ouellet : Alors,
bonjour, tout le monde. Je vous dirais que je suis un peu déboussolé, je vais
être honnête avec vous. Nous avions une séance de travail, ce matin, de
seulement 30 minutes pour essayer de convenir tous ensemble, les partis
d'opposition et le gouvernement, pour aller de l'avant sur un mandat
d'initiative pour la protection des données des Québécois et des Québécoises
dans les institutions publiques et privées. Les échanges ont été corsés. On n'a
pas réussi à s'entendre sur un libellé. Et ce que je peux vous dire et ce qu'on
a compris de la partie gouvernementale, c'est qu'ils veulent agir promptement
dans un mandat beaucoup plus ciblé, circonscrit. Malheureusement, on n'a pas eu
l'opportunité de voir sur quel mandat, sur quels groupes ils voulaient
focusser.
Mais, pour nous, il est devenu clair,
suite à l'événement qui s'est passé du côté de Desjardins, mais aussi
Capital One, du côté Revenu Québec, il y a eu une véritable crise de
confiance pas juste dans nos institutions, mais aussi à l'intérieur même de
l'institution de l'Assemblée nationale. De quelle façon les parlementaires du
Québec, ceux et celles qui ont été élus par les citoyens et citoyennes, mettent
en place des lois qui peuvent prévenir ce genre de comportement, mettent en
place des mesures qui peuvent dissuader les gens qui veulent voler les données
et les utiliser à leur bon escient? Bref, on a un énorme travail à faire pour
redonner confiance dans nos institutions et dans les institutions qui
détiennent de nos informations personnelles, notamment dans le domaine de la
finance.
Donc, le Parti québécois, avec les partis
d'opposition, avec Québec solidaire et le Parti libéral, nous avions eu des
discussions, avant la tenue de la séance de travail, parce que ça se voulait
une séance de travail, selon nous, transpartisane. Le vol des données, la
protection des données, on pense que ça va au-delà des lignes de partis. Il
faut qu'on travaille ensemble. Et donc on avait déjà discuté sur un ensemble de
propositions qui pouvaient faire consensus. Malheureusement, ce matin, on n'a
pas réussi à avoir notre consensus. On s'est laissés à la hâte parce que
malheureusement on a manqué de temps. Le gouvernement n'a pas programmé assez
de minutes pour qu'on puisse débattre. L'horloge nous a battus, plutôt que les
débats. Donc, on devra se revoir.
Donc, ce que je dis aux Québécois,
Québécoises : Ne nous lâchez pas. On va continuer à s'assurer d'avoir un
mandat plus large, un mandat d'initiative qui va voir à la protection des
données des Québécois et des Québécoises dans les institutions publiques et
privées. Et ça, ça veut dire qu'on veut entendre pas juste les gens qui ont été
victimes de vol, de fraude, mais aussi des acteurs et des spécialistes qui vont
venir nous alimenter.
Malheureusement, ce qu'on a appris ce
matin, et c'est un peu le jeu du gouvernement, c'est dire : Bien,
faites-nous confiance, il s'en vient des projets de loi. M. Caire nous a parlé
peut-être d'une politique de cybersécurité, M. Girard nous a parlé d'un projet
de loi qui viendrait mettre un verrou à ceux et celles qui le voudront sur les
enquêtes de crédit. Mais, comme parlementaires, nous n'avons rien de tout cela.
Alors, comme on voulait bien agir et
s'assurer de faire le tour, parce qu'on n'est pas des spécialistes de la
cybersécurité, on n'est pas des spécialistes de la fraude, on voulait avoir des
experts et avoir le maximum d'information pour être capables d'adopter la
meilleure pièce de loi possible, si, effectivement, il y en a une. Et, si le
gouvernement ne veut pas en déposer parce qu'il juge que ce n'est pas
approprié, bien, je pense que vous savez que c'est le lot des partis
d'opposition et c'est le lot de chacun des députés de pouvoir, à l'Assemblée
nationale, déposer les projets de loi.
Donc, je suis déçu ce matin. Il reste
encore des étapes à franchir, mais je vous dirais, M., Mme Tout-le-monde, de
nous faire encore confiance. Le Parti québécois va réussir, je l'espère,
d'obtenir un mandat d'initiative qui va, un, faire la lumière sur ce qui s'est
passé dans l'ensemble des situations qui ont été mises, justement, dans les
médias concernant Capital One, considérant Desjardins mais aussi Revenu Québec,
mais on veut circonscrire aussi ce qui va se passer pour le futur. Il faut agir
en prospective, et la meilleure façon d'agir en prospective, c'est lorsqu'on se
pose les bonnes questions avec les bons intervenants.
Et c'est pour ça, ce matin, que j'ai
déposé cette motion-là qui regroupe à peu près une quinzaine de groupes et avec
un mandat plus élargi. Mais malheureusement nous n'avons pas pu voter, et donc
on aura une séance supplémentaire pour essayer de convaincre le gouvernement du
bien-fondé de notre position. Merci.
M. Dion (Mathieu) :
...l'urgence du moment, ça ne manque pas un peu de maturité, tout ça, ce
processus-là, ce matin, là, peut-être, de part et d'autre, à quelque part?
Parce que c'est important...
M. Ouellet : Absolument, je
vous dirais. Puis, bien honnêtement, là, moi, ça fait une couple de semaines
que je discute de ça, j'ai eu des discussions avec le Parti libéral, avec Québec
solidaire, pour bien comprendre leurs positions, pour qu'on trouve une voie de
passage, et nous étions d'accord pour proposer la motion que j'allais déposer
ce matin. Je suis surpris de voir que la Coalition avenir Québec veulent
circonscrire le mandat, mais je n'ai pas vu leur motion, ils ne nous l'ont pas
déposée. Mais ils voulaient faire vite. Moi, je pense que le gouvernement du
Québec ne doit pas faire vite, il doit faire bien. Il faut agir promptement.
Mais je veux juste vous rappeler que notre demande date du 9 juillet, et
on a eu de la misère à trouver des moments pour qu'on puisse tous se
rencontrer...
Mme Lajoie (Geneviève) :
Est-ce qu'on comprend bien? Est-ce que le gouvernement met des bâtons dans les
roues de la mise sur pied de la commission? Est-ce que c'est ça que vous nous
dites ce matin?
M. Ouellet : Bien, écoutez,
on nous réserve 30 minutes de discussion et, à la toute fin, on lit ma
motion de façon rapide, version express, puis on nous dit : O.K., il faut
voter. Alors, on sait éperdument que le gouvernement va voter contre pour
qu'ils puissent rapidement déposer la leur, voter avec leur majorité et passer
à autre chose. Nous, on dit : Ce n'est pas comme ça qu'il faut que ça
marche. Avec ce qui s'est passé et devant le risque avec lequel tous les Québécois
et Québécoises font face, je pense qu'il faut adopter une position solide, et
la meilleure position solide pour la protection des données, c'est faire le
tour correctement avec des experts, mais avec ceux et celles qui l'ont vécu.
Mme Plante (Caroline) :
Est-ce que vous sentez que le gouvernement est vraiment intéressé à aller de
l'avant avec cette commission? Et je pose la question parce qu'à Saskatoon
François Legault avait clairement dit : Il est beaucoup trop tôt pour
penser à ça. Il avait semblé fermer la porte, là.
M. Ouellet : Oui, et pas
longtemps après, dans le courant de l'été, après, justement, la sortie du
ministre Girard sur sa volonté de mettre un verrou sur les compagnies de
crédit, j'ai senti qu'il a lâché du lest. Donc, ça serait peut-être rendu... À
ce moment-là, c'était rendu pertinent. Bon, est-ce que c'est un recul de la CAQ
sur une position qui était fondamentale? Peut-être, mais nous, on était
contents de voir cette ouverture parce que c'est ce que M. et Mme Tout-le-monde
nous parlaient, pendant les vacances, le vol de données, le casse-tête que ça
leur occasionnait de devoir faire des appels, de faire des vérifications. Donc,
tout le monde était bien conscient qu'il fallait changer la façon de faire. Et
ce mandat-là, il est important.
Mme Plante (Caroline) : ...vous
nous parlez de l'ouverture. Donc, le gouvernement s'était montré, plus tard,
ouvert, mais est-ce que c'est une vraie ouverture?
M. Ouellet : Permettez-moi
d'en douter. Parce que, ce matin, on nous a précipités pour faire adopter une
motion qui allait probablement être battue, puisqu'ils la trouvent trop large.
Ils veulent un mandat très circonscrit, comme si on voulait exclusivement faire
le tour du dossier de Desjardins et ne pas faire le tour de tout ce qui se
passe à l'extérieur de Desjardins, donc Capital One, du côté aussi d'Equifax,
du côté de Revenu Québec.
Puis nous, on voulait entendre des
experts. Moi, je ne suis pas un expert de la fuite de données, je ne suis pas
un expert de la cybercriminalité, mais je sais une chose, par exemple, quand je
veux me positionner comme législateur : Est-ce que j'ai le maximum
d'information pour prendre la meilleure décision possible? C'est ce que les
consultations nous permettent et ce que le mandat d'initiative nous aurait
permis.
Alors, oui, on a été bousculés, parce
qu'on pense que le gouvernement veut peut-être adopter rapidement ce mandat
d'initiative pour passer à d'autre chose et passer à son propre agenda, alors
que la protection des données, je vous le rappelle, il n'y a pas un parti
politique, là... puis vous me corrigerez si j'ai tort, mais il n'y a pas un
parti politique qui en a fait un enjeu parlementaire lors de la dernière
campagne. Et j'ai trouvé ce matin, malheureusement, un peu trop dogmatique la
position de la Coalition avenir Québec.
M. Chouinard (Tommy) : Et,
pour bien comprendre, est-ce que le mandat que vous avez présenté recevait
l'appui de tous les autres partis d'opposition?
M. Ouellet : Absolument. Absolument.
Il a été échangé...
M. Chouinard (Tommy) : Est-ce
que le même mandat a évolué depuis la demande que vous aviez faite?
M. Ouellet : Absolument, oui,
oui, puis j'ai été très clair là-dessus.
M. Chouinard (Tommy) : ...informé
le gouvernement que le mandat avait évolué?
M. Ouellet : Absolument. Oui.
M. Chouinard (Tommy) : Donc,
ça faisait longtemps qu'il savait que c'était ça qui était sur la table?
M. Ouellet : Absolument. Puis,
si vous me permettez juste un petit 30 secondes pour faire une genèse,
entre ce qui a été déposé... Moi, j'ai discuté avec les partis d'opposition,
puis on a convenu qu'il fallait élargir le mandat et grossir le nombre de
groupes autres que la demande initiale, qui était Equifax, Desjardins mais
aussi l'Autorité des marchés financiers. On a convenu de
ça ensemble. Et par souci de transparence et pour
s'assurer du bien-fondé de notre démarche et de s'assurer son succès, moi, j'ai
échangé avec le président de la commission et j'ai échangé avec les membres de
la commission parlementaire le libellé qu'on voulait déposer ce matin et le
genre de groupes qu'on voulait appeler. Donc, ça, c'était connu par les membres
de la commission.
Donc, je m'aurais attendu qu'on aurait
parlé sur ça ce matin. Mais j'ai cru comprendre rapidement qu'ils voulaient
passer outre notre motion pour la battre et déposer la leur pour probablement
la faire passer, alors qu'on n'a pas eu le temps de discuter du bien fondé
d'élargir le mandat. On n'a eu que 30 minutes, et le Parti libéral, quatre
parlementaires autour de la table, Parti québécois, un parlementaire, Québec
solidaire, un parlementaire, plus six du côté gouvernemental, plus le
président. Je veux dire, à 12, 14, là, en 30 minutes, prendre le temps et
prendre le pouls de tout le monde... Je pense que c'était hasardeux de juste
mettre 30 minutes.
M. Chouinard (Tommy) : ...ne
pas prétexter une tentative de la part de l'opposition...
M. Ouellet : Absolument pas.
Ah! non, non, non.
M. Chouinard (Tommy) : ...de lui
tendre un piège?
M. Ouellet : Ah! non, non. Il
n'y a pas de piège, il n'y a pas de surprise, non, non. Puis je vais vous dire
mieux que ça, j'ai appelé le leader parlementaire, puis ce n'est pas à lui de
se mêler de ça, mais à titre de leader, j'ai appelé le leader : Je vais
envoyer ça à titre de membre de la commission puis je veux juste te mettre au
courant que je veux avoir des discussions avec les gens de la commission. Ça
fait qu'il n'y a pas de surprise. Il n'y avait pas de guet-apens. Il n'y avait
pas personne ce matin qui disait : Mais comment ça le Parti québécois...
Mme Lajoie (Geneviève) :
Quelle est la stratégie du gouvernement là-dedans?
M. Ouellet : Je pense que la
stratégie du gouvernement, c'est faire vite et peu, pour qu'ils puissent eux
autres mêmes proposer leurs propres mesures législatives et, à ce moment-là,
procéder à des consultations qui auront probablement, comme ils ont l'habitude
de faire... dans la même direction de ce qu'ils veulent.
Donc, ce que je suis en train de dire, là,
c'est que si, nous, on fait des consultations particulières, puis on gratte,
puis on sort quelque chose, ça va obliger le gouvernement à se positionner face
à un enjeu qui n'était pas ressorti. Mais, si on suit leur logique de déposer
leur propre projet de loi, avec leur majorité, ils vont s'entendre sur qui va
venir en groupes parlementaires et, comme on le voit présentement, ils vont
souvent tirer dans la direction du gouvernement, alors que, dans le cas de la
protection des données, c'est un enjeu qu'il faut faire passablement le tour,
mais il faut aussi le faire de façon transpartisane. Les Québécois, Québécoises
le méritent.
M. Chouinard (Tommy) : Vous
avez dit en préambule que c'était important, dans ce dossier-là, de redonner
confiance aux citoyens dans les institutions. Est-ce que, là, ce qu'on voit
aujourd'hui, c'est de nature à redonner confiance aux citoyens dans les
institutions?
M. Ouellet : Absolument pas.
Absolument pas. On n'a pas réussi à s'entendre, pour deux raisons. La première,
puis je vais être honnête avec vous, de juste mettre 30 minutes tôt le
matin, avant que tout le monde rentre en commission parlementaire, c'était peut-être
hasardeux, mais c'est la décision du président, il a choisi le moment. Tout le
monde était disponible. On a fait avec. Mais ce qui est fondamental, c'est
qu'on n'a pas eu assez de temps pour débattre, pour présenter et pour être
capable d'argumenter sur le bien-fondé de notre demande et d'échanger.
Est-ce que je vous dis que ma motion est
parfaite? Peut-être pas. Je n'ai pas vu celle du gouvernement. On peut
peut-être se trouver à mi-chemin pour convenir du mandat. Mais les mandats
d'initiative servent à ça. Souvenez-vous le mandat d'initiative sur les
pesticides, sur l'utilisation des pesticides. Les gens ne se sont pas entendus
le premier matin. Il y a eu des discussions, il y a eu des échanges, puis je
pense que la commission en tant que telle a convenu d'un mandat qui faisait
consensus.
Alors, si, ce matin, vous me demandez s'il
y a eu consensus, la réponse est non; si c'était un guet-apens des oppositions,
la réponse est non; et si c'est une surprise face à la position du gouvernement
de la Coalition avenir Québec, la réponse est oui. Parce que, comme votre collègue
le soulevait tout à l'heure, au début, la Coalition avenir Québec,
M. Legault n'était pas intéressé, puis là on est ouvert, mais en fonction
de leurs doléances et leurs volontés. Ce n'est pas comme ça que ça marche, là.
Il n'y avait pas d'autres questions sur le
bordel informatique? Non?
Mme Lajoie (Geneviève) :
Oui. Excusez, je... Oui. Qu'est-ce que vous pensez de cette nouvelle... ce
nouvel... — voyons! — excusez-moi, de ce nouvel épisode
dans le bordel informatique? Voilà.
M. Ouellet : Je ne sais
pas si ça existe, le chaos dans le chaos, mais, évidemment, on est à la même
place qu'on était par le passé, c'est-à-dire que rien ne fonctionne. Et malheureusement
les gens sont en train de se rendre compte que les promesses de la CAQ ne
tiennent pas la route. Et je m'explique sur deux choses.
La première. M. Caire, dans l'opposition,
et vous vous en souvenez, s'est drapé comme étant le justicier des contribuables
en disant que c'était un véritable capharnaüm, ce qui se passait dans
l'informatique, et qu'il fallait faire enquête. Et on a demandé ces
enquêtes-là. Puis M. Caire, en arrivant en poste, a dit : Non, non, on
n'a pas besoin de faire enquête, on va concentrer nos forces pour améliorer le
processus. Et on se rend compte aujourd'hui que le processus n'est pas
amélioré.
Deuxième chose, et c'est ça qui
m'interpelle beaucoup, c'est qu'au final M. Caire, dans sa révolution numérique
ou dans sa stratégie numérique, a promis, au nom du gouvernement, des économies
d'échelle de 100 millions. Permettez-moi d'en douter aujourd'hui,
lorsqu'on voit qu'Accès uniQc pourrait coûter plus de 300 millions. Donc,
bien honnêtement, je ne sais pas où est-ce que M. Caire s'en va avec tout ça,
mais, présentement, la certitude qu'on a, c'est que c'est le bordel.
Et là la seule certitude que j'ai, là, c'est
que, là, on a vu les chicanes entre les deux ministères, soit le ministère de
la Santé avec la RAMQ, et, du côté du ministère du Travail, bien, le projet de
loi n° 14, qui n'est pas adopté, va permettre au gouvernement de s'assurer
que ces deux entités-là se parlent et arrêtent de se chicaner. Parce qu'on est
dans le cadre d'un projet pilote, dans le projet de loi n° 14, et on va
pouvoir mettre de l'avant certaines initiatives. Mais là la chicane est poignée,
et le shérif n'est pas capable de savoir quel sera son plan pour la suite.
Donc, pour moi, c'est un recul sur la position de la CAQ, à savoir, il y
aurait... Ça aurait fallu un mandat d'enquête pour savoir qu'est-ce qui se
passe, et on est encore dans les mêmes eaux, c'est-à-dire que ça coûte cher, on
ne sait pas pourquoi, et la chicane est poignée.
Mme Lajoie (Geneviève) :
Est-ce que ce n'est pas inquiétant pour les Québécois, justement? On avait fait
un bout de chemin puis, là, on se rend compte que, finalement...
M. Ouellet : Oui. Et c'est
d'autant inquiétant, si vous me permettez, qu'on a terminé l'étude détaillée du
projet de loi n° 14. Le gouvernement, lorsqu'il sera adopté, lorsqu'on va
recommencer à siéger en Chambre, ça va lui permettre, s'il le désire, de
choisir des projets pour mettre des projets pilotes et de suspendre la loi sur
l'accès à l'information pour aller plus promptement. Mais ça pose assurément
une question sur la sécurité des données, mais sur l'efficacité aussi de la
démarche. Donc là, il y a un chèque en blanc pour fonctionner, et un des
projets... premiers projets — pardon — fondamental pour
tester le projet pilote, c'était Accès uniQc ou, du moins, sa refonte, et là on
voit malheureusement qu'on est hors-champ avec, un, les coûts, et le fonctionnement
à l'interne. Merci.
(Fin à 9 h 21)