(Onze heures trente-sept minutes)
M. Polo : Alors, écoutez, aujourd'hui
j'ai eu la chance d'interpeller le ministre, lors de la période de questions,
et une des choses qui est ressortie de cette question, c'est que le ministre a clairement
un manque de connaissance sur les mots qui ont été utilisés par le passé par la
députée de Saint-Hyacinthe. Il a carrément remis en cause le terme
«trop-perçus» alors que, comme on peut le voir, la députée de Saint-Hyacinthe
s'est levée à maintes reprises dans les dernières années. Je devrai vous dire d'ailleurs
que le mot «trop-perçu» a été répété plus souvent que le vrai coût des maternelles
quatre ans au cours des dernières années.
Alors, le ministre a clairement une
incapacité à expliquer la cohérence ou, si on peut dire, la logique derrière le
projet de loi n° 34. En commission parlementaire, il
s'efforce à utiliser des tableaux que personne ne comprend. Aujourd'hui, il
s'est efforcé à utiliser des termes que M. et Mme Tout-le-monde ne
comprennent pas. Parce qu'à la fin de la journée, les Québécois, qu'est-ce
qu'ils attendent de ce gouvernement-là ? C'est qu'ils remplissent leurs
promesses et c'est qu'ils répondent aux attentes qu'ils ont eux-mêmes créées en
demandant un remboursement de 1,5 milliard de trop-perçus.
Aujourd'hui, depuis le début
de la semaine, ce que les groupes nous ont dit en commission parlementaire,
c'est que... Tout d'abord, laissez-moi citer, par exemple, la Fédération
canadienne des contribuables, qui dit : «Le raisonnement selon
lequel le gel tarifaire proposé pour l'année 2020 signifierait une épargne
d'un milliard de dollars sur 5 cinq ans repose sur des prémisses boiteuses.» Donc, tout d'abord, on n'est pas certains pour les Québécois s'ils
vont recevoir leur remboursement de 1 milliard de ces trop-perçus. Et,
dans le cas du 500 millions de dollars annoncé, qui devra être remboursé
au début de l'année prochaine, le mécanisme de remboursement mis en place par
Hydro-Québec en 2017 devait de toute façon rembourser cet argent-là au cours
des trois à cinq prochaines années.
Alors, aujourd'hui, le ministre est
incapable d'expliquer aux Québécois comment le projet de loi n° 34 va
faire sauver de l'argent, va réellement établir le juste prix des tarifs
d'hydroélectricité pour les contribuables, et deuxièmement il est incapable de
définir... en fait, de démontrer une cohérence face au terme «trop-perçus»
utilisé par sa propre formation politique au cours des dernières années.
M. Dion (Mathieu) : Qu'est-ce
qu'ils essaient de faire, en fait? C'est de se sortir d'une promesse puis...
M. Polo : Bien, tout
d'abord, retournons au 12 juin, lorsqu'ils ont déposé leur projet de loi.
Ils ont fait une opération politique à la va-vite, à la dernière minute d'une
session parlementaire pour créer tout d'abord une diversion et également créer
une illusion auprès des consommateurs, auprès des contribuables, qu'ils
allaient avoir le retour de 1,5 milliard.
Nous, ce qu'on dit, là, c'est que la façon
la plus simple de répondre aux attentes des contribuables, c'est de faire ce
que sa collègue de Saint-Hyacinthe a elle-même dit par le passé : Faites
un chèque à la population et remboursez les trop-perçus à même les profits de l'État,
à même les surplus que nous avons laissés et que... Le premier ministre
reconnaît aujourd'hui que les coffres de l'État sont pleins et que les coffres
de l'État débordent. Ils ont la capacité financière de faire un chèque et de
respecter eux-mêmes leur propre engagement.
M. Dion (Mathieu) :
Est-ce que j'ai bien compris ou M. Julien a dit que la notion de
trop-perçus n'existe pas?
M. Polo : Il a carrément
remis en cause la notion de trop-perçus, alors que c'est sa propre formation
politique qui martèle cette notion-là depuis les dernières années.
M. Dion (Mathieu) : Est-ce
que, pour des gens qui n'étaient pas là pendant que la... Avez-vous
l'impression des fois, avec la CAQ, que... comme M. Julien n'était pas là
pendant les années où ils ont fait des critiques... Avez-vous l'impression que
les gens qui sont maintenant au gouvernement et qui n'étaient pas avec la CAQ
avant ne comprennent pas trop le passé qui est derrière, l'ensemble des
revendications qu'ils ont eues par le passé? Puis là c'est comme si de rien
n'était... Avez-vous cette impression-là des fois?
M. Polo : Ce que vous
dites, c'est qu'il y a une incohérence, effectivement, entre les nouveaux élus
de la Coalition avenir Québec... avec leurs collègues qui étaient là dans la
41e législation. En effet, je pense que les nouveaux élus, que ce soient
ministres ou députés, considèrent que, dès qu'ils sont arrivés au pouvoir, il y
a de cela un an, ils sont arrivés avec une page blanche, donc ils pouvaient, d'une
façon magique, oublier toutes les promesses qu'ils ont faites aux Québécois,
tous les dossiers qu'ils ont défendus auprès de la population, toutes les
attentes qu'ils ont créées, et, aujourd'hui, partir d'une page blanche, et
faire comme si de rien n'était.
J'aimerais également préciser que la
notion des trop-perçus, à travers le projet de loi n° 34... C'est
impossible, à travers le projet de loi n° 34, de déterminer quel sera le
montant des trop-perçus. Ça ne veut pas dire qu'ils vont disparaître, mais il
est faux de prétendre qu'il n'y aura plus de trop-perçus. Ils seront simplement
cachés ou invisibles pendant cinq ans avec le projet de loi n° 34. C'est
M. Sylvain Audette de la Chaire de recherche de gestion du secteur de
l'énergie qui l'a affirmé.
Des voix
: Merci.
M. Polo : Merci.
(Fin à 11 h 42)