(Huit heures dix-huit minutes)
M. Jeyabalaratnam (Gopinath) :
Bonjour à tous et à toutes. Merci à vous d'être ici. Je me présente, Gopinath
Jeyabalaratnam, conseiller aux affaires économiques et gouvernementales à la Fédération
canadienne de l'entreprise indépendante. La FCEI représente 24 000 membres
PME dans toutes les industries et toutes les régions du Québec.
Aujourd'hui, je suis accompagné des
représentants des consommateurs, Option Consommateurs et Coalition des
associations des consommateurs du Québec, et du représentant des industriels,
l'Association québécoise des des consommateurs industriels d'électricité. À
nous seuls, nous représentons presque l'entièreté des clients d'Hydro-Québec.
Sont également avec moi les représentants des trois partis de l'opposition, le
PLQ, QS et PQ. Comme vous le savez, nous sommes sept associations et partis
politiques qui n'ont pas l'habitude de toujours travailler ensemble, mais nous
voilà réunis en une coalition quasi historique pour lancer un message clair au
ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles : Retirez votre projet
de loi n° 34.
Notre demande est fondée sur un appui très
fort que nous avons des Québécois et des entreprises. En effet, selon un
sondage réalisé dans les derniers jours par Angus Reid, plus de 80 % des
Québécois ont dit qu'ils souhaitaient maintenir l'examen des tarifs
d'Hydro-Québec par la régie sur une base annuelle et souhaitent que les
gouvernements accordent plus de pouvoirs de surveillance d'Hydro à la régie. Ce
n'est pas tout. Près de trois Québécois sur cinq disent même être prêts à payer
1 $ de plus par facture pour financer une meilleure surveillance de ce
monopole.
En d'autres mots, les Québécois et les
entreprises entretiennent un scepticisme important envers les grandes orientations
du projet de loi n° 34. Il n'y a pas un signal plus évident au ministre
qu'il doit retirer son projet de loi et retourner sur son plancher de dessin.
Nous espérons vraiment qu'il entende ce message que nous lui envoyons tous
aujourd'hui. Merci.
M. Corbeil (Christian) :
Bonjour à tous et à toutes. Christian Corbeil, directeur général d'Option
Consommateurs.
Ce matin, vous avez devant vous les
représentants de presque l'ensemble de la clientèle d'Hydro-Québec. Des clients
qui paient à un monopole de distribution d'électricité plus de
12 milliards de dollars annuellement par le biais de leurs tarifs, des
petites et des grandes entreprises du Québec qui font front commun avec Option
Consommateurs pour s'opposer à un projet de loi du gouvernement du Québec, c'est
exceptionnel, inusité, et loin d'être anodin.
Pourquoi faire front commun? Parce qu'à
l'instar des experts et de la majorité des participants aux consultations des
dernières semaines nous sommes unanimes, unanimes que le projet de loi
n° 34 retire d'importants pouvoirs à une institution indépendante qui a
pour mission de protéger les consommateurs, unanimes que le projet de loi
n° 34 politise inutilement le débat sur la fixation des tarifs
d'Hydro-Québec et rend le processus opaque et arbitraire, unanimes que le
projet de loi n° 34 pourrait faire en sorte que les Québécois paieraient
des tarifs d'électricité plus élevés que sous le système actuel.
Malheureusement, malgré cette unanimité,
le ministre souhaite aller de l'avant avec l'adoption du projet de loi
n° 34. En conséquence, nous sommes donc aujourd'hui devant vous pour
demander au ministre le retrait pur et simple du projet de loi n° 34, à
l'exception de toute mesure qui retourne les trop-perçus qui sont dus aux consommateurs
québécois. Ce projet de loi, de toute évidence, a été improvisé. C'est, selon
nous, contraire aux réflexions qui doivent se tenir si on veut que le Québec
réussisse sa transition énergétique. Si le ministre souhaite réévaluer le rôle
de la Régie de l'énergie, nous l'invitons plutôt à tenir des consultations
élargies, et ce, au bénéfice de toute la clientèle d'Hydro-Québec. Merci.
M. Allard (Jocelyn B.) :
Alors, bonjour. Je suis Jocelyn Allard, président de l'Association québécoise
des consommateurs industriels d'électricité.
L'AQCIE représente les plus importants
consommateurs d'électricité à des fins industrielles. Pour vous donner un ordre
de grandeur, les industries québécoises consomment plus du tiers de
l'électricité vendue par Hydro-Québec Distribution. Nous sommes donc un acteur
important dans ce dossier et nous nous opposons fortement à ce projet de loi
depuis le tout début, à l'exception évidemment du remboursement des trop-perçus
aux consommateurs québécois.Nous contestons pour deux raisons
principalement.
Premièrement, nous sommes contre
l'élimination de la transparence du processus de fixation des tarifs
d'électricité au détriment de tous les consommateurs d'électricité. Comment
peut-on prétendre maintenir la confiance des clients et des investisseurs
envers nos industries, alors qu'un des coûts les plus importants,
l'électricité, sera établi de façon aléatoire? En restreignant ainsi le rôle de
la Régie de l'énergie, le Québec deviendrait la seule juridiction en Amérique
du Nord qui ne pourrait pas compter sur un organisme indépendant pour fixer ses
tarifs d'électricité.L'achat d'électricité représente de 25 % à
70 % des coûts d'exploitation des entreprises grandes consommatrices
d'électricité. Vous comprendrez donc que les coûts d'électricité représentent
un enjeu majeur pour assurer leur compétitivité et leur pérennité.
Passons à la deuxième raison de notre
opposition. Nos analyses ont démontré que les tarifs payés au terme de ce
projet de loi seraient plus élevés pour l'ensemble des consommateurs du Québec.
Le projet de loi permettrait à Hydro-Québec de générer 559 millions de
dollars de trop-perçus additionnels pour la période 2020 à 2025. Ceci nuit à un
climat propice pour le développement des industries québécoises puisqu'on
cherche à leur imposer des coûts additionnels injustifiés pour l'électricité
dont elles sont dépendantes.
Pour ces raisons, et à la lumière des
résultats du sondage, qui nous confirme clairement que les Québécois croient
que le gouvernement fait fausse route en matière de surveillance et fixation
des tarifs du monopole qu'est Hydro-Québec, nous supportons également la
demande de retrait pur et simple du projet de loi n° 34. Je vous remercie
de votre attention.
Mme Bleau (Rébecca) : Bonjour
à tous. Rébecca Bleau, directrice générale de la Coalition des associations de
consommateurs du Québec.
La coalition regroupe 20 organismes dans
10 régions du Québec. Ces organismes-là veillent à la défense des droits et des
intérêts des consommateurs québécois en offrant des services d'aide directe à
la population, et principalement aux consommateurs à faibles revenus vivant des
difficultés financières. Nos préoccupations recoupent celles des représentants
présents ici ce matin, et plus particulièrement dans une perspective où les
conséquences peuvent être fatales pour les ménages vulnérables. Le projet de
loi nous garantit une hausse tarifaire injustifiée, injuste envers les
consommateurs, et qui appauvrira les ménages vulnérables. La consommation
d'électricité par les ménages à faibles revenus est souvent incompressible
puisqu'on paie pour un usage qui est essentiel. On demande par conséquent le retrait
du projet de loi n° 34.
M. Polo : Alors, bonjour à
tous. Bien évidemment, nous sommes là aujourd'hui parce que, depuis le début,
le gouvernement de la Coalition avenir Québec, à travers ce projet de loi, a
opéré une opération politique pour créer l'illusion et surtout créer une
diversion face aux consommateurs, face aux attentes des Québécois sur le
remboursement des trop-perçus. Après maintenant près de trois semaines de débat
ici, à l'Assemblée nationale, que ce soit au niveau des audiences ou au salon
bleu, clairement, le ministre et le gouvernement non seulement font la sourde
oreille aux différents groupes et experts qui sont venus présenter lors des
audiences et qui, encore aujourd'hui, répètent le même message, mais ils font
de l'aveuglement volontaire.
Aujourd'hui, nous soutenons à l'unanimité
cette demande de retrait puisque non seulement ce projet de loi est mal rédigé,
il a été improvisé, il a été bricolé sur un coin de table. Mais la conclusion
de ce projet de loi, c'est que ce projet de loi avantage seulement une seule
institution, et c'est Hydro-Québec. Il a été écrit par Hydro-Québec au bénéfice
d'Hydro-Québec. Le vrai débat, et nous soutenons ceux et celles qui l'ont
mentionné, c'est comment pouvons-nous améliorer et aider la régie à faire son
travail. Plusieurs organisations sont venues nous le répéter, ce n'est pas
moins de régie qu'il nous faut, c'est plus de régie.
Alors, aujourd'hui, nous demandons au
ministre, et nous soutenons cette demande au ministre, de retirer son projet de
loi, et de retourner à la table à dessin, et de refaire ses devoirs. Merci.
Mme Ghazal : Alors, bonjour,
tout le monde. Je voudrais tout d'abord commencer par remercier tous les
groupes qui sont ici ce matin en appui pour le retrait du projet de loi sur les
tarifs d'Hydro-Québec et aussi remercier mes collègues des oppositions, où on
est ici dans un rare front commun contre ce projet de loi, un projet de loi qui
est inéquitable. C'est-à-dire que le gouvernement a vraiment réussi tout un
tour de force en coalisant toute sorte de monde qui d'habitude ne sont pas
d'accord nécessairement sur beaucoup de sujets. Mais, sur celui-là, il a
vraiment réussi à nous coaliser, que ça soit les groupes de défense des consommateurs,
les grands industriels, les experts aussi qui sont venus en commission et qui
nous ont parlé de leur opposition.
Pourquoi? Parce que ce projet de loi est
extrêmement mauvais pour les Québécois. Non seulement la promesse de rembourser
les trop-perçus ne sera pas tenue, au lieu d'assumer ce choix-là, et de dire
devant les Québécois, et d'avoir le courage de dire : Nous ne pourrons pas
rembourser les trop-perçus, le gouvernement a décidé plutôt de nous sortir avec
un projet de loi qui est un tour de passe-passe, pour dire... dans le fond, d'en
profiter pour faire d'une pierre deux coups aussi en enlevant toute le question
de la transparence de la tarification d'Hydro-Québec. Donc, les trop-perçus ne
seront pas remboursés. Les tarifs d'Hydro-Québec vont coûter encore plus cher.
Et, en plus de ça, le chien de garde, la Régie de l'énergie, eh bien, on va
l'enfermer pendant cinq ans puis le sortir seulement une fois aux cinq ans pour
regarder la tarification.
Donc, pour toutes ces raisons, c'est vraiment
un mauvais projet de loi. Et ce que le gouvernement est en train de faire aussi...
Souvent, on reproche à Hydro-Québec d'être une sorte de boîte noire. Eh bien,
avec ce projet de loi, il est en train de faire entrer Hydro-Québec dans une
grande noirceur où les Québécois ne pourront pas faire savoir ce qu'ils veulent
par rapport à la tarification, et tout se fera de façon opaque, non
transparente, non rigoureuse, et c'est vraiment extrêmement mauvais.
C'est mauvais aussi, on l'a mentionné,
pour les personnes à faibles revenus. Moi, dans mon bureau, je reçois beaucoup
de gens qui ont des difficultés à payer leur facture d'Hydro-Québec, et ces
gens-là, on ne les entend pas. Avec ce projet de loi et le fait qu'on
affaiblisse la Régie de l'énergie, ça va être encore pire.
C'est aussi pire pour la transition
énergétique et économique. Le gouvernement veut électrifier les transports. Eh
bien, il est en train de se tirer dans le pied puisque les tarifs d'Hydro-Québec,
en les augmentant, eh bien, l'hydroélectricité perd son avantage concurrentiel par
rapport aux autres formes d'énergie.
Alors, pour ces raisons, on appuie les
groupes et tous les partis d'opposition. On fait front commun pour que le gouvernement
entende raison et retire le projet de loi.
M. Gaudreault : Oui.
Alors, merci. Bonjour à tous. Je veux souhaiter la bienvenue aux différents
groupes qui sont ici.
Nous pouvons dire une chose du ministre
Julien, c'est qu'il a réussi quelque chose, c'est d'unir des gens contre lui,
des gens contre le gouvernement. Que ça soit les consommateurs industriels, que
ça soit les petites, moyennes entreprises, les commerces, que ça soit les
consommateurs, les gens les plus démunis, les gens aussi dans les résidences, ils
sont contre cette réforme amenée par le projet de loi n° 34. Moi, je vous
mets au défi de trouver, dans la campagne électorale de 2018, un engagement de
M. Legault et de son parti de réformer, de façon aussi importante et aussi
majeure, une institution comme la Régie de l'énergie, qui est là pour traiter de
façon neutre et indépendante les demandes tarifaires d'un monopole qui
s'appelle Hydro-Québec.
Ce que les consommateurs veulent, qu'ils
soient des grands consommateurs ou qu'ils soient des consommateurs
résidentiels, c'est d'avoir l'assurance du prix juste pour leur consommation
d'hydroélectricité qui leur appartient. C'est un gain énorme à la fois d'avoir
nationalisé l'hydroélectricité au Québec, mais aussi à la fois d'avoir été
capable de se donner un bras de distance par rapport à ce monopole.
Donc, le gouvernement est en train de
commettre une erreur majeure, que ce soit pour les consommateurs résidentiels,
les consommateurs commerciaux, industriels également. Et ça vient menacer non seulement
le revenu disponible des ménages, mais ça vient menacer également les projets
d'investissement dans les régions du Québec où sont établies plusieurs grandes
industries, alors que je voudrais rappeler au ministre Julien et au premier
ministre Legault que cette même énergie vient justement des régions.
Donc, s'il vous plaît, on a tendu la main
en faisant une motion de scission pour offrir l'opportunité au gouvernement de
s'en sortir de façon honorable en disant : D'un côté, on va faire un
remboursement de 500 millions, puis on va traiter de la réforme de la
régie à part. Le gouvernement s'est entêté de façon dogmatique en refusant ça.
Alors, aujourd'hui, il ne lui reste qu'un choix, et c'est ce que nous demandons
avec les groupes qui sont ici, c'est de retirer le projet de loi. Merci.
La Modératrice
: On va
passer à la période de questions. Je vous inviterais juste à préciser à qui
s'adresse votre question comme il y a plusieurs intervenants. Bien, ça peut
être à tous aussi. Vincent Larin, QMI.
M. Larin (Vincent) : J'aurais
une question pour tout le monde. En fait, l'argument de M. Julien maintenant
est de dire qu'il y aura de la prévisibilité dans les tarifs, l'établissement
des tarifs. Comment est-ce que vous répondez à ça? Est-ce que c'est une bonne
chose ou c'est illusoire?
M. Allard (Jocelyn B.) :
Écoutez, pour les industriels, on a entendu effectivement le ministre nous dire
que c'était de la prévisibilité. Premièrement, les industriels me disent :
L'inflation, ce n'est pas prévisible. On ne la connaît pas dans deux ans ou
trois ans. Les experts sont venus confirmer ça en commission parlementaire. Et,
de toute façon, ce qui est prévisible, ce que les industriels veulent, c'est un
système qui est équivalent à ce qui se passe ailleurs en Amérique du Nord. Quand
ils parlent à leurs dirigeants à l'extérieur du Québec, souvent ils veulent
leur expliquer qu'au Québec on fixe les tarifs en vertu de règles connues
d'avance, que c'est révisé annuellement et qu'on a effectivement une prévisibilité
dans le système transparent qui existe pour la fixation des tarifs d'électricité.
Il n'y a rien de pire que d'avoir une espèce de boîte noire pour les cinq
prochaines années, alors qu'on ne connaît pas l'inflation. Et ça, ce n'est pas
prévisible et ça ne répond pas aux demandes du marché.
La Modératrice
: Marco
Bélair, Le Devoir.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Oui, vous pouvez rester au micro. Bonjour. Donc, est-ce qu'on devrait arrimer
les tarifs d'hydroélectricité du Québec avec ceux du reste de l'Amérique du
Nord?
M. Allard (Jocelyn B.) : Ce
qu'on a toujours préconisé, c'est que les tarifs d'électricité au Québec
devaient être en fonction des coûts qui sont nécessaires pour Hydro-Québec pour
servir sa clientèle, ses différentes clientèles. Et c'est ça, le débat qui est
fait annuellement devant la régie. Il y a des prévisions qui sont faites par
Hydro : Combien ça va me coûter pour vous servir? Alors, ça ne doit pas
devenir une espèce de taxation déguisée. On doit tout simplement dire, puis à
toutes les classes de clients : Vous devez payer les coûts que vous faites
engendrer. Et ça, c'est dans un forum transparent. C'est un forum où on peut
examiner, on peut questionner. Puis, lorsque nécessaire, on peut contester
certaines des demandes d'Hydro-Québec, qui peut avoir un appétit souvent plus
grand que ce qu'on est prêts à payer, comme consommateurs, pour le service
qu'il doit nous offrir.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Donc, vous estimez qu'en fait la hausse de l'IPC est supérieure à la croissance
des coûts d'Hydro-Québec?
M. Allard (Jocelyn B.) : Oui, effectivement.
Alors, c'est le travail qu'on a fait pendant l'été avec les différentes autres organisations,
là. Avec des analystes, on a tenté... On a fait les scénarios. Et, de toute
façon, dans le système actuel, la Régie de l'énergie a déjà un mécanisme, qu'on
appelle un mécanisme de rendement incitatif, qui force Hydro-Québec à être plus
performante, et, à chaque année, une grande partie des dépenses d'Hydro-Québec
doit battre l'inflation. Donc, en partant, là, depuis 2018, on a un système où
les tarifs doivent augmenter. Il y a une pression en bas de l'inflation. Puis
d'ailleurs ça répond aux besoins dans le marché. Moi, les industriels me disent :
Écoute, on ne peut pas, nous autres, passer l'inflation à nos clients en disant :
Ah! c'est correct, c'est le coût de la vie. Ça ne fonctionne pas comme ça. Il
faut toujours essayer d'être plus performants. Il faut compétitionner avec des industries
qui sont situées à l'extérieur souvent du Québec. Alors, on doit essayer de
trouver les meilleurs avantages pour rester compétitifs.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Craignez-vous un exode d'entreprises vers les États-Unis ou le reste du Canada
si le ministre s'entête et fait adopter son projet de loi sans amendement?
M. Allard (Jocelyn B.) : Avant
de parler d'exode, il faut quand même regarder qu'à chaque dépense
additionnelle pour le même service d'électricité il n'y a aucun service qui est
donné. Alors, quand les entreprises, les industries ont des... Dans leurs coûts
d'exploitation, on parle, dans certains domaines, de 60 % et plus de leurs
coûts de production qui est la facture électrique. C'est évident que l'argent
qui est dépensé là, ils ne peuvent pas le mettre pour innover, pour faire le
virage des industries 4.0. Ça ne leur permet pas d'avoir ces dépenses-là pour
améliorer les conditions de travail.
Alors, à un moment donné, il y a quelque
chose qui doit... Il y a un certain nombre de dépenses à rencontrer. Puis l'électricité,
c'est un des avantages concurrentiels qu'on a au Québec. C'est reconnu par la politique
énergétique du gouvernement du Québec. Une des raisons pour lesquelles on a
beaucoup de grandes industries grandes consommatrices d'électricité qui se sont
installées en sol québécois, c'est grâce justement à des tarifs d'électricité
compétitifs puis fiables, et dans un système qu'on est capables d'avoir une
prévisibilité. C'est-à-dire qu'à chaque année on se présente et on est capables
de s'assurer qu'on paie les justes coûts. Un tarif juste et raisonnable, c'est
ce qu'on demande.
M. Corbeil (Christian) : Si
je peux compléter, mais avec un autre angle, en dehors de l'IPC, on intervient
aussi sur des décisions d'Hydro-Québec. À l'époque, si je me souviens bien, là,
c'était en 2013, c'est inscrit dans notre mémoire qu'on a déposé, Hydro-Québec
voulait céder toute la vérification aux agences de notation comme Equifax. Imaginez-vous
si on n'avait pas intervenu et la régie agi, bien, on aurait eu un sacré
problème il y a quelques années. Donc, pensez aux compteurs intelligents, tout
ça, ça va au-delà des prix aussi. Il y a d'autres sujets qui sont abordés à la
Régie de l'énergie, ce qui permet d'assurer un équilibre des forces puis un
meilleur service à l'ensemble de la population du Québec.
Mme Plante (Caroline) :
Bonjour. Une question peut-être un peu plus politique. Vous avez fait plusieurs
sorties publiques, pas tous ensemble, là, mais donc séparément. Il y a eu des
consultations. Il y a eu des pétitions. J'ai envie de vous demander : «Now
what»? C'est quoi, la prochaine étape, parce que, manifestement, le ministre ne
veut pas reculer. Qu'est-ce qu'on fait à partir de maintenant?
Mme Ghazal : Comme l'a dit
tout à l'heure Sylvain, on est en train d'utiliser toutes sortes de moyens parlementaires
qui sont à notre disposition pour pouvoir faire entendre raison au ministre.
Moi, je garde espoir qu'il écoute. C'est la première fois qu'on est ici, tout
le monde, ensemble. Je garde espoir qu'il nous écoute en ce moment, et qu'il va
vraiment réaliser que ça n'a aucun sens, puis qu'il mène les Québécois en
erreur en disant que, sous prétexte de rembourser les trop-perçus, bien,
j'enlève toute la question de la transparence, qui est extrêmement
fondamentale. Donc, je garde espoir qu'il va entendre raison parce que nos
moyens parlementaires ne sont pas terminés. Le projet de loi est à ses tout
débuts. On n'a pas encore passé par tout le processus législatif. Et je garde
espoir qu'il le revoie, qu'il le retire et qu'il nous arrive avec quelque chose
de plus potable.
Mme Plante (Caroline) : Ce
serait quand même surprenant qu'il dise ce matin : Écoutez, vous avez
raison, je le retire. Est-ce que vous envisagez de faire du blocage?
M. Gaudreault : Bien, écoutez,
si je n'étais pas optimiste, je ne serais pas en politique. Alors, on fait un
travail pour qu'il soit défait, ce projet de loi, qu'il soit battu. Le ministre
nous a dit, dans un air très condescendant et populiste, en Chambre :
Écoutez, il dit, moi, je suis allé à un match de football en fin de semaine
puis, il dit, il n'y a personne qui m'a parlé de ça. Bien là, moi, je peux vous
dire quelque chose. Avec les gens qui sont ici, là, désormais, il va en
entendre parler parce qu'on va faire de la pédagogie. On va faire un travail
pour que ce soit expliqué, que ce soit compréhensible, que ce soit clair. Il
est en train de rouler les Québécois et les Québécoises, les entreprises
québécoises également. Il est en train de les rouler dans la farine. Alors, on
va travailler. On va continuer de faire connaître ce projet de loi là. Et vous
pouvez être sûrs que le ministre Julien va s'en faire parler dans son prochain
match de football.
M. Polo : Écoutez, lors du
débat sur la motion de scission, le député de Nicolet-Bécancour s'est levé et il
a dit : Vous savez, le projet de loi n° 34,
c'est un projet de loi qui démontre que le gouvernement a écouté la population.
Mais clairement, aujourd'hui, avec les résultats du sondage, ça démontre que le
gouvernement n'a aucunement écouté la population. Et maintenant, aujourd'hui,
le ministre, non seulement grâce à l'union des différents partis politiques,
mais aussi des organisations qui sont ici, on passe le message, mais ce qu'on
dit, c'est : Écoutez la population. On s'entend tous. Ils se sont engagés
à rembourser la question des trop-perçus. Mais ce qui est très dangereux à
travers ce projet de loi là, c'est tout ce qui touche par rapport à la Régie de
l'énergie et au manque de transparence qui va suivre dû au projet de loi
n° 34. Donc, ce qu'on dit, là, c'est qu'aujourd'hui vous avez une seule
chose honorable à faire, c'est d'écouter la population, de retourner à la table
de dessin et de corriger votre improvisation.
Mme Plante (Caroline) :
Est-ce que vous souhaitez toujours entendre la Régie de l'énergie?
M. Gaudreault : Ah! bien sûr,
bien sûr, bien sûr. Ça, c'est clair. Si le ministre nous dit aujourd'hui :
Bien, écoutez, on prend une petite pause, là, puis on va entendre la régie, oui,
go, on va l'entendre. Puis on a précisé à plusieurs reprises : Ce n'est
pas sur le point de vue politique de l'opportunité du projet de loi. On
comprend que c'est une instance quasi judiciaire, mais on veut entendre son
mécanisme. On veut entendre également son analyse sur les perspectives de
marché. Mais, vous savez, un des arguments du ministre, c'est de dire :
Bien, c'est lourd, la régie, c'est bureaucratique, ça prend huit mois avant
d'avoir une décision. On aimerait ça que la régie nous dise comment ils
peuvent, à l'interne, être plus efficaces sans jeter le bébé avec l'eau du bain,
comme le propose le ministre.
La Modératrice
: Martin
Croteau, LaPresse.
M. Croteau (Martin) :
Bonjour. Je profite honteusement d'avoir les trois critiques de l'opposition en
ressources naturelles pour vous demander ce que vous avez pensé des
commentaires d'Andrew Scheer au débat hier sur un corridor énergétique, et
qu'il dit que ce serait un projet gagnant-gagnant.
M. Gaudreault : Bien, je ne
sais pas si on veut répondre à ça maintenant ou faire des entrevues après, mais
c'est sûr que je vais avoir quelque chose à vous dire là-dessus.
La Modératrice
: Oui,
on va faire des entrevues individuelles après sur la question. On va se
concentrer sur les questions... Sans problème.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Une précision, M. Gaudreault. Vous vous souvenez de votre ancienne collègue,
Agnès Maltais, qui avait réussi à faire reculer le gouvernement libéral sur le
projet de loi n° 59 en utilisant, en employant ce
qu'elle appelait de l'obstruction intelligente. Est-ce que vous allez aussi
limiter et faire preuve d'obstruction intelligente pour forcer le ministre de
l'Énergie à reculer sur le projet de loi?
M. Gaudreault : Nous faisons
toujours un travail intelligent. Nous allons poursuivre dans ce sens-là. Je
pense que nous sommes ici pour défendre l'intérêt des Québécois et des
Québécoises, également des investisseurs au Québec, toutes les gammes d'entreprises.
Et effectivement en ce qui nous concerne... En tout cas, je ne peux pas parler
au nom de mes collègues des autres formations politiques, mais on va prendre
tous les moyens possibles pour bloquer ce projet de loi qui est néfaste pour
les Québécois et les Québécoises.
M. Bélair-Cirino (Marco) : Ça
va être une guerre d'usure.
M. Gaudreault : Oui. Puis j'ai
le goût de vous donner un autre exemple parce que vous me parlez de Mme
Maltais. Mais je ne sais pas si vous étiez ici en 2010, mais moi, j'y étais, et
je veux juste vous rappeler la bataille parlementaire qu'on avait dû faire pour
obtenir les contrats d'Hydro-Québec, qu'ils soient rendus publics. On s'était
battus. On s'était levé des dizaines de fois à l'Assemblée nationale puis on
avait obtenu un ordre de l'Assemblée nationale. Puis c'est après que les
camions avaient reculé dans la cour intérieure avec des palettes de contrats
pour qu'on puisse les obtenir, que ce soit transparent. Puis ensuite on a
modifié la Loi du Vérificateur général pour qu'elle soit capable, la
Vérificatrice générale, d'aller vérifier les livres d'Hydro-Québec.
Alors, face à Hydro-Québec... On l'aime, Hydro-Québec,
mais il faut toujours garder
une saine distance et se battre pour obtenir de la transparence. Alors, on va
continuer.
La Modératrice
: On va passer à l'anglais. Raquel Fletcher, Global.
Mme Fletcher (Raquel) : Good morning. I'm not sure who wants to address the issue in
English.
Des voix
: …
Mme Fletcher (Raquel) : Sure? OK, step up
to the microphone. Just for our English viewers, can you summarize what your
message is here today?
M. Allard (Jocelyn B.) : Well, basically, for major industrial users, I mean, of power in Québec, I mean, it's over 33% of power that's
sold by Hydro-Québec Distribution. And we believe in the system that we have right now. It's the best
way to insure competitive rates for electricity, for power for our industrial
users, and that's it. And therefore the system that's being proposed basically
creates a black box and surprises, and it's not appropriate to instill a
confidence in the system, which is… You know, the rules across North America… Québec would become an exception across
North America, and that creates uncertainty with major industrial users because
their head offices are often outside of the province and they want to make
sure, you know, that it's a system that they can trust here, and that's why.
And also it's going to
cost us more. I mean, we made the calculation and we're talking about a 35%
increase on the return for Hydro-Québec over the next five years, $560 million.
So that's quite a lot of money for no more services. And already we think that
we should be paying less. We've been paying less than inflation in the last
three years. Every year, the régie has set rates that are lower than inflation.
So why would it be OK for Hydro-Québec to increase by inflation when all our
members have to compete in a world where they have to beat inflation? That's
the reality of the market. And I know they're a monopoly, but that's why we
have regulations, to insure that they have to act like a company in a
competitive market.
Mme Fletcher (Raquel) : You said that... Oh! sorry, go ahead.
M. Jeyabalaratnam
(Gopinath) : Yes. I just want to wrap up. What
we have here is seven groups and opposition parties who don't work usually
together. So it's a pretty once in a lifetime thing that's happening right now,
to ask the minister to throw his Bill 34 in the trash and propose something new
because we are convinced that's not a bill that's going to do something good
for the population or for small and medium businesses that I represent with the
CFIB. So we have one message, it's: Go back to the drawing board and please
propose something new.
Mme Fletcher (Raquel) : Can you just introduce yourself in English and your title in
English as well?
M. Jeyabalaratnam
(Gopinath) : Yes. My name is Gopinath
Jeyabalaratnam. I am an adviser for economical and governmental affairs at the
CFIB, Canadian Federation of Independent Business.
Mme Fletcher (Raquel) : OK. You also said that you want a rate that is just or fair and
reasonable. How are you proposing that we determine what a fair and reasonable rate is?
M. Allard (Jocelyn B.) : It's actually part of the legislation, the applicable legislation.
That's the rule that is applied everywhere in North
America. So that's a concept which is... That's why it's debated every year. I mean, the utility comes, presents its proposal of how much money
they need to serve their customers, and then we debate, we question, we
examine. We contest some of their requests for investment or spending. And that's
when the régie, as an independent, impartial tribunal which hears evidence on
both sides, renders a decision, and that fixes the rates for the following
year. And then you get… The next year, you do have to go back. Just like any
company… has budget every year, and it's being reviewed, and that's how it's
done, and that's actually… and that's how you reach a concept of fair and
reasonable rates. Under every legislation in North America, that's the concept. And that's what people should
pay to get an essential service from a monopoly because you can't go to see
another provider.
Mme Fletcher (Raquel) : And how does this bill change that? I think most people sitting at
home aren't even aware of what Bill 34 is. So, in order to let our viewers know
what is happening, you just explained how it should work, what does this bill
propose?
M. Allard (Jocelyn B.) : In a nutshell, basically, it proposes to increase the rates by
inflation, which Hydro-Québec
has to beat right now because of the régie's rules in the last few years. And,
for the coming years, we're going to oblige them to do better, to be more
performing, and that's appropriate, and that's the way it should be. And
therefore this bill basically decides to peg the increase in rates to something
which is not relevant totally, which is the inflation rate, and that's it, and
that's how it's going to be fixed. And then it says also that we'll check again
in five years, but, in five year's time, you lose track… And that's also all of
the other pernicious effects of this bill where you have a lot of the powers of
the régie and the follow-up that we can have. And, if people complain about
overearnings, «les trop-perçus» in French, in the last decade or something, I
mean, you're going to have surprises because now you're not going to able to
follow the money. I mean, you're not going to be able to follow exactly how
much more money they make than what they should be, and they'll be
overcompensated. And customers of all types, industrial, residential and
commercial, everybody will be losing and will be paying money that we won't be
able to follow through. And we're going to have… like, you
know, basically, we'll be in front of a «fait accompli»
in five years.
M. Jeyabalaratnam
(Gopinath) : I just want to add on that.
Actually, we have a process that is transparent, rigorous, and something that has
proved that it works. And this bill is going to make the process less transparent, less rigorous, and we have no idea if it's going to be
profitable for customers, including people with less revenue and small and medium businesses.
La Modératrice
: Merci.
(Fin à 8 h 48)