(Dix-sept heures vingt-quatre minutes)
Mme Ghazal : Alors, bonjour, tout
le monde. Hier, on m'a reproché de ne pas avoir d'abord refusé de donner mon consentement
pour précipiter l'étude détaillée du projet de loi n° 17 sur les taxis, et
aujourd'hui, aujourd'hui on a réussi à avoir quelques gains. Donc, c'est vraiment
à cause de ça, parce que je n'ai pas donné ce consentement, où est-ce qu'on le
travail de façon rapide, qu'aujourd'hui on a réussi à obtenir quelques gains.
Donc, on se retrouve aujourd'hui avec un projet de loi qui est toujours
mauvais, mais il est beaucoup moins pire, moins pire que si on avait... si
j'avais donné mon consentement et que j'avais accepté que l'étude détaillée
soit faite rapidement hier.
Donc, les gains qu'on a réussi à obtenir
aujourd'hui, c'est notamment la table de concertation que le gouvernement met
sur pied, où il va y avoir des acteurs du taxi, qu'ils puissent regarder, et
étudier, et évaluer l'impact du projet de loi sur les quotas et les
agglomérations.
Et un autre, aussi, élément qu'on a amené,
ça a été des amendements que j'avais amenés à plusieurs reprises, et là, cette
fois-là, on a pu l'obtenir, c'est qu'il y ait des objectifs d'électrification
de la flotte des véhicules qui font du transport, donc, de personnes, et on a
pu avoir des objectifs qui soient dans la loi, qui soient inscrits dans la loi,
et qu'il y ait même aussi des pénalités s'ils ne sont pas respectés.
Et la troisième chose extrêmement
importante qu'on a réussi à avoir, c'est qu'avant d'adopter le projet de loi...
ça fait très, très longtemps que je demande au ministre d'avoir le rapport
d'analyse et d'évaluation du projet pilote d'Uber, qu'est-ce que ça a donné, ce
projet pilote, qui a duré trois ans, et qu'aujourd'hui on adopte un projet de
loi qui va chambouler toute l'industrie sans avoir ces données? Donc,
finalement, on a pu l'obtenir aujourd'hui seulement. Et moi, maintenant qu'il
est rendu public, j'invite tous les députés, à l'Assemblée nationale, que ce
soient ceux de la CAQ, du gouvernement ou des libéraux, puisque c'étaient eux
qui étaient à l'origine du projet pilote d'Uber, de le lire et que, lorsqu'ils
vont voter, eh bien, qu'ils puissent avoir à l'esprit l'impact de ce projet de
loi et qu'ils votent en toute âme et conscience.
Donc, nous, c'est sûr que, comme je le
disais, c'est un mauvais projet de loi, donc on va voter contre. Mais
l'objectif ultime qu'on avait et que j'avais, c'était de m'assurer que le
projet de loi soit le moins pire pour les gens du taxi, pour l'industrie du
taxi. Ils ont essayé, eux, de mettre de l'eau dans leur vin, d'aller chercher
des améliorations, dans ce projet de loi, pour continuer à avoir un métier et
continuer à avoir des revenus. Malheureusement, ça a été une fin de
non-recevoir du gouvernement. Donc, je voulais aller chercher le maximum qu'on
pouvait aller chercher dans les circonstances. Donc, au moins, il y a eu
quelques gains, mais c'est certain qu'on va quand même voter contre ce projet
de loi.
Mme Crête (Mylène) :
Qu'est-ce que que vous avez découvert, dans ce rapport que vous attendiez avec
impatience?
Mme Ghazal : Écoutez, il est
tout chaud, on vient juste, juste, juste de l'obtenir. Donc là, on regarde. Ici,
on voit qu'il y a beaucoup de caviardage. On va essayer d'obtenir les
informations qu'on veut, qu'on peut. Mais j'invite quand même tous les députés
à le lire, même s'il y a beaucoup de caviardage.
M. Dion (Mathieu) : Tu sais,
un bâillon, c'est une façon aussi de conduire le gouvernement à porter le
fardeau d'adopter une loi sous bâillon. De ne pas aller jusqu'au bout de ce
levier qui est l'obstruction systématique, ça ne vous donne pas l'impression
d'abandonner en partie l'industrie?
Mme Ghazal : Du tout. Moi, je
ne suis pas dans cette logique-là. La seule logique, depuis le début du dépôt
du projet de loi par le ministre jusqu'à aujourd'hui... J'étais dans l'esprit :
Comment est-ce qu'on va... Dans mon esprit, tout ce que j'avais, c'était les
travailleurs du taxi, ceux qui souffrent, ceux qu'on a vus aujourd'hui, qui
étaient en colère contre le gouvernement. Parce que le gouvernement, sa
responsabilité, c'est de protéger tous les Québécois, toutes les Québécoises et
les travailleurs et travailleuses, les travailleurs du taxi inclus. Et aujourd'hui,
ils sont en colère. Et c'était la seule logique que j'avais en tête. Eux, ils
ont fait le travail jusqu'au bout, ils ont essayé, et, malheureusement, ça n'a
pas marché parce que le ministre a refusé d'entendre raison.
Et moi, je me suis dit, en tant que
députée du deuxième groupe d'opposition : Qu'est-ce que je pouvais aller
chercher au maximum, dans les circonstances, pour que ça soit quand même moins
pire pour les chauffeurs de taxi? Notamment qu'autour de la table de
concertation, qui est un outil pour eux, qu'ils puissent parler des quotas et
des agglomérations qui, maintenant, du projet de loi, ont disparu, mais qu'ils
puissent en discuter et en parler autour de cette... de l'impact du projet de
loi sur l'élimination complète des agglomérations et des quotas.
Mme Crête (Mylène) :
Donc, l'espoir, c'est de ramener les fameux quotas dans un an, un an et demi?
Mme Ghazal : L'espoir, là,
l'espoir, c'est que ces gens-là puissent en parler, et qu'ils voient l'impact,
et que ce soit évalué, et que ce soit à l'ordre du jour, et non pas que ce soit
réévalué des années plus tard, puis après ça, on vive avec les conséquences
après coup. Donc, vu qu'on n'avait pas d'étude d'impact digne de ce nom, vu
qu'on n'avait pas le rapport du projet pilote d'Uber, on n'avait rien, on
n'avait pas de données, on avait seulement que des souhaits du ministre, on
s'est fiés beaucoup à ce qui se faisait ailleurs, aux conséquences d'Uber partout
à travers le monde, à New York, sur la congestion, l'augmentation des gaz
à effet de serre, la façon que les employés d'Uber sont traités, les gens du
taxi, les pertes de revenus. C'était tout ce qu'on avait. On n'avait rien
d'autre.
Et donc c'était le seul élément que
maintenant les chauffeurs de taxi gagnent, c'est qu'ils puissent faire cette
évaluation-là autour de cette table-là, que ce ne soit pas seulement une table
de discussion où ils prennent un café, puis c'est le ministre qui décide tout.
Au moins, qu'il y ait ces éléments-là, qu'ils puissent les évaluer et peut-être
voir qu'est-ce qui pourrait être fait par la suite.
M. Gagnon (Marc-André) :
L'électrification des voitures, à la fois d'Uber, mais aussi des taxis, pour
vous, c'était important que ce soit écrit, là, dans le texte?
Mme Ghazal : C'était
extrêmement important. Dès le début du projet de loi, j'avais gagné un
amendement qui était celui de s'assurer que le projet de loi n'aille pas à
l'encontre de la mobilité durable. Et, tout le long, je me suis dit, vu que le
ministre a accepté quand même que cet amendement-là soit dans le projet de loi,
il allait y avoir des mesures. Donc, j'avais des amendements qui allaient en ce
sens. Parce que l'industrie du taxi, qu'on accuse qu'elle n'est pas moderne, eh
bien, l'industrie du taxi, aujourd'hui, elle a fait beaucoup d'efforts. Elle
est arrivée à 40 % de sa flotte qui sont des voitures hybrides, ou
électriques, ou hybrides rechargeables. Donc, ils ont fait cet effort de
modernisation pour réduire l'impact sur les gaz à effet de serre. On sait que
le transport, c'est un des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre. Ils
ont fait cet effort. En ayant les nouveaux joueurs et en ouvrant à tout le monde,
eh bien, cet effort-là pourrait être anéanti et il pourrait y avoir un recul.
Tous les amendements que j'avais amenés ont été... avaient été refusés par le
ministre. Et là on a eu cet amendement de la dernière chance aujourd'hui parce
qu'on n'a pas précipité, parce que j'ai décidé d'aller jusqu'au bout et de ne
pas précipiter l'étude détaillée hier.
M. Gagnon (Marc-André) :
Je vous sens fiers tous les deux pour Québec solidaire. Malgré tout, c'est une
victoire en quelque sorte contre Uber?
M. Nadeau-Dubois : Il n'y
a personne qui festoie, là, ce soir. Ça reste un projet de loi qui est une
injustice pour les gens qui ont fait leur vie au Québec en étant propriétaires
ou chauffeurs de taxi, et ce sont beaucoup des gens issus de l'immigration, on
le sait. Donc, il n'y a personne qui festoie. Je veux être bien clair
là-dessus. Puis là-dessus on est tous sur la même longueur d'onde. Mais quand
on est un parti d'opposition, il faut agir de manière pragmatique. Il faut se
dire comment on peut rendre le projet de loi le moins pire possible. C'est le
travail qu'a fait Ruba, pendant des semaines, à la commission parlementaire.
C'est dans cet esprit-là, hier, qu'elle a refusé qu'on précipite la fin de
l'étude du projet de loi. Ça lui a valu une volée de bois vert. Mais cet
après-midi, on en a vu les résultats. Parce qu'on n'a pas lâché, parce que Ruba
a travaillé fort, on a obtenu des améliorations, qui ne sont pas gigantesques,
mais qui sont quand même des éléments qui rendent le projet de loi moins pire.
Et quand on est un parti d'opposition, il faut avoir ce pragmatisme de dire
comment on diminue les injustices dans les projets de loi puis comment on est
la voix des gens qui sont victimes de ces injustices-là. Merci.
Une voix
: Merci
beaucoup.
Une voix
: Ah oui!
M. Nadeau-Dubois : Oui?
Une voix
: ...pose une
question anglais.
M. Nadeau-Dubois : Oui.
English.
Des voix
: ...
M. Dion
(Mathieu) : So, it's the end... It's pretty
much the ending of a long process. So, what did you gain today?
Mme Ghazal :
So today, well, what we gained is some measures. Yesterday, I refused to
precipitate the study of Bill 17 on the taxis, and… because it's important
to have gains to make this bill less bad for the workers of the taxi.
So what we gained today
is to make the table of consultation where people of that industry will be
sitting, on this table, with the Ministry of
Transportation, that they will discuss about the number of vehicles of taxi, of
the quotas and the territories, the agglomerations that can be «desserved»,
because this is eliminated totally from Bill 17. So, what we discuss is
that it will be possible now, there's an amendment in the bill that it will be
possible for that industry to discuss about the impact of Bill 17 on these
aspects : the number of vehicles, because there will be more and more, and
also the agglomerations, the territories where every taxi can go. And another
thing is the electrification of the cars that will do transportation of
persons. So, we gained this. It's now their goals in the bill to electrify
these cars and also, if it's not accepted, it will be... there will be
penalties.
And also, last thing,
very important, is Uber's report, that I asked many, many times to the minister
to make it public, so we can know what we are voting on the bill... having
these numbers before voting on this bill. And finally we got this report today
after three years of Uber in Québec, we got this today. And I invite all the
MNAs to read it before voting on Bill 17.
M. Dion
(Mathieu) : Is it a happy ending?
Mme Ghazal : It's very important to understand that Bill 17 is a bad bill
for the workers of the taxi and the people who take the transportation. So,
it's a bad project. We will vote against it. But what was very important for us
is, in these circumstances, to have some gains so this bill will be less bad
for these workers.
M.
Nadeau-Dubois : Like I said in French, you know,
nobody is partying tonight. It is not a good night for the workers of Québec,
especially the immigrant workers that work in the taxi industry. We have to be
very clear on that.
But, when you are an
opposition party, your goal here is to make sure that we reduce to the minimum
the injustices that are lived by the people that we defend. And we are very
proud of the work that Ruba did in the last hours, the last days, the last
weeks, to make sure that that bill is the less bad as possible for everyday people
in Québec. So, it is not a happy ending, but it is a little better ending than
if it had ended yesterday night.
Mme Ghazal : Merci.
(Fin à 17 h 36)