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Point de presse de M. Gabriel Nadeau-Dubois, leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition, et Mme Ruba Ghazal, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports

Version finale

Thursday, October 10, 2019, 17 h 25

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Dix-sept heures vingt-quatre minutes)

Mme Ghazal : Alors, bonjour, tout le monde. Hier, on m'a reproché de ne pas avoir d'abord refusé de donner mon consentement pour précipiter l'étude détaillée du projet de loi n° 17 sur les taxis, et aujourd'hui, aujourd'hui on a réussi à avoir quelques gains. Donc, c'est vraiment à cause de ça, parce que je n'ai pas donné ce consentement, où est-ce qu'on le travail de façon rapide, qu'aujourd'hui on a réussi à obtenir quelques gains. Donc, on se retrouve aujourd'hui avec un projet de loi qui est toujours mauvais, mais il est beaucoup moins pire, moins pire que si on avait... si j'avais donné mon consentement et que j'avais accepté que l'étude détaillée soit faite rapidement hier.

Donc, les gains qu'on a réussi à obtenir aujourd'hui, c'est notamment la table de concertation que le gouvernement met sur pied, où il va y avoir des acteurs du taxi, qu'ils puissent regarder, et étudier, et évaluer l'impact du projet de loi sur les quotas et les agglomérations.

Et un autre, aussi, élément qu'on a amené, ça a été des amendements que j'avais amenés à plusieurs reprises, et là, cette fois-là, on a pu l'obtenir, c'est qu'il y ait des objectifs d'électrification de la flotte des véhicules qui font du transport, donc, de personnes, et on a pu avoir des objectifs qui soient dans la loi, qui soient inscrits dans la loi, et qu'il y ait même aussi des pénalités s'ils ne sont pas respectés.

Et la troisième chose extrêmement importante qu'on a réussi à avoir, c'est qu'avant d'adopter le projet de loi... ça fait très, très longtemps que je demande au ministre d'avoir le rapport d'analyse et d'évaluation du projet pilote d'Uber, qu'est-ce que ça a donné, ce projet pilote, qui a duré trois ans, et qu'aujourd'hui on adopte un projet de loi qui va chambouler toute l'industrie sans avoir ces données? Donc, finalement, on a pu l'obtenir aujourd'hui seulement. Et moi, maintenant qu'il est rendu public, j'invite tous les députés, à l'Assemblée nationale, que ce soient ceux de la CAQ, du gouvernement ou des libéraux, puisque c'étaient eux qui étaient à l'origine du projet pilote d'Uber, de le lire et que, lorsqu'ils vont voter, eh bien, qu'ils puissent avoir à l'esprit l'impact de ce projet de loi et qu'ils votent en toute âme et conscience.

Donc, nous, c'est sûr que, comme je le disais, c'est un mauvais projet de loi, donc on va voter contre. Mais l'objectif ultime qu'on avait et que j'avais, c'était de m'assurer que le projet de loi soit le moins pire pour les gens du taxi, pour l'industrie du taxi. Ils ont essayé, eux, de mettre de l'eau dans leur vin, d'aller chercher des améliorations, dans ce projet de loi, pour continuer à avoir un métier et continuer à avoir des revenus. Malheureusement, ça a été une fin de non-recevoir du gouvernement. Donc, je voulais aller chercher le maximum qu'on pouvait aller chercher dans les circonstances. Donc, au moins, il y a eu quelques gains, mais c'est certain qu'on va quand même voter contre ce projet de loi.

Mme Crête (Mylène) : Qu'est-ce que que vous avez découvert, dans ce rapport que vous attendiez avec impatience?

Mme Ghazal : Écoutez, il est tout chaud, on vient juste, juste, juste de l'obtenir. Donc là, on regarde. Ici, on voit qu'il y a beaucoup de caviardage. On va essayer d'obtenir les informations qu'on veut, qu'on peut. Mais j'invite quand même tous les députés à le lire, même s'il y a beaucoup de caviardage.

M. Dion (Mathieu) : Tu sais, un bâillon, c'est une façon aussi de conduire le gouvernement à porter le fardeau d'adopter une loi sous bâillon. De ne pas aller jusqu'au bout de ce levier qui est l'obstruction systématique, ça ne vous donne pas l'impression d'abandonner en partie l'industrie?

Mme Ghazal : Du tout. Moi, je ne suis pas dans cette logique-là. La seule logique, depuis le début du dépôt du projet de loi par le ministre jusqu'à aujourd'hui... J'étais dans l'esprit : Comment est-ce qu'on va... Dans mon esprit, tout ce que j'avais, c'était les travailleurs du taxi, ceux qui souffrent, ceux qu'on a vus aujourd'hui, qui étaient en colère contre le gouvernement. Parce que le gouvernement, sa responsabilité, c'est de protéger tous les Québécois, toutes les Québécoises et les travailleurs et travailleuses, les travailleurs du taxi inclus. Et aujourd'hui, ils sont en colère. Et c'était la seule logique que j'avais en tête. Eux, ils ont fait le travail jusqu'au bout, ils ont essayé, et, malheureusement, ça n'a pas marché parce que le ministre a refusé d'entendre raison.

Et moi, je me suis dit, en tant que députée du deuxième groupe d'opposition : Qu'est-ce que je pouvais aller chercher au maximum, dans les circonstances, pour que ça soit quand même moins pire pour les chauffeurs de taxi? Notamment qu'autour de la table de concertation, qui est un outil pour eux, qu'ils puissent parler des quotas et des agglomérations qui, maintenant, du projet de loi, ont disparu, mais qu'ils puissent en discuter et en parler autour de cette... de l'impact du projet de loi sur l'élimination complète des agglomérations et des quotas.

Mme Crête (Mylène) : Donc, l'espoir, c'est de ramener les fameux quotas dans un an, un an et demi?

Mme Ghazal : L'espoir, là, l'espoir, c'est que ces gens-là puissent en parler, et qu'ils voient l'impact, et que ce soit évalué, et que ce soit à l'ordre du jour, et non pas que ce soit réévalué des années plus tard, puis après ça, on vive avec les conséquences après coup. Donc, vu qu'on n'avait pas d'étude d'impact digne de ce nom, vu qu'on n'avait pas le rapport du projet pilote d'Uber, on n'avait rien, on n'avait pas de données, on avait seulement que des souhaits du ministre, on s'est fiés beaucoup à ce qui se faisait ailleurs, aux conséquences d'Uber partout à travers le monde, à New York, sur la congestion, l'augmentation des gaz à effet de serre, la façon que les employés d'Uber sont traités, les gens du taxi, les pertes de revenus. C'était tout ce qu'on avait. On n'avait rien d'autre.

Et donc c'était le seul élément que maintenant les chauffeurs de taxi gagnent, c'est qu'ils puissent faire cette évaluation-là autour de cette table-là, que ce ne soit pas seulement une table de discussion où ils prennent un café, puis c'est le ministre qui décide tout. Au moins, qu'il y ait ces éléments-là, qu'ils puissent les évaluer et peut-être voir qu'est-ce qui pourrait être fait par la suite.

M. Gagnon (Marc-André) : L'électrification des voitures, à la fois d'Uber, mais aussi des taxis, pour vous, c'était important que ce soit écrit, là, dans le texte?

Mme Ghazal : C'était extrêmement important. Dès le début du projet de loi, j'avais gagné un amendement qui était celui de s'assurer que le projet de loi n'aille pas à l'encontre de la mobilité durable. Et, tout le long, je me suis dit, vu que le ministre a accepté quand même que cet amendement-là soit dans le projet de loi, il allait y avoir des mesures. Donc, j'avais des amendements qui allaient en ce sens. Parce que l'industrie du taxi, qu'on accuse qu'elle n'est pas moderne, eh bien, l'industrie du taxi, aujourd'hui, elle a fait beaucoup d'efforts. Elle est arrivée à 40 % de sa flotte qui sont des voitures hybrides, ou électriques, ou hybrides rechargeables. Donc, ils ont fait cet effort de modernisation pour réduire l'impact sur les gaz à effet de serre. On sait que le transport, c'est un des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre. Ils ont fait cet effort. En ayant les nouveaux joueurs et en ouvrant à tout le monde, eh bien, cet effort-là pourrait être anéanti et il pourrait y avoir un recul. Tous les amendements que j'avais amenés ont été... avaient été refusés par le ministre. Et là on a eu cet amendement de la dernière chance aujourd'hui parce qu'on n'a pas précipité, parce que j'ai décidé d'aller jusqu'au bout et de ne pas précipiter l'étude détaillée hier.

M. Gagnon (Marc-André) : Je vous sens fiers tous les deux pour Québec solidaire. Malgré tout, c'est une victoire en quelque sorte contre Uber?

M. Nadeau-Dubois : Il n'y a personne qui festoie, là, ce soir. Ça reste un projet de loi qui est une injustice pour les gens qui ont fait leur vie au Québec en étant propriétaires ou chauffeurs de taxi, et ce sont beaucoup des gens issus de l'immigration, on le sait. Donc, il n'y a personne qui festoie. Je veux être bien clair là-dessus. Puis là-dessus on est tous sur la même longueur d'onde. Mais quand on est un parti d'opposition, il faut agir de manière pragmatique. Il faut se dire comment on peut rendre le projet de loi le moins pire possible. C'est le travail qu'a fait Ruba, pendant des semaines, à la commission parlementaire. C'est dans cet esprit-là, hier, qu'elle a refusé qu'on précipite la fin de l'étude du projet de loi. Ça lui a valu une volée de bois vert. Mais cet après-midi, on en a vu les résultats. Parce qu'on n'a pas lâché, parce que Ruba a travaillé fort, on a obtenu des améliorations, qui ne sont pas gigantesques, mais qui sont quand même des éléments qui rendent le projet de loi moins pire. Et quand on est un parti d'opposition, il faut avoir ce pragmatisme de dire comment on diminue les injustices dans les projets de loi puis comment on est la voix des gens qui sont victimes de ces injustices-là. Merci.

Une voix : Merci beaucoup.

Une voix : Ah oui!

M. Nadeau-Dubois : Oui?

Une voix : ...pose une question anglais.

M. Nadeau-Dubois : Oui. English.

Des voix : ...

M. Dion (Mathieu) : So, it's the end... It's pretty much the ending of a long process. So, what did you gain today?

Mme Ghazal : So today, well, what we gained is some measures. Yesterday, I refused to precipitate the study of Bill 17 on the taxis, and… because it's important to have gains to make this bill less bad for the workers of the taxi.

So what we gained today is to make the table of consultation where people of that industry will be sitting, on this table, with the Ministry of Transportation, that they will discuss about the number of vehicles of taxi, of the quotas and the territories, the agglomerations that can be «desserved», because this is eliminated totally from Bill 17. So, what we discuss is that it will be possible now, there's an amendment in the bill that it will be possible for that industry to discuss about the impact of Bill 17 on these aspects : the number of vehicles, because there will be more and more, and also the agglomerations, the territories where every taxi can go. And another thing is the electrification of the cars that will do transportation of persons. So, we gained this. It's now their goals in the bill to electrify these cars and also, if it's not accepted, it will be... there will be penalties.

And also, last thing, very important, is Uber's report, that I asked many, many times to the minister to make it public, so we can know what we are voting on the bill... having these numbers before voting on this bill. And finally we got this report today after three years of Uber in Québec, we got this today. And I invite all the MNAs to read it before voting on Bill 17.

M. Dion (Mathieu) : Is it a happy ending?

Mme Ghazal : It's very important to understand that Bill 17 is a bad bill for the workers of the taxi and the people who take the transportation. So, it's a bad project. We will vote against it. But what was very important for us is, in these circumstances, to have some gains so this bill will be less bad for these workers.

M. Nadeau-Dubois : Like I said in French, you know, nobody is partying tonight. It is not a good night for the workers of Québec, especially the immigrant workers that work in the taxi industry. We have to be very clear on that.

But, when you are an opposition party, your goal here is to make sure that we reduce to the minimum the injustices that are lived by the people that we defend. And we are very proud of the work that Ruba did in the last hours, the last days, the last weeks, to make sure that that bill is the less bad as possible for everyday people in Québec. So, it is not a happy ending, but it is a little better ending than if it had ended yesterday night.

Mme Ghazal : Merci.

(Fin à 17 h 36)

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