(Quinze heures trente-six minutes)
M. Leduc : Bonjour, tout le
monde. Alors, je suis devant vous aujourd'hui pour réagir au rapport annuel de
gestion du Commissaire à la lutte à la corruption, à l'UPAC. C'est un rapport
assez classique, là, ce n'est pas quelque chose qui a beaucoup de contenu.
C'est un rapport annuel que les institutions présentent à chaque année et...
Bien, il y a quand même des choses, là, qui ont été annoncées, notamment la
fermeture de certaines enquêtes. C'est quelque chose qui pose beaucoup de
questions, certainement.
J'espère, en tout cas, que, s'il y a des
nouveaux éléments qui seront apportés à la connaissance de l'UPAC dans le
futur, mais que ces enquêtes-là qui ont été fermées pourront être rouvertes et
relancées. J'espère que ce n'est pas une fermeture définitive.
Une autre chose qu'il faut dire, c'est que,
bien sûr, l'UPAC, c'est quelque chose qui est là depuis quelques années déjà,
et M. Gaudreau, le commissaire actuel, hérite du mandat de M. Lafrenière. Donc,
ça serait difficile de tout lui mettre sur les épaules à M. Gaudreau. Bien sûr,
il aura à démontrer sa compétence, son expertise avec le temps, mais je pense
que le marqueur véritable de ça sera peut-être davantage le prochain rapport du
comité de suivi qui va être plutôt en juin, si je ne me trompe pas, où là on
aura vraiment un marqueur d'étape sur la formation des employés, sur la gestion
interne, le taux de roulement des employés qui sera analysé plus en profondeur
qu'un rapport annuel de gestion.
En conclusion, j'espère aussi que Mme
Guilbault a déjà commencé à travailler avec l'UPAC pour la préparation de son
livre vert et j'aimerais juste souligner que c'est un peu dommage, parce que
Mme Guilbault avait annoncé que, pour la rédaction de son livre vert, elle
travaillerait avec les oppositions, et je n'ai reçu aucun appel à ce jour.
Merci.
M. Nadeau-Dubois : Juste avant
de prendre les questions, s'il y en a, brève réaction sur la décision de la
Commissaire à l'éthique et à la déontologie de ne pas ouvrir d'enquête sur les
habitudes vestimentaires de la députée de Taschereau. On prend acte de la
décision. C'était, pour nous, la seule décision possible et raisonnable. Ça
démontre que c'était une demande futile de la part du Parti libéral du Québec.
C'est simplement dommage que les libéraux aient voulu comme ça instrumentaliser
politiquement une institution aussi importante que celle de la Commissaire à
l'éthique.
M. Robillard (Alexandre) :
Sur l'UPAC, moi, j'aimerais ça savoir, est-ce que vous pensez que la fermeture
de Justesse discrédite l'UPAC?
M. Leduc : Discrédite, le mot
est peut-être un peu fort. Cela dit, ça porte ombrage, ça, c'est certain. Ce
n'est pas une bonne nouvelle, mais, comme je le disais tantôt, M. Gaudreau
hérite d'une situation, là. Ce n'est pas lui qui était là depuis le départ de
l'UPAC. Moi, j'aurais beaucoup plus de questions à poser à M. Lafrenière, par
exemple.
Maintenant, on réclamait, en fait, un peu
tout le monde, à M. Gaudreau, de dire : Bien là, si ça ne même à rien,
tout ça, bien, à quoi ça sert de maintenir des espoirs dans la population en
maintenant ces enquêtes-là ouvertes. Alors, en quelque sorte, on serait mal
placé d'aujourd'hui se plaindre qu'elles sont fermées. On peut prendre pour
acquis que, s'il les ferme, c'est qu'il présuppose que... bien, pas qu'il
présuppose, qu'il juge qu'il n'y aura pas même de débouchées possibles. C'est
hautement problématique, ça nous enrage, en quelque sorte, parce qu'on aurait
aimé ça voir les gens qui ont été accusés de corruption, qui ont fait les
manchettes dans les dernières années, arriver au bout d'un processus puis qu'on
obtienne justice. Pour toutes sortes de raisons qu'on ne peut pas connaître,
évidemment, par respect du processus policier, ça nous met dans cette
situation-là où on a une frustration. Bien sûr, on la partage avec les autres
députés, avec les autres formations politiques.
Cela étant dit, bien, moi, ma demande,
c'est que j'espère que, s'il y a d'autres éléments, des nouveaux éléments qui
arrivent dans le rétroviseur ou dans l'assiette, là, de l'UPAC, dans le futur,
bien, qu'ils pourront quand même pouvoir rouvrir ces enquêtes-là et...
M. Robillard (Alexandre) :
Mais, en même temps, il semble dire qu'il y aurait comme la preuve qu'il serait
comme vicié, là, quelque part, là, à cause des techniques d'enquête puis d'une
jurisprudence qui aurait été découverte, là... en tout cas, qui aurait mené à
cette décision récente là, là.
M. Leduc : On en sait autant
que vous.
M. Robillard (Alexandre) :
Donc, O.K. Puis, en même temps, on voit, dans le rapport annuel de gestion, que
le nombre de signalements, donc de dénonciations qui sont faites directement à
l'UPAC, a baissé de moitié depuis cinq ans. Donc, est-ce que ça, ça ne traduit
pas quelque chose, une lame de fond peut-être un peu plus inquiétante pour
vous?
M. Leduc : Est-ce que c'est un
découragement de la population? Est-ce que c'est parce que ça fonctionne puis
qu'il y a moins de corruption? C'est difficile de déterminer la cause de ça. On
espère toujours bien sûr que les gens se sentent à l'aise ce genre de
dénonciation là, de signalement. On espère que l'UPAC... en fait, on veut
s'assurer que l'UPAC soit capable de répondre rapidement, de manière diligente,
quand il y a des signalements. Ça semble être le cas. Moi, je suis, en tout cas,
rassuré sur cet aspect-là.
Maintenant, la vraie question qu'on se
pose, c'est : Comment on peut s'assurer qu'il y a des résultats à la fin?
C'est un peu là-dessus qu'on va juger le mandat de M. Gaudreau qui vient à
peine, là, d'être nommé de manière permanente. Est-ce qu'il y aura des
résultats à la fin de l'exercice? Là, comme je le disais, il hérite de
plusieurs enquêtes qui avaient démarré sous M. Lafrenière. Ce n'est
peut-être pas tout qui est récupérable, pour toutes sortes de raisons.
Maintenant, il va certainement y avoir des enquêtes qui vont démarrer sous
M. Gaudreau, alors ça sera là de voir de quel bois se chauffe cette
institution-là sous le leadership de M. Gaudreau.
M. Robillard (Alexandre) :
Sur l'enquête, la demande d'enquête de la Commissaire à l'éthique,
ça, vous l'avez appris quand?
M. Nadeau-Dubois : On a
rencontré la Commissaire à l'éthique et à la déontologie, Catherine et moi,
hier, et elle nous a expliqué que ce serait sa décision et que cette
décision-là serait communiquée en temps et lieu. Donc, on l'a appris hier, ça a
été confirmé aujourd'hui dans l'espace public, et puis, pour nous, c'était la
seule décision raisonnable. C'est d'ailleurs ce que nous a expliqué la
commissaire. On ne peut pas demander à la Commissaire à l'éthique et à la
déontologie de faire des batailles politiques. Or, les libéraux étaient dans
une bataille politique et ils ont eu une réponse pertinente, selon nous.
Des voix
: Merci.