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Point de presse de M. Alexandre Leduc, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique et M. Gabriel Nadeau-Dubois, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice

Version finale

Wednesday, November 13, 2019, 15 h 30

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quinze heures trente-six minutes)

M. Leduc : Bonjour, tout le monde. Alors, je suis devant vous aujourd'hui pour réagir au rapport annuel de gestion du Commissaire à la lutte à la corruption, à l'UPAC. C'est un rapport assez classique, là, ce n'est pas quelque chose qui a beaucoup de contenu. C'est un rapport annuel que les institutions présentent à chaque année et... Bien, il y a quand même des choses, là, qui ont été annoncées, notamment la fermeture de certaines enquêtes. C'est quelque chose qui pose beaucoup de questions, certainement.

J'espère, en tout cas, que, s'il y a des nouveaux éléments qui seront apportés à la connaissance de l'UPAC dans le futur, mais que ces enquêtes-là qui ont été fermées pourront être rouvertes et relancées. J'espère que ce n'est pas une fermeture définitive.

Une autre chose qu'il faut dire, c'est que, bien sûr, l'UPAC, c'est quelque chose qui est là depuis quelques années déjà, et M. Gaudreau, le commissaire actuel, hérite du mandat de M. Lafrenière. Donc, ça serait difficile de tout lui mettre sur les épaules à M. Gaudreau. Bien sûr, il aura à démontrer sa compétence, son expertise avec le temps, mais je pense que le marqueur véritable de ça sera peut-être davantage le prochain rapport du comité de suivi qui va être plutôt en juin, si je ne me trompe pas, où là on aura vraiment un marqueur d'étape sur la formation des employés, sur la gestion interne, le taux de roulement des employés qui sera analysé plus en profondeur qu'un rapport annuel de gestion.

En conclusion, j'espère aussi que Mme Guilbault a déjà commencé à travailler avec l'UPAC pour la préparation de son livre vert et j'aimerais juste souligner que c'est un peu dommage, parce que Mme Guilbault avait annoncé que, pour la rédaction de son livre vert, elle travaillerait avec les oppositions, et je n'ai reçu aucun appel à ce jour. Merci.

M. Nadeau-Dubois : Juste avant de prendre les questions, s'il y en a, brève réaction sur la décision de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie de ne pas ouvrir d'enquête sur les habitudes vestimentaires de la députée de Taschereau. On prend acte de la décision. C'était, pour nous, la seule décision possible et raisonnable. Ça démontre que c'était une demande futile de la part du Parti libéral du Québec. C'est simplement dommage que les libéraux aient voulu comme ça instrumentaliser politiquement une institution aussi importante que celle de la Commissaire à l'éthique.

M. Robillard (Alexandre) : Sur l'UPAC, moi, j'aimerais ça savoir, est-ce que vous pensez que la fermeture de Justesse discrédite l'UPAC?

M. Leduc : Discrédite, le mot est peut-être un peu fort. Cela dit, ça porte ombrage, ça, c'est certain. Ce n'est pas une bonne nouvelle, mais, comme je le disais tantôt, M. Gaudreau hérite d'une situation, là. Ce n'est pas lui qui était là depuis le départ de l'UPAC. Moi, j'aurais beaucoup plus de questions à poser à M. Lafrenière, par exemple.

Maintenant, on réclamait, en fait, un peu tout le monde, à M. Gaudreau, de dire : Bien là, si ça ne même à rien, tout ça, bien, à quoi ça sert de maintenir des espoirs dans la population en maintenant ces enquêtes-là ouvertes. Alors, en quelque sorte, on serait mal placé d'aujourd'hui se plaindre qu'elles sont fermées. On peut prendre pour acquis que, s'il les ferme, c'est qu'il présuppose que... bien, pas qu'il présuppose, qu'il juge qu'il n'y aura pas même de débouchées possibles. C'est hautement problématique, ça nous enrage, en quelque sorte, parce qu'on aurait aimé ça voir les gens qui ont été accusés de corruption, qui ont fait les manchettes dans les dernières années, arriver au bout d'un processus puis qu'on obtienne justice. Pour toutes sortes de raisons qu'on ne peut pas connaître, évidemment, par respect du processus policier, ça nous met dans cette situation-là où on a une frustration. Bien sûr, on la partage avec les autres députés, avec les autres formations politiques.

Cela étant dit, bien, moi, ma demande, c'est que j'espère que, s'il y a d'autres éléments, des nouveaux éléments qui arrivent dans le rétroviseur ou dans l'assiette, là, de l'UPAC, dans le futur, bien, qu'ils pourront quand même pouvoir rouvrir ces enquêtes-là et...

M. Robillard (Alexandre) : Mais, en même temps, il semble dire qu'il y aurait comme la preuve qu'il serait comme vicié, là, quelque part, là, à cause des techniques d'enquête puis d'une jurisprudence qui aurait été découverte, là... en tout cas, qui aurait mené à cette décision récente là, là.

M. Leduc : On en sait autant que vous.

M. Robillard (Alexandre) : Donc, O.K. Puis, en même temps, on voit, dans le rapport annuel de gestion, que le nombre de signalements, donc de dénonciations qui sont faites directement à l'UPAC, a baissé de moitié depuis cinq ans. Donc, est-ce que ça, ça ne traduit pas quelque chose, une lame de fond peut-être un peu plus inquiétante pour vous?

M. Leduc : Est-ce que c'est un découragement de la population? Est-ce que c'est parce que ça fonctionne puis qu'il y a moins de corruption? C'est difficile de déterminer la cause de ça. On espère toujours bien sûr que les gens se sentent à l'aise ce genre de dénonciation là, de signalement. On espère que l'UPAC... en fait, on veut s'assurer que l'UPAC soit capable de répondre rapidement, de manière diligente, quand il y a des signalements. Ça semble être le cas. Moi, je suis, en tout cas, rassuré sur cet aspect-là.

Maintenant, la vraie question qu'on se pose, c'est : Comment on peut s'assurer qu'il y a des résultats à la fin? C'est un peu là-dessus qu'on va juger le mandat de M. Gaudreau qui vient à peine, là, d'être nommé de manière permanente. Est-ce qu'il y aura des résultats à la fin de l'exercice? Là, comme je le disais, il hérite de plusieurs enquêtes qui avaient démarré sous M. Lafrenière. Ce n'est peut-être pas tout qui est récupérable, pour toutes sortes de raisons. Maintenant, il va certainement y avoir des enquêtes qui vont démarrer sous M. Gaudreau, alors ça sera là de voir de quel bois se chauffe cette institution-là sous le leadership de M. Gaudreau.

M. Robillard (Alexandre) : Sur l'enquête, la demande d'enquête de la Commissaire à l'éthique, ça, vous l'avez appris quand?

M. Nadeau-Dubois : On a rencontré la Commissaire à l'éthique et à la déontologie, Catherine et moi, hier, et elle nous a expliqué que ce serait sa décision et que cette décision-là serait communiquée en temps et lieu. Donc, on l'a appris hier, ça a été confirmé aujourd'hui dans l'espace public, et puis, pour nous, c'était la seule décision raisonnable. C'est d'ailleurs ce que nous a expliqué la commissaire. On ne peut pas demander à la Commissaire à l'éthique et à la déontologie de faire des batailles politiques. Or, les libéraux étaient dans une bataille politique et ils ont eu une réponse pertinente, selon nous.

Des voix : Merci.

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