Point de presse de M. Gabriel Nadeau-Dubois, leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition

(Neuf heures quarante minutes)

M. Nadeau-Dubois : Bonjour. On souhaitait ce matin faire un premier bilan de l'exercice auquel on s'est prêtés hier, en commission parlementaire, au sujet du vol de données et de la protection des données personnelles.

Hier, l'objectif, c'était de creuser le problème. On aurait eu besoin d'une pelle mécanique, et ce qu'on avait, en fait, c'est une toute petite cuillère. C'est un exercice qui a été expéditif, un exercice superficiel, bref, on a effleuré à peine la surface du problème. Mais, même avec cet exercice absolument trop rapide et expéditif, en grattant la surface du problème, ce qu'on a découvert, c'est épeurant. Moi, je suis ressorti de cette commission-là profondément apeuré et même un peu insulté.

Ça m'a fait peur, ce que j'ai entendu hier, parce que j'ai réalisé, comme beaucoup d'autres députés, que, dans le système actuel, les citoyens sont en fait des pantins entre les mains de grandes corporations, de grandes multinationales qui s'échangent leurs données. Et, quand il y a une fuite de données, quand il y a par la suite un vol d'identité, bien, les citoyens, les citoyennes, comme Mme Aubry qu'on recevait hier, se retrouvent complètement démunis. Ils cognent à la porte d'Equifax, ils se font dire que ce n'est pas leur problème, ils entrent dans un chemin de croix absolument invraisemblable pour retrouver leurs identités. Et ce qu'à peu près tout le monde nous a dit hier, en commission, c'est que, ah! ce n'était pas leur responsabilité d'aider ces gens-là. Donc, moi, je suis ressorti de cette commission-là, vraiment, avec un sentiment de peur.

J'ai aussi été, comme député, là, profondément insulté par l'attitude d'Equifax, qui, d'une part, n'a même pas daigné nous envoyer un représentant en personne, deuxièmement, n'a même pas daigné nous envoyer quelqu'un qui était en mesure de répondre à nos questions en français, et, troisièmement, n'était même pas capable de répondre à nos questions, même quand elles étaient posées en anglais. Des questions aussi simples, comme : Combien avez-vous de gens au Québec, dans vos bureaux, pour protéger les données des Québécois? On n'était même pas capables d'avoir une réponse à des questions aussi simples que ça. À un moment donné, le représentant d'Equifax, suite à une question d'un député du gouvernement, est même allé jusqu'à dire que, dans le cas de Mme Aubry qu'on recevait hier à l'Assemblée nationale, madame pourrait l'appeler lui, personnellement, puis qu'il s'engageait à régler son problème. Donc, c'est ridicule, c'est une attitude méprisante envers les Québécois et les Québécoises.

Il y a 4,4 millions de personnes, au Québec, qui sont inquiètes pour leurs données personnelles, et l'entreprise qui est chargée, en théorie, de surveiller le crédit de ces gens-là, de ces 4 millions de personnes là, n'a même pas daigné se présenter et répondre à nos questions. Ça montre tout le mépris qu'a Equifax. Ça montre à quel point les gens ont raison d'être inquiets. Et, en terminant, ça démontre à quel point l'exercice qu'on a débuté hier, il était largement insuffisant et qu'il faut continuer le travail, il faut prolonger le mandat de la commission, entendre d'autres groupes, continuer à creuser la problématique. Parce que tous les députés hier ont bien vu qu'on est loin d'avoir toutes les informations en main pour prendre des décisions éclairées sur cette question-là.

M. Dion (Mathieu) : Il va y avoir un projet de loi qui va être déposé prochainement, là, il y avait Sonia LeBel qui en a donné des indications dans LaPresse, ce matin, François Legault qui le répétait hier. Ça ne vous donne pas confiance que vous pourrez alors appeler tous les groupes possibles puis creuser à fond ce problème-là?

M. Nadeau-Dubois : On n'a pas vu encore le projet de loi en question, donc c'est dur de se prononcer sur est-ce que c'est une bonne ou une mauvaise solution à ce problème-là. Par contre, ce qui est sûr, c'est... bien, en tout cas, ce qu'on connaît de ce projet de loi là, c'est que ça va être un projet de loi sur la question de la protection des données personnelles. C'est une chose. Par contre, dans ce domaine-là, le risque zéro n'existe pas. Donc, il va continuer à y avoir des vols d'identité.

Et à la question : Comment on accompagne, comment on outille les gens qui sont victimes de vol d'identité?, en ce moment, on n'a aucune réponse à cette question-là, et à ma connaissance, ça ne sera pas l'objet du projet de loi dont nous parle la ministre de la Justice aujourd'hui dans les journaux.

Donc, il reste plein de questions à creuser, et il y a une grande différence entre un mandat d'initiative large, où on pose des questions puis on enquête sur un enjeu, et une consultation dans le cadre d'un projet de loi où, là, on se penche vraiment sur les dispositions du projet de loi lui-même.

Moi, je regardais hier les visages des députés de la Coalition avenir Québec, et ils étaient aussi insultés et aussi inquiets que moi. Je pense que la journée d'hier doit être un «wake-up call» pour la classe politique québécoise. Et le «wake-up call», c'est : On a un gros problème, les données des gens qu'on représente sont en danger, leur identité est en danger, il faut faire le tour de la question, c'est urgent.

M. Lacroix (Louis) : Qu'est-ce que vous avez pensé du témoignage de M. Cormier hier, qui essentiellement a dit : Écoutez, nous autres, on n'est pas responsables, là, on ne veut pas porter le bonnet d'âne? Et il a dit : L'intégrité de nos systèmes n'a jamais été remise en question, etc. Il y a quand même 4,2 millions de clients de Desjardins qui se sont fait volet leur identité, là. Comment vous avez trouvé ce témoignage-là hier?

M. Nadeau-Dubois : J'ai trouvé que Desjardins n'a pas assumé ses responsabilités. J'ai trouvé que, comme l'Association des banquiers canadiens qui est venue nous voir plus tard dans la journée, ces institutions-là sont plutôt en mode relations publiques, en mode contrôle du message, en mode tout va bien, Mme la Marquise, qu'en mode rassurer les gens puis donner des réponses. Je veux dire, si tout allait bien dans le meilleur des mondes, là...

M. Lacroix (Louis) : Il n'y en aurait pas, de...

M. Nadeau-Dubois : ...il n'y aurait pas de vols de données puis il n'y aurait pas 4 millions de personnes qui se sont fait dérober leurs informations personnelles. Il n'y aurait pas ce matin encore, dans les journaux, une autre histoire où, là, on parle de 40 000 identités qui ont été retrouvées. Il n'y aurait pas eu Capital One avec 1 million de numéros d'assurance sociale, au Canada, volés.

Je veux dire, il y a un décalage absolument spectaculaire entre le discours des institutions financières, qui nous disent que tout va bien puis qu'on est déjà des leaders, et la réalité de ce que vivent les gens, où les gens sont inquiets et, quand ils cherchent un endroit où répondre à leurs inquiétudes, il n'y a juste pas de réponse.

M. Lacroix (Louis) : L'autre question que j'aurais, c'est l'AMF, qui n'a pas fermé la porte — M. Morisset, hier — à des amendes plus importantes, comme ça se fait par exemple aux États-Unis ou en Grande-Bretagne, etc., là, pour les gens qui sont négligents, si on veut, avec le contrôle des données personnelles.

M. Nadeau-Dubois : Oui. C'est une piste de réflexion intéressante. C'est clair que la cybercriminalité, là, ce n'est plus de la petite criminalité, c'est maintenant de la grande criminalité, et, oui, il faut réfléchir à des peines plus sévères. Je trouve que c'est une piste de réflexion intéressante.

Ceci étant dit, je veux quand même ramener l'idée que le risque zéro n'existera jamais, hein? On va dorénavant vivre dans une société, dans un monde où ça va se produire encore, parfois, peut-être même souvent, des fuites de données. Donc, il y a l'aspect protection des données personnelles, et là, oui, il faut agir; il y a l'aspect répression, donc, quand ça arrive, punir les gens. Mais il y a un autre aspect qui est : Quand ça arrive, comment on prend soin des victimes?

Puis les victimes, ce n'est pas Desjardins puis ce n'est pas les banques. Ce n'est pas les pauvres entreprises qui se font dérober leurs données. Les victimes, c'est les gens comme Mme Aubry, qui était là hier. Et en ce moment, et c'est ce que ça a montré, les discussions hier, en ce moment, pour ces gens-là, là, il n'y a rien. Il n'y a rien. Vous vous faites dérober vos données, là, vous n'avez pas de ressource. Hier, l'Office de la protection du consommateur nous a dit : On pourrait peut-être faire un guide, on pourrait peut-être les outiller. Equifax nous a dit : Ce n'est pas notre problème. Les banques nous ont dit : Ce n'est pas notre problème. Ça, c'est un autre aspect de la question qu'on a effleuré hier. Et moi, je ne vois pas, dans les annonces de projets de loi du gouvernement, d'annonces qui s'occupent de ce troisième volet là qui est : Qu'est-ce qu'on fait avec les victimes quand ça arrive? Parce qu'on ne vit pas dans le monde des licornes, là, ça va continuer à arriver.

M. Dion (Mathieu) : Que doit faire le président de l'Assemblée nationale?

M. Nadeau-Dubois : Le président de l'Assemblée nationale a toujours notre...

M. Dion (Mathieu) : Il est l'objet de beaucoup de critiques. Il y en a même qui disent... ils se demandent s'il va passer Noël. Que doit-il faire dans le contexte qu'on a vu cette semaine?

M. Nadeau-Dubois : D'abord, je veux dire que le président de l'Assemblée a toujours notre confiance à Québec solidaire. Il y a quatre leaders parlementaires qui ont chacun une responsabilité de s'assurer que la période des questions puis que l'institution fonctionnent, et, en ce moment, il y en a deux, le leader libéral et le leader caquiste, qui sont dans un affrontement politique qui affaiblit l'institution, puis ça, ce n'est pas souhaitable. Je pense que tout le monde doit faire un effort pour faire fonctionner le Parlement, puis M. Paradis a notre confiance, ça ne fait aucun doute.

M. Dion (Mathieu) : Quand va avoir lieu la rencontre?

M. Nadeau-Dubois : Nous, on n'a pas été convoqués à une rencontre à ce stade-ci. Si on y est invités, on va y participer avec grand plaisir, puis ce qu'on va dire, c'est ça : Là, il faut arrêter de faire de la politique avec le président de l'Assemblée nationale.

M. Dion (Mathieu) : Donc, vous, vous appréciez son ton, quand il... de la façon qu'il corrige les choses. Vous n'avez rien à dire?

M. Nadeau-Dubois : Il y a une différence entre avoir confiance envers le président et être toujours d'accord avec lui. Moi, comme leader parlementaire, je ne suis pas toujours d'accord avec le président. Ça m'arrive de trouver qu'il prend une décision qui n'est pas la bonne. Mais vous savez quoi? Ça ne m'empêche pas de respecter son rôle, de respecter son autorité puis de le laisser à l'écart des joutes partisanes. Moi, ce que je sens en ce moment, c'est qu'il y a certains partis qui essaient de le faire entrer dans leurs joutes partisanes, et je pense qu'on ne devrait pas faire ça.

M. Dion (Mathieu) : Juste une petite dernière question sur le train qui part d'Edmonton avec du propane. Je ne sais pas si vous êtes au courant.

M. Nadeau-Dubois : Oui.

M. Dion (Mathieu) : Il s'en vient vers le Québec. Est-ce que c'est une bonne décision du ministère de l'Énergie de contribuer à ça et de prendre les mesures nécessaires?

M. Nadeau-Dubois : Je ne vous mentirai pas, ça vient tout juste de sortir, je n'ai pas toutes les informations. Ça montre que c'est possible de trouver des solutions. Ça montre qu'on peut trouver des manières de rassurer les gens sans passer par la loi spéciale. Nous, on pense qu'une solution négociée, c'est toujours ce qui est possible puis souhaitable dans ce dossier-là.

Mme Fletcher (Raquel) : In English?

M. Nadeau-Dubois : Yes.

Mme Fletcher (Raquel) : Has Mr. Paradis lost the control of the House?

M. Nadeau-Dubois : Well, I don't think so. He's still... For our part, he has our complete confidence, and we invite, you know, all parliamentary leaders to contribute to a good and constructive atmosphere inside the Parliament. We all share a responsibility, and the president should not be drawn into partisan struggles between the parties. And I think two of the parties right now, the Government and the Official Opposition, are playing political games and putting the president in the middle of their political games, and I think we shouldn't do that.

Mme Fletcher (Raquel) : What do you mean when you say «their playing political games»? What are they doing? What is going on in the question period?

M. Nadeau-Dubois :Well, I think everyone... well — everyone — everyone who watches the whole question period sees that there has been a tension building up between the Government and the Official Opposition. And the President has been drawn into this by both parliamentary leaders, and I think we shouldn't do that, and I think everyone should contribute to a good atmosphere inside the Parliament.

Mme Fletcher (Raquel) : Merci.

M. Nadeau-Dubois : Merci.

(Fin à 9 h 51)