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Point de presse de M. Vincent Marissal, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de fiscalité

Version finale

Monday, June 8, 2020, 9 h 45

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184), hôtel du Parlement

(Neuf heures cinquante-trois minutes)

M. Marissal : Alors, bonjour. Merci d'être là. Ça va être une longue semaine, cette semaine, à l'Assemblée nationale parce qu'on nous a gratifiés, dans les derniers jours de la session, d'un projet de loi lourd, au propre comme au figuré.

Il faut quand même se rappeler qu'il y a quelques semaines à peine le premier ministre et les ministres économiques disaient : Ça prend un plan de relance économique. Ça va de soi. Nous sommes évidemment en faveur du principe de la relance économique. Nous avons fait d'ailleurs des propositions au fil des semaines. Mais là disons que le pavé dans la mare des derniers jours, avec la précipitation d'adopter ce projet de loi, qui non seulement a la prétention non démontrée de relancer l'économie, mais chamboule un paquet de nos principes fondamentaux, le moins qu'on puisse dire, c'est qu'on a eu beaucoup de travail sur la planche au cours des derniers jours. On l'a étudié. On n'a même pas fini de l'étudier.

J'ai bien hâte d'entendre ce que les spécialistes vont pouvoir nous en dire. Je suis malheureux de constater que, pour le moment, ni le Barreau ni la Vérificatrice générale ne pourront y être. Je ne les blâme pas, par contre, parce que c'est un énorme morceau qui arrive vite, vite, qu'il faut évaluer puis ensuite arriver une opinion juridique qui tient la route. Peut-être que le fait que des groupes aussi sérieux que le Barreau et que la VG s'abstiennent démontre qu'on nous a foutu là un pavé dans la mare avec lequel on doit se dépatouiller. Puis là on nous demande de l'adopter en quatrième vitesse, un projet de loi qui, normalement, cheminerait très longuement à l'Assemblée nationale, ce qui est tout à fait normal.

Cela dit, j'arrive ici dans un esprit de collaboration. J'arrive ici avec, oui, des idées d'amendements que je garderai dans ma poche pour le moment, vous le comprendrez. Mais j'arrive surtout ici avec une demande précise pour le gouvernement de nous expliquer pourquoi — «pour quoi» en deux mots — a-t-on besoin de ce projet de loi. En quoi n'est-on pas capables de faire ce qu'on veut faire, c'est-à-dire la relance économique, sans gommer des pans complets de nos droits, au moment où, de toute façon, on relance le Québec? Encore aujourd'hui, M. Fitzgibbon fera des annonces avec des millions de dollars. M. Fitzgibbon n'a pas eu besoin d'un projet de loi spécial pour trouver 275 millions pour le Cirque du Soleil.

Alors, moi, je voudrais, d'abord, sur le principe, là, qu'on m'explique pourquoi une arme aussi lourde à ce moment-ci. Une fois qu'on aura fait ça, bien, on pourra discuter un peu plus sur les détails. Mais, pour le moment, là, sur le principe fondamental, c'est là où j'en suis.

M. Lavallée (Hugo) : Vous avez dit dans vos remarques préliminaires : Un projet de loi qui a la prétention non démontrée de stimuler l'économie. Est-ce que vous remettez en doute la théorie selon laquelle ça prend des investissements publics pour stimuler l'économie? C'est ça, l'objectif du projet de loi.

M. Marissal : Non, non, pas du tout. On l'a dit dès le début, relancer des projets économiques, notamment transport en commun, transport collectif, nous étions pour. Et il y a, de toute façon, déjà des projets dans le pipeline, dans le PQI. Le PQI n'a pas cessé d'exister. Non, ce que je dis, c'est : Est-ce qu'on a besoin d'une arme législative aussi lourde pour relancer l'économie? Et est-ce que ça ne cache pas autre chose, comme la suppression de droits ou cette lubie de M. Legault…

Ça fait longtemps que je connais M. Legault. Moi, je l'ai couvert quand il est arrivé en politique — j'étais journaliste — puis je l'ai suivi après. Et, depuis qu'il est en politique, M. Legault ne supporte pas les délais dans la machine gouvernementale. C'est le lot, généralement, des gens d'affaires qui se lancent en politique. Ils trouvent que tout est trop long, tout est trop compliqué. Bien oui. C'est parce qu'on est ici avec de l'argent public puis c'est normal qu'on fasse des évaluations.

Alors, quand on nous dit, par exemple, dans les briefings techniques, que les évaluations environnementales, qui sont normalement de neuf à 12 mois, passeraient à 30 jours, permettez-moi d'avoir quelques frissons. Je me demande si on n'est pas, là, en train de jeter le bébé avec l'eau du bain puis on serait capables de faire autrement.

M. Lavallée (Hugo) : Mais est-ce que ce n'est pas vrai qu'il y a des délais trop longs?

M. Marissal : C'est au gouvernement de nous le démontrer. C'est au gouvernement de nous démontrer qu'il a besoin de biffer des droits comme celui de se défendre quand on est exproprié par le gouvernement. C'est au gouvernement de démontrer qu'on va donner de l'argent public selon les règles de l'art puis qu'on ne va pas rouvrir le buffet chinois qu'on a connu dans la corruption. C'est au gouvernement de démontrer que les travailleurs seront bien traités, et les travailleuses parce que c'est surtout des secteurs masculins pour le moment. C'est au gouvernement à démontrer aussi que l'environnement ne sera pas sacrifié. C'est le gouvernement qui a le fardeau de la preuve. Quand on arrive en fin de session avec une pièce législative aussi lourde, le moins qu'on puisse faire, c'est de démontrer qu'on en a réellement besoin et non pas de culpabiliser l'opposition en disant : Il faut faire vite, vite, vite.

Quant à la liste des projets, ça reste à démontrer aussi, quelle est la priorisation de cette liste-là. Moi, pour le moment, je ne jouerai pas dans cette liste-là. C'est un piège à cons dans lequel le gouvernement veut qu'on tombe pour qu'on commence à magasiner nos projets ici et là. Mais, écoutez, là, on n'est pas à The Price Is Right, ici, là. On est à l'Assemblée nationale. On étudie un projet de loi. Moi, je ne vais pas piétiner certains des principes qu'on a pour obtenir un projet ici et là. C'est grossier. Et, à chaque fois qu'on rencontre MM. Dubé et Jolin-Barrette, ils nous disent : Amenez des projets, amenez des projets. Bien, je suis désolé, mais ce n'est pas le catalogue Sears, là.

M. Bellerose (Patrick) : Donc, vous avez l'impression que le gouvernement instrumentalise la crise pour s'arroger des pouvoirs, si je le résume…

M. Marissal : J'aimerais qu'il me démontre le contraire. C'est à ça que ça sert, un projet de loi. On le dépose. On l'étudie. Alors, au gouvernement de démontrer que ce n'est pas ça qu'il veut faire. Mais, quand on appuie aussi lourdement sur le crayon pour quelque chose qui est entendu, c'est-à-dire la relance économique, on peut se poser des questions sur le fondement, l'idée qu'il y a derrière ça.

Mme Crête (Mylène) : À quoi devrait ressembler le calendrier des travaux parlementaires pour ce projet de loi là?

M. Marissal : Encore là, c'est au gouvernement de jouer ses cartes, notamment en fonction du calendrier. Moi, je ne vais pas m'enfermer dans un cadre temporel.

Mme Crête (Mylène) : Mais, si on veut que la Vérificatrice générale puis le Barreau puisse témoigner en commission…

M. Marissal : Le Barreau peut venir cette semaine, la VG peut venir cette semaine, s'ils sont capables de produire un mémoire. Maintenant, moi, je ne veux pas faire la job de Simon Jolin-Barrette. C'est lui et son gouvernement qui nous ont déposé cette brique-là en nous mettant un peu le fusil sur la tempe puis en disant : L'économie du Québec en dépend, ça fait qu'il faudrait qu'on adopte ça vite, vite, vite. Bien non, bien non. Puis moi, je pense que des témoignages comme ceux-là, là, la VG ou le Barreau, ça va de soi.

Vous savez, on parle beaucoup de contre-pouvoirs qui souffrent dans le projet de loi, mais le processus aussi souffre de ce projet de loi. Ce n'est pas pour rien qu'on fait des commissions parlementaires. On fait des commissions parlementaires, notamment des auditions particulières comme ça, pour se faire instruire par des gens qui connaissent leur domaine. Là, ça va aller beaucoup... Ça va aller très vite. Puis malheureusement il y a des gens qui se désistent parce qu'ils se disent incapables de produire un document dans un si court délai, puis c'est malheureux. C'est un accroc, ça aussi, à la démocratie.

La Modératrice : Une dernière question en français.

M. Lavallée (Hugo) : …a exclu un bâillon, la semaine dernière, il a dit : Pas de bâillon. Donc, à partir de là, quelle voie vous privilégiez, qu'il y ait des négociations informelles puis qu'on essaie de régler ça d'ici vendredi ou qu'on siège une ou deux semaines de plus s'il le faut…

M. Marissal : Aujourd'hui, je ne vais pas réécrire le calendrier de la session. Pour le moment, il y en a un, calendrier. C'est le gouvernement qui est arrivé avec ce projet de loi là en nous disant qu'il faut l'adopter comme une lettre à la poste d'ici ce vendredi. Alors, s'il est sérieux puis qu'il veut nous entendre, on sera là puis on va participer. Mais je ne vais pas réécrire le calendrier des travaux parlementaires.

M. Bellerose (Patrick) : ...de projets qui n'étaient pas au PQI, qui ont été ajoutés dans la liste. Est-ce qu'on doit s'en inquiéter?

M. Marissal : Bien, moi, je m'inquiète surtout... Vous savez, le gouvernement a cette expression pour la pandémie, il dit toujours : On construit l'avion en vol. C'est vrai pour une pandémie parce qu'une pandémie, ça ne prévient pas, puis ça frappe, puis on l'a vu, là, malheureusement. Mais un projet de loi, ça se prépare, par contre. Ça, ce n'est pas une calamité, là, qui est tombée sur le gouvernement, là. On le savait, que ça s'en venait. Et là il n'est pas juste en train de construire l'avion en vol. Il est en train d'écrire son projet de loi, pendant qu'il marche, sur une napkin, puis je pense que c'est plus sérieux que ça. Aïe! des amendements, là, on en a eu comme, quoi, 39 la première journée. Ça fait beaucoup, là, et ils ne sont pas tous que cosmétiques. Il y a des amendements fondamentaux là-dedans.

La Modératrice : En anglais.

Mme Senay (Cathy) :The fact that there are 39 amendments already, does that make you feel that you'll make progress easily this week on Bill 61?

M. Marissal : No. On the contrary, it makes the thing darker, in my point of view, because it shows that the Government is running on improvisation once again. And this thing is too important to run on improvisation. We need a real plan and we need to discuss it. We don't have the time to discuss it. And the Government is trying to make it too fast for what we are able to do in this Assembly.

Mme Senay (Cathy) : You used… Bill 61 should not be The Price Is Right or a Sears catalog. What do you mean?

M. Marissal : I mean, I'm not going to play with the list, the number of projects or : OK, we're going to trade this project for a project in my riding or in the riding of one of my colleague in the QS caucus. I mean, we all know that we need to restart the economy in Québec. We all know that we have problems with schools, with CHSLDs, of course, we know… with hospitals. We know that there are a lot of things to do, but I'm not going and I'm not ready to trade my principles for a list of projects. That's what I mean.

Mme Senay (Cathy) : And the most striking for you, in reading Bill 61, and still today, when you go through Bill 61, what is it?

M. Marissal : The most…

Mme Senay (Cathy) : Striking. The most shocking.

M. Marissal : Yes. All this stuff about the BAPE and the environment is worrying, of course, and the fact that they want to go so fast. And we have seen this movie, for so many years, in Québec, that we want to do things too fast, without any guidelines, and then we end up with the Charbonneau Commission. Do we really want to play in that movie again? Not me, no thanks.

La Modératrice :Merci beaucoup.

M. Marissal : Merci.

(Fin à 10 h 4)

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