(Dix-sept heures trois minutes)
M. Marissal : Bien, bonjour.
Merci d'être là. Les journées s'allongent. On vient d'avoir un bel exercice de
la part du gouvernement qui semble surpris tout d'un coup qu'on n'ait pas
réagi, alors que nous avons réagi, au projet de loi n° 61.
Nous avons reçu une batch d'amendements ce
matin, nous les avons analysés, nous avons répondu à 11 h 30. Alors,
entre 11 h 30 et maintenant, je ne sais pas ce que le gouvernement
faisait, là, mais il avait largement le temps de répondre, plutôt que d'attendre
les bras croisés dans leurs bureaux que l'opposition plie. Nous avons dit
depuis le début que nous ne plierons pas.
Nous sommes ici dans des principes
fondamentaux, et là ils nous demandent de précipiter l'étude du projet vers…
article par article. Mais nous refusons, et c'est clair depuis le début, puis
ce qu'on a dit hier, il me semble que ça ne peut pas être plus clair que ça,
nous refusons de travailler sur ce canevas vicié. On ne veut pas partir sur ce
brouillon.
Là, ce qu'on a aujourd'hui, là, c'est le
résultat de la précipitation du gouvernement et de son mépris des règles démocratiques.
La réalité, c'est que le gouvernement a botché son travail de session. Là, il a
eu sa note puis il n'est pas content. Oui, mais il avait juste à retourner
faire ses devoirs puis nous revenir avec un propre, quelque chose sur lequel on
pouvait travailler.
Alors, c'est facile aujourd'hui de
dire : Méchante opposition, ils ne veulent pas travailler, ils ne veulent
pas que les Québécois travaillent. De un, c'est de la foutaise. Parce que
prenez tous les projets qui sont en annexe du projet de loi n° 61, ils
peuvent presque tous les partir dans les prochains jours, dans les prochaines
semaines. M. Legault, là, fait une fixation sur le calendrier avec l'été, là.
C'est l'été, là, il y a un été 2020, on peut faire travailler du monde
maintenant sans mettre à mal nos institutions, la démocratie.
En ce moment, encore aujourd'hui, après
les amendements, des groupes de la société civile, notamment les
environnementalistes... Les autochtones sont en furie, ils ne veulent pas se
faire passer sur le corps puis sur leur territoire encore une fois. Alors, M.
Dubé, M. Simon Jolin-Barrette ont raison, il reste du temps. Bien, qu'ils
retournent travailler, qu'ils aillent faire leur job.
M. Dubé nous fait des leçons, là, de
négociation. Mais je ne sais pas s'il a négocié comme ça pour acheter sa maison,
mais il a dû se faire avoir, là. Parce que c'est à lui à revenir. Nous avons
répondu ce matin. Moi, je serais tenté de lui faire des leçons de
parlementarisme puis de démocratie.
L'opposition, ici, là, ce n'est pas une
parure, ce n'est pas cosmétique. Et puis, s'il n'a pas compris le message, de
toute façon, cette semaine, avec tous les contre-pouvoirs qui sont venus lui
dire que son projet de loi, il est tout croche, bien, peut-être qu'il n'a pas
tout à fait compris comment ça fonctionne ici quand on étudie des projets de
loi.
Alors, il reste du temps. Comme vous
pouvez voir, je ne suis pas à la maison, mes collègues non plus. On est dans
nos bureaux, on travaille. Puis on attendait, peut-être un peu naïvement, une
réponse du gouvernement, qui n'est pas venue, sauf sous forme d'attaque en
bonne et due forme, dont vous avez été témoins ici.
Alors, demain est un autre jour. La nuit
porte conseil. On peut encore travailler, et nous serons ici, assurément.
Mme Crête (Mylène) :
Mais de vous rendre à l'étude article par article, justement, ça ne vous
permettrait pas d'obtenir davantage d'amendements que vous souhaitez voir?
M. Marissal : On n'est pas
prêts à passer ce stade. Parce que, comme je le dis, le projet de loi, le
projet de loi est un brouillon vicié qui nous amène dans des directions où on
ne veut même pas envisager d'aller, notamment des suppressions de droits,
diminution des contrôles en environnement, les autochtones qui n'ont pas été
consultés, de l'octroi de permis... ou de contrats, c'est-à-dire, qui sont
donnés de façon irrégulière. Je comprends qu'ils ont enlevé l'article 50,
mais ils ont remis l'article 50.1, qui fait la même chose, mais pour les
municipalités, dans le domaine municipal, pour les contrats. Ils pensaient-u
vraiment qu'on n'allait pas le voir? On ne va pas accepter par la porte d'en
arrière une livraison qu'on a refusée par la porte d'en avant.
M. Bellerose (Patrick) :
Donc, c'est impossible que les amendements puissent vous satisfaire, si vous
dites qu'à sa base même, le projet de loi est vicié, que c'est un brouillon?
M. Marissal : Bien non, mais
c'est parce qu'on n'a pas eu les amendements. Hier, on a demandé : Tels,
tels, tels articles, nous avons été très précis, vous les retirez ou vous les
récrivez. Pour l'immense majorité, il ne les a pas retirés du tout, pour
certains, il a fait une réécriture cosmétique et pour l'article 50, qui
est quand même un gros morceau, il l'a retiré, mais il a réintroduit un
succédané, avec 50.1 qui dit à peu près la même chose dans un domaine
extrêmement important, le domaine municipal. La balle est vraiment dans le camp
du gouvernement. Il faut que ce gouvernement-là comprenne qu'on est sur des
principes ici.
M. Bellerose (Patrick) :
...frais dans l'opinion publique de ce que le gouvernement présente comme un
blocage dans la relance de l'économie.
M. Marissal : Ça, on le savait
que le gouvernement allait dire ça. De toute façon, M. Legault, depuis
quelques jours déjà en Chambre, prend des dossiers très précis pour dire :
Vous ne voulez pas telle route ou vous ne voulez pas telle école dans votre
comté. Franchement, c'est de la petite politique puis c'est un peu vieillot
comme façon de faire. Vous avez vu la mobilisation autour... contre, je devrais
dire, contre le projet de loi n° 61 depuis quelques jours à peine?
Franchement, je le disais hier, mais je le redis, on a démontré que l'opinion
publique, la société est capable de se braquer. Et les groupes dont c'est le
travail de faire le contre-pouvoir se sont braqués. Ils sont venus ici pour
dire : Stop! Holà! on ne peut pas laisser passer ça.
Mme Crête
(Mylène) : M. Dubé a invoqué les dispositions dans les amendements
qu'il avait promis, qu'il avait ajoutés, là, qui concernent les restaurateurs
puis les baux commerciaux. Donc, il a appelé les restaurateurs et les
entrepreneurs à vous téléphoner pour vous faire changer d'idée.
M. Marissal : Savez-vous
quoi...
Mme Crête
(Mylène) : Mais vous ne craignez pas qu'il y ait quand même une
réaction de ce côté-là? Parce qu'il y a des gens qui peuvent perdre leur entreprise.
M. Marissal :
Mme Crête, en tout cas, moi, personnellement, là, comme critique à l'économie
puis aux finances, là, ça fait deux mois que je pousse le ministre Fitzgibbon
pour qu'il fasse quelque chose, notamment pour les restaurateurs. Dans mon
comté, là, ils sont en train de crever, puis à Montréal, puis partout au Québec,
les microbrasseries, les bars à vin. M. Fitzgibbon est au courant, il le
sait, puis je pense même qu'il est sympathique à la cause de ces gens-là. Mais
in n'a rien fait. Là, ils ont attendu, là, à minuit moins deux pour introduire
ça dans un projet de loi comme une pilule empoisonnée pour qu'on tombe dans le
panneau puis qu'on dise : Bien oui, le projet de loi est extraordinaire parce
qu'on fait ça.
Bien, savez-vous quoi? C'est une très
bonne idée, ce qu'ils ont introduit pour les restaurateurs. Qu'ils l'isolent du
projet de loi n° 61. Ça, on peut l'adopter. Ça, ça peut se faire, là, en
deux coups de cuillère à pot, là. Il n'y a pas de problème. Mais cela dit, là,
qu'on ne vienne pas me dire, en tout cas, certainement pas à moi, que je n'ai
rien fait pour défendre les PME et les TPE, les très petites entreprises, en
particulier les microbrasseurs, les microdistilleries, les restaurants, les
restobars. Ces gens-là sont en train de crever. Et ça fait des semaines, dans
mes rencontres téléphoniques avec le ministre Fitzgibbon, que je le dis.
Puis j'ai apporté des solutions. Il n'est
pas obligé de toutes les prendre, je comprends ça. Mais ils n'ont rien fait,
avant d'arriver à l'extrême limite de cette session, pour nous déposer un projet
de loi puis en mettant ça dedans. C'est non seulement cousu de fil blanc, au point
de vue parlementaire, mais, pour ces entrepreneurs-là, c'est insultant qu'ils
se fassent instrumentaliser. Puis qu'on vienne nos dire aujourd'hui que nous
n'avons rien fait pour eux? Je pourrais vous montrer, là, de très, très, très
longs échanges, et des conversations, et des propositions, justement, pour
sauver notamment ce secteur-là et d'autres. Merci.
(Fin à 17 h 12)