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Conférence de presse de M. Gaétan Barrette, porte-parole de l’opposition officielle pour le Conseil du trésor

Projet de loi 61

Version finale

Friday, June 12, 2020, 8 h

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Huit heures six minutes)

M. Barrette : Alors, bienvenue à ce point de presse. Effectivement, je suis ici pour m'adresser à vous sur la question du projet de loi n° 61.

Commençons par le contexte. Il est clair que nous sommes en faveur, mais pas à n'importe quel prix, de l'accélération, de l'augmentation de l'activité économique au Québec. Et, comme tous les observateurs qui sont venus en consultation publique, tous, sans exception, on considère que le projet de loi n° 61, dans sa mouture actuelle, n'est pas nécessaire pour atteindre cet objectif-là. Les pouvoirs carrément abusifs que le gouvernement recherche, même ceux qui ont été modifiés par les propositions récentes de M. Dubé, ne sont pas nécessaires.

Ce faisant, ce que nous proposons aujourd'hui est exactement dans le sens qui est recherché, à savoir, dans le projet de loi, il y a des éléments de nature purement économique, je le répète, purement économique. Ce matin, puisqu'il est possible, avec consentement, de tout faire à l'Assemblée nationale, je propose à M. Dubé la chose suivante, c'est-à-dire de retirer du projet de loi n° 61 tous les éléments qui sont de nature purement économique pour les enchâsser dans un nouveau projet de loi qui peut aller très rapidement, parce que, de consentement, on peut le faire, et ce, dans l'intérêt économique du Québec. Ce qui signifie que nous suggérons de retirer tous les articles, je ne les énumère pas, vous les connaissez, là, déposés le 4 juin, traitant de la restauration, donc élargissement des permis d'alcool, les évictions et ainsi de suite. Alors, on propose de retirer tout ce bloc-là.

Nous avons eu des échanges avec plusieurs acteurs du monde de la construction qui nous ont dit que leur élément principal qu'ils recherchent dans le projet de loi n° 61, ce n'est pas des aménagements sur l'environnement et ainsi de suite. Ce qu'ils recherchent, c'est évidemment l'application de la 15e recommandation de la commission Charbonneau, à savoir, le paiement rapide de ce qui leur est dû.

Alors, nous proposons d'extraire du projet de loi aussi l'article 38.1 qui a ça comme finalité et de s'assurer que, dans l'article 38.1, la portée soit étendue au monde municipal, parce qu'on sait que les problèmes de paiement sont, d'abord et avant tout, au municipal. Ils existent au gouvernement, mais ils existent aussi au municipal. C'est l'enjeu primordial du monde de la construction. On nous l'a dit, on nous l'a dit en commission parlementaire, on nous l'a dit dans les échanges que j'ai eus dans les dernières heures, c'est l'enjeu numéro un. On n'a pas besoin d'un mégaprojet de loi n° 61 aux omnipouvoirs pour régler ce problème-là.

Donc, restauration, 38.1, paiement rapide, auquel on ajoute… Et nous déposerons aujourd'hui… Nous enverrons au ministre aujourd'hui les amendements que nous avons préparés pour faire en sorte que… Comme tous les acteurs du milieu nous l'on dit, toutes les instances, il faut augmenter les contre-pouvoirs. Nous enverrons donc à l'instant au ministre les amendements que nous proposons pour s'assurer que l'Autorité des marchés publics ait les mêmes pouvoirs que le BIG à Montréal.

Avec cet ensemble d'éléments là, qui sont de nature purement économique, on va de l'avant rapidement. Ça ne sera pas long à régler parce qu'on s'entend tous là-dessus. Et les obstacles à la relance économique, bien, il n'y en a plus, là. Bien, c'est sûr que les mégapouvoirs que le gouvernement recherche, bien, il perd l'occasion de ça. Mais ce qui compte, c'est la construction? Parfait, la construction, bien, on y va.

Je termine sur un point. J'ai mis au défi hier François Legault d'arriver ce matin avec les paramètres nécessaires pour que toutes les équipes de préparation des projets de construction aient les informations nécessaires pour aller de l'avant maintenant. Et je prends l'exemple des maisons des aînés, qu'on leur dise le nombre de places aujourd'hui qu'on les autorise à construire ainsi que le budget associé. Ce faisant, demain matin, là, même aujourd'hui, peu importe le sujet, là, il y a des paramètres, là, qui existent pour chacun des projets, tout le monde se met au travail. Personne ne peut se mettre au travail s'ils n'ont pas ces paramètres-là.

Alors, si on veut parler d'économie, là, il n'y a pas de problème, je vous en parle ce matin, on n'a pas besoin de 61. 61, avec les articles extraits, on le traitera à l'automne. Ce matin, on vous fait une proposition qui est constructive, rapide, à laquelle on vous dit déjà : On peut régler ça en quelques jours, voire en quelques heures. Maintenant, la balle est dans le camp du gouvernement. Est-ce que ce sont les pouvoirs exorbitants qui comptent ou est-ce l'économie? C'est son choix.

Alors, voilà, on peut passer aux questions.

Le Modérateur : Très bien. Alors, pour les questions, on va débuter avec Mathieu Dion, Radio-Canada.

M. Dion (Mathieu) : Bonjour, M. Barrette. Qu'est-ce que les villes, les fédérations, unions des municipalités n'ont pas compris? Parce qu'aujourd'hui elles vous demandent, en gros, d'appuyer le gouvernement dans son projet de loi avec ses amendements.

M. Barrette : Au contraire, on va dans le sens des villes. Les villes veulent voir des projets avancer, et c'est ce que l'on propose. Alors, peut-être que les villes ont pensé que nous étions contre les projets. Évidemment, ce n'est pas le cas. On l'a dit depuis le début. Alors, les villes veulent voir des projets avancer, on le souhaite.

Et ce qui est un frein aujourd'hui, on l'a dit, c'est la question des paiements accélérés. Je vais aller plus loin. Ce qui est une plus grande assurance d'avoir des prix compétitifs, ce sont les petits et moyens entrepreneurs, en termes de grosseur d'entreprise, qui ont besoin de liquidités pour pouvoir soumissionner contre les plus gros. Bien, si on ne règle pas ça, bien, on s'enlève une possibilité de compétitivité.

Les villes veulent des projets, on les veut. Pour avoir des projets, il faut des conditions favorables. Nous, on propose les conditions favorables pour que les projets aillent de l'avant. Mais on met de côté tous les pouvoirs exorbitants que le gouvernement veut avoir. Comment voulez-vous être contre ça?

M. Dion (Mathieu) : Si le gouvernement aujourd'hui ne va de l'avant avec ce que vous demandez, qu'est-ce qui arrive?

M. Barrette : Écoutez, là, les propositions qu'on vous fait, la balle est dans leur camp, là. Nous, on tient un langage 100 % économique. On met, ce matin, une proposition qui n'a comme objectif que d'accélérer ces projets-là. On laisse le reste à côté qu'on traitera à l'automne. On le traitera à l'automne. M. Legault a dit qu'il ne voulait pas faire de bâillon, il a quasiment insinué qu'il en ferait un à l'automne. Bon, on verra. Aujourd'hui, là, ce que l'on met sur la table, c'est de la pure accélération économique. Nous extrayons complètement, exclusivement les articles de nature économique dans plusieurs secteurs : construction, restauration. On va de l'avant. Je ne vois pas comment ils peuvent être contre ça. Et ça, de consentement on peut aller très, très vite. Ce n'est pas long à régler, ça.

M. Dion (Mathieu) : Est-ce qu'il y a de la marge de manoeuvre de votre côté ou c'est ferme, là?

M. Barrette : Pardon?

M. Dion (Mathieu) : Est-ce qu'il y a de la marge de manoeuvre de votre côté...

M. Barrette : Dans quel sens?

M. Dion (Mathieu) : ...par rapport à ce que vous proposez ce matin ou c'est ferme?

M. Barrette : Bien, ce que l'on propose m'apparaît sensé. Par exemple, si le gouvernement veut ajouter des amendements, je vous donne un exemple, pour faire en sorte qu'il ait le pouvoir spécifique et exclusif d'uniformiser le code du bâtiment entre les villes, par exemple, pas de problème, on va être en faveur de ça, l'industrie le souhaite. Alors, c'est à eux. Mais ça, avoir un amendement exclusif pour l'harmonisation du code de bâtiment, bien, ça s'écrit comme ça. Ils ont une armée de légistes, eux autres, là, ils peuvent écrire ça en fin de semaine, s'ils veulent, puis lundi ça va être réglé. C'est facile. Mais on ne parle ici que d'éléments économiques. Alors, j'ai bien hâte de voir qu'est-ce qu'ils vont dire contre ça.

Et n'oublions pas une chose, M. Dion, tout le monde, toutes les instances l'ont dit, il faut des contre-pouvoirs. Alors, aujourd'hui, je le répète, j'ai posé neuf fois la question à Christian Dubé : Allez-vous donner les pouvoirs du BIG de Montréal à l'AMP? Il ne répond jamais. Il nous dit qu'on va y penser. Non. Là, on souhaite qu'il y pense maintenant puis qu'il nous répondre maintenant.

M. Gagnon (Marc-André) : Si je peux me permettre à mon tour, Marc-André Gagnon du Journal de Québec. Je vais vous citer la mairesse de Montréal, Valérie Plante, qui dit : «Ce projet de loi est nécessaire, il est important que les parlementaires puissent poursuivre leurs travaux au-delà de la fin de session habituelle afin d'étudier et de bonifier le projet de loi n° 61 dans les prochaines semaines.»

Est-ce que, du côté du Parti libéral, on est ouverts à cette proposition que vous a faite le premier ministre Legault au cours des derniers jours, c'est-à-dire de prolonger la session parlementaire encore pendant quelques jours?

M. Barrette : M. Gagnon, je ne me souviens... parce que je ne les compte pas toutes, mes interventions, mais je ne compte plus le nombre de fois où j'ai dit que je pourrais travailler là-dessus tout le mois de juillet s'il voulait, là. Je n'ai aucun problème, moi, à prolonger la session parlementaire pour débattre de ces éléments-là que je propose ce matin. Aucun problème. Alors, je ne sais pas combien de fois qu'il faut le dire. Je ne vous reproche pas, M. Gagnon, de me poser la question, au contraire, là, elle est très légitime. J'imagine que vous voulez avoir vraiment une réassurance sur ce que je dis. Croyez-moi, je suis prêt.

M. Gagnon (Marc-André) : Et donc le Parti libéral l'est aussi? Au sein de votre caucus, vous sentez que cette volonté-là, elle est partagée?

M. Barrette : Tout à fait, tout à fait.

M. Gagnon (Marc-André) : O.K. Mais vous avez quand même, donc, le maire de la ville de Québec, Régis Labeaume, la mairesse de Montréal, les grandes unions municipales, ce matin, qui demandent aux partis politiques de travailler, de faire en sorte que ce projet de loi là soit adopté. Vous sentez vous sous pression, ce matin?

M. Barrette : Non, pas du tout, au contraire. Nous, là, notre discours n'a pas changé. Notre discours n'a pas changé. Ce gouvernement veut s'arroger des pouvoirs extraordinaires qu'il souhaite devenir permanents. Christian Dubé l'a dit, ça, dans la conférence de presse où il a présenté son projet de loi n° 61. On a dit, nous, et tous les gens qui sont venus devant nous l'ont dit, on n'a pas besoin de 61 pour accélérer les projets.

M. Gagnon (Marc-André) : Mais les villes ne sont pas d'accord avec vous. Je suis désolé, là, mais ce qu'on lit ce matin comme réactions, ça ne va pas du tout dans ce sens-là.

M. Barrette : Bien, écoutez, ce qu'on propose ce matin... Bien, je n'ai pas lu, moi, là, dans les articles ce matin, autre chose que les villes veulent aller vite dans la construction. Ce qu'on propose...

M. Gagnon (Marc-André) : ...le projet de loi est nécessaire, M. Barrette.

M. Barrette : Bien oui, c'est ça. Alors, le projet de loi est présenté et perçu, il est décrit comme étant un levier d'accélération. Parfait. Nous, on dit : Les gens nous ont dit ce qu'on a de besoin, dans le projet de loi, pour accélérer, puis ce n'est même pas nécessaire, mais les choses qu'on souhaite avoir sont a, b, c, d. Bien, on dit oui. On dit oui à ces choses-là.

Alors, c'est pour ça qu'on dit : Regardez, la restauration, ce qui est proposé, c'est de l'accélération, parfait, on le retire, on le passe. Les paiements accélérés, la construction nous dit : C'est ça qui est actuellement notre problème. Ils sont venus nous le dire en consultation publique. Bien, il dit : Parfait, on le retire, mais on ajoute le milieu municipal. Écoutez, on va dans le sens des villes pour ce qui est des projets, mais on ne va pas dans le sens du gouvernement pour ce qui est des autres pouvoirs qualifiés d'exorbitants par tous les observateurs de ce dossier-là.

M. Gagnon (Marc-André) : Autre citation, cette fois-ci du premier ministre François Legault, qui a fait une publication, vous l'avez peut-être vue ce matin, sur les réseaux sociaux. Il écrit : «L'opposition [officielle] — en fait, l'opposition, plutôt — préfère marquer des points politiques au lieu de travailler de bonne foi pour relancer l'économie et construire les équipements attendus par les Québécois.»

Essentiellement, il demande, le premier ministre, l'appui des Québécois. Vous réagissez comment à cette publication?

M. Barrette : Je viens de vous présenter une proposition qui est résolument économique, résolument dans le sens d'aller de l'avant avec les projets. Ça ne peut pas être plus clair que ça, à moins que j'aille moi-même les construire, là, et ce n'est pas ça qui va arriver. Je dis à M. Legault, encore aujourd'hui, là, vous n'avez pas mis sur la table... puis je prends encore une fois l'exemple de maisons des aînés qu'il prend lui-même à répétition. Il n'y a pas, au Québec, pour les 48 projets, là, il n'y a pas au Québec une seule équipe qui peut commencer à travailler, si elle n'a pas le budget et le nombre de places autorisées. C'est deux paramètres bien simples, ça.

Mmes et MM. les maires, vous qui avez déjà vos terrains, là, vous savez où vous allez les mettre. Les équipes qui sont responsables de ça dans les CISSS et les CIUSSS ne peuvent pas aller de l'avant si François Legault et Marguerite Blais ne leur disent pas le nombre de places. Et ils ont à choisir entre quatre chiffres, c'est un multiple de 32 : 32, 64, 96, 128. Ils ont à choisir un chiffre et un budget qui vient avec. Et demain matin, là, ils commencent à faire leur concept, ils sont dans vos bureaux, Mmes et MM. les maires, pour faire approuver le concept, font un plan et devis, sont en appel d'offres à l'automne. C'est simple comme ça, là.

Moi, des constructions en santé, j'en ai fait et j'en ai vécu avant ma vie publique, là. Vous le savez, ça marche comme ça. M. Legault, pourquoi ne dites-vous pas à ces gens-là les paramètres pour aller de l'avant? C'est simple comme bonjour, et maintenant, vous avez des équipes au travail.

Le Modérateur : Très bien. Est-ce qu'il y a d'autres questions? Ça va? On va en anglais. Donc, Cathy Senay, CBC.

Mme Senay (Cathy) : Mr. Barrette, Premier Legault has sent a long message, asking for citizens to help him, and then you'll have Christian Dubé and other ministers coming out this morning. It has become a fight to win over public opinion. Don't you think you're losing it?

M. Barrette : Absolutely not. This morning, I am on the side of the public, I am on the side of the taxpayers. I say let's get out of this Bill 61, who has too many things in it, too many exaggerations, in terms of legislation, and let's take away from that Bill 61 and put it in another bill everything that is economically related. That means let's take restaurants and all that goes with it, and construction, and quicker payments, extend that to municipal field and let's go forward with that, it's going to be settled in a matter of days if not hours, and that's it. It's going to be debated at fall. Let's put aside all that is related to environment and emergency, and so on. Let's take away everything that is purely economic, and I referred to, and let's move forward with that. Everybody will be happy.

Mme Senay (Cathy) : OK. You say we can put together, like, construction, so just to give the green light for construction projects just for this summer, so we don't waist this summer. That's your point.

M. Barrette : Yes. Absolutely, absolutely.

Mme Senay (Cathy) : OK. Because in the changes that were proposed by Mr. Dubé yesterday, it was to put an end to the Public Health emergency up to October 1st.

M. Barrette : We don't need that. This is not needed for a «maison des aînés » project to go forward. It has nothing to do. What those who are responsible to put in place a «maison des aînés» anywhere in Québec is, as of today... how many units will there be? It's a multiple of 32. Four choices : 32, 64, 96, 128, that in a budget. He says that today, Mr. Legault, and they all go forward. Everybody. One quarter of all the projects are in long term care facilities. It can go forward today. What the constructors are saying : We have problems in terms of liquidity, we need a bill that will solve that issue. We say : Perfect. That's article 38.1, and that article has to be extended to the municipal area. It's simple. Only that thing, only that article will allow everybody to move forward. It's as simple as that.

We don't need to talk about emergency situation, environment and all those rules. There are a number of specific rules that will make it so that we will be able to move quickly forward. So let's put out everything that is purely economic, put that in a different bill. With the consent... you've been here for many years, if we consent to that, we can do whatever we want to do in this Parliament, that's the way it is, and that's the reality.

So, this Government wants to have extraordinary powers. We say : Forget about those powers, let's talk about pure economics and let's move forward.

M. Gagnon (Marc-André) : Je constate qu'il y a quelques collègues qui se sont joints, là, un peu plus tard au cours du point de presse. Donc, si vous avez des questions, gênez-vous pas. M. Laforest, TVA Nouvelles.

M. Laforest (Alain) : J'ai manqué le début parce qu'on n'avait pas le bon endroit. Désolé.

M. Barrette : J'ai été surpris, moi aussi, M. Laforest, d'être ici, mais que voulez-vous?

M. Laforest (Alain) : Oui, ça faisait 20 minutes qu'on était en bas. Alors, voilà. Posons notre question. Elle sera très simple et très facile à répondre. Est-ce qu'il y a possibilité de vous entendre ou c'est terminé, on voit cet automne?

M. Barrette : Absolument pas... c'est-à-dire, absolument pas, ce n'est pas terminé, là. Oui, absolument, on peut s'entendre. Alors là, la balle est dans leur camp, là. Je fais une proposition ce matin, M. Laforest, là, qui est tout à fait sensée, qui est purement économique, qui ne vise qu'à résoudre les problèmes que vivent les constructeurs et que vivent ceux qui ont à piloter ces projets-là. On va de l'avant, là, puis il n'y a aucun problème. Maintenant, c'est sûr que ça oblige le gouvernement à abandonner ses projets de superpouvoirs.

M. Laforest (Alain) : Sans ça, c'est terminé?

M. Barrette : Regardez, là, la balle est dans leur camp, là. La proposition est sensée. Je peux vous dire tout de suite que monsieur... Écoutez, ce qui est amusant avec M. Dubé, là, c'est sa façon de vendre les choses. J'ai beaucoup ri, hier, quand il nous a dit : Écoutez, j'ai été surpris de voir à quel point l'environnement est un enjeu dans la société québécoise. Écoutez, là, franchement, là, hein, quand on est rendu à utiliser des arguments comme ça, là, pour justifier un recul, ça fait dur, là, ça fait dur.

Nous, nos propositions, ce matin, là, sont sensées, elles sont économiques, elles sont en dehors de tout ce qui irrite tout le monde, tout, là. On va de l'avant avec ce qui est économique, on s'assure d'avoir les contrepouvoirs, que M. Dubé va refuser. Parce que, c'est sûr, M. Dubé ne veut pas de contrepouvoirs. Et ça, s'il y a consentement, M. Laforest, comme j'ai dit à Mme Senay, on peut tout faire dans un parlement s'il y a consentement. Alors, si on ne fait pas ça, c'est parce que la CAQ refuse d'abandonner son projet de loi à superpouvoirs.

M. Gagnon (Marc-André) : Il y a un autre point de presse qui suit dans environ quatre minutes. On va prendre le temps aussi de décontaminer à l'avant. Donc, M. Bergeron, une dernière question.

M. Bergeron (Patrice) : M. Barrette, donc, juste pour bien comprendre, est-ce que, selon vous, il y a encore de la marge de manœuvre et de l'espoir ? Vous avez présenté votre position, mais est-ce qu'il y a encore de la marge de manœuvre, de l'espoir, pour que vous puissiez vous rencontrer puis que ça puisse continuer, là, le processus, là?

M. Barrette : Je suis prêt à travailler sur la proposition que j'ai faite, maintenant. Vous l'évaluez comment, la situation? Selon vous, il y a encore...

M. Barrette : La situation, je l'évalue très simplement. Je réponds à toutes les aspirations du monde de la construction et du monde municipal pour ce qui est de l'avancement des projets. S'ils disent non à ça, c'est leur responsabilité, là. Mais ça ne fera que confirmer que ce qu'ils recherchent, ce sont des superpouvoirs.

Le Modérateur : Très bien. Alors, ça complète pour ce point de presse. Merci, M. Barrette.

M. Barrette : Merci.

(Fin à 8 h 27)

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