(Huit heures cinquante-quatre minutes)
M. Marissal : Bonjour. Merci
d'être là.
On va faire un suivi sur la dernière
question qui a été posée parce qu'on juge que la bombe lancée par le ministre Fitzgibbon
la semaine dernière, concernant l'éventuel partage de données de la RAMQ avec
les grosses pharmaceutiques, est quelque chose d'inquiétant, de dangereux et
même de troublant non seulement dans la façon que ça a été fait par le ministre Fitzgibbon,
avec une certaine désinvolture, comme s'il nous faisait part de ses
élucubrations, tout en nous présentant ça comme la stratégie du gouvernement…
La poussière est retombée depuis jeudi. Beaucoup
d'experts se sont prononcés. Beaucoup de craintes dans l'air. Peu d'arguments
ou pas d'argument de la part du gouvernement, à savoir si on va, oui ou non, de
l'avant avec ce délire. J'en appelle notamment au premier ministre Legault,
qui ne s'est toujours pas prononcé là-dessus, alors que son ministre de
l'Économie, prétendument numéro deux de son gouvernement,
qui en mène très large, nous a dit que c'était la stratégie du gouvernement.
M. Legault, hier, était à
Saint-Hyacinthe et il a justifié la non-utilisation de l'application de traçage
en disant : Les Québécois et les Québécoises sont jaloux et jalouses de la
protection de leurs renseignements personnels. On va être d'accord sur cette
partie-là. Effectivement, les Québécois et les Québécoises ne veulent pas
brader leur identité, et certainement pas leur dossier médical, pour attirer
ici les «Big Pharma», qui n'ont qu'un but dans la vie, c'est faire du fric, c'est
bien connu.
Alors, on relance l'appel à
M. Legault. Qu'est-ce qu'il en pense? Il ne peut pas se cacher sur un
enjeu comme ça. Ça n'a aucun sens de se cacher sur un enjeu comme ça. Et
j'aurais tendance à dire : Qui ne dit mot, consent. Alors, s'il n'est pas
d'accord, qu'il le dise, qu'il rabroue son ministre de l'Économie, là, qui
s'est lancé dans une grande élucubration là-dessus, ou alors qu'il nous dise
comment est-ce qu'il veut faire ça. Et mon collègue Sol y arrive dans deux
minutes.
Je veux relever aussi les contradictions
des libéraux là-dessus. Moi, j'étais assis, en commission parlementaire, aux
crédits, à côté de Carlos Leitão, qui avait l'air de trouver que c'était une
maudite bonne idée. Gaétan Barrette en a pris la paternité le lendemain en
disant que c'est lui qui avait commencé ça, pendant que leurs collègues du
caucus libéral doutaient, que c'était une idée de fou puis qu'il ne fallait pas
faire ça. Alors, je ne sais pas si les libéraux peuvent accorder leurs violons
puis nous donner juste une même chanson, mais, pour le moment, il y a des
doutes dans l'air. Est-ce qu'ils sont complices des projets en catimini du
gouvernement?
Je veux terminer sur un aspect plus
troublant qui a été mis au jour la semaine dernière, dans une autre étude de
crédits, avec le ministre Caire, qui prétend, et c'est la prétention du
gouvernement, qu'en vertu du nouvel accord de libre-échange avec le Mexique,
les États-Unis et le Canada il nous serait interdit d'interdire à une
entreprise étrangère de partir avec les données de la population du Québec.
C'est vrai pour l'infonuagique, qui est très cher au ministre Caire, mais je
présume que c'est vrai aussi pour les données pharmaceutiques de la RAMQ.
Alors, on a signé, par le biais du Canada, évidemment, cette mauvaise entente
de libre-échange, qui, apparemment, vient de faire sauter toute forme de
protection et on se trouverait à donner nos données médicales, nos
renseignements médicaux à des entreprises qui peuvent se sauver avec. Alors,
moi, je demande d'abord à M. Legault de se positionner fermement là-dessus
parce que ce n'est pas normal que, presque une semaine plus tard, alors que ça
fait rage dans l'opinion publique, il ne se soit toujours pas prononcé.
Je passe, là-dessus, la parole à mon
collègue Sol.
M. Zanetti : Ce matin, on a
envoyé une lettre à la Commission de la santé et des services sociaux pour
qu'elle se saisisse d'un mandat d'initiative pour créer une commission
parlementaire sur la vente de données de la RAMQ à des compagnies
pharmaceutiques. Il faut qu'on soit capables de faire la lumière sur l'espèce
de plan apparemment très précis du ministre Fitzgibbon là-dessus. Ça a été
révélé la semaine passée en crédits, là : Ah! ça fait longtemps qu'on
parle de ça, j'en ai parlé avec M. Dubé avant même qu'on soit en
politique. D'un côté, il nous dit ça. Il disait à quel point c'est une mine
d'or, que c'est extraordinaire, qu'il a des idées précises, que c'est la
stratégie du gouvernement. De l'autre côté, vous avez un ministre de la Santé
embarrassé qui dit : Non, non, non, on ne fera pas ça, on n'a pas eu cette
discussion-là.
Il y a un gros problème avec ça, puis il
faut qu'on fasse la lumière là-dessus dans cette commission parlementaire.
Nous, évidemment, on veut entendre des éthiciens. On veut entendre des experts
en cybersécurité, la Protectrice du citoyen, la RAMQ, la Commission d'accès à
l'information. Il faut qu'on soit capables de voir dans quoi ce gouvernement-là
veut nous amener. À partir du moment, là, où on vend, où on donne nos données à
des multinationales, des pharmaceutiques, là, on perd irréversiblement le
contrôle dessus. Ces compagnies-là, après, une fois qu'elles ont ces
données-là, vont-elles se faire racheter? Vont-elles les amener dans d'autres
compagnies qui font partie d'un même holding? Est-ce que ces données-là vont se
retrouver entre les mains de compagnies d'assurance? C'est vraiment très grave,
ce qui est en train de se passer, là, avec la nonchalance du gouvernement
actuel.
Alors, nous, on veut une commission pour
aller au bout de cette affaire-là pour qu'on soit capables de voir c'est quoi,
exactement, le plan, dans quoi ils veulent nous embarquer encore une fois, et
puis qu'on ait de l'information pour pouvoir, bien, s'y opposer, si, comme on
le pense, il faut le faire.
M. Bélair-Cirino (Marco) : Est-ce
que votre pensée pourrait évoluer au fil de cette commission parlementaire là
ou votre idée est déjà faite, puis c'est juste pour faire changer d'idée le gouvernement?
M. Zanetti : Bien, il faut
qu'on se positionne sur le projet actuel. Mais, si le projet actuel, c'est de
dire qu'on va donner nos données à des compagnies pharmaceutiques, à des multinationales
privées, tout ça, pour nous, c'est clair que le danger, il est évident parce
qu'il faut qu'on sache qu'est-ce qui se passe. En ce moment, là, on est en
train, là, de se faire embarquer dans un plan d'hommes d'affaires qui ont
décidé d'aller en politique avec des idées bien précises puis qui ne veulent
pas nous dire... Ça fait que ça, là, c'est grave. Il y a eu quelques articles
là-dessus. On en a parlé. Je pense que c'est important, sauf qu'il faut qu'on
aille beaucoup plus en profondeur parce qu'on voit qu'ils ne se sentent pas
obligés de répondre en profondeur à ces questions-là. Ils font de l'évitement.
Même les libéraux, vous avez vu comment ils ne veulent pas répondre à ces
questions-là. Alors, nous, on veut savoir l'avis des experts, c'est quoi, les
dangers, exactement, pour que ce soit vulgarisé aussi pour tout le monde pour
qu'on puisse savoir dans quoi ils nous embarquent.
Mme Gamache (Valérie) : Il n'y
a pas de possibilité... Est-ce qu'il y a une possibilité pour vous que ça
devienne acceptable, finalement?
M. Zanetti : Le fait de donner
des données de la RAMQ à des pharmaceutiques? Non.
M. Marissal : Je veux juste
rajouter là-dessus qu'on a appris, grâce à votre travail, là, ces derniers
jours, qu'il y a déjà un protocole qui existe à la RAMQ. Il y a déjà un
protocole qui existe. Il n'aurait pas été utilisé, apparemment, par les
pharmaceutiques. Mais ça, ça a été fait dans notre dos, là. Il n'y a personne
qui en a parlé. Alors, dans le projet actuel, non, c'est totalement
inacceptable. Puis c'est au gouvernement à nous faire la démonstration que ça
pourrait se faire, puis ça pourrait se faire de façon sécuritaire.
La semaine dernière, en crédits, le ministre
Fitzgibbon m'a accusé de tenir des propos incendiaires. Bien, moi, je vais vous
dire, c'est lui qui joue avec des allumettes dans la poudrière des renseignements
personnels. Alors, je ne pense pas que je suis incendiaire ici. Je pense qu'on
a plutôt le rôle de pompier, de dire au gouvernement : Un instant, là,
vous êtes en train de nous dire que vous allez allécher puis attirer les
grandes compagnies pharmaceutiques ici avec nos données personnelles, puis ça,
c'est «winner», oui, papa. Bien non, on n'est pas d'accord avec ça. Et c'est au
gouvernement de nous faire la démonstration que cette affaire-là, ce n'est pas
un autre délire du ministre Fitzgibbon, comme un enfant devant son nouveau
train électrique, là. C'est comme ces ballounes chinoises, là, les dirigeables,
là. Il se lance dans des histoires, ça a l'air personnel pour lui, avec
l'argent des contribuables, et là, maintenant, nos données personnelles... Je
rappelle… Je voudrais que M. Legault ramène son ministre à l'ordre.
La Modératrice
: Est-ce
qu'il y a d'autres questions en français?
Mme Gamache (Valérie) : Oui.
Sur la lettre de Simon Jolin-Barrette sur la loi 101 — je ne sais pas
lequel peut répondre — quelles sont vos attentes face au gouvernement?
Et comment vous avez perçu cette lettre-là ce matin?
M. Zanetti : Bien, c'est un
peu à l'image du nationalisme de la CAQ, là. C'est un nationalisme à genoux,
qui bombe le torse en ne faisant pas grand-chose. On fait accroire… On lance
l'image que cette chose-là nous tient à coeur. Mais, quand vient le temps de
poser les vraies actions pour défendre et protéger la langue française en Amérique
du Nord, qui serait faire l'indépendance du Québec et faire un pays, bien là, évidemment,
il n'en est pas question, puis on ne l'aborde pas. Ce que M. Jolin-Barrette
veut faire croire aux Québécoises et Québécois, c'est que nul n'est besoin de
sortir de la cage, il ne suffit que de l'aménager. Il veut nous faire croire
que la protection du français, dans une province canadienne, c'est possible, et
que lui, il va être capable de le faire où personne n'a pleinement réussi.
On s'entend, là, c'est aujourd'hui le
43e anniversaire de la loi 101. La loi 101, ça a été un pas de
géant dans la protection de la langue. Ça a grandement freiné le recul du français.
Mais, on le voit, il continue de reculer lentement et sûrement. Donc, c'est un
peu… C'est des bonnes intentions, mais nous, on ne nourrit pas beaucoup
d'espoir dans la capacité de n'importe quel ministre de la CAQ de défendre la
langue française dans une province canadienne. Statistiquement, là, ça ne
fonctionne pas.
M. Robitaille (Antoine) :
Que pensez-vous de l'exaspération du maire Labeaume au sujet du projet de
tramway?
M. Zanetti : Bien,
clairement, on partage son exaspération. Là, nous, on l'a dit aussi, la semaine
passée, dans une lettre ouverte, on pense que ce gouvernement est en train
d'abandonner le projet structurant et qu'il n'ose pas le faire, disons, à
visière levée, là. Nous, ce qu'on réclame du gouvernement de la CAQ, c'est
qu'il réaffirme son appui à ce projet-là, mais aussi qu'il mette les
700 000 $ nécessaires pour qu'on ait le projet original. En ce
moment, là, en 10 ans, il n'y aura pas de dépassement de coûts. Ce qu'il
est en train de faire, il oblige le retrait du trambus, et donc il prive les
gens des banlieues de Québec de profiter pleinement de ce réseau-là.
Et puis, en plus, bien, il est en train de
miner la confiance que les citoyens peuvent avoir au sujet de la qualité des
mesures de mitigation qui vont être mises en place pour les protéger des effets
indésirables pour les gens qui habitent près du tracé. Alors, on est en train,
dans le fond, de rendre, du côté de la CAQ, là, ce projet moins intéressant
pour le monde pour en miner l'appui, et moi, je trouve que c'est déplorable. À
l'heure… En 2020, là, l'année charnière pour lutter contre les changements
climatiques, ne pas pleinement appuyer ce projet-là tout en disant : Il y
aura un troisième lien qui coûtera peu importe comment, c'est complètement
irresponsable. Alors, nous, on est d'accord avec ça. Le gouvernement doit
réitérer son appui puis donner l'argent qu'il faut.
La Modératrice
: Une
dernière question en français.
M. Robitaille (Antoine) :
…qu'il faut préciser qu'il n'y aura pas de métro. Êtes-vous d'accord avec ça?
M. Zanetti : Oui. Écoutez,
le métro, là, compte tenu de la taille de la ville de Québec et compte tenu
aussi des aspects financiers… Ce qui a été déterminé par les études et les
experts, c'est que le tramway, avec le réseau structurant de trambus, c'est ce
qui est le plus adapté à la ville à ce moment-ci de son histoire puis dans ses
capacités financières actuelles. Je pense qu'il y a des gens très sincères qui
veulent un métro, qui disent : Non, ce n'est pas vrai, ce que les experts
disent, ça pourrait coûter moins cher. Nous, bien, écoutez, on s'en fie à la majorité
des experts, là. Je pense que c'est ce que doivent faire les gens qui
gouvernent. Donc, on fait ça...
M. Robitaille (Antoine) : Il
ne pourrait pas y avoir un bout de métro, une ligne jaune entre Lévis puis Québec?
M. Zanetti : Bien, écoutez,
mettez le projet… Il faudrait voir le projet, puis qu'on puisse voir combien ça
coûte, puis qu'est-ce que ça va donner, puis tout ça. Nous, on a analysé le
projet qui est sur la table, le projet initial, puis c'est ça qu'on appuie. Je
pense qu'à ce stade-ci, là, il y a un peu une contradiction entre ne pas
vouloir rajouter de l'argent puis hésiter à faire un métro, là. C'est comme deux
affaires complètement différentes. Moi, je veux que le gouvernement, il tienne
son engagement et qu'il finance adéquatement le projet initial.
Mme Gamache (Valérie) : …peut-être,
aujourd'hui, le fédéral va annoncer 2 milliards en transferts aux
provinces en éducation. À quoi le Québec devrait utiliser ces sommes?
M. Zanetti : Bien, les
utiliser en éducation, c'est une bonne chose. Maintenant, évidemment, ces
sommes-là, c'est notre argent et on doit pouvoir en faire ce qu'on veut sans
conditions. Il faudrait peut-être qu'on écoute le milieu, qu'on essaie de voir qu'est-ce
que les gens... quels sont les vrais besoins vécus par les gens, là, et qu'on
mette cet argent-là à cet endroit-là.
M. Marissal : Puis, honnêtement,
à la rentrée, là, ces jours-ci, là, moi, je suggérerais au ministre Roberge de
débrancher son disque de Bob Marley, là. Don't worry, be happy, là, ça
va faire, là. C'est le bordel, cette rentrée-là. Moi, j'en ai quatre, enfants,
à la maison, là, dans trois niveaux différents, là. On reçoit des messages des
directeurs d'école le samedi matin, qui nous disent qu'ils ne savent pas exactement
comment ça va fonctionner. Puis là le ministre nous dit : Ah! bien, on va
lancer une grande campagne de recrutement de profs. Mieux vaut tard que jamais,
dirait-on. Ça, c'est comme les climatiseurs dans les CHSLD, il a fallu attendre
la canicule pour que quelqu'un allume.
Là, le ministre Roberge, là, le jovialiste
en chef, là, je pense qu'il dit qu'il connaît le milieu, là, bien, qu'il y
retourne, donc, qu'il retourne dans les écoles puis qu'il aille voir un peu
comment ça marche parce qu'en ce moment, là, ce sont les parents et les enfants,
évidemment, par ricochet, qui sont pris avec l'indécision du gouvernement, et
c'est assez stressant. On a connu des mois difficiles dans les chaumières, au
Québec, à cause du confinement. Là, le minimum, là, c'est qu'on s'attendrait,
alors qu'on est dans la rentrée, là... Moi, j'en ai deux qui rentrent demain,
là, puis c'est le flou le plus total.
Alors, je ne sais pas à quoi il a
travaillé, le ministre Roberge, là, si ce n'est que de se rendre compte qu'il y
a une pénurie de profs, là. Ça fait plus de deux ans qu'on lui dit qu'il y a
une pénurie d'enseignants dans les écoles primaires et secondaires publiques du
Québec.
Un petit mot, si vous permettez, parce que
je dois me sauver en commission parlementaire, justement… le projet de loi n°
53 sur les renseignements personnels, dernière journée d'audiences aujourd'hui.
Restez à l'écoute, comme on dit. Moi, j'ai des questions pour Desjardins puis j'ai
des questions en amont, parce que c'est bien beau de donner un verrou puis des
protections au consommateur, j'en suis, je suis d'accord, et ça doit être
gratuit, là, on ne le dira jamais assez, pour les consommateurs, mais, en
amont, si les institutions financières ne font pas ce qu'il faut pour protéger
nos données, c'est un peu foutu d'avance. Alors, j'ai des questions là-dessus.
Quant au ministre des Finances, bien, il
est devant un choix aujourd'hui parce qu'on va bientôt commencer l'étude
article par article de 53. Son choix, c'est : est-ce qu'il défend les
institutions financières et les Equifax de ce monde ou s'il défend les
consommateurs? Moi, mon choix, il est clair puis il a été fait. On défend les
consommateurs. Alors, ça veut dire gratuité. Nous sommes les législateurs. Ici,
53 sert à établir les lignes directrices que devront suivre les agences de
crédit, non pas leur donner un chèque en blanc pour qu'ils puissent charger
davantage puis qu'à la fin ce soient les consommateurs qui paient.
Alors, le ministre, qui sort du milieu
banquier, dans son ancienne vie, il a été banquier toute sa vie, bien, il a un
choix à faire, c'est le système bancaire et Equifax ou ce sont les citoyens et
citoyennes du Québec. Merci.
La Modératrice
:
On va passer en anglais.
Mme Senay (Cathy) : Can I ask you, Mr. Marissal… CBC, Radio-Canada, has sent a
questionnaire to nearly 2,000 teachers, vice-principals and other education
workers about the back-to-school plan, and about 85% of them say that it's
going to be hard, very difficult to implement the Public Health guidelines. As
a father of four kids, what do you think about the back-to-school plan of the
Government?
M. Marissal :
Well, first of all, I'm not surprised with the results of the poll. The
question is, I guess, which guidelines because it's changing overnight. And we
have here a minister of Education basically saying that everything is OK,
everything is going to be fine: Don't worry, be happy, just send your kids back
to school. But the teachers and the directions of the schools are writing to
parents. We did receive an e-mail Saturday morning from the direction of the
school, primary school, of my neighborhood, saying basically that we were in
the dark about many questions, about how we're going to manage this back-to-school
session.
So I'm asking Minister
Roberge and, I guess, the Prime Minister to stop repeating that everything is
fine, everything will be OK. This is not the case. And, if the teachers, who
are the people who know the students by their name, to
take Jean-François' words, are flagging now, saying :
Stop it, it is not OK, we don't have the guidelines, we don't know how to apply
the guidelines and which are the guidelines… I mean, it's not too late for
Minister Roberge to go back on the field and listen to the teachers and the parents
as well.
Mme Senay (Cathy) : Would you like the kids to wear a mask while they are in the
classrooms?
M. Marissal : I'm obviously not a specialist in public health.
Mme Senay (Cathy) : But as a parent…
M. Marissal : Well, as a parent and as a citizen, I can tell you that I don't
like wearing a mask, probably like the vast majority of Quebeckers, but, if it's the directions that
we receive from the Public Health Department, I mean, that's fine, that's OK. I have four kids, 10, 13, 14 and 18, so
they will basically all to… they will have all to wear the mask and they will
do so.
Mme Fletcher (Raquel) : …53, can you talk a little bit about what you are expecting to hear
today in the testimonies?
M. Marissal : Yes. I think Minister Girard is facing a challenge here. Is he
going to defend his old sector, the banks, or is he going to step forward and
defend the consumers, the citizens of Québec? And the first thing, the simplest thing he has to do is to make
sure that the protection that we're talking about with this draft bill is free
for the consumers because the deal here with banks is they are making money
with the interests. That's the deal, and, to do so, they need our personal data. So the least we can ask
from them is to take care of our personal data because they are making money,
and tons and tons of money, with our personal data. So I'm asking Minister
Girard to choose his camp, banks or citizens.
Mme Fletcher (Raquel) : And what is your feeling so far from the hearings? Do you feel like
he is swaying one way over the other, swaying away from protecting citizens,
consumers?
M. Marissal : You know, at this point, I think it's probably
fair to give the Minister a chance. We had discussions yesterday publicly and
privately, and I'm not throwing the towel. I still think that we might be able to convince him. But you have to remember that Mr.
Girard has been working for a big bank for 25 years, so maybe that he's
influenced by that. So our goal and my goal is to make him change his mind in
November to protect the citizens and the consumers.
La Modératrice
:
Merci beaucoup.
M. Marissal : Merci.
(Fin à 9 h 16)