(Huit heures trente-sept minutes)
M. Fortin :
Bonjour. Bonjour, merci d'être avec nous ce matin. Deux sujets dont on aimerait
vous parler ce matin.
D'abord, on est à l'aube de la dernière
journée de consultations du projet de loi n° 53 sur
les fuites de données personnelles. Le ministre a entendu nos demandes, les
demandes des différents groupes d'opposition, il a entendu les préoccupations
des experts, il a entendu les confirmations aussi des différents joueurs qui
sont venus s'exprimer devant nous. Et ce qu'on a entendu, essentiellement, si
le résume très rapidement, c'est qu'il n'y a aucune raison que les services ne
soient pas gratuits, que ces données personnelles là ne soient pas disponibles
aux Québécois, qu'ils ne sachent pas qui les utilise, qui les consulte, qui les
modifie, quand on les modifie, pourquoi. Il n'y a aucune donnée que ces
services-là... aucune raison que ces données-là ne soient pas disponibles aux Québécois.
L'inquiétude exprimée par le ministre Girard est difficile à comprendre et sa
ligne est difficile à tenir parce que ce qu'on entend de sa part, c'est que, si
c'est gratuit, la qualité ne sera pas au rendez-vous. Pourtant, lui-même
mandate, dans son projet de loi, la qualité et demande à l'AMF, exige de l'AMF,
qu'elle s'assure de cette qualité-là. Alors, on espère que la nuit aura porté
conseil au ministre, qu'il aura eu le temps de bien saisir tout ce qui lui a
été présenté par les différents groupes hier et qu'il reviendra sur sa position
ce matin.
Ensuite, ce matin, j'aimerais vous parler d'éducation
parce que, vous le savez, c'est la rentrée pour beaucoup d'élèves, cette
semaine. Aujourd'hui, en ce moment, il y a des tout-petits qui se rendent à
l'école pour la première fois. Alors, je veux commencer d'abord par féliciter
les équipes-écoles, là, qui ont fait un travail phénoménal au cours des
dernières semaines. Mais je me mets dans la peau des parents. En fait, je n'ai
pas besoin, je suis un parent, ma petite va aller à l'école la semaine
prochaine. Et la rentrée, c'est toujours un moment qui est fébrile, c'est toujours
un moment qui est joyeux d'un côté mais qui est inquiétant de l'autre en même
temps. C'est un nouveau prof, des nouveaux élèves, une nouvelle classe, des
nouvelles écoles pour certains élèves. Mais, cette année, c'est peut-être
encore plus inquiétant parce qu'il y a toutes sortes d'autres facteurs qui
s'ajoutent à ça. L'école comme on la connaît, ce n'est pas celle que les
enfants vont nécessairement vivre cette année.
Je pense qu'on le voit ce matin, là, qu'il
y a quand même une certaine... oui, une certaine fébrilité de retourner à
l'école mais une certaine inquiétude en même temps parce qu'on dirait que tout
a été fait à la dernière minute. Les directives sont venues au cours des
dernières semaines, souvent, de la dernière semaine parce que les groupes
d'opposition, ma collègue Marwah en premier lieu, ont talonné le gouvernement,
parce que les parents ont talonné le gouvernement, parce que les enseignants
ont talonné le gouvernement, et il y a encore beaucoup d'enjeux qui ne sont pas
clairs.
Les conditions médicales pour lesquelles
on peut demander une exemption, qu'on soit enseignant ou étudiant, ne sont pas
claires. Ces exemptions-là se font en ce moment. Alors, encore aujourd'hui, on
ne sait pas combien d'élèves seront dans les classes, on ne sait pas combien
d'enseignants seront dans les classes, et ça, ça mène à toutes sortes d'enjeux
problématiques, là, au cours de la... pour la rentrée scolaire.
Et c'est pour ça qu'hier ma collègue
Marwah Rizqy s'est ralliée aux demandes de plusieurs parents, de plusieurs
enseignants également que l'école à distance puisse être offerte, ne serait-ce
que temporairement.
Nous, quand on a vécu la rentrée, en mai,
ma petite... Nous, on est en région. Quand ma petite est retournée en mai, ça a
pris un certain temps pour que tout le monde soit confortable, pour que de plus
en plus de parents soient confortables à renvoyer leurs enfants à l'école. La
première semaine, il y avait quatre enfants et, au fur et à mesure que les
semaines avançaient, il y avait de plus en plus de parents qui envoyaient leurs
enfants à l'école. Parce qu'on voulait s'assurer que ça allait bien, parce
qu'on voulait s'assurer que tout fonctionnait, que les règles étaient en place,
que nos enfants étaient en sécurité. Et c'est un peu le même concept. C'est
pour ça qu'il y a beaucoup de parents d'enfants qui ont des conditions
médicales ou des conditions médicales qui ne sont pas jugées suffisantes par le
gouvernement mais qui sont assez... qui sont suffisantes pour générer une
certaine inquiétude de la part des parents qui demandent ça.
Alors, si le gouvernement pourrait mettre
en place des mesures temporaires comme ça pour s'assurer que tout le monde a un
certain niveau d'assurance par rapport à ce qui va se passer à l'école, avant
d'envoyer des enfants qui ont peut-être des conditions médicales qui sont
inquiétantes pour les parents mais qui ne sont pas jugées suffisantes pour le
gouvernement, je pense que ce serait à l'avantage d'une rentrée plus rassurante
pour tout le monde.
Mme Gamache (Valérie) : Il
n'est pas un peu tard pour arriver avec une mesure comme ça dans... Parce que,
dans le fond, la rentrée, on est au jour J, là. Ça commence aujourd'hui. Ça ne
vient pas encore plus mélanger le système?
M. Fortin :
Bien, il est là, tout l'enjeu. C'est que le gouvernement a passé tout l'été à
dire : Il n'y a pas d'enjeu, ça va bien aller, et ça fait partie du
travail du gouvernement de rassurer la population, mais on ne peut pas juste
rassurer la population en disant qu'on est confiant, que ça va bien se passer,
qu'il n'y aura pas d'enjeu. Il faut arriver avec des mesures concrètes à mettre
en place pour que tout le monde soit rassuré par rapport à ça, pour qu'un
maximum de gens soient rassurés par rapport à ça.
Il y a des gens qui demandent l'école à
distance depuis des semaines et des semaines. Il y a des parents qui mettent
sur la place publique leurs inquiétudes depuis des semaines et des semaines. C'est
là que c'est un peu décevant, c'est que c'est vraiment à la dernière seconde
que toutes ces directives-là sont arrivées. Et c'est pour ça qu'il faut se
rappeler tout le travail, là, qui a été fait par les équipes-écoles au cours
des dernières semaines, des derniers jours puis aujourd'hui encore à la rentrée
des tout-petits.
Mme Gamache (Valérie) :
Il y a le fédéral qui va transférer aujourd'hui 2 milliards de dollars aux
provinces en éducation. À quoi le Québec devrait utiliser ces sommes-là?
M. Fortin :
Bien, mettre des mesures en place qui sont nécessaires pour la protection. La
semaine dernière, j'étais ici avec ma collègue Marwah, qui a fait un exposé sur
les différentes mesures entre ce que l'Ontario avait mis de l'avant et ce que
le Québec a refusé de mettre de l'avant jusqu'à maintenant. Il y a des investissements
qui ont été faits en transport scolaire ailleurs qu'au Québec. Et on le voit,
là, ça mène à des enjeux aujourd'hui. Dans la grande région de Québec, il y a
des enfants qui n'ont pas de transport scolaire. On a parlé de mettre des
unités mobiles disponibles aux écoles pour que, s'il y a éclosion, qu'on puisse
agir rapidement. Des enjeux comme ceux-là qui peuvent rassurer les parents qui
vont envoyer leurs enfants à l'école, que tout est en place, qu'ils vont leur
donner les services auxquels ils ont droit, auxquels ils ont droit par la loi,
le transport scolaire en est un, c'est ça qu'on aimerait voir mettre de l'avant
le plus rapidement possible.
Mme Gamache (Valérie) :
Et puis je vous amène sur la lettre ce matin de Simon Jolin-Barrette sur la
loi 101, la langue française. Quelles sont vos attentes face à la CAQ cet
automne par rapport à, justement, la loi 101, ce renforcement-là? Est-ce
que ça va se faire finalement ou pas?
M. Fortin :
Bien, je trouve que la lettre de ce matin, disons, c'est un bel énoncé
historique. Il y a des rappels importants qui sont faits à travers la lettre,
mais on n'est pas rentré dans le détail des mesures précises qui seront mises
de l'avant. Et c'est ça, nous, qui nous intéresse en ce moment. On veut voir la
viande autour de l'os, là, de ce que la CAQ va proposer. On sait... Ils nous
font part de leurs préoccupations, ils nous disent qu'ils vont mettre un plan
de l'avant, et ça, ça fait des mois qu'on l'entend, mais là on veut voir les
mesures précises.
Et nous, on a proposé déjà, par le passé,
des mesures très précises. Je pense, entre autres, au projet de loi n° 590
de Greg Kelley, qui demande à ce qu'il y ait des cours de français
gratuits pour tous les Québécois qui veulent soit apprendre le français,
parfaire leur français, améliorer leur français. Alors, ce qu'on veut voir, c'est
des mesures précises comme celle-là, et, si celles-là se retrouvent dans le
plan du gouvernement, ce sera un gros plus.
M. Robitaille (Antoine) :
Le tramway à Québec, est-ce que vous demandez au gouvernement de confirmer, un
peu comme ce que Régis Labeaume... confirmer son appui, un peu comme ce que
Régis Labeaume demande ce matin?
M. Fortin :
Oui. M. Labeaume a tout à fait raison dans ses demandes ce matin, là. Il
est temps d'avoir une réponse, une direction claire de la part du gouvernement
par rapport au projet du tramway à Québec. Bien honnêtement, on entend, d'un
côté, le ministre des Transports qui dit qu'il est favorable au projet, qu'il
veut que ça avance, mais on n'entend absolument rien de la part des députés de
la grande région de Québec, des députés qui sont au premier chef concernés par
ce dossier-là, que ce soit la ministre responsable de Québec, que ce soit Éric
Caire qui, par le passé, on le sait, a eu beaucoup de réticence par rapport à
un projet de transport structurant dans la ville de Québec. On se doit
d'entendre les représentants locaux des citoyens de Québec sur ce dossier-là. Vous
connaissez très bien notre position par rapport au tramway, mais je vous
rappelle que Québec, c'est la plus grande ville au Canada qui n'a pas de
système de transport structurant.
La Modératrice
:
Anglais? Parfait.
Mme Senay
(Cathy) : Yes. There is a questionnaire that
was sent to nearly, like, 2 000 teachers, principals and other actors
in the education field regarding the back-to-school plan and how they felt. And
nearly, like, 85 % said it would be difficult to
put the Public Health guidelines in place. There's lots of anxiety, you said
it. So, I mean, what should be done? Like, school is starting today, tomorrow.
And you're a parent yourself. And Mr. Dubé said : We feel like we're
a bit like parents right now, they're on the edge.
M. Fortin :
Yes, there is a lot of anxiety and back to school period is always a bit
anxious, right? It's a happy moment for families, but it's also a moment that's
filled with anxiety and worry about how it's going to go. It's a new class for
your kids, it's a new teacher, it's a new school in a lot of circumstances. So,
this year, it's even worse, right? This year, there's a whole other sphere of
worry that's being added on and it's normal for parents to feel a bit worried.
But what's not normal, is for teachers not to have the proper insurances as to
how things are going to go in their classroom. If anybody should know how it's
going to go, it's them. If anybody should have had the proper information from
the Government, it's them.
So, we know they've done
a tremendous work over the last couple of weeks to get ready for this, but the
problem is that the directives came super late. Teachers probably, in some
cases, got them two weeks ago. Then, the Government changed their minds and
then they got different directives last week. So, really, I can understand a
certain sense of anxiety. And when you read today even that, at the CSDM,
there's 420 teachers that will not be present because they have medical
conditions, that there are another 450 who asked for medical exemption but did
not get it, it leads to a lot of uncertainty around what's going to happen in
the classroom, what's going to happen around the classroom. And so, it's
unfortunate that the Government waited until the very last minute, but there
still are things the Government can do.
Ontario decided to have
distance learning for those who want it and who don't feel comfortable with
going to school right now. So, why don't we have a temporary period where
people can, if they feel their child has a health condition that's not
recognized by Government — because the health conditions recognized
by Government are not very specifically laid out at this point — if
parents feel their children are not ready, why don't we have that temporary
period where they can do home learning and then
reintegrate the classroom?
When we sent our kids
back to school in May, initially, there were four sets of parents that were willing
to send our kids back. But as the weeks progressed and as parents realized
that, in the classroom, things were getting better, that the protocols were in
place, that everything was working out well, then more and more parents send
their kids back to school.
So, really, we're asking
the Government, at this point, because they were so late in acting, to reassure
parents, to put in place measures like that. They can reassure parents who,
still today, aren't really, really ready to send their kids back school.
Mme Senay (Cathy) : And how long... You know, for the Education Minister, the pandemic
has been a very bumpy road. How long can the Education Minister Jean-François Roberge stay in this job since
he lost a lot of trust from parents and personnel... all the school members
personnel?
M. Fortin : Yes. I mean, let's get through back-to-school. And I think the
Minister's job, at this point, is to reassure parents as to how it's going to go, as to whether it will go well,
as to the measures that have been placed, but he can't just do that by saying :
It will be OK. He can't just do that by saying : We are confident that
things will go well. You have to lay out the measures that you've put in place,
explain it properly. And there are still a lot of these measures who are not
clearly understood by people. So, before anything else, really, we want him to
clarify all this, to say specifically what it... why he thinks that parents
should be reassured by going back to school.
Mme Senay (Cathy) : The first week will be crucial?
M. Fortin : Yes, the first week is definitely going to be crucial, because it's now that we are seeing the effects of
teachers that aren't coming back to school. It's now that we are seeing the
effects of all those students who may not be coming back to school. It's now
that we'll see the effects of... And, in the coming week, we'll see maybe the
effects of the pandemic on outbreaks in school. So, the first weeks, I would
say, are going to be very
crucial to see how things will go from here on. Thank you.
M. Robitaille (Antoine) :
Juste une précision sur Québec et le transport structurant. M. Labeaume
demande aussi que le gouvernement précise qu'il n'y ait pas de métro à Québec.
Est-ce que vous êtes d'accord avec ça ou est-ce que le troisième lien, ça ne
pourrait pas être un métro?
M. Fortin :
Bien, je pense qu'il est temps que le gouvernement se branche sur une avenue
très claire pour un transport structurant à Québec, qu'il dise c'est quoi, sa
vision, c'est quoi, son orientation, qu'il explique aux gens de Québec
qu'est-ce qu'ils veulent faire parce qu'en ce moment, pour une question de
quelques millions, là, on est en train d'enlever des kilomètres par rapport au
tramway. Mais si la ville... pardon, si le gouvernement veut réallouer ces
sommes-là sur un autre transport structurant à Québec, je pense qu'il serait
temps qu'il le dise ouvertement. Ce qu'on demande, essentiellement, c'est un
engagement clair envers le tramway de Québec et un engagement clair envers la
vision du gouvernement pour le transport à Québec.
Mme Fletcher
(Raquel) : On Bill 53, you mentioned that
you would like to see some things... Can you just...
M. Fortin : Yes, absolutely. Yesterday, on Bill 53, the Minister had the
opportunity to hear different opposition groups about their concerns. And our
main concern is quite simple, we want these services to be free for Quebeckers. The Minister had the opportunity
to hear from consumer groups as to their main concern and what he heard is that
it should be free for Quebeckers.
The Minister had the opportunity to hear from multinationals to generate «cote
de crédit»… credit ratings, so the Minister had the opportunity to hear from
the multinationals to generate their credit rating, whether it was possible to
do it, and they very clearly said : If it's mandated by law, we'll do it.
So, there is no reason
whatsoever for the Government
not to make it free for Quebeckers. That data belongs to Quebeckers, it's their credit rating, they should be able to consult it, they
should be able to know who has access to it, they should be able to know when
it was changed, why it was changed, and right now, they have to pay for that
service. Equifax, yesterday… TransUnion yesterday confirmed that it was $240
per year to get your credit rating from them.
Quite honestly, the
Minister, I hope he had a good night's sleep and he was able to think about the
implications about it for Quebeckers and he's had a time to reflect on what he heard yesterday, because
today is the last day that we're hearing from experts on this bill, but so far,
everybody's been unanimous and everybody has said that this data should be
free.
Mme Fletcher (Raquel) : Is your concern also that because there is this… like, because you
have to pay, that maybe people aren't paying as close attention as they should
be to what's happening to their credit?
M. Fortin : Yes, I mean, that was the Minister's main argument… was : If
it's a free service, the quality will be diminished. But the Minister himself
mandates, in the law that he's proposing, a certain level of quality. And if
the quality isn't there, then the AMF has every right… actually the AMF has
every obligation to ensure that the quality is there. So really, it didn't seem
to be a worry for TransUnion, it didn't seem to be a worry for consumer groups
and it's certainly not a worry for us. What is the big worry is that that
service is offered for free?
La Modératrice
:
Thank you.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Juste une question si vous permettez, rapidement. La position du groupe
parlementaire libéral sur les données de la RAMQ, là, il y a eu un petit peu de
confusion la semaine dernière. Dr Barrette, M. Leitão, Mme Rizqy
disaient des choses parfois contradictoires. Donc, là, est-ce que vous êtes
ouverts à ce que la RAMQ rende accessibles à des chercheurs, voire même des
pharmaceutiques, des données qui pourraient être, dans la mesure du possible,
rendues anonymes, là?
M. Fortin :
Bien, encore là, là, tout ce qui nous préoccupe dans ce dossier-là, c'est la
protection des données personnelles des Québécois. Quand… la façon que le
ministre l'a exprimé la semaine dernière, ce n'était pas clair qu'il y aurait
cette préoccupation-là. Alors, réellement, là, on demande au ministre de
préciser sa pensée là-dessus. Je vous remercie.
(Fin à 8 h 54)