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Point de presse de Mme Véronique Hivon, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de justice

Version finale

Friday, September 25, 2020, 11 h 30

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Onze heures trente-trois minutes)

Mme Hivon : Bonjour, tout le monde. Alors, écoutez, je pense qu'aujourd'hui on est face à un gâchis terrible, à un échec absolument lamentable du système, du système de justice de manière globale. Et qui est la victime? C'est toute la société québécoise, c'est toute la recherche de la vérité, cette volonté de pouvoir aller au fond des choses pour des questions aussi sensibles que la lutte à la corruption, à la collusion, le respect de nos institutions, de l'éthique la plus fondamentale qu'on devrait avoir au Québec. Donc, cette espèce de sentiment de ne jamais être capable de voir des procès qui touchent sur ces enjeux-là aboutir, je pense qu'il vient nous chercher très, très profondément, comme citoyens, aujourd'hui au Québec. Puis je dirais que c'est désespérant de se dire qu'il semble si difficile de faire aboutir des procès le moindrement complexes au Québec.

Alors, aujourd'hui, j'espère qu'on va avoir les explications les plus claires, autant des autorités de l'UPAC que du DPCP, parce que toutes ces parties-là, à travers ces mois et ces dédales de justice, nous disaient toujours qu'il fallait garder confiance, que les choses allaient aboutir. Or, on sait à quel point les fuites ont eu des effets dramatiques et on sait aussi à quel point le choix de certaines stratégies du DPCP, comme de tenir un procès avec l'ensemble, donc, des accusés, de ne pas permettre des procès séparés, a aussi amené beaucoup de délais parce que, quand un amenait une requête, bien, ça avait un impact sur l'ensemble des autres accusés.

Donc, en terminant, je voudrais aussi dire un mot sur les fameuses conséquences, de manière générale et globale, de l'arrêt Jordan. On en vit aujourd'hui un autre contrecoup, un autre séisme, je vous dirais, après avoir vu des présumés meurtriers être libérés sans aucune suite, après avoir vu des échecs de procès de motards, de Hell's Angels, de crimes importants, avortés encore à cause de Jordan. Là, aujourd'hui, on voit quelque chose qui était au coeur de toute la lutte à la corruption et à la collusion avorter sans avoir un sentiment de justice. Parce que c'est ça qui est le plus grave, quand un procès avorte, c'est qu'on est face à un échec. On n'est pas capables d'aller au fond des choses, et la recherche de la vérité ne peut pas trouver son aboutissement.

Et nous, je vous rappellerai que, dès 2017, on avait demandé au gouvernement de l'époque d'invoquer la clause dérogatoire pour permettre une période pendant laquelle les effets, donc, du jugement Jordan ne s'appliqueraient pas le temps qu'on réinvestisse puis qu'on ordonne le système pour réduire les délais. Ça a été toujours refusé. Mais le gouvernement actuel, sous l'impulsion du ministre de la Justice actuel, Simon Jolin-Barrette, avait, quelque temps après qu'on ait fait cette suggestion-là, été dans le même sens, il avait voté avec nous une motion et il était même allé à déposer un projet de loi privé. Or, une fois rendus au pouvoir, ils n'ont aucunement donné suite à cette possibilité-là d'invoquer la clause dérogatoire.

Donc, moi, aujourd'hui, j'espère aussi qu'on va avoir les explications du ministre de la Justice et du gouvernement face au fait qu'ils sont restés les bras croisés dans tout ça.

Mme Crête (Mylène) : Est-ce que vous demandez la démission de Me Annick Murphy du DPCP?

Mme Hivon : Je ne demande pas de démission. Ce que je demande, aujourd'hui, c'est des explications, c'est un examen de conscience autant des forces policières de l'UPAC que du DPCP et que cet examen-là se fasse avec une résonnance publique. Trop souvent, on a le sentiment que, quand il y a un échec comme celui-là, du système, que quand il y a un avortement de procès, que ce soit pour Jordan ou pour d'autres raisons, il y a une espèce de sentiment d'impunité, qu'on n'est pas obligé de s'expliquer, que : Que voulez-vous, le système est ainsi fait, il y a une cause Jordan qui fait en sorte qu'on doit être rendus où on est rendus. Ce n'est pas vrai, là. Les Québécois n'accepteront pas ça. Il faut se sortir de ça. Il faut être capable que les autorités aillent au fond des choses puis nous expliquent qu'est-ce qui s'est passé là-dedans puis comment on peut en être rendus là aujourd'hui.

Mme Crête (Mylène) : Quel genre d'examen avec résonnance publique? Est-ce que vous voulez dire une commission d'enquête?

Mme Hivon : Je ne suis pas dans une commission d'enquête, je veux d'abord entendre les explications. Vous savez, trop souvent, les autorités se réfugient derrière un silence, derrière le fait que : Voilà, les tribunaux ont parlé, le système judiciaire a parlé. C'est très rare qu'on a droit à de véritables explications, autant des autorités policières que des autorités du DPCP.

Mais là, franchement, là, c'est une question profonde et viscérale de confiance de la population dans son système de justice. Aujourd'hui, la grande victime collatérale, c'est la confiance des Québécois dans leur système de justice. Alors, il faut que les autorités qui étaient en charge autant de chercher la preuve, de transmettre la preuve, d'organiser le procès, ensuite les fuites, tous ces éléments-là, ça doit faire l'objet d'un examen de conscience et d'explications publiques. Comment on a pu se rendre où on est aujourd'hui?

Et, vous savez, il y a des choix au DPCP, je vous l'ai dit, mais on a choisi de faire un procès avec tous les accusés ensemble. Quand la séparation des procès a été demandée, ça n'a pas été mis de l'avant. Et moi, à l'étude des crédits, année après année, je ramenais ces risques-là de voir des procès pour collusion et corruption avorter. Je ramenais le risque de voir le procès Normandeau-Côté avorter. On nous rassurait toujours en nous disant que tout procédait bien puis que les délais n'étaient pas tous imputables à la couronne, donc on était très confiant d'aller au fond des choses. Mais voyez aujourd'hui où on en est.

Donc, c'est ça que je dis, on ne peut pas se permettre aujourd'hui d'avoir des demi-réponses. Puis moi, je veux entendre aussi le ministre de la Justice nous dire pourquoi, depuis deux ans que la CAQ est au pouvoir, ils n'ont pas cru bon de mettre en oeuvre ce qu'ils avaient mis de l'avant, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, à la suite de notre impulsion pour la clause dérogatoire.

M. Larin (Vincent) : Le juge a été très dur envers le Projet A, là, cette fameuse enquête du BEI sur les fuites de l'UPAC. Est-ce que ça prendrait une explication aussi du BEI à savoir pourquoi c'est aussi long?

Mme Hivon : Oui. Oui, je pense que tout le monde doit s'expliquer parce qu'il y a une espèce de gros sentiment de gâchis puis il y a un sentiment qu'on reste toujours sur notre appétit, qu'on n'est jamais capables d'aller au fond des choses quand il y a des échecs comme celui qu'on vit aujourd'hui. Alors, il faut que tous les morceaux de la chaîne qui ont fait qu'on se rend aujourd'hui à cette décision-là et à cet échec-là, qui sont de près ou de loin touchés, s'expliquent.

C'est grave, ce qu'on vit aujourd'hui, je veux dire, le Québec a vécu une forme de traumatisme collectif avec toute la corruption, la collusion, le sentiment qu'il y avait tellement d'éléments pourris dans le système. Alors, quand on n'est pas capable d'aller au fond des choses, bien, c'est toute la confiance qui est effritée. Et la seule manière de rebâtir un tant soit peu ça, c'est qu'on soit capables d'avoir des éclaircissements, d'avoir de la lumière, d'avoir le sentiment qu'il y a quelqu'un qui s'indigne aussi à nos côtés, la population, qu'il n'y a pas juste nous, mais que les autorités policières et judiciaires s'indignent également et que le DPCP comme l'UPAC sont capables de faire leur examen de conscience.

Donc, c'est ça qu'on leur demande. Parce que, trop souvent, il n'y en a pas, d'examen de conscience. Je ne sais pas si vous vous rappelez, mais moi, je n'ai pas entendu un très grand examen de confiance... un très grand examen de conscience quand il y a eu un procès d'un allégué meurtrier qui est tombé, quand le mégaprocès des Hells est tombé. Donc, à un moment donné, je veux l'entendre.

Mme Crête (Mylène) : Ce serait quoi, le meilleur forum pour faire ça?

Mme Hivon : Bien, moi, dans un premier temps, là, ce que je leur demande, c'est de prendre la parole publiquement, de faire une conférence de presse et de s'expliquer.

Journaliste : ...

Mme Hivon : Bien, autant l'UPAC que le DPCP. Et je veux entendre aujourd'hui le ministre de la Justice également. C'est lui, hein, au Québec, l'ultime responsable de la justice. Donc, il doit nous dire aussi, quand, lui, il pose un regard sur comment les choses se sont déroulées du point de vue du DPCP, est-ce que tout ça était correct, est-ce qu'il y a un examen aussi qui doit être demandé des choix qui ont été faits par le DPCP. Puis je m'attends à ce que la ministre de la Sécurité publique fasse la même chose par rapport à ce qui s'est produit avec l'UPAC, les fuites, les choix qui ont été faits, donc tout ça qui nous mène à ce terrible échec-là. Donc, la première chose que je veux, c'est ça.

On est conscients que, là, il y a un délai d'appel. Mais il ne faut pas non plus se réfugier... une fois que la décision par rapport à l'appel va être prise, il ne faut pas se réfugier derrière le fait que l'on ne sera plus dans le moment de la journée de l'avortement du procès pour ne pas donner suite et des explications claires aux Québécois. Je pense que c'est la moindre des choses que les Québécois ont le droit d'avoir.

Mme Crête (Mylène) :Qu'est-ce que vous avez pensé du fait que le procureur du DPCP, justement, n'a pas voulu donner d'explications ce matin?

Mme Hivon : Bien, voilà. Donc, vous savez, la population ne peut pas toujours être laissée dans le noir et avoir le sentiment que les autorités n'ont pas de comptes à rendre. En même temps, je reconnais qu'il y a un délai d'appel, donc je reconnais que c'est quelque chose qui doit être tenu en compte. Mais on ne peut pas se contenter de commentaires laconiques comme on a vu ce matin. Il faut des explications. Il faut sentir à quel point ils prennent au sérieux l'échec qui est vécu aujourd'hui.

Parce que, vous savez, c'est comme ça que l'on parle de... Vous allez trouver que je sors un peu du sujet, mais c'est tout le temps la même chose, que l'on parle de violences sexuelles ou que l'on parle de procès pour corruption ou de collusion, quand il y a des échecs comme ceux-là, bien, à moment donné, c'est toute la société qui s'en ressent puis qui sent qu'on n'a pas l'air de prendre au sérieux ces enjeux-là qui, pour elle, la population, sont tellement sérieux.

Donc, moi, j'invite les autorités qui ne sont pas sous le feu des caméras et des journalistes à chaque jour à prendre les devants puis à dire que c'est leur responsabilité de s'expliquer publiquement.

La Modératrice : Merci.

(Fin à 11 h 45)

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