(Neuf heures vingt-huit minutes)
Mme Guilbault : Oui, bonjour, tout le monde.
Donc, effectivement, je vais être assez brève, mais je veux quand même prendre le temps ce matin de revenir sur les informations qu'on a sans doute tous vues ce matin, entre autres dans LaPresse, donc tout ce qui touche, malheureusement, nos enfants. Et je veux d'abord dire à quel point je trouve révoltant, révoltant et dégoûtant, ce qu'on lit dans les médias depuis quelque temps sur toute cette question de la pornographie juvénile et de la mise en ligne de contenus qui sont en rapport avec de la pornographie juvénile, plus largement de la violence, etc., toutes sortes de contenus totalement inacceptables qui sont disponibles sur Internet.
Et je veux revenir parallèlement sur le fait que j'ai reçu, moi, le mandat, la semaine dernière, comme vous savez, par le premier ministre de mettre en oeuvre les recommandations issues de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs, un mandat qu'on prend très au sérieux, sur lequel on a déjà commencé à travailler. Je veux vous assurer que ce rapport-là ne sera pas tabletté. On est déjà en train… J'ai déjà une ébauche de plan de travail, moi, un calendrier, et tout ça, pour travailler là-dessus. Je rencontrerai vendredi la présidente de la commission, la députée des Plaines.
Je compte aussi m'entretenir aussi tôt que possible avec le ministre fédéral Steven Guilbeault, dont j'ai été satisfaite d'apprendre, dans les médias, aussi, qu'il compte déposer en début d'année prochaine un projet de loi pour justement encadrer toute cette question de contenu inapproprié sur Internet parce qu'il y a une part de juridiction fédérale là-dedans.
Donc, on veut aussi outiller adéquatement nos policiers tant pour le travail de répression que pour l'accompagnement des victimes. Il y a plusieurs fronts sur lesquels on veut travailler. C'est très, très important. Mais sachez que je prends ce mandat-là très au sérieux. Je veux qu'on travaille tous ensemble, au Québec, avec les partis d'opposition aussi, mais avec le gouvernement fédéral, avec les partenaires internationaux, qui sont des incontournables dans cette lutte, parce que les contenus sur Internet… Malheureusement, ce n'est pas aussi simple de légiférer, d'intervenir sur des contenus sur Internet que ça peut l'être dans des lieux physiques, localisés, plus traditionnels.
Alors donc, le rapport ne sera pas tabletté. On est au travail et on mettra le tout en oeuvre dès que possible.
M. Pilon-Larose (Hugo) : Les policiers semblent dire qu'ils n'arrivent finalement qu'à traiter la pointe de l'iceberg de ce phénomène-là. Autrement que de dire : Bon, on va travailler conjointement avec Ottawa, qu'est-ce que le gouvernement du Québec pourrait faire? Justement, si vous dites que vous êtes révoltée, que vous trouvez ça dégoûtant, qu'est-ce que le gouvernement pourrait faire dès maintenant pour mieux outiller les policiers, leur donner plus de ressources? Qu'est-ce que vous pouvez faire?
Mme Guilbault : C'est une excellente question. Puis c'est ce que je disais la semaine dernière, moi, je compte faire un travail de priorisation, mais de catégorisation aussi, des 58 recommandations. Qu'est-ce qu'on peut faire à très court terme? Et c'est à ça que je veux m'atteler d'abord et avant tout.
Il faut dire qu'avant même la commission j'ai annoncé, moi, l'année dernière, 11,2 millions pour une équipe de lutte contre la cyberexploitation sexuelle des enfants, en compagnie de la Sûreté du Québec et du SPVM, qui sont deux corps de police importants qui luttent contre la prédation sexuelle sur Internet. Donc, on avait déjà mis de l'argent là-dedans parce qu'avant même les articles qu'on a vus ces derniers jours on savait que ça existait, on savait que c'était révoltant et on savait qu'il fallait agir.
Donc, nos policiers ont déjà reçu des sommes. Mais qu'est-ce qu'on peut faire de plus? Est-ce qu'on a besoin de plus d'argent? Est-ce qu'on a besoin de faire des changements législatifs, réglementaires? Et qu'est-ce qu'on peut faire rapidement dans tout ça? C'est exactement ce à quoi... ce qu'on s'affaire à analyser présentement, mais toujours en partenariat avec le fédéral aussi parce que, veux veux pas, le fédéral va jouer un rôle majeur aussi dans cette gestion d'Internet.
M. Gagnon (Marc-André) : Il faut avouer qu'un reportage comme celui dans le New York Times le week-end dernier, ce n'est pas très édifiant, pas très reluisant pour la réputation du Québec et du Canada à l'étranger. Pourquoi il a fallu attendre un reportage comme celui-là pour dire : Bien, on va agir?
Mme Guilbault : Bien, d'une part, on n'a pas attendu puisque, comme je le disais, on a déjà donné des sommes l'année dernière, mais... Puis, je vous dirais, d'une fois à l'autre où on entend parler de cette réalité-là dans les médias, parce que la pornographie n'est pas apparue l'an dernier, là, donc d'une fois à l'autre qu'on entend parler de cette réalité-là, c'est important aussi de prendre conscience de la responsabilité qu'on a tous dans la dénonciation et dans les plaintes qu'on peut faire. Il y a comme un tabou puis il y a quelque chose de délicat autour de ça, mais il y a énormément... Veux veux pas, s'il y a un produit, c'est parce qu'il y a des clients. Il y a énormément de gens qui consomment de la pornographie dite légale et, ce faisant, qui, des fois, peuvent tomber sur ce type de contenu là. Donc, c'est important aussi de signaler, de porter plainte et de prendre la responsabilité individuelle aussi, qu'on peut tous avoir là-dedans, en termes de sensibilisation, de signalement, etc.
M. Gagnon (Marc-André) : Donc, vous invitez les gens à faire davantage de signalements, à porter plainte davantage lorsqu'ils prennent connaissance de contenus...
Mme Guilbault :Oui, si on tombe sur des contenus illicites, c'est important de porter plainte parce que les policiers fonctionnent aussi avec des plaintes. Donc, si on voit des choses, j'invite effectivement tout le monde à dénoncer et à se sentir à l'aise de le faire parce qu'on est tous ensemble dans cette lutte-là. Mais il reste que les gouvernements ont des responsabilités. Et, je le répète, là, on va travailler puis on va mettre en oeuvre les recommandations de ce rapport-là. Il faut juste prendre le temps de faire les choses comme il faut puis se faire un plan de travail qui a de l'allure.
M. Bergeron (Patrice) : Ces 11 millions là que vous avez déjà investis l'an dernier ont donné quoi? Est-ce que ça a été suffisant ou est-ce qu'il faudrait en ajouter encore plus? Qu'est-ce que ça a pu donner comme résultats, justement?
Mme Guilbault : Ça permettait l'embauche ou l'affectation de ressources à temps plein sur cette lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs sur Internet. Si vous avez vu les articles ce matin… puis on voyait des gens des services policiers, des gens du DPCP qui disaient : On ne pourra jamais arrêter tout le monde, il y a tellement de contenu, il y a tellement de choses qui se passent sur Internet.
Donc, c'est sûr que plus on met de ressources, plus on a de chances d'attraper des gens qui ont des comportements répréhensibles puis de pouvoir faire proscrire certains contenus. Mais il faut travailler tous ensemble. Il faut mettre les ressources. Il faut voir de quelle façon on le fait aussi pour être le plus efficaces possible. Puis, je le rappelle, je reviens là-dessus, il faut le faire avec le gouvernement fédéral parce qu'Internet… Tu sais, on le voit, oui, il y a un siège social à Montréal, mais il y a une existence légale ailleurs, dans un autre pays. Il y a de l'hébergement de ces contenus-là qui se fait un petit peu partout dans le monde. Donc, il faut absolument travailler tous ensemble.
Puis j'ai l'impression que, là, il y a un momentum. Il n'y a personne qui peut demeurer insensible en ce moment à cette réalité-là. Tu sais, il y a eu une télésérie, Fugueuse. Il y a eu toutes sortes de choses qui font en sorte qu'en ce moment tout le monde est conscient que cette problématique-là, de l'exploitation sexuelle de nos jeunes, existe, et il faut absolument lutter tous ensemble, chacun dans nos juridictions, pour pouvoir protéger nos enfants. Ça n'a pas de bon sens de penser que nos enfants se font exploiter et qu'en plus on assiste à ça sur Internet passivement, dans certains cas, parce que, bon, soit on ne le sait pas ou soit on ne peut pas trop intervenir. Donc, il faut trouver la façon d'encadrer ça.
Mme Gamache (Valérie) : Concernant Pornhub, actuellement, là, la compagnie a dit : On va faire certains arrangements, certaines vérifications. Est-ce que c'est suffisant? Quand on pense que ce siège social là est à Montréal, est-ce qu'il n'y a pas quelque chose... vous pouvez, vous, comme gouvernement, intervenir, étant donné que cette compagnie, elle est là, là, elle est dans la métropole?
Mme Guilbault : Oui, effectivement, il y a des choses qu'on peut faire. Un des éléments qu'on va regarder, puis je parlais, tout à l'heure, d'une motion qui va être déposée aujourd'hui, puis ça fera partie de la motion, c'est ce qu'on peut faire pour... En termes de, comment dire, conjoncture fiscale pour ce type d'entreprise là, est-ce qu'il y a des questions de crédits d'impôt? Est-ce qu'il y a des questions d'éléments fiscaux sur lesquels on pourrait jouer pour essayer de les décourager de tolérer ce type de contenu là ou d'opérer des plateformes qui, ouvertement, hébergent ce type de contenu là?
Sur Pornhub précisément, bien, j'ai été encouragée quand même de lire, là, qu'ils avaient posé des actions, là. Ils semblent avoir été alertés par les derniers reportages et avoir resserré un petit peu les procédures pour pouvoir déposer des contenus ou pour pouvoir en télécharger. Donc, ça, je trouve que c'est un pas dans la bonne direction. Est-ce que c'est suffisant? Est-ce que ça va régler tous les problèmes? Sans doute que non. Mais, au moins, ils semblent faire amende honorable et vouloir encadrer davantage. Donc, ça, c'est une bonne chose. Mais, oui, on va regarder l'aspect fiscal.
M. Gagnon (Marc-André) : Sur un autre sujet, Mme Guilbault, concernant le tramway à Québec...
Mme Guilbault : Bien, juste peut-être finir avec le monsieur ici qui n'a pas posé de question…
M. Carabin (François) : …personnellement ou avez-vous l'intention de vous entretenir avec l'entreprise MindGeek, qui gère ce site, Pornhub?
Mme Guilbault : Pour le moment, ce n'est pas prévu. Moi, ce dont je m'assure... C'est sûr que nous, on a des communications aussi, avec nos corps de police, continuellement. Et ce qu'on nous dit, c'est que, de façon générale, quand il y a ce type de signalement là, quand les services policiers sont informés qu'il y a des contenus comme ça, totalement illégaux, là, ou, en tout cas, à première vue, illégaux, eux font des communications avec les entreprises concernées. Puis, dans la grande majorité des cas, ce qu'on nous dit, c'est que les entreprises collaborent puis que souvent, dans les 24 heures, les contenus vont être retirés, donc, et, c'est ça, on fonctionne... Puis, je le disais tantôt, on fonctionne par plainte, par signalement. Donc, c'est important que les policiers soient informés. Eux font des veilles sur Internet. C'est, entre autres, pour ça qu'on met de l'argent. Mais ils ne peuvent pas tout voir, là. Ça fait que, si les citoyens ont des choses à signaler, c'est bienvenu.
La Modératrice : Ça va être la dernière question, s'il vous plaît.
M. Gagnon (Marc-André) : Sur un autre sujet, concernant le tramway de Québec, vous avez vu que, dans les journaux, il a été question d'un paquet de scénarios que, finalement, le maire de Québec a écartés. Mais est-ce qu'au sein de la députation caquiste de Québec il y a des élus qui, disons, caressent la possibilité d'amener le tramway à Lebourgneuf? Est-ce que vous avez été personnellement témoin de ce genre de discussion avec vos collègues de la région de Québec?
Mme Guilbault : Bien, honnêtement, vous savez que plusieurs de ces discussions-là sont privées, les discussions dans un caucus, les discussions avec la ville, et tout ça. Ce que je peux dire, c'est que j'ai été personnellement... J'ai participé personnellement à énormément de discussions privées à la fois avec mes collègues députés de Québec, avec mon collègue des Transports, avec les gens du bureau du premier ministre. Donc, je suis dans tout ça. Je suis le dossier de près et j'ai bien hâte qu'on fasse une annonce. Moi, je m'assure que les intérêts de ma région, de la Capitale-Nationale, sont bien servis, de même que tous mes collègues de Québec.
M. Gagnon (Marc-André) : Est-ce qu'il y a de vos collègues dans la région de Québec qui aimeraient que le tramway se rende dans Lebourgneuf, oui ou non?
Mme Guilbault : Il y a divers scénarios qui sont étudiés. On veut une meilleure desserte des banlieues, puis on va essayer de travailler, puis d'arriver avec le meilleur projet.
M. Gagnon (Marc-André) : Oui ou non, pour Lebourgneuf?
La Modératrice : Dernière question, Raquel.
Mme Fletcher (Raquel) : ...
Mme Guilbault : I'm sorry, I don't hear you well here.
Mme Fletcher (Raquel) : …
Mme Guilbault : Yes, I was getting back or going back on the facts that were in the media this morning regarding Pornhub and all this juvenile pornography thing, issue. And this is very, very shocking, what I read today, and what we read in the previous days. So I want to assure everyone... I was mandated by the Prime Minister to give a follow-up to the recommendations that were made by the Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs. And I want to assure everyone that I will... Comment on dit ça, donner une suite? I will apply? I will make sure that those recommendations have a follow-up, and are applied, and that we all fight together to protect our children because this is unacceptable, that children are abused, and are abused on the Internet.
So we have to work all together at a provincial level. We have to work with the federal Government. And I was very satisfied to read that the Minister Steven Guilbeault wants to table a bill at the beginning of next year and so I want to talk to him as soon as possible this week. And so we will work all together because I think there is a momentum, that we all are aware of this problem and we all have this willingness to fight it together.
Mme Fletcher (Raquel) : Last week, when we asked you about it...
Mme Guilbault : We have to go…
Mme Fletcher (Raquel) : ...if you close Pornhub, another one will pop up. So what are you considering… something else takes its place?
Mme Guilbault : Yes, and that's part of the issue. We talk about Pornhub because we found out that there is a problem in Pornhub, but there are a lot of other platforms that we have to make sure that we «encadre», that we regulate if they don't regulate themselves properly. So that's why we have to work with the federal Government and with international partners in this fight against juvenile pornography.
La Modératrice : Thank you.
Mme Guilbault :Thank you.
(Fin à 9 h 41)