Point de presse de M. Nicolas Girard, porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports

Version finale

Thursday, May 5, 2011, 14 h 30

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quatorze heures trente-quatre minutes)

M. Girard: Alors, bonjour. Si on a convoqué aujourd'hui ce point de presse, c'est pour vous parler du projet de loi n° 2, qui concerne la construction d'un tronçon de l'autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges. Ce projet de loi a été déposé par le ministre des Transports, Sam Hamad, en mars dernier. Essentiellement, le projet de loi vise à quoi? Il cherche à cacher l'incurie du ministère des Transports à cacher une comédie d'erreurs pour le prolongement de l'autoroute 73 en Beauce.
Qu'on se comprenne bien, du côté de l'opposition officielle, nous sommes favorables au prolongement de l'autoroute 73. Personne ne peut remettre en cause notre appui. Et on sait même que le projet de l'autoroute 73, c'est un projet qui est essentiel pour la Beauce. Ce qu'on dénonce, c'est l'attitude du gouvernement, c'est le rouleau compresseur du ministre Sam Hamad. Au départ, le ministre des Transports a voulu procéder très rapidement à adopter ce projet de loi là en mode accéléré: un, deux, trois, adopter le projet de loi dans la même semaine. Or, ce à quoi on a droit, c'est une tentative de bâillon déguisé. Il s'est tenu, cette semaine, une consultation particulière - et nous avons d'ailleurs dû insister pour que cette consultation particulière se tienne - qui a mis en lumière le caractère odieux de ce projet de loi là. Le Barreau du Québec a dénoncé le projet de loi, la Protectrice du citoyen également.
Ce projet de loi a un caractère exceptionnel. Il vise à enlever des droits à des citoyens. Pire, il vise à enlever un droit de manière rétroactive. Il y a des citoyens qui dénoncent la volte-face du gouvernement libéral qui, en 2004, d'un simple trait de crayon, a modifié le tracé original. La question qu'on se pose, c'est: Pourquoi? Que se cache-t-il derrière ce changement de position de la part du gouvernement?
Les citoyens ont gagné sur toute la ligne devant les tribunaux. En novembre 2010, la Cour supérieure a ni plus ni moins dénoncé l'abus de pouvoir du gouvernement. Elle a déclaré nul le décret du gouvernement forçant le tracé est de l'autoroute 73. Le juge Corriveau a indiqué que le décret adopté par le gouvernement pour le tracé de l'autoroute 73 n'a pas respecté la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, et le gouvernement veut imposer unilatéralement son tracé, malgré la décision du tribunal. Au fond, on se retrouve devant la situation où c'est David contre Goliath. En l'occurrence, le Parti québécois ne peut pas appuyer le gouvernement dans sa tentative de bâillonner des citoyens et de les priver de leurs droits.

Par ailleurs, je dois dire que je suis inquiet pour la suite des choses. Le ministre Sam Hamad ne semble pas comprendre que la situation est sérieuse. Dans ce cas-ci, là, il y a des citoyens qui ont été victimes de menaces, de menaces de mort, de menaces de voies de fait, de menaces d'intrusion par effraction dans une propriété. C'est extrêmement grave, et qu'un ministre du gouvernement badine avec une telle chose me trouble profondément. À cet égard, le ministre Hamad devrait avoir de la hauteur, agir en ministre responsable et reconnaître les torts que son gouvernement cause à plusieurs citoyens qui ont peur. Ces citoyens cherchent à faire valoir et à faire respecter leurs droits, le ministre veut leur enlever leurs droits, il doit s'excuser.
Le prolongement de l'autoroute 73, c'est un projet essentiel pour la Beauce, nous y sommes favorables. Le plus vite possible sera le mieux. Mais on n'en serait pas là si le gouvernement avait travaillé correctement, si le ministère des Transports avait travaillé correctement dès le départ. Il n'a que lui-même à blâmer plutôt que de tenter de blâmer les citoyens. Il doit, à notre avis, procéder au retrait du projet de loi n° 2 et revenir au tracé initial.
Je passe maintenant la parole à Mme Bilodeau. C'est une citoyenne qui a contesté le tracé du ministère des Transports et qui a gagné devant les tribunaux. Mme Bilodeau.

M. Bilodeau (Josée): Merci. Oui, on est quatre citoyens seulement qui avons participé à la procédure d'évaluation des impacts, et, honorablement, on est passés devant le BAPE, devant les instances compétentes, la CPTAQ. On a contesté une première décision, on a gagné aussi devant le TAQ, le Tribunal administratif du Québec. Le gouvernement a ensuite tenté de nous imposer ce tracé-là, de nous déposséder de nos propriétés de force, par décret, et on a gagné encore devant la Cour supérieure. Pour des citoyens, c'est extrêmement difficile de mener des combats de cette façon. Et maintenant, par ce projet de loi, il tente encore de nous bâillonner, de nous enlever tous nos droits.
Alors, on demande tout simplement au gouvernement de respecter les procédures judiciaires, les jugements qui ont été rendus, tout simplement. Ou il peut aussi prendre le tracé ouest, qui est légal depuis trois décennies, dont il a caché l'existence et les documents officiels. Merci.

M. Moalla (Taïeb): Les menaces dont le député a parlé, est-ce que ça vous touche... ça vous a touché, vous? Vous faites partie des personnes qui ont été menacées?

M. Bilodeau (Josée): Oui. J'ai eu des menaces de mort l'été dernier, en instance devant la Cour supérieure. C'est arrivé au mois de juin. Et j'en ai eu aussi une fois le jugement rendu, et j'en ai eu encore dernièrement, au mois de mars.

M. Moalla (Taïeb): Par téléphone, par...

M. Bilodeau (Josée): Par téléphone, oui. Et à la radio aussi, publiquement.

M. Moalla (Taïeb): Vous avez porté plainte?

M. Bilodeau (Josée): Oui. J'ai porté plainte.

M. Moalla (Taïeb): O.K. donc, c'est en cour, j'imagine.

M. Bilodeau (Josée): Ah, ça a été reconnu, la personne a été reconnue coupable. Je n'ai pas poursuivi dans ce sens-là, là, pour quoi que ce soit, là, pour des démarches autres. Mais j'avais porté plainte, et ça a été reconnu.

Mme Morin (Annie): Est-ce qu'il y a des démarches devant la cour? Est-ce que cette personne-là est allée devant...

M. Bilodeau (Josée): Non. Je n'ai pas entrepris de démarche devant la cour, mais ça a été reconnu.

Une voix: O.K.

M. Bilodeau (Josée): Ça a été reconnu comme étant des menaces de mort, et la personne en question a été accusée. Mais c'est un processus... j'oublie le nom, mais... déjudiciarisé. Et il a une certaine procédure à suivre. Il ne doit absolument pas rentrer en contact avec moi d'aucune façon ni faire d'autres menaces parce que, là, on va entreprendre effectivement d'autres mesures.

M. Moalla (Taïeb): Puis l'accusation officielle, c'est «menaces de mort»?

M. Bilodeau (Josée): Oui. Effectivement.

M. Moalla (Taïeb): O.K. La personne reste en liberté, mais elle n'a pas le droit d'être en contact avec vous.

M. Bilodeau (Josée): Non.

M. Moalla (Taïeb): C'est une seule personne en tout, toutes ces histoires dont vous parlez ou c'est plus que...

M. Bilodeau (Josée): Oui. C'est une seule personne pour les menaces de mort. Pour les menaces de voies de fait, en tout cas, la voix était différente, je ne sais pas qui c'est. Et les menaces d'intrusion sur ma propriété, bien, c'était un groupe de personnes.

M. Moalla (Taïeb): Quand le ministre a dit, il y a un mois et demi à peu près, ceux qui sont contre ce projet de loi sont contre la Beauce, est-ce que vous pensez que ce genre de déclaration a contribué à des choses comme celles que vous avez vécues?

M. Bilodeau (Josée): Bien, en fait, je n'avais jamais dévoilé ça auparavant, avant aujourd'hui. On est rendu à ce point extrême de déclarer ces choses-là parce que c'est trop grave. Nos droits sont brimés. Et, avec tout le mépris... C'est une espèce de noyau dur qu'il y a à Saint-Georges, qui veut absolument que ce soit ce tracé-là qui passe sur nos propriétés. Ils y tiennent mordicus, et ça a suscité une espèce de mépris envers les gens qui ont gagné, comme nous, honorablement, devant les tribunaux. Et, même quand on leur présente les documents officiels de l'autre tracé, du tracé ouest, alors on parle d'études d'impact, de décrets de réalisation, d'expropriation, d'autorisation de la CPTAQ, et, même à ça, ça ne réussit pas à les convaincre que ce tracé-là, légal, que personne n'a jamais contesté... Ils ne veulent pas revenir sur ce tracé-là, et on ne connaît pas la raison. C'est un secret, on n'arrive pas à comprendre, vraiment pas, et ça n'a jamais été révélé, ces documents officiels du tracé ouest.

Ça aussi, c'est tout à fait un mystère parce qu'on nous a présenté le projet de l'autoroute 73 comme un projet urgent à réaliser. Alors, dans ce temps-là, c'est la plus mauvaise idée de présenter un nouveau projet quand on est pressé; on prend celui qui est déjà légal, autorisé, qui n'a jamais été contesté. Les gens de la Beauce, de façon générale, veulent l'autoroute et ne se soucient pas du tracé à privilégier. On laisse les instances compétentes le déterminer, le BAPE en l'occurrence, ou la CPTAQ, ou le TAQ, ou le jugement de la Cour supérieure qui nous indique que, le tracé est que le ministère veut prendre, il est illégal.
Et le gouvernement n'est même pas capable d'aller en appel de ce jugement-là et de déposer sa défense. Il le fait à coups de décret et de loi spéciale pour l'imposer et, du coup, il nous enlève tous nos droits de contester l'expropriation. Alors, même nous, ce n'est pas juste nous quatre, là, c'est tous les citoyens qui sont affectés par ce projet-là, ce nouveau projet du ministère, à qui on enlève leurs droits, là.

Mme Morin (Annie): Est-ce que vous savez si M. St-Hilaire et sa conjointe ont aussi reçu des menaces?

M. Bilodeau (Josée): Oui. M. St-Hilaire aussi a reçu des menaces pour leur entreprise de brûler leur ferme.

Mme Morin (Annie): Savez-vous si les gens qui font ça ont un lien avec le groupe Solidarité autoroute?

M. Bilodeau (Josée): Je ne peux pas savoir.

Mme Morin (Annie): Est-ce que je me trompe ou il y a eu du brasse-camarade un peu mardi, dans les corridors, entre M. Thibodeau puis votre conjoint?

M. Bilodeau (Josée): Ah! Il y a eu des discussions, je crois, vives. J'en ai eues aussi. On a été bousculés, oui, physiquement et verbalement. Les propos n'étaient pas très respectueux, non.

M. Moalla (Taïeb): M. le député, est-ce que je dois comprendre que vous êtes favorable au tracé ouest maintenant ou... C'est quoi, votre position?

M. Girard: Bien, nous, c'est ça... D'abord, la première chose qu'on demande, c'est que le ministre retire le projet de loi puis qu'il laisse suivre son cours le... Il y a un processus judiciaire, là, qui est entamé, qui ne brime pas les droits des citoyens. Et ce qu'on dit, c'est que, si le gouvernement avait décidé de procéder avec le tracé initial, qui était le tracé ouest, bien, le dossier serait déjà... les Beaucerons rouleraient déjà sur ce tracé. C'est lui qui a pris la décision de modifier le tracé en 2004, avec les conséquences qu'on connaît aujourd'hui. La question qu'on se pose tous, c'est: Pourquoi? Que se cache-t-il derrière cette décision de modifier le tracé en 2004? Et, aujourd'hui, le ministre Hamad, son attitude, là, c'est de blâmer les citoyens comme Mme Bilodeau, là. Je pense qu'il devrait plutôt regarder dans la cour de son ministère et...

M. Moalla (Taïeb): ...que c'est assez unanime, là, à part une, deux, trois quatre personnes, là, Il dit: Il y a un consensus tellement important que ça justifie qu'on y aille avec un projet de loi.

M. Girard: Mais oui, mais je pense qu'on ne peut pas brimer les droits de citoyens qui, de façon légitime, ont gagné devant le Tribunal administratif du Québec, qui ont gagné en Cour supérieure, et le ministre a été incapable, en commission parlementaire, de donner un motif, là, d'urgence qui justifie l'adoption de cette loi-là. Et je pense que le gouvernement ne peut pas justifier de vouloir adopter et de bâillonner les droits de citoyens qui ont gagné de façon légitime au Tribunal administratif, qui ont gagné également en Cour supérieure. Et est-ce qu'on doit comprendre que le ministre a déposé sa loi parce qu'il craignait que, s'il poursuivait les procédures judiciaires, il allait perdre encore dans ce cas-là? Peut-être qu'il y a des gens au ministère des Transport qui ont mal fait leur travail. Visiblement, c'est ce que la Cour supérieure est venue dire dans le jugement.

M. Moalla (Taïeb): Lui, il dit qu'il a perdu juste sur un point administratif parce que, légalement, ça ne poserait pas vraiment problème.

M. Girard: Oui, allez-y. Allez-y.

M. Bilodeau (Josée): Oui, bien, en fait, le premier jugement du Tribunal administratif du Québec nous a été rendu en notre faveur parce que le gouvernement n'a pas donné des mesures de mitigation pour minimiser les impacts agricoles sur les tracés et il a proposé, à la place, un comité qui allait déterminer nos indemnités qui était composé de personnes qui n'avaient aucune compétence en cette matière. Alors, c'était une erreur de droit, oui, mais basée sur des faits. C'est une procédure administrative, oui, mais basée sur des faits réels que le tracé qu'il veut imposer aura des impacts significatifs sur le milieu agricole, et le BAPE avait dit préalablement: Bien, passez ailleurs si vous ne réussissez pas à trouver des mesures adéquates pour les producteurs qui seront touchés, affectés par ce tracé-là. Et il a tiré à la poubelle, tout simplement, ce rapport-là. Et le jugement Corriveau, lui, dit: Eh bien, vous étiez devant le TAQ, en train de contester la nouvelle décision de la CPTAQ rendue, bien, continuez le processus judiciaire, vous ne pouvez pas déposséder les gens comme ça, par décret, de leur propriété sans que vous ne débattiez devant le Tribunal administratif du Québec quel est le tracé de moindre impact. C'est ce débat-là qui allait être fait devant le Tribunal administratif du Québec: Quel est le tracé de moindre impact, le tracé est ou le tracé ouest? Moi, comme citoyenne, je n'en aurai pas, de moyen, de décret ou de loi spéciale, moi. Moi, je dois prouver que le tracé ouest est celui de moindre impact, et c'est ce que je m'en allais faire devant le tribunal parce que la commission avait rendu une décision sur une erreur de fait manifeste: elle disait que le tracé est avait moins de superficie agricole, alors que c'est faux. Le ministère a transmis des fausses données pour que la décision de la commission soit en sa faveur. C'est ce qu'on allait prouver devant le TAQ. Et, comme preuve, on a reçu un décret, un mois avant l'audience. Alors, le juge Corriveau les a ramenés à l'ordre. Alors, c'est des questions de droit, oui, mais c'est basé sur du réel.

Le Modérateur: Mme Morin et ensuite Mme Roy.

Mme Morin (Annie): M. Girard, est-ce que je comprends que vous allez voter contre le projet de loi, là, clairement?

M. Girard: Bien, il est clair que, pour nous, la position aujourd'hui, si on demande de retirer le projet de loi, si le ministre ne veut pas le retirer, il ne pourra pas compter sur l'appui de l'opposition, de l'opposition officielle.

Mme Roy (Liliane): Dans le même ordre d'idées, je pense que l'étude... l'adoption du principe doit se faire à partir d'aujourd'hui.

M. Girard: Mais ce ne sera pas... Ce n'est pas aujourd'hui. Alors, si ce n'est pas aujourd'hui, je ne sais pas, je ne peux pas vous indiquer à quel moment.

Mme Roy (Liliane): Mais on entend dire que vous allez faire de l'obstruction systématique. Est-ce que c'est l'approche que vous allez avoir à ce moment-là?

M. Girard: Ce n'est pas à nous... Nous, on va défendre les droits des citoyens. Et le ministre ne nous a pas démontré le caractère d'urgence, le motif d'urgence qui nécessite l'adoption de cette loi-là. Alors, nous, on va défendre les droits des citoyens qui ont gagné devant le Tribunal administratif, qui ont gagné devant la Cour supérieure. Et, je le répète, ce dossier-là, c'est David contre Goliath, et, nous, on va défendre les intérêts des citoyens.
Et je répète que nous sommes favorables au prolongement de l'autoroute 73, mais c'est le ministère des Transports qui a choisi de modifier le tracé en 2004. Il est responsable du retard pour les Beaucerons, qu'il en assume les responsabilités et qu'il cesse de pelleter ça dans la cour des citoyens qui légitimement défendent leurs droits.

Mme Roy (Liliane): ...comment vous allez faire pour combattre ce...

M. Girard: Bien, écoutez, nous, on va, comme on le fait, faire un travail sérieux, rigoureux, que ce soit au salon bleu, à l'Assemblée nationale, que ce soit en commission parlementaire, pour faire valoir notre point, comme nous l'avons fait de façon sérieuse lors des consultations particulières.
Je vous rappelle que le ministre Hamad ne voulait pas de consultations particulières, qu'il a tout fait pour qu'il n'y ait pas de consultations particulières, qu'on a même incité des gens à écrire à Mme Marois, à M. Bédard et à moi-même pour nous faire pression pour qu'il n'y ait pas de consultations particulières. Et ça venait directement du cabinet du ministère de la Sécurité publique, M. Dutil. On a incité des gens à le faire.
Nous, on souhaitait qu'il y ait une consultation particulière, et je comprends, à la lumière de la consultation particulière, pourquoi le ministre Hamad n'en voulait pas, pourquoi il n'en voulait pas. Et, nous, on va continuer à défendre les droits des citoyens, puis on va le faire... L'ensemble des députés de l'opposition officielle du Parti québécois, on va les défendre. Puis je pense que c'est... il vient un moment où on a une responsabilité de défendre les droits des citoyens, et c'est ce que nous allons faire comme opposition officielle.

M. Moalla (Taïeb): Je me permets de la reposer, là: En termes de procédure, là, techniquement, on est à une étape où le projet de loi va être déposé?

M. Girard: C'est-à-dire qu'il y a eu une consultation particulière. Là, ça retourne au salon bleu, et normalement nous en sommes à l'adoption de principe. Alors, le gouvernement aujourd'hui n'a pas appelé au salon bleu, si vous voulez, le projet de loi pour adoption de principe. Je ne...

M. Moalla (Taïeb): On peut l'appeler mardi prochain. En théorie, on peut...

M. Girard: Je ne sais pas. Je ne sais pas à quel moment ce sera... Mais, nous, on aura l'occasion de faire valoir notre point de vue au salon bleu. Et, une fois que le projet de loi sort du salon bleu, il y a, par la suite, une étude article par article qui se fait en commission parlementaire.

Mme Roy (Liliane): Mais, quand ça va être déposé pour l'adoption du principe, on peut supposer que vous ne serez pas le seul à parler, qu'il pourrait y avoir beaucoup de députés qui vont se prononcer sur la question, ce qui va prendre beaucoup de temps.

M. Girard: Bien, écoutez, nous... Bien, nous, on va faire valoir nos... défendre les intérêts des citoyens, faire valoir notre point de vue, comme c'est légitime de le faire comme opposition, comme opposition officielle. Mais je rappelle que les délais, là... C'est le gouvernement qui, en 2004, a changé le tracé. Alors, ce n'est pas les citoyens qui ont changé le tracé, c'est le ministère des Transports puis c'est le ministre Hamad qui s'est fait donner très... Il y a eu une décision très claire du Tribunal administratif du Québec puis de la Cour supérieure. Alors, c'est des instances judiciaires, et là il veut court-circuiter le processus. Il veut enlever des droits à des citoyens. Il est incapable de donner un motif d'urgence pour justifier d'y aller avec une loi. Donc, c'est une espèce de... une forme de bâillon, là, qu'est en train de faire le gouvernement. Et, quand c'est rendu qu'on menace des citoyens qui veulent faire valoir leurs droits, je pense que ça devient très grave, puis le ministre des Transports ne peut pas rester insensible puis badiner avec ça. C'est une approche de rouleau compresseur contre d'honnêtes citoyens qui défendent leurs droits. Tout ce que le ministre trouve à dire, c'est dire que, si on vote contre le projet de loi, on vote contre les Beaucerons, là. Je ne crois pas que ce genre de propos va aider à calmer le climat autour de ce projet de loi.

M. Moalla (Taïeb): Est-ce que c'est le genre de propos qui a mis le feu aux poudres?

M. Girard: Écoutez, je peux dire que certainement ce genre de déclaration de la part du ministre est irresponsable, et ça n'aidera certainement pas à créer un climat serein pour débattre de ce projet de loi. Je pense qu'il doit s'élever un peu au-dessus de la mêlée, faire preuve de hauteur comme ministre des Transports plutôt que de mettre le feu aux poudres comme il l'a fait.

Une voix: Merci beaucoup.

M. Moalla (Taïeb): Votre nom au complet, madame, c'est?

M. Bilodeau (Josée): Josée Bilodeau.

M. Moalla (Taïeb): Josée Bilodeau.

Une voix: Merci beaucoup.

M. Girard: Merci.

(Fin à 14 h 54)