(Huit heures vingt-huit minutes)
M. Fontecilla : Bonjour,
mesdames, messieurs. On est à un peu moins d'un mois du 1er juillet, date des
déménagments, où est-ce qu'on risque d'avoir des centaines de ménages sans
logis partout à travers le Québec. Et on est grandement étonnés, sidérés même,
de l'absence... le silence de la ministre de la ministre de l'Habitation, Mme
Andrée Laforest, l'absence d'annonces concernant cette crise majeure, là, qui
va secouer le Québec dans quelques semaines.
Je vous rappelle que les taux
d'inoccupation sont extrêmement bas partout au Québec. On vient d'apprendre que
la ville de Rimouski, qui connaît un taux d'inoccupation de moins de 1 %,
à toutes fins pratiques il n'y a plus de logements à louer à Rimouski, vient
d'annoncer... la municipalité vient d'annoncer un service d'urgence destiné aux
locataires en difficulté. Nous avons appris également qu'il y a seulement
sept municipalités au Québec qui offrent un service d'urgence pour les
locataires en difficulté. C'est un nombre trop petit. Nous insistons auprès de
la ministre pour faire en sorte que davantage de municipalités offrent un
système d'aide aux locataires.
Écoutez, ce n'est plus le temps de
tergiverser, ce n'est plus le temps de discuter à savoir s'il y a une crise du
logement ou pas. C'est le temps de passer à l'action, c'est le temps de mettre
des actions de l'avant.
Et nous demandons trois choses à la
ministre de l'Habitation. Tout d'abord, d'accompagner et inciter les
municipalités pour instaurer des services d'urgence pour les familles sans
logement dans toutes les régions du Québec, pas seulement dans les grands
centres, d'instaurer rapidement un moratoire sur les rénovictions, donc empêcher
des gens qui soient mis... des familles qui soient mises à la rue pour des
travaux, et agir dès maintenant contre l'hébergement touristique illégal qui
recommence, non seulement dans les grandes villes touristiques mais dans les
régions touristiques comme la Gaspésie, et ça fait en sorte qu'il y a des
ménages qui vont se retrouver à la rue pendant toute la période estivale pour
faire de la place aux touristes.
Donc, la ministre doit se ressaisir, faire
des annonces et donner des informations exactes. Nous avons été grandement
étonnés de son ignorance de la loi, en particulier sur l'obligation de remplir
la case G dans le bail. Nous l'avons... vous l'avez entendue, la semaine
dernière, là. Donc, c'est le temps d'agir, ce n'est plus le temps de tergiverser.
Merci beaucoup.
M. Marissal : Bonjour. Merci
d'être là. Alors, rapidement, vous avez tous et toutes vu, je présume, cette
autre histoire de rémunération scandaleuse, cette fois-ci chez Air Canada.
Apparemment, la haute direction d'Air Canada n'a pas attendu le changement de
couleur pour les restaurants pour ouvrir son buffet à volonté, et ils se
servent dans la pure goinfrerie. Ce n'est pas nouveau, malheureusement, ça
recontinue.
Là, on n'est plus dans l'indécence, on est
l'autre bord de l'indécence. Alors, c'est quoi, l'autre bord de l'indécence?
Est-ce que c'est l'outrecuidance? Est-ce que c'est le je-m'en-crissisme? Vous
pouvez bien dire ce que vous voulez, on s'en fout, on s'en met plein les
poches.
Alors, je vais déposer, ce matin, une motion
ici pour condamner, condamner ce genre de pratique, demander au fédéral aussi
d'intervenir et surtout demander au gouvernement du Québec de réitérer sa
position que ce genre de chose ne peut pas être toléré ici, au Québec. Le
gouvernement l'a déjà dit, Pierre Fitzgibbon a déjà dit qu'il ne tolérerait pas
ce genre de chose. Alors, si d'aventure, ça devait arriver, on dénonce d'avance
et on veut que le gouvernement réitère fortement sa position puis qu'on envoie
le message à Ottawa.
On a mis presque 5 milliards de
dollars de notre argent dans Air Canada. Ces gens-là se comportent comme s'ils
étaient propriétaires du pays puis qu'ils se foutaient complètement de tout le
monde. Alors, qu'on récupère cet argent-là puis qu'on passe le message très clair
que c'est inacceptable. Merci.
M. Nadeau-Dubois : Merci
beaucoup, messieurs. Bonjour. Ce matin, je veux vous parler de l'état d'urgence
sanitaire au Québec. Si tout se passe comme prévu, aujourd'hui, ce sera le
63e renouvellement de l'état d'urgence sanitaire au Québec en
14 mois. Ça suffit. On est devant un cul-de-sac. On est devant un
cul-de-sac depuis plusieurs semaines sur cette question-là, ici, à l'Assemblée
nationale.
D'un côté, il y a les partis d'opposition
qui font des critiques légitimes et importantes de la carte blanche que s'est
donné le gouvernement depuis 14 mois. De l'autre côté, il y a le
gouvernement qui fait une réponse simpliste et qui nous dit : On a besoin
de l'état d'urgence pour lutter contre la pandémie.
Je suis désolé, mais c'est un faux dilemme. C'est
un faux dilemme. On n'a pas à choisir entre la lutte contre le virus et le
maintien de l'état d'urgence. La solution, c'est quoi? C'est doter le Québec
d'une loi transitoire, comme ça s'est fait ailleurs dans le monde, une loi
transitoire pour permettre de lutter efficacement contre la pandémie, sans
tomber dans un état d'urgence perpétuel.
L'objectif de cette loi transitoire, ce
serait quoi? Bien, ce serait de donner certains pouvoirs, certains pouvoirs
spéciaux au gouvernement pour lutter efficacement contre la pandémie, mais retirer
au gouvernement du Québec sa carte blanche dont il dispose depuis maintenant 14 mois
et auxquels il commence à prendre un peu trop goût, à notre avis.
Hier, Manon et moi avons envoyé à François
Legault, Dominique Anglade et Paul St-Pierre Plamondon une lettre officielle
les invitant à entamer des discussions entre les partis politiques pour que l'Assemblée
nationale, dans les meilleurs délais, adopte donc une loi transitoire pour
enfin sortir de l'état d'urgence au Québec. Ça fait 14 mois que ça dure,
la situation de la pandémie est sous contrôle, il est temps qu'on déconfine la démocratie
québécoise. Merci.
M. Robitaille (Antoine) : ...un
exemple d'une décision qui illustrerait le mauvais usage de cette carte blanche
là qui a été donnée... que le gouvernement s'est donné?
M. Nadeau-Dubois : La
suspension de la totalité des conventions collectives dans le domaine de la
santé par le fameux arrêté 007, là, pendant 14 mois, là, ça, ça ne peut plus
durer. Si on veut maintenir des primes COVID, qu'on le fasse, et c'est
exactement ce genre de dispositions là qu'on pourrait prévoir dans une loi de
transition. Mais suspendre l'ensemble des droits syndicaux, des droits du
travail des femmes et des hommes qui travaillent dans le secteur de la santé
indéfiniment, je veux dire, ça ne peut plus durer, là. C'est indécent.
Mme Lévesque (Fanny) : La
semaine passée, le Parti québécois semblait assez satisfait, là, d'une motion
adoptée, justement, qui mettait certains paramètres, là, vers la fin de
l'urgence sanitaire. Est-ce que cette motion-là vous satisfait aussi ou
qu'est-ce que qui manque...
M. Nadeau-Dubois : Le Parti
québécois nous a permis, je pense, de faire un pas dans la bonne direction en
faisant adopter une motion qui, au moins, lie le gouvernement de lever l'état
d'urgence lorsque certains indicateurs objectifs seront atteints. C'est bien,
mais ça ne règle pas le problème de fond.
Le problème de fond, c'est quoi? C'est
qu'il pourrait y avoir une quatrième ou une cinquième vague. L'OMS nous dit que
l'immunité collective sur le plan planétaire pourrait être atteinte seulement
en 2023, 2024. Est-ce qu'à chaque fois qu'il va y avoir une recrudescence des
cas, on va redéclencher l'état d'urgence sanitaire et suspendre tous les
contre-pouvoirs? Ça ne marchera pas.
L'état d'urgence, là, dans notre système
démocratique, quand ça a été réfléchi et écrit, c'était pour des périodes
ponctuelles. Jamais ça ne nous est venu à l'esprit qu'une pandémie pourrait
s'étendre sur plusieurs mois, voire plusieurs années. Or, c'est dans cette
situation-là qu'on est en ce moment. Donc, qu'est-ce qu'on fait? On redéclenche
l'état d'urgence à chaque fois qu'il va y avoir une recrudescence des cas? S'il
y a un variant un peu plus dangereux, on va redéclencher l'état d'urgence? Ce
n'est pas...
M. Robitaille (Antoine) :
Pourquoi pas? J'allais dire pourquoi pas?
M. Nadeau-Dubois : C'est invivable,
démocratiquement, et il y a de plus en plus de voix dans la société civile...
M. Robitaille (Antoine) : Si
c'est sanitairement plus vivable, il me semble que...
M. Nadeau-Dubois : Et voilà, il
est là, le faux dilemme. On n'a pas à choisir entre l'état d'urgence total, la
carte blanche, ou la lutte contre la pandémie. On peut faire les deux en même
temps. On peut adopter une loi transitoire qui donnerait certains pouvoirs
spécifiques au gouvernement, par exemple, imposer le port du masque. Il n'y a
pas de cadre juridique qui permet ça au Québec.
En ce moment, le gouvernement, il a une
partie de la vérité quand il dit : On a besoin de l'état d'urgence pour
faire ça. L'encadrement des rassemblements privés, il n'y a pas de loi au
Québec qui permet au gouvernement d'interdire quelqu'un d'aller voir ses amis
dans sa cour. Pour mettre ces encadrements en place, là, en ce moment, c'est
vrai qu'on a besoin de l'état d'urgence sanitaire. Pour donner certaines
permissions à certains ordres professionnels pour la campagne de vaccination,
c'est vrai qu'on a eu besoin de l'état d'urgence sanitaire. Ça, c'est des
pouvoirs raisonnables, spéciaux, mais raisonnables, dont le gouvernement a
besoin. Donnons-leur ces pouvoirs-là et ceux qui seront jugés nécessaires dans
le cadre d'une loi transitoire.
Mais en ce moment, on est sous un régime
d'exception qui fait en sorte que le gouvernement a carte blanche. Il a, à
toutes fins pratiques, tous les pouvoirs, et là, 14 mois plus tard, ça suffit. Il
faut changer la situation, il faut se donner un cadre juridique transitoire
pour sortir de l'état d'urgence perpétuelle et entrer dans un nouveau régime de
droit où...
M. Laforest (Alain) : ...justement,
de transition et tout ça, là, à l'automne, on va retourner les élèves dans les
écoles puis on parle du masque, pas de masque, 75 % de vaccination, pas
75 % de vaccination. Est-ce qu'on met la pression actuellement sur les
jeunes? Comment vous entrevoyez tout le discours qui est fait pour la reprise
scolaire?
M. Nadeau-Dubois : Moi, je
n'ai pas de problème à ce qu'on insiste sur l'importance de la vaccination.
C'est tellement important que les gens aillent se faire vacciner. C'est très
important. J'invite les jeunes et les moins jeunes à y aller.
Ceci étant dit, même avec une campagne de
vaccination qui serait un succès phénoménal, il n'est pas exclu qu'il y ait des
recrudescences de cas. Au Chili, 55 % de la population, à peu près, a reçu
ses deux doses de vaccin, et depuis un certain moment, il y a une recrudescence
des cas. Il va y avoir des nouveaux variants, il y en a un tout récent qui
vient d'être détecté en Thaïlande... au Vietnam, pardon, au Vietnam. Ça va
continuer, ça.
Donc, on ne peut pas croire qu'à partir de
l'automne la pandémie sera complètement derrière nous. Donc, qu'est-ce qu'on va
faire, s'il y a une recrudescence des cas? On va redéclencher l'état d'urgence?
Ça ne tient pas la route. Il faut se donner un cadre juridique qui déconfine la
démocratie.
Journaliste
: ...
M. Nadeau-Dubois : S'il
faut... nous, on pense que c'est possible, avec le concours puis la
collaboration de tout le monde, de faire ça avant la fin de la session
parlementaire. Si on n'y arrive pas, nous, on n'a aucun problème à convoquer
l'Assemblée nationale, de manière exceptionnelle, cet été, pour qu'on adopte ce
cadre juridique là.
Mme Gamache (Valérie) : ...M. Arruda
également. Est-ce que vous avez été satisfait de la réponse de M. Arruda?
Et voyant que, là, bien, justement, les jeunes sont de plus en plus vaccinés,
il ne va pas y avoir des vagues parallèles qui vont avoir lieu, puis que ce n'est
pas dangereux, à ce stade-ci ,d'être vague comme ça...
M. Nadeau-Dubois : Je
pense qu'il faut faire preuve d'originalité. Moi, j'invite le gouvernement à
discuter avec les écoles pour qu'on trouve une manière de mettre un baume sur
l'année scolaire extrêmement difficile, extrêmement difficile que viennent de
connaître les jeunes puis les ados au Québec.
Est-ce que c'est de trouver des formules à
l'extérieur, par exemple, en plus petits groupes, en bulle classe? Je ne vous
dessinerai pas ici le cadre que pourrait faire la Santé publique, mais je
pense qu'il y a des avenues à explorer. Faisons preuve d'originalité et
retournons toutes les pierres pour qu'on trouve une manière de donner une
petite pause, là, puis un peu de joie aux ados du Québec qui viennent de vivre
deux années d'enfer.
M. Bergeron (Patrice) :
M. Arruda avait dit... avait convenu que c'était risqué. Est-ce qu'il n'y
a pas justement... il n'y a pas un risque qu'on l'échappe et puis...
M. Nadeau-Dubois : Bien, moi,
j'ai entendu le premier ministre, hier, dire, au sujet des rassemblements dans
les parcs : Oui, c'est inquiétant, mais c'est quand même mieux que les
jeunes se déplacent dans leurs... c'est quand même mieux que si les jeunes se
déplaçaient dans leurs sous-sols.
Je pense qu'une réflexion similaire
pourrait être faite au sujet des bals de finissants. Qu'est-ce qu'on peut
permettre, dans quel contexte? Peut-être que c'est à l'extérieur, la solution,
pour éviter que les jeunes s'organisent des partys dans leurs sous-sols, parce
que ça, c'est pas mal plus dangereux sur le plan de la transmission. Moi, j'ai
apprécié le pragmatisme de la réponse du premier ministre hier au sujet des
rassemblements dans les parcs. Je pense qu'il faut faire preuve du même
pragmatisme dans le cas des bals de finissants.
M. Larin (Vincent) :
...que dès le départ, c'était une loi...
M. Nadeau-Dubois : Quand
la commission des droits de la personne et de la jeunesse est venue en
commission parlementaire dans le cadre de l'étude des crédits, j'ai posé la
question à la commission des droits de la personne et de la jeunesse, et la
réponse de son président a été très claire, il a dit : Si, à l'époque, on
avait été consultés sur la rédaction de cette loi-là, on aurait fait des
recommandations différentes. Et je pense que ça montre qu'il y a un consensus
dans la société civile, au Québec, dans les organisations de défense de droits.
Même des juristes qui le disent de plus en plus, cette loi-là elle n'a pas été
écrite pour être en fonction pendant 14 mois. Ce n'est pas comme ça
qu'elle a été réfléchie. Il n'y avait pas d'autre mécanisme juridique, on le
comprend. Ce qu'on propose aujourd'hui, c'est une solution pragmatique puis
concrète qui permettrait de sortir de l'état d'urgence perpétuel.
M. Larin (Vincent) : ...justement,
elle a été contestée à plusieurs reprises devant les tribunaux, quand même.
Pourquoi il n'y a jamais aucun recours qui a fonctionné? Ce n'est pas justement
parce qu'elle est justifiée?
M. Nadeau-Dubois : Bien,
c'est-à-dire, en ce moment, il n'y a pas d'alternative. Ce qu'on propose
aujourd'hui, c'est une alternative. Il y a des précédents à travers le monde.
On peut le faire au Québec aussi.
M. Bélair-Cirino (Marco) : ...mais
juste une question pour être sûr...
La Modératrice
: On va
passer en anglais...
M. Bélair-Cirino (Marco) : ...différentes
mesures de blocage parlementaire, le gouvernement à faire davantage pour
réduire les gaz à effet de serre, il n'y a pas de mesure que vous pourrez prendre
pour le forcer à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire, genre, bloquer les commissions
parlementaires? On se dirige vers la fin de la session...
M. Nadeau-Dubois : Hier, Manon
et moi, on a écrit à François Legault, Dominique Anglade, Paul St-Pierre
Plamondon, puis l'appel qu'on a lancé, c'est un appel à la collaboration. Je
pense que c'est en collaborant, tous les partis ensemble, qu'on est capable...
qu'on serait capable, qu'on pourrait être capable de s'entendre sur un cadre
juridique transitoire pour sortir de l'état d'urgence perpétuel. Nous, c'est
l'avenue qu'on privilégie, l'avenue de la collaboration entre tout le monde. Le
gouvernement, en son for intérieur, là, dans son for intérieur, doit bien
savoir que c'est absurde de déclencher l'état d'urgence sanitaire pendant
14 mois et de le redéclencher à chaque fois qu'il y a une montée des cas.
Ça ne tiendra pas la route.
La Modératrice
: On va
passer en anglais. Avais-tu quelque chose à ajouter?
M. Larin (Vincent) : Oui, juste
une dernière, là, sur le troisième lien, sur le sondage qui est paru ce matin,
là, le Mainstreet. Donc, 60 % des gens appuient le... Ça ne montre quand
même pas qu'il y a quand même un appui dans la région de Québec?
M. Nadeau-Dubois : Ça vient
tout juste de sortir, je n'ai pas consulté le sondage encore. Mais on pourra
réagir aujourd'hui, il n'y a pas de problème.
Mme Senay (Cathy) : I just would like to clarify. Last week, there was a debate, at the
National Assembly, regarding the... emergency and... the lifting of the health
emergency. The Government agreed to have this plan with criteria, making sure
that when you meet those criteria, then, there is a lifting of the heath
emergency.
M. Nadeau-Dubois :
Yes.
Mme Senay (Cathy) : A week later, you come back and you're asking for this transitional...
So, I just would like to understand. So, you are not satisfied, obviously, with
what happened last week, but you made a gain last week, like, you managed to
get something.
M. Nadeau-Dubois :
Well, the motion that was adopted last week is a step in the right direction,
but it does not solve the core issue, and the core
issue is pandemic is not over. There's a strong possibility that we will need
to apply sanitary measures for the next months, and some experts even say maybe
for a few years.
So, what will we do? Will
we declare the state of... the total state of emergency each time there's a new
variant, each time there are new cases? This is not serious, it is not
reasonable. We need a transition law to give to the Government of Québec the
power it really needs to fight the virus and not the power that they don't
need. The state of emergency gives a blank check to the Government. He can do
whatever he wants. That's a democratic problem and it has to end very soon.
Mme Senay (Cathy) : And you heard maybe Mr. Arruda, yesterday, talking about prom
nights, why it's not possible this year, but at the same time you have
gatherings and parties, you have crowds after the Habs' victory. Don't you have
this fear that students will just organize their prom nights on their own and
then it will make things worse?
M. Nadeau-Dubois : No. Teenagers in Québec have had a terrible year, a catastrophic
year. Prom is an important event in the life of those young people. I think we
need to find a way to give them some kind of closure for their secondary
school. We have to be original, we have to find a way to do something for them.
So, I strongly invite the
Government to discuss with the schools, to find a way to organize something. I
mean, yesterday, Mr. Legault was asked about social gatherings by young people
in parks, and he had a very pragmatic response. He said that, well, you know,
we have to be careful, because if we restrict them too much, people are going to organize clandestine parties in
their basements. Well, I think the same pragmatic thinking should be used
regarding prom nights. We should be pragmatic about this and say : Well,
if we don't find a way, maybe outside or something, to organize something for
the young people, there's a strong possibility they will organize their own
parties in their basements, and that will be a lot more dangerous in terms of
transmitting the virus.
Mme Senay (Cathy) : And one last question. Regarding the 12 to 17 years-old, the fact
that we need, this coming fall... They won't have... those students won't have
to wear a mask or they will not... will be able to go to school in presence
without bubbles.
How crucial it is for the
Government to reach that goal,
regarding the fact that we all know, like, a preteen or a teen for whom it was
a catastrophe to have those classes online, then going back and forward? The
catch-up for the learning process will be huge. So, how crucial it is to reach
that goal?
M. Nadeau-Dubois : You know, we need people to get vaccinated. We need young people to
get vaccinated because we need next school year to be as normal as possible. We
should be, I think, careful. Even with a very successful vaccination campaign,
it's possible we're going to have a complicated school year... last year.
But the only thing we
control right now is getting people vaccinated. So, I strongly urge everyone to
get vaccinated and I think that the Government has a right strategy to send this message to the population. Merci
beaucoup.
La Modératrice
:Merci beaucoup.
Mme Gamache (Valérie) : ...commenter la décision du gouvernement...
(Panne de son)
M. Zanetti : ...travail où les
libéraux ont refusé finalement le mandat d'initiative qui visait à ce qu'on
puisse consulter le directeur du bureau de projet du troisième lien puis...
Journaliste
: Les
libéraux ont refusé?
M. Zanetti : Non, non, la CAQ
a refusé.
Journaliste
: O.K.
parce que tu as dit les libéraux.
M. Zanetti : Ah! excusez.
C'est le mandat d'initiative des libéraux.
Journaliste
: ...
M. Zanetti : Oui, oui,
excusez. Alors, je viens de sortir de la séance de travail où la CAQ a refusé
la demande qu'on puisse consulter le directeur du bureau de projet du troisième
lien pour avoir des détails sur les études qui ont été faites, des réponses
qu'on n'a jamais pu obtenir en Chambre, des réponses par rapport auxquelles le ministre
des Transportsdemeure évasif, puis là, bien, ils ne veulent pas qu'on aille
questionner plus avant.
Je trouve que c'est un manque de
transparence assez déplorable, surtout pour une formation politique qui, dans
les dernières années puis dans l'opposition, disait qu'elle allait changer la
culture politique, qu'elle allait être tout à fait nouveau, etc., puis qu'elle
allait faire preuve de transparence. C'est extrêmement décevant.
On ne peut pas, avec un projet de
10 milliards, d'une infrastructure comme celle-là, qui est si large, en
plus, qu'elle nécessiterait la construction du plus gros tunnelier au monde, ne
pas faire preuve de la plus grande transparence puis ne pas permettre aux
oppositions de questionner directement les gens du bureau de projet. C'est
profondément inacceptable et ça montre, je pense, qu'ils ont quelque chose à
cacher. Quand on n'a rien à cacher, là, on sort les livres. Quand on est sûr de
notre affaire, on dit : Regardez, regardez, les études sont là, et puis
c'est ça qui se passe. Mais là, évidemment, bien, ils ne veulent pas. Ils ont
peur que l'appui faiblisse. Voilà.
(Fin à 8 h 51)