(Onze heures trente-sept minutes)
Mme Anglade : Oui, alors,
bonjour. Bonjour à tous. Je vais, d'entrée de jeu, citer le premier ministre
François Legault : «Il y a une partie légale et il y a la partie apparence
et perception. En politique, c'est aussi important la perception. C'est
tolérance zéro, à la CAQ, quand il est question d'éthique.»
Ça fait deux ans maintenant que le premier
ministre tient un double discours par rapport aux enjeux d'éthique de son ministre
de l'Économie, M. Fitzgibbon. Ça fait deux ans qu'on fait preuve d'un
total manque de respect par rapport à la Commissaire à l'éthique.
Aujourd'hui, ce qui est déposé, c'est un
rapport qui est accablant, encore une fois, de la Commissaire à l'éthique. Je
pense que le premier ministre n'a pas d'autre choix que de faire preuve de
leadership et de montrer la porte à son ministre de l'Économie. Je regarde le
document et je ne peux qu'arriver qu'à cette conclusion.
La Modératrice
: Merci.
On va prendre les questions.
M. Laforest (Alain) : À
13 heures, vous vous attendez à quoi du premier ministre? Parce qu'il l'a
défendu bec et ongle depuis le début, là. Il a accepté un blâme. Il est allé
l'expliquer en chambre. Le premier ministre est sorti avec lui une deuxième
fois, lorsqu'il a eu deux blâmes, en disant : Il faut peut-être
revoir le code d'éthique, le ministre ne s'est pas placé en situation de
conflit d'intérêt. Et là, aujourd'hui, la Commissaire à l'éthique supplie
l'Assemblée nationale de faire respecter son code. C'est ce que je comprends. Non?
Mme Anglade : C'est ce que
vous comprenez, mais je pense que la première des choses à dire c'est que ça
fait deux ans, encore une fois, qu'on a un double discours de la part du
premier ministre sur cet enjeu. Et je m'attends... vous posez la question à
quoi je m'attends, je m'attends, de la part du premier ministre, à un véritable
leadership et à la fin du double discours sur la question d'éthique en rapport
avec le ministre de l'Économie.
C'est inacceptable qu'on soit dans cette
situation deux ans plus tard. On a eu deux blâmes de la Commissaire à
l'éthique. Aujourd'hui, c'est accablant. On lui demande de démissionner. C'est
que le message est très clair. Donc, ce qu'on demande au premier ministre, c'est
de montrer la porte au ministre de l'Économie.
Mme Crête (Mylène) :
Mais vous ne pensez pas qu'il a un peu raison quand il dit que ça pourrait
nuire à d'éventuelles candidatures en politique, là, de gens qui viennent du
milieu de l'économie? Ce que M. Fitzgibbon a répété lors de l'étude des
crédits, il n'est pas capable de vendre les derniers actifs qui lui restent, là.
Il les vendrait à perte.
Mme Anglade : Non, je ne pense
pas ça. Non, je ne pense pas ça. Je crois qu'on a eu des personnes par le passé
qui se sont présentées puis qui ont vendu leurs actions, qui ont fait preuve d'une
ouverture. Puis je vous invite à aller regarder le dernier rapport qui a été
fait par la Commissaire à l'éthique, avant celui qui est déposé aujourd'hui, et
vous allez voir avec quelle désinvolture le ministre de l'Économie a traité
l'institution, qui est l'institution de la Commissaire à l'éthique. C'est aussi
un désaveu face aux institutions de notre assemblée.
M. Laforest (Alain) : Qu'est-ce
que vous avez pensé... Juste, peut-être, en terminant, peut-être,
Mme Anglade, là, ce matin, le ministre Fitzgibbon, si je me trompe, il est
supposé être en Chambre, là, non?
Mme Anglade : Alors, il y a
une entente parlementaire, puis pour ça je peux définitivement laisser notre…
M. Laforest (Alain) : Non,
mais ça veut dire quoi, ça, le fait qu'il ne soit pas là aujourd'hui, là?
Mme Anglade : Premièrement, il
y a des ententes que nous avons… tous les partis s'entendent pour savoir quels
sont les ministres qui vont être présents. L'entente n'a pas été respectée et
clairement l'entente n'a pas été respectée parce que le ministre était plus que
dans l'embarras, ce matin, et c'est la raison pour laquelle il n'est pas venu
en Chambre. D'ailleurs, ça a même surpris, je pense, ses collègues à lui, qui
avaient très peu d'explications à fournir. Je ne sais pas si, André, tu veux...
M. Larin (Vincent) :
…peut-être préciser ça. Vous dites : L'entente n'a pas été respectée.
M. Fortin :
Bien, l'entente qui gouverne nos travaux parlementaires, là, elle est très
claire. Le gouvernement doit nous indiquer la présence de chaque ministre, la
veille, et, à moins d'un enjeu majeur... Il y a déjà eu des ministres qui ont
été malades, qui à la dernière minute nous ont indiqué leur absence. Mais là il
n'y avait aucune raison de fournie. À 9 h 57, on nous dit : le
ministre de l'Économie ne sera pas là. Et, à 10 h 4, quand le
président s'est levé, on a tous compris pourquoi il n'était pas là, c'est parce
qu'il n'était pas prêt à défendre... il n'était pas prêt à se défendre face aux
allégations qui sont devant nous, face au rapport de la Commissaire à
l'éthique.
Le rapport de la Commissaire à l'éthique,
là, il est cinglant envers le ministre de l'Économie. Je comprends qu'il
n'aurait pas eu un quart d'heure plaisant, mais on doit ça aux parlementaires,
on doit ça à l'institution, on doit ça aux citoyens. Ça fait partie de son
devoir de ministre de se défendre et de justifier ses actions. Il fait le choix
de laisser quelqu'un d'autre le faire à sa place aujourd'hui.
Mme Crête (Mylène) :
Donc, il s'est esquivé?
M. Fortin :
Absolument, il n'y a aucune autre… Si vous avez une autre raison pour laquelle
le ministre de l'Économie n'était pas là ce matin, j'aimerais l'entendre. Le
gouvernement lui-même, lorsqu'on lui a demandé la raison pour laquelle il n'y
était pas, ne nous en a pas donné, de raison. Alors, très clairement, là, pour
nous, d'avoir un ministre qui ne se présente pas à la période de questions, en
nous l'indiquant cinq minutes avant que le président dépose un rapport
cinglant de la Commissaire à l'éthique, ça parle de soi-même.
M. Larin (Vincent) :
Pensez-vous que le traitement du cas de M. Fitzgibbon serait différent si
on n'était pas dans un contexte pandémique où justement les ministres ne sont
pas tout le temps là, puis qu'ils sont difficiles à rejoindre, puis que la
population pense à autre chose?
Mme Anglade : Je ne vois pas
pourquoi le traitement devrait être différent parce qu'on est en raison de… en
question de pandémie. On parle d'enjeu éthique. On parle d'enjeu éthique, alors
ce n'est pas une histoire de pandémie, pas de pandémie. On demande à tout le
monde de respecter un code, et c'est ce à quoi tout le monde, tous les
125 députés, doivent s'astreindre. Et c'est particulier venant aussi...
dans une situation où pendant des semaines, des mois on a demandé aux gens de
respecter les règles. On s'est imposé cette rigueur-là. Et de dire que, parce
que c'est le ministre de l'Économie, il n'a pas à respecter une règle
d'éthique, c'est inacceptable.
M. Larin (Vincent) : …ma
question, c'était plutôt : Pensez-vous que, si on n'était pas en pandémie,
que l'attension de la population n'était pas entièrement tournée vers ça, on se
serait peut-être déjà… on aurait peut-être déjà suspendu M. Fitzgibbon?
Mme Anglade : Ah! Bien, de ce
point de vue là, c'est sûr que la pandémie évacue un certain nombre de sujets
d'actualité, parce que tout est concentré sur cet enjeu de la COVID. Ça, c'est...
oui, c'est sûr que ça a une incidence pour l'ensemble des enjeux de manière
générale. On l'a vu dans la dernière année.
Mme Senay (Cathy) : I just would like to go back to what you're asking today. You're
asking Minister... M. Fitzgibbon to leave the Cabinet…
Mme Anglade :
I am asking, actually, the Premier, the Premier, the Premier not… I am not
asking anything to the Cabinet Minister, I am asking the Premier to show
leadership and show the door to the Minister of Economy. He has to leave the
Cabinet. So, I am asking Premier Legault to act upon the report that was
presented to him. For two years, now, he's been maintaining double standards
regarding ethics with Mr. Fitzgibbon. This has to stop today.
Mme Senay (Cathy) : Well, Mr. Legault said he wanted to change the code. The code
is not… it should not be applied in a situation in 2021 because we want to have
businessmen in politics. Do you remember this?
Mme Anglade :
Yes, I totally remember this, and I think it is totally unacceptable to say
such things. Because we have a code, we all have to respect it. Whether we
change it, in the future, it's a different story. We don't tell people not to follow
the law because the law will need to be changed in the future. We ask everybody
to follow the law. It's the same thing for Mr. Fitzgibbon.
Mme Senay (Cathy) : The Ethics Commissioner is suggesting the National Assembly to
suspend M. Fitzgibbon as an MMA. You need to vote on this, you need
two-thirds of the vote, but… First of all, you're asking M. Fitzgibbon to
leave the Cabinet, and then you'll vote. You want his suspension…
Mme Anglade :
What we want is for the Premier, again, to show leadership and show the door to
the Minister of the Economy, first and foremost. And this is the case. The
second one : we'll support the report from the «commissaire», there is no
question in my mind.
Mme Senay (Cathy) : …his suspension?
Mme Anglade :
There is no question in my mind that we we'll support the report.
Mme Senay (Cathy) : You remember M. Fitzgibbon defending himself, saying that
there was not conflict event of interest, even though he has still shares in
those two companies. You're saying today there is a difference between the
reality and perceptions?
Mme Anglade :
For sure, there is a difference between reality and perception. But it's not
for Mr. Fitzgibbon to decide, himself, what is a conflict of interest. We
have a «commissaire», we have an institution that looks at the information and
decides whether there is a conflict of interest or not. And, in this case, it
has been decided three times, three times, not once, three times. So
I think the answer is very clear : there is a conflict of interest. And
that's why he would be… that's why he shouldn't be in Cabinet right now. And
two years, it's a very long time to tolerate double standards.
Mme Senay (Cathy) : And my last question. The Ethics Commissioner is writing in her
report that what's at stake here is the trust of the population on the National
Assembly, that what's happening with Mr. Fitzgibbon, right now just
increases… and having more cynical… cynism among the population. So it goes
far.
Mme Anglade :
And it's right because the population looks at this. And we've been asking the
population a lot, in the last year, we ask people to follow the rules, we ask
people to follow the law, and, in a specific case, the Minister of the Economy,
we say : Oh! for him in particular, it's not that important. What kind of
message are you sending to the population? What kind of message are you sending
to all the people that are actually following the rules, including
124 MNAs at the National Assembly? And that's the double standard from
Mr. Legault that doesn't make sense. And it didn't make sense,
two years ago, it certainly doesn't make sense today.
Mme Senay (Cathy) : And Quebeckers have to realize what's happening today. This is a
first.
Mme Anglade :
For sure. What I'm reading today, as far as I know, what I'm reading today,
when I say... I read that the «commissaire» is asking for the suspension of an
MNA in function and at the National Assembly, I've never read this before. I
have never read this. I could be wrong, there could be one example. If somebody
can provide me with an example, I'm more than willing to listen. But, as far as
I know, it's the first time. And it's definitely, definitely the first time
that you have a minister in Cabinet that was blamed two, three times
and that is still in Cabinet. That's definitely a first.
Mme Senay (Cathy) : She wants to shape things up to save her own institution, too.
Mme Anglade : We need the Premier to make a decision in order to protect our
institutions. And right now, he hasn't shown a lot of interest defending our
institutions. Merci.
(Fin à 11 h 48)