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Conférence de presse de M. Jacques Léonard, président du Conseil du trésor, et de M. Serge Ménard, ministre de la Sécurité publique

Entente de principe avec la Sûreté du Québec

Version finale

Thursday, August 31, 2000, 17 h 15

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Dix-sept heures quinze minutes)

M. Léonard: Mesdames et messieurs, nous avons une entente de principe avec la Sûreté du Québec selon les mêmes paramètres sur lesquels nous nous sommes entendus avec nos employés, avant Noël, c'est-à-dire le 9 %.

Puis, nous avons aussi convenu que la clause d'indexation des régimes de retraites s'appliquait selon les mêmes termes que ce qui a été convenu aussi avec nos employés avant Noël.

Nous avons convenu aussi qu'il y aurait 100 postes à l'intérieur des cadres actuels de la Sûreté du Québec qui seraient transformés en postes d'auxiliaires. Il y en a déjà 249, il pourra y en avoir dorénavant 350. Cette transformation, qui constitue un réaménagement de l'organisation du travail, permettra de financer l'addition d'un échelon à l'échelle salariale.

Alors, voilà en gros les termes de l'entente. Nous sommes évidemment heureux que, finalement, nous en soyons parvenus à cette entente aujourd'hui.

Le Modérateur: M. Léonard.

M. Léonard: Je peux peut-être rajouter. Avec cet accord dont l'adoption sera recommandée par l'exécutif syndical à leurs membres, nous avons l'assurance de la fin des moyens de pression de la Sûreté du Québec. Nous devrions donc revenir à la normale. Nous reviendrons à la normale sur les routes du Québec un peu plus tôt que prévu. Alors, avis à ceux qui ont pris de mauvaises habitudes.

De même aussi, je pense que nous allons revenir à la normale dans des domaines moins visibles pour l'ensemble du public, mais tout aussi sérieux: dans la conduite des enquêtes, dans l'alimentation des banques de renseignements criminels et dans toutes les tracasseries administratives qui, finalement, alourdissaient beaucoup la tâche de notre personnel non syndiqué et nuisaient évidemment à l'élaboration des plans pour le futur et à l'administration.

M. Thivierge (Jean): C'est la fin des moyens de pression maintenant, M. Ménard?

M. Ménard: Oui.

M. Thivierge (Jean): Comme ce soir, par exemple, à 145, sur la 20, on se fait arrêter, hein!

M. Ménard: N'essayez pas.

M. Thivierge (Jean): D'accord.

M. Léonard: De toute façon, il ne fallait pas le faire.

M. Plouffe (Robert): M. Léonard, pouvez-vous nous expliquer la particularité des échelons? Vous nous dites que, donc, il y avait des postes de cadres qui sont transformés en postes...

M. Léonard: Des postes d'agents de la Sûreté du Québec qui ont été transformés en postes d'auxiliaires. Il y en avait déjà 249, il y en aura 350. Mais l'effectif total va rester le même.

M. Thivierge (Jean): Ça ne ressemble pas à des clauses orphelin, ça, monsieur...

M. Léonard: Non, non, non.

M. Ménard: Non, c'est une catégorie qui existe déjà qui a déjà été consentie, d'ailleurs, depuis longtemps, qui permet à des jeunes de s'initier, non seulement de s'initier à la police mais qui nous permet de la flexibilité dans le remplacement. Cette flexibilité-là nous permet d'avoir un meilleur service de police.

M. Léonard: Mais je pense que, surtout... C'est que la description de la tâche d'un auxiliaire n'est pas la même que celle d'un agent de la Sûreté du Québec. Il y a des tâches qui ne sont pas accomplies par les auxiliaires, que font les agents de la Sûreté du Québec. Et effectivement, comme l'a dit mon collègue, ce type de poste existe depuis 1996, je crois.

M. Thivierge (Jean): D'accord. Mais ce que je comprends, M. Léonard, c'est qu'on prend des postes à temps complet puis on se retrouve avec des gens à temps partiel, d'une certaine façon, les auxiliaires.

M. Léonard: Certains peuvent être à temps partiel...

M. Thivierge (Jean): Et l'argent économisé sert à financer un ajout d'échelon qui...

M. Léonard: Un ajout d'un échelon.

M. Thivierge (Jean): Mais ça, pour les policiers d'expérience, ça se fait sur le dos des plus jeunes, là.

M. Léonard: Non, pas nécessairement. Puis ce n'est pas nécessairement des jeunes qui sont des auxiliaires. Mais je pense qu'à l'ouverture même des négociations j'avais indiqué que nous étions ouverts à parler d'organisation du travail, de réorganisation du travail, en tout cas de l'aménagement du travail à l'intérieur des conventions collectives. C'est tout à fait conforme aux lignes que nous nous étions données.

Quoi qu'il en soit, la masse totale de la rémunération de la Sûreté du Québec augmentera, sur quatre ans, de 9 %. Donc, nous sommes à l'intérieur de nos paramètres.

M. Cardinal (François): M. Léonard, ça augmente à combien le salaire d'un policier, ça, un échelon de plus?

M. Léonard: Monsieur...

Une voix: M. Ménard.

M. Ménard: Je ne le sais pas, moi.

M. Léonard: Exactement... Il y a différentes échelles, là, mais, non, je préfère... Ça dépend à quel échelon vous le faites. Le salaire d'entrée est d'environ 31 000 $, puis le salaire au maximum de l'échelle est dans les 50 000 $.

Une voix: M. Ménard.

M. Léonard: Si vous voulez, je pourrai vous donner la précision, le montant exact des échelles.

M. Cardinal (François): Ça fait passer le nombre d'échelons de combien à combien?

M. Léonard: À ce stade-ci, je pense qu'il y en a... Nombre d'échelons? Je ne peux pas vous dire présentement.

Une voix: ...

M. Léonard: Combien?

Une voix: Neuf à 10.

M. Léonard: De neuf à 10.

Mme Lessard (Véronique): Vous évaluez à combien les pertes du gouvernement depuis le début des moyens de pression des policiers?

M. Ménard: Je n'ai pas fait cette évaluation. On verra à la fin.

Mme Lessard (Véronique): On avait plusieurs millions de dollars il y a quelque temps.

M. Léonard: C'est sûr qu'il y a des sommes importantes.

Mme Lessard (Véronique): Est-ce que les citoyens et les automobilistes devront payer la note dans les prochains mois pour essayer de combler ce manque-là?

M. Ménard: Non, je suis contre l'imposition de quotas. On ne met pas des contraventions pour obtenir des revenus au gouvernement. Les contraventions existent pour que les lois soient respectées. Idéalement, j'aimerais autant qu'on n'ait pas à en mettre, mais il faut quand même être réaliste, n'est-ce pas, et ces moyens de pression nous démontrent qu'il faut toujours être... C'est Pascal qui disait, n'est-ce pas: Qui veut faire l'ange fait la bête. Ces moyens de pression nous ont montré qu'il faut être réaliste. Quand on donne 400 contraventions dans un mois alors que la moyenne est d'au-delà de 30 000 dans les années précédentes, on a des conséquences sur la sécurité routière.

Mme Lessard (Véronique): Savez-vous quand les membres devraient voter sur ces dernières offres?

M. Ménard: Non. Mais c'est prochainement, évidemment.

M. Léonard: Bien, je pense que l'organisation du vote, ça appartient au syndicat l'Association des policiers. Je pense bien qu'ils vont informer leurs membres, ils sont en train de le faire, je crois. Alors, ils vont organiser la prise du vote dans les meilleurs délais, mais je pense que c'est à eux à répondre à cette question.

M. Théberge (Sylvain): M. Ménard, est-ce qu'il est exact que les négociateurs du gouvernement ont fait savoir aux négociateurs syndicaux que, si ce n'était pas accepté, la Chambre était convoquée pour demain, adopter une loi spéciale pour décréter les conventions collectives?

M. Léonard: La Chambre était en attente depuis cet après-midi vers 14 h 30, 15 heures.

M. Théberge (Sylvain): Donc, si ça ne passait pas, c'était une loi spéciale qui attendait les policiers de la Sûreté du Québec?

M. Léonard: Là, on est dans l'hypothétique, puisque nous avons une entente.

M. Théberge (Sylvain): Mais, ça a été envisagé, pour les fins de l'histoire.

M. Léonard: Ça a été envisagé, oui.

Une voix: Ça aide à faire comprendre les choses.

M. Leduc (Gilbert): Mais c'est quoi, une loi spéciale qui aurait décrété les conditions de travail?

M. Léonard: Non. Là, quant au contenu d'une loi hypothétique...

M. Ménard: Non, je ne vous donnerai pas les détails.

M. Léonard: Non, là, je pense que là-dessus, c'est du passé.

M. Plouffe (Robert): M. Léonard, c'est parce qu'on a toujours eu l'impression que le syndicat tenait absolument à son 9 %... refusait absolument le 9 % sur quatre ans et, si on comprend bien, ce qui a réussi à faire passer la pilule, c'est le fameux échelon supplémentaire. C'est ça?

M. Ménard: Bien ça, ça s'est négocié, M. Plouffe.

M. Léonard: C'est une négociation, mais à l'intérieur...

M. Ménard: Des paramètres.

M. Léonard: ...du 9 %. Donc, ce que nous avions dit à l'époque, c'est que, sur le plan de la rémunération, si les personnes voulaient nous proposer des modifications, des réaménagements à leur convention collective, nous étions ouverts. C'est ce qui a été convenu en l'occurence. Alors, ça peut aider. Je pense que oui, ça peut aider. Mais pour le gouvernement, la masse totale reste à l'intérieur, ou l'augmentation de la masse totale reste à l'intérieur du 9 %.

M. Leduc (Gilbert): Combien est le montant de la masse totale, M. Léonard?

M. Ménard: ...

M. Léonard: Non, mais il dit la masse totale.

M. Leduc (Gilbert): La masse totale pour...

M. Léonard: C'est 300 et quelques millions. Mais c'est un chiffre précis qu'on pourra vous donner, mais c'est de l'ordre entre 300 et 400 millions.

M. Leduc (Gilbert): Dans le passé, historiquement, il y avait toujours des luttes pour les policiers pour une équité avec... Bon, dans ce cas-ci, c'était la SQ qui voulait avoir l'équité avec les policiers de Montréal. Est-ce que, avec cette entente-là, on ne met pas fin à ce cycle-là qui existe?

M. Léonard: Non. La négociation s'est faite par rapport aux paramètres du gouvernement. Nous tenions à ce qu'il en soit ainsi.

M. Leduc (Gilbert): On ne met pas un terme à ça, cette façon-là qui était de négocier, de toujours essayer de rattraper ce qu'un autre corps policier important au Québec...

M. Léonard: Je pense qu'il y a des questions qui se posent sur la rémunération des corps policiers au Québec, mais ce n'était pas l'objet de la négociation.

M. Ménard: De toute façon, on dit ça, mais il faut tenir compte de toutes sortes d'autres choses. La Sûreté du Québec ne paie pas d'assurance emploi, là-bas, ils en paient. Il y a un corps de police qui est payé à temps double quand il fait du temps supplémentaire, l'autre, une fois et demie, mais celui qui est payé une fois et demie fait généralement plus de temps supplémentaire que celui qui est payé en double. Vous savez, comparer des conventions collectives de policiers, c'est une job d'actuaire.

Et pendant les négociations, les parties prennent juste les chiffres qui font leur affaire, hein. Elles disent: Oui, reportez-nous-le. Puis après ça, l'autre corps de police arrive, plus tard, puis il dit: Oui, mais si vous les avez portés là, à eux autres, il faut que nous donniez l'avantage correspondant à l'avantage de plus qu'ils ont eu. Bon, je n'entrerai pas là-dedans tout de suite parce que c'est très compliqué. C'est pour ça que les négociations étaient compliquées, d'ailleurs.

Puisque nous avons une entente, je pense que c'est parce que les parties sont heureuses de l'entente.

M. Léonard: Disons que, quant à nous, nous étions préoccupés par le fait que la masse salariale ne devait pas augmenter de plus de 9 %, c'est ce qui a été convenu.

M. Thivierge (Jean): Là, je reviens encore sur les policiers auxiliaires. Est-ce qu'on doit comprendre, M. Ménard, que le développement de la Sûreté du Québec – parce que, à un moment donné, on a évoqué les problèmes de manque de patrouilleurs, etc. – à l'avenir va passer par ce moyen-là des policiers auxiliaires?

M. Ménard: La tâche des policiers est de plus en plus compliquée dans tous les corps de police, et l'expérience prend de plus en plus d'importance. La formation de base est la même pour tous, mais une fois qu'on rentre, on ne peut pas faire toutes les tâches, il faut une formation permanente à l'intérieur. Il est normal que nous prenions ceux qui ont le moins de formation, qui commencent dans l'organisation, et que nous leur demandions des tâches comme celles que l'on demande aux auxiliaires, qui sont des tâches qui demandent une moins grande expérience. C'est dans plusieurs corps de police, pas juste au Québec, d'ailleurs, mais ailleurs en Amérique du Nord. Mais de façon classique, les policiers avaient tendance à nous demander de garder les policiers les plus expérimentés, même dans les tâches qui ne demandaient pas ni la formation que ces policiers avaient, ni la...

Ça nous a permis de faire des progrès, à un moment donné, quand on a reconnu que, pour faire certains types de tâches, on n'avait peut-être pas besoin de l'expérience ni de la formation aussi avancée qui était donnée aux constables de première classe. Ces choses-là ont permis à beaucoup de jeunes d'obtenir des emplois qu'ils désiraient ou encore à des plus vieux, n'est-ce pas, qui oeuvraient dans d'autres corps de police d'accéder à la Sûreté du Québec, ce dont ils rêvaient depuis longtemps.

Le Modérateur: Une dernière question.

M. Plouffe (Robert): M. Ménard, je voudrais avoir des précisions là-dessus, justement. Là, ça signifie... Vous demandiez 150 policiers supplémentaires à la dernière présence que vous aviez en Chambre, vous demandiez ça au Conseil du trésor. Ça veut dire que, parmi les 150 policiers... D'abord, est-ce que vous allez les avoir, ces 150 policiers de plus? Et, si oui, ils vont tous devenir des auxiliaires?

M. Ménard: Non, on ne parlait pas de ça.

M. Léonard: C'est une autre question.

M. Ménard: C'est une autre question, totalement, ça.

M. Plouffe (Robert): Mais est-ce que les effectifs, le 150 que vous réclamez, vous allez l'avoir? Est-ce que les effectifs de la Sûreté du Québec vont augmenter?

M. Léonard: C'est une décision qui n'est pas prise.

M. Ménard: C'est une décision... C'est ça.

M. Léonard: C'est une autre question.

M. Ménard: On verra à l'avenir.

M. Plouffe (Robert): Merci.

Une voix: Merci beaucoup.

Une voix: Merci, messieurs.

M. Ménard: Ah oui! Peut-être une dernière chose: il y a des postes de retraités qui ont été transformés en auxiliaires. À un moment donné, on constate que certains travaux qui ne demandent pas une formation complète et qui étaient occupés par des policiers qui n'avaient pas reçu de formation et qui arrivent à leur retraite, mais qui sont encore simples constables... Ils peuvent être remplacés très avantageusement par des auxiliaires qui, parfois même, peuvent avoir une formation supérieure à celui qu'ils ont remplacé.

M. Leduc (Gilbert): Si je comprends bien, il y a une échelle salariale différente pour un auxiliaire que pour un policier régulier?

M. Léonard: Oui.

M. Ménard: Oui, mais elle est plus avantageuse, soit dit en... C'est drôle, mais elle est plus avantageuse que constable de première classe, parce que, justement, lui, d'abord, il a les avantages marginaux que le constable de première classe a et puis il a aussi... Évidemment, il n'a pas les horaires fixes qu'un constable de première classe va avoir.

Le Modérateur: Mme Lawand, on s'en va à vous.

Mme Lawand (Christina): Yes. Just a couple of quick questions. I'd like to come back on the... If I understand you correctly, the total amount of police officers will stay exactly the same. Is that right?

M. Ménard: Yes.

Mme Lawand (Christina): It stays. So, how does the government manage to get into its parameters that it had set out, no more than 9 %?

M. Ménard: O.K. Not only the amount of police officers will remain the same, but the money for a raise of 9 % will remain exactly the same. But the Union agrees to give us 101 more posts of auxiliaries, which gives us some flexibility, and the economy we made with this flexibility, we use to have one more «strate» of first class police officer.

Mme Lawand (Christina): Yes. O.K. So the pay scale will go up. That means they toped their salaries at a higher level.

M. Ménard: Well, there's one...

Mme Lawand (Christina): Pay scale.

M. Armstrong (Peter): There's one more scale?

M. Ménard: Yes, right. There's one more scale.

Mme Lawand (Christina): What does this mean for Quebeckers on the roads now? What does it means in terms of the pressure tactics?

M. Ménard: They put an end to all pressure tactics right now, so that means that they'll come back on the roads as they did before. They'll issue tickets and also they'll start again to feed the different computer data that they're supposed to do, helping to fight crime in general.

M. Armstrong (Peter): So, you've had ups and downs with the S.Q. in the last couple of years, specifically since the Poitras commission report where there's a lot of work that you've said that you have to do. Your opposite member in the Liberals has criticized you for not having particularly good relations with the police union. Do you think that you have passed that now? Is that something that you can put behind you and look forward to better relationships?

M. Ménard: It's sure that the pressure tactics did not help the relations that we had with the union. But I think that, in general, they were pretty good. We have applied most of the suggestions of the Poitras reform. There's two categories we didn't apply: I figure that the changes in certain labor law should be postponed until we have an agreement and we can settle this in a more serene matters. But there was also some suggestions in the Poitras reform that were quite not very adequate. For example, their main suggestions would have taken away some of the advantages that the government had not to be bound by a result of an arbitration. If we had apply the solution of the Opposition, we would not have as we have today a raise of 9 %. We would have risen most likely a raise of about 12,5 %. We have had an arbitration that would probably have settled somewhere in between their demands and our offer.

Mme Grossman (Cheryl): You said a new salary scale has been added, can you explain what that means?

M. Ménard: There are nine ladders on the scale... no, nine scales on the ladders or nine ladders on the scale? Which is which?

Mme Grossman (Cheryl): There's nine...

M. Ménard: Nine scales on the ladders? Yes, right. Ha, ha, ha! We have nine scales on the ladders right now. We're going to have 10 but we're going to increase in number of the lower one, the auxiliaries. So, that permits us to create another one at the top.

Mme Grossman (Cheryl): You're adding a new auxiliary scale? It's what you're saying?

M. Ménard: No, we're increasing the number in the lower scale which is not quite the right term, lower, because it's a different one. But, because of the flexibility we have with these auxiliaries, we make savings that permit us to create a new scale on the ladder, on top of the ladder.

Mme Grossman (Cheryl): You said that these officers are going to be back on the road as soon as possible. Does that mean that they will all back on the road by Saturday?

M. Ménard: Yes, I hope so. They told us that – I think they've confirmed this but they have a formal engagement that they put an end to all pressure tactics.

M. Léonard: Ils se sont engagés à cesser immédiatement les moyens de pression. Alors «immédiatement», ce n'est pas trois jours, c'est maintenant, une heure ou... le temps de passer la consigne.

M. Armstrong (Peter): M. Ménard, this hasn't been an easy set of negotiations for you and obviously it's been heightened by the public safety risk that you announced last week. Are you happy with the way it went? Would you prefer to have seen this go differently? Obviously, you've got a good ending but the last week has been kind of tough.

M. Ménard: Everything is well that finishes well. I mean I'm glad. What is most important for me: the end of the pressure tactics that started really to put public safety in danger. Before, we could still live with it, up to the 15th of July but, at the end... And the climate was starting to be really bad inside. And when this happens, you know, unions start to lose control on their members and generally honest and reasonable people start to do stupid things and that's bad. So, we've avoided all that by an agreement. So, I'm quite relieved that probably, even on weekends, we will have more police officers than we would have had otherwise. And probably, we would have put more than there was last year, with the result, I hope, on the safety record.

M. Armstrong (Peter): But there are people who are saying: You should have done this, you should have really intensified the negotiations and forced them to play their cards much earlier so these...

M. Ménard: Well. You know, you're two in negotiations, and there's climate, there's... I'm not very experienced in this, but my impression is that it's like you always do half of the road that you have to do. And the closer you arrive, the most difficult it is. But then you're so close, and then, finally, when it arrives, well, it is either all is well or we have a fight, and I think it was preferable that overall we don't have a fight.

Des voix: Merci.

(Fin de la séance à 17 h 37)