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Point de presse de Mme Isabelle Melançon, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement, et M. Marc Tanguay, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles

Version finale

Thursday, April 28, 2022, 11 h 15

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures quatorze minutes)

Mme Melançon : Alors, bonjour, tout le monde. Très, très heureuse de me retrouver parmi vous aujourd'hui. Je suis accompagnée de Marc Tanguay, qui m'accompagne aujourd'hui dans le dépôt de ce projet de loi important, le projet de loi n° 899, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin de reconnaître le droit à un environnement sain à titre de droit fondamental.

Dans le fond, depuis un an, on a vu… il y a trois rapports du GIEC qui ont été déposés, et le présent projet de loi est une réponse, justement, à l'urgence climatique, parce que nous vivons actuellement une crise climatique. Le but du projet de loi est donc d'inscrire dans les droits fondamentaux de la Charte des droits et libertés de la personne le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité, pour l'intégrer, donc, dans des droits protégés par la charte.

L'article 46.1 mentionne déjà que toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. Il s'agit donc d'un droit économique et d'un droit social. En inscrivant, donc, ce droit dans les droits fondamentaux de la Charte des droits et libertés de la personne, le droit à un environnement sain et respectueux de la biodiversité va rejoindre, va rejoindre les droits à la vie, le droit à la sûreté et à l'intégrité des personnes. On peut aussi y inclure, bien sûr, la liberté d'expression, il y a plusieurs autres droits qui sont encadrés dans les droits fondamentaux, mais, à ce moment-ci, l'environnement va faire figure de proue, justement, dans ces droits fondamentaux. Je le rappelle, seuls les droits fondamentaux, et ça, c'est Marc Tanguay qui m'avait fait mention de tout ça, seuls les droits fondamentaux, politiques et judiciaires ont prévalence sur les autres lois. Donc, on va reporter l'article 46.1 dans les 38 premiers articles de cette charte-là, il sera donc ainsi reconnu.

L'objectif est donc de rappeler aux décideurs présents et futurs le devoir de protéger l'environnement. Ce droit et ces décisions futures seront pris en compte pour notre avenir, pour l'avenir de nos enfants, pour l'avenir de nos petits-enfants, bref pour l'avenir de l'humanité. On vise donc à donner une nouvelle impulsion à la lutte aux changements climatiques avec ce projet de loi là.

Et je tiens à rappeler qu'au Parti libéral du Québec on a une vision économique. Cette nouvelle vision économique demande, justement, qu'on puisse intégrer l'environnement dans les décisions qui seront prises… dans les décisions économiques qui seront prises dans le futur. Alors, on est en droite ligne avec notre nouvelle vision économique, aujourd'hui, et c'est avec beaucoup d'émotion que j'ai pu déposer aujourd'hui ce projet de loi, le projet de loi n° 899, avec beaucoup d'émotion et en pensant, bien sûr, à mes enfants.

Alors, voilà, aujourd'hui, c'est une grande journée, bien sûr, pour l'environnement. Je tiens à remercier aussi les différents groupes qui ont travaillé avec moi dans cette réflexion importante que nous avons faite au Parti libéral du Québec. Et c'est en pensant aussi, bien sûr, à ceux et à celles qui m'ont épaulée dans cette réflexion que j'ai déposé ce projet de loi. Merci à Marc Tanguay. Vraiment, un grand merci, collègue, pour ton apport, pour ton soutien comme avocat, parce qu'il s'agit là d'une pièce bien importante. Merci, bien sûr, pour tout ce que tu as fait et pour tes réflexions aussi. Merci beaucoup à tous, et je vous souhaite une bonne journée.

M. Tanguay : Merci, merci.

Mme Melançon : Merci.

(Fin à 11 h 19)

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