(Huit heures cinq minutes)
M. Nadeau-Dubois : Bonjour,
tout le monde. Content de vous revoir ce matin. Jeudi dernier, dans le cadre de
l'étude des crédits, j'ai posé une question très simple à François Legault, je
lui ai demandé : Est-ce que, selon lui, le droit au logement existe au
Québec? Il m'a répondu oui, il a reconnu, donc, l'existence d'un droit au
logement au Québec. C'est vraiment comme d'habitude, avec le premier ministre,
de très belles paroles, très, très belles paroles, mais, dans les faits, ce
droit-là, au Québec, il n'est pas respecté.
Je vais vous faire une brève revue de
presse, puis ça, c'est juste des nouvelles parues, ce matin, dans les médias
québécois, pour vous montrer ce qui se passe en matière de logement au Québec.
D'abord, on apprend qu'à Montréal, c'est même dans mon comté, Airbnb continue
de confisquer des logements, continue de pourrir la vie de plein de quartiers.
On apprend, à Sherbrooke, que des Québécois, des Québécoises vivent dans des
conditions inhumaines, des conditions dignes du tiers-monde et que des
propriétaires, donc, abusent de ces personnes vulnérables là. On apprend aussi,
ce matin, que les propriétaires, les tristement célèbres propriétaires de la
résidence Mont-Carmel ont acheté d'autres immeubles et qu'ils sont en train, là
aussi, de jeter des gens à la rue, cette fois, en utilisant la stratégie des
rénovictions. On apprend aussi, quatrièmement, qu'à Mont-Laurier il manque
tellement de logements que c'est en train de créer un problème d'itinérance à
Mont-Laurier. Et, en terminant, il y en a tellement que j'en perds mes papiers,
eh bien, on apprend que, dans les cinq dernières années, à Montréal, le prix
des maisons a explosé de 71 %. 71 % en cinq ans à Montréal.
Résultat des courses, là, c'est que la
crise du logement n'a jamais été aussi aiguë au Québec. Ça se passe dans toutes
les régions. Et François Legault ne fait rien pour stopper, pour freiner, pour
ralentir, ici et maintenant, la crise du logement. François Legault n'est pas
capable de faire respecter le droit au logement au Québec. En fait, en
logement, en habitation, là, il y a un mot qui résume le mandat de François
Legault, c'est échec.
M. Fontecilla : Oui.
Bonjour, mesdames, messieurs. Ce matin, encore une fois, on voit que le sujet
de l'arrivée des demandeurs d'asile suscite quand même pas mal de commentaires
et on entend, malheureusement, des propositions qui se caractérisent par le
simplisme, c'est-à-dire fermer carrément la frontière aux demandeurs d'asile,
là. C'est une solution simpliste parce que la situation comporte une complexité
certaine, et la fermeture des frontières va seulement faire en sorte de
déplacer le problème, là, c'est-à-dire ne plus utiliser un chemin connu, le
chemin Roxham, où est-ce qu'il y a des autorités douanières qui, quand même,
contrôlent le flux migratoire. Et ça va déplacer le problème vers des endroits
inconnus, ça va susciter encore davantage des migrations et des demandeurs
d'asile qui vont traverser n'importe où, sans aucun contrôle.
Donc, il faut absolument s'éloigner du
débat simpliste et regarder les choses comme elles sont, c'est-à-dire le flux
migratoire, les demandeurs d'asile, c'est un phénomène mondial, ça va continuer
à arriver. Le Québec ne peut pas constituer une île complètement isolée. On
doit donc mettre de l'avant des solutions constructives. Nous, ce que nous, on
propose, à Québec solidaire, c'est l'abolition de l'entente du tiers pays sûr
qui oblige les demandeurs d'asile à utiliser d'autres chemins que les postes
frontaliers afin de mieux contrôler cette immigration-là.
Donc, s'il vous plaît, arrêtons les
solutions simplistes et regardons les vraies solutions qui peuvent faire en
sorte que nous contrôlons les afflux migratoires en termes de demandeurs
d'asile. Merci.
M. Gagnon (Marc-André) : Mais,
si on abolit cette entente, est-ce que ça ne revient pas à limiter le nombre de
migrants irréguliers?
M. Fontecilla : Je ne
vois pas pourquoi.
M. Gagnon (Marc-André) : Bien,
dans le sens où, si on abolit l'entente entre le Canada et les États-Unis et
qu'on encourage finalement, plutôt, les migrants à passer par les lieux légaux
comme les postes frontière, il y a un contrôle supérieur qui est fait à cet
endroit-là, ça pourrait vouloir dire, donc, limiter le nombre de passages.
M. Fontecilla : En fait,
parce que l'entente du tiers pays sûr, ce qu'il fait en sorte, c'est
qu'aujourd'hui les gens arrivent à la frontière, font une demande d'asile et,
automatiquement, les autorités canadiennes doivent refouler ces personnes-là
vers les États-Unis, dans ce cas-ci. Donc, les gens connaissent très bien cette
situation-là et ils empruntent des chemins détournés qui deviennent quasiment
institutionnels, le chemin Roxham, là, pour éviter, justement, les postes
frontaliers. Mais les gens vont continuer à arriver, et ce n'est pas
l'abolition de cette entente-là qui va faire en sorte de diminuer le flux
migratoire. Il y a une pression qui s'exerce sur les différentes frontières,
entre autres la frontière canadienne.
M. Bergeron (Patrice) : Vous
savez très bien que, de toute façon, l'entente, quand même que vous diriez que vous
êtes pour l'abolition de l'entente, elle est faite entre le gouvernement
fédéral puis le gouvernement américain. Vous n'avez pas un mot à dire
là-dedans, là…
M. Fontecilla : Justement,
j'ai un mot à dire parce que je suis ici devant vous.
M. Bergeron (Patrice) : …en
ce sens que vous ne pouvez pas contrôler, vous ne pouvez pas dire : Ah! le
Québec va se retirer unilatéralement de cette entente-là, il ne peut...
M. Fontecilla : Pardon?
M. Bergeron (Patrice) : Le
Québec ne peut pas se retirer unilatéralement de l'entente.
M. Fontecilla : Bien, le
Québec doit faire pression sur le gouvernement canadien pour abolir, justement,
cette entente-là. C'est ça, c'est de la façon dont on procède aujourd'hui.
Mme Côté (Claudie) : Bien, en
même temps, on se retrouve avec un problème : il n'y a pas d'hébergement
pour les personnes qui arrivent ici, là, on a atteint le seuil maximal.
M. Fontecilla : Les
informations que j'ai, et j'ai eu le temps de vérifier, il y a quelques jours,
là… et le Québec, oui, a les installations, la capacité pour accueillir ces
personnes-là. Et, si jamais il y a un dépassement, c'est le gouvernement
fédéral qui assume les dépassements en termes d'hébergement transitoire. Donc,
pour l'instant, il n'y a pas de crise.
M. Carabin (François) : Bien,
un peu dans le même ordre d'idées, là, jusqu'à combien de demandeurs d'asile
est-ce que, de façon réaliste, le Québec peut accueillir? Parce que là, ce
matin, on parle de 35 000 cette année.
M. Fontecilla : Il n'y a pas
de chiffre magique, là, s'il y a... Les afflux migratoires, là, en termes des
réfugiés, là, ce n'est pas le Québec qui contrôle ça, c'est la situation
mondiale, là, c'est la situation politique dans différents pays à travers le
monde. Ce n'est pas ni le gouvernement du Québec ni le gouvernement canadien
qui contrôle cette pression migratoire là.
M. Bergeron (Patrice) : Mais,
si, pendant la pandémie, Ottawa a été capable de fermer le chemin Roxham… pourquoi
il ne serait pas capable de le faire en ce moment si, pendant la pandémie, ça a
été possible de le faire?
M. Nadeau-Dubois : Je pense
que c'est important, puis Andrés l'a fait, mais je vais insister là-dessus, il
faut faire une précision ici, là. On fait face, en ce moment, à beaucoup
d'instabilité sur le plan mondial. Il y a quelques années, il y a eu la guerre
en Syrie. Aujourd'hui, il y a la guerre en Ukraine. Il y a des instabilités,
même sur le continent américain, au sens large, qui font en sorte qu'il y a des
réfugiés sur la planète. Et on s'en va vers une crise climatique qui va générer
des dizaines et des dizaines de millions de réfugiés climatiques. Il va
falloir, au Québec, être capable de parler de ces choses-là sans tomber dans
les solutions simplistes et les raccourcis intellectuels. Et dire : On va
fermer un chemin, ça ne réglera aucun problème. Ça nous éloigne d'une
résolution intelligente et pragmatique de ces enjeux-là.
L'appel qu'Andrés et moi lançons
aujourd'hui, c'est un appel à un débat basé sur les faits, basé, oui, sur
l'humanisme, mais aussi sur le pragmatisme. Fermer le chemin Roxham, ça ne
réglera rien, ça va juste faire en sorte que les gens vont passer par des
chemins encore plus difficiles. Puis c'est ça, notre message ce matin.
M. Gagnon (Marc-André) : Sur un
autre sujet. Vous avez probablement vu, là, Dominique Savoie, la sous-ministre,
qui a fait parvenir une lettre aux P.D.G. des CISSS, des CIUSSS, dans laquelle
elle dit essentiellement qu'il pourrait y avoir du délestage cet automne. C'est
un peu comme si elle pointait du possible «filibusting» avec l'adoption du
projet de loi sur la levée de l'urgence sanitaire. Vous accueillez ça comment,
comme leader?
M. Nadeau-Dubois : Je ne suis
plus leader, c'est ma collègue, Christine, maintenant.
M. Gagnon (Marc-André) :
Comme chef parlementaire, pardon?
M. Nadeau-Dubois : Bien, il
n'y a jamais eu d'intention, encore moins de complot, comme on l'a parfois
laissé entendre, du côté du gouvernement, pour ralentir les travaux autour du
projet de loi n° 28. Je pense que mon collègue, Vincent, d'ailleurs, a été très
clair là-dessus hier.
Donc, moi, j'invite la CAQ à arrêter de
raconter n'importe quoi sur ce que font les oppositions à l'Assemblée
nationale. Ce qu'on fait ici, c'est notre travail, rien de plus, rien de moins.
M. Gagnon (Marc-André) : Est-ce
qu'ils utilisent, est-ce qu'ils instrumentalisent, pardon, une sous-ministre
pour arriver à leurs fins?
M. Nadeau-Dubois : Moi, je ne
sais pas pourquoi Mme Savoie a dit ça. Je ne sais pas pourquoi elle a écrit ça.
Mais l'exemple vient de haut, là, l'exemple vient de haut. Quand Simon
Jolin-Barrette se lève en Chambre et, sur la base d'une déclaration d'une
députée du Parti conservateur du Québec, prête des intentions à toutes les
autres oppositions, je veux dire, c'est d'une rigueur intellectuelle digne de
la maternelle B, là.
Mme Côté (Claudie) : Bien, justement,
quelles sont les chances que ce projet de loi là soit adopté avant la fin de la
législature?
M. Nadeau-Dubois : Bien,
nous... Ça, il faut demander au leader du gouvernement. Vincent Marissal, notre
responsable en matière de santé, va faire son travail, va essayer d'amender le
projet de loi pour qu'il soit le meilleur possible. En son état actuel, nous,
on va voter contre, mais on n'a pas l'intention de faire de blocage pour faire
du blocage. Ce n'est pas comme ça qu'on travaille à Québec solidaire.
M. Bossé (Olivier) : Vous ne
pouvez pas dire que Mme Samson, quand même, est vendue à la CAQ, tellement, là…
M. Nadeau-Dubois : Non, non,
mais c'est parce que M. Jolin-Barrette, vous vous rappelez, là, avait pris une
déclaration qu'elle avait faite dans un de ses lives avec Éric Duhaime pour
dire...
M. Bossé (Olivier) : ...c'est
ça qu'elle a dit.
M. Nadeau-Dubois : Oui, bien,
elle avait dit... elle a comme inventé qu'elle nous a parlé, là, mais elle ne
nous a jamais parlé, là, on ne s'est jamais parlé , là.
M. Bossé (Olivier) : Oui?
M. Nadeau-Dubois : Bien, ce
n'est jamais arrivé, là.
M. Bossé (Olivier) : Ça n'a
pas eu lieu?
M. Nadeau-Dubois : Bien, M.
Marissal a été très clair hier. Je ne veux pas parler en son nom, il l'a fait,
déjà, vous dire que ces discussions-là n'ont jamais eu lieu. Donc, je ne sais
pas pourquoi Mme Samson a dit ça.
M. Carabin (François) : Sur
le droit au logement, M. Nadeau-Dubois, est-ce qu'il y a matière à légiférer?
Est-ce qu'il faudrait inscrire, dans la loi québécoise, un droit au logement?
M. Fontecilla : En ce moment,
le droit au logement n'existe nulle part dans les lois ou dans l'édifice
institutionnel du Québec. Et il y aurait lieu, oui, de consacrer ce droit-là
quelque part. Je ne pourrais pas vous dire où, mais je pense que le droit au
logement, c'est un droit fondamental, d'avoir un toit sur la tête, c'est
essentiel pour vivre, tout simplement. Donc, je pense que le Québec, comme
d'autres pays à travers le monde, devrait consacrer, à quelque part, ce droit
au logement.
M. Gagnon (Marc-André) : Sur
le nickel, rapidement, vous avez peut-être vu aussi, là, qu'il y a des
collègues de Dr Boileau qui lui demandent de réétudier le dossier,
l'évaluation qu'avait faite, donc, Dr Arruda. Est-ce que Dr Boileau a
le devoir d'obtempérer à leur demande?
M. Nadeau-Dubois : Bien, le
patron du Dr Boileau, ce n'est pas moi, c'est le ministre de la Santé.
Mais moi, je pense, c'est une excellente idée.
M. Gagnon (Marc-André) : En
principe, il est indépendant pour ce genre de décision là.
M. Nadeau-Dubois : «En
principe», ici, est le mot clé dans votre phrase. Moi, je pense, c'est une
excellente idée que le Dr Boileau se penche là-dessus. Le Collège des médecins,
les écologistes, l'Ordre des chimistes, les citoyens, le Port de Québec,
«sipoplette», tout le monde est d'accord qu'il faut retarder minimalement
l'application de ce règlement-là, puis une bonne partie de ces gens-là disent :
Il faut même carrément le revoir. Ça n'a pas d'allure, en 2022, que sous
prétexte de créer des emplois, on baisse les normes de qualité de l'air. On n'est
plus en 1954, là. Dire : Il faut scraper l'environnement pour créer de
l'emploi, je veux dire, c'est tellement passé date comme manière de réfléchir
et c'est très typique de la manière dont François Legault voit l'avenir du
Québec.
M. Gagnon (Marc-André) : Mais
l'élément clé de ma question, c'était est-ce qu'il a le devoir de le faire,
compte tenu, notamment, du fait qu'il y a un doute qui s'est installé dans la
population?
M. Nadeau-Dubois : Le devoir,
bien, moi, je pense qu'il devrait le faire, notamment, parce que l'ensemble des
directions publiques régionales, elles, les directions de santé publique
régionales, elles, se sont opposées aux changements de règlements de la norme
de nickel. Donc, quand toutes les directions régionales disent une chose et que
la direction nationale en dit une autre, ça crée beaucoup de doutes, là, sur
comment ça se fait que la Santé publique nationale est la seule à être d'accord
avec le gouvernement, alors qu'à peu près tous les autres intervenants dans le
dossier sont contre. Puis pour clarifier la situation, je pense qu'un réexamen
de la situation par le Dr Boileau serait bénéfique.
M. Gagnon (Marc-André) : Ça
s'impose?
M. Nadeau-Dubois : Moi, je
pense que ça s'impose.
M. Duval (Alexandre) : Je
veux revenir sur les demandeurs d'asile, brièvement, parce que vous avez dit
qu'on n'a pas de problème d'hébergement, que le fédéral s'occupera, si jamais
on dépasse notre capacité, de compenser. Or, François l'a dit, là, on se
dirige, selon le ministère, à un record de 35 000 demandeurs d'asile.
Vous voyez, ce matin, que le gouvernement du Québec a octroyé un contrat de
50 millions de dollars pour un nouveau lieu d'hébergement. Elle est
où, la limite, où on n'en aura pas, de problème d'hébergement, ou on n'en aura
jamais selon vous?
M. Fontecilla : Je ne dis pas
qu'il n'y en aura jamais, là. Ce que je dis, c'est que, selon des informations
que je possède maintenant, la situation d'hébergement est sous contrôle et le
Québec a la capacité d'accueillir un certain nombre de personnes pendant une
période transitoire. Et, si jamais il y a des débordements, le gouvernement
fédéral s'engage à absorber ces débordements-là.
Concernant la limite, je ne pourrais pas
vous la dire, là, mais c'est un processus très dynamique. Il y a des gens qui
arrivent et il y a des gens qui partent des centres d'hébergement, là. Donc,
c'est comme une rivière, là, ça se renouvelle constamment. Des fois, il y en a
un peu plus, des fois, il y en a un peu moins, là.
Mais, à l'heure actuelle, ce qu'on me dit,
c'est qu'il n'y a pas de débordement. Le Québec a une capacité, et, si jamais
il y a un débordement, le fédéral est en mesure d'absorber ce débordement-là.
Mme Senay (Cathy) :
Can I ask you in English, Mr.
Nadeau-Dubois?
M.
Nadeau-Dubois : Yes.
Mme Senay
(Cathy) : About the investment of $15 millions
for temporary housing for asylum seekers using the Roxham Road, is this a good
thing that the Québec Government concluded this 10-year contract? Is it a good
sign that they are taking this seriously?
M. Nadeau-Dubois :
I think it's normal that Québec
fulfills its moral obligation to shelter refugees. I think, and my colleague
was just very clear on that point, that we are now in a situation where the
housing of those refugees is under control. There is also the federal Government that has said it would
help Québec if there is too much people. So, right now, we think the situation
is under control and that it's normal for a rich country like Québec to fulfill
its obligation in terms of asylum seekers.
Mme Senay (Cathy) :
Is it not understanding the flow of
refugees and the international context, including climate change, to say: We
should just block it, the Roxham Road?
M. Nadeau-Dubois :
You know, to... saying, we need to
block Roxham Road is really a simplistic way to address an issue that is a lot
more complex and that will not disappear tomorrow. We are living in a troubled
world, climate change is coming, it's going to generate ten of millions of
refugees. So, we need to be able, in Québec, to address that issue with a humanist
approach but also a pragmatic approach, and that means finding solutions that
will work. If you close the Roxham Road tomorrow morning, the only repercussion
will be that those people will come to Québec by other roads, more dangerous
and even less controlled, less controlled by government authorities than the
Roxham Road. So, we will have solved no issue and we will be at the same point.
Mme Greig (Kelly) : Is Québec taking an unfair burden now compared to the rest of the
country?
M. Nadeau-Dubois : Well, I think the federal Government has a responsibility to be part of the solution, that's clear, and we will always
advocate for that in Québec. And the fact that the Roxham Road is situated in
Québec allows us to ask some questions about the contribution of the federal Government. But we need to get away from
simplistic solutions and political catchphrases that generate maybe a lot of
clicks on social media, but that don't actually solve any problems.
Mme Senay (Cathy) : So, what are the pragmatic solutions you see?
M. Nadeau-Dubois : At Québec solidaire,
we've been advocating, for years now, since the issue of the Roxham Road emerged
for a reevaluation of the «entente sur les tiers pays sûr», I wouldn't be able
to say it in English, to make sure that those people actually come into Québec
by official roads not unofficial ones, because that… right
now, because of that deal, people are forced to take
unofficial roads, it's a problem.
Mme Senay (Cathy) :
Thank you.
M. Nadeau-Dubois : Merci.
(Fin à 8 h 23)