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Point de presse de M. Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

Version finale

Wednesday, May 25, 2022, 11 h 25

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures vingt-six minutes)

M. Dubé : Alors, bonjour, tout le monde. Bonjour aux journalistes présents dans la salle. Je pense que vous le ressentez, même si c'est un sujet qui est très délicat, qui est très, très sensible, je suis très heureux qu'on ait déposé ce matin le projet de loi qui vise à élargir l'accès de l'aide médicale à mourir. Je le redis, je tiens à remercier tous mes collègues, incluant ceux de l'opposition, qui nous ont aidés à avancer dans ce projet de loi là.

Mon deuxième point, c'est qu'on s'était engagés... lors de la commission spéciale qui a eu lieu l'automne dernier, sur le sujet des soins de vie, on s'était engagés, nous, comme formation, à déposer un projet de loi qui viendrait tenir compte des différentes recommandations, dans le cas, particulièrement, d'une maladie grave et incurable qui mène à l'inaptitude. Alors, aujourd'hui, je vous dirais, en résumé, que l'on donne notre accord à cette recommandation-là, qui est la recommandation-phare du rapport.

En termes de temps, j'ai entendu aussi les oppositions, puis je veux rassurer la population que… effectivement on a un agenda très serré d'ici la fin de la session, mais étant donné les bonnes nouvelles que nous avons eues hier, entre autres, avec le projet de loi n° 28, sur la fin des mesures d'urgence, qui a été complété, ce qu'on appelle l'article par article, je réitère qu'on a amplement le temps de procéder à toutes les étapes d'ici la fin de la session. Je m'attends à une collaboration de l'opposition. J'en ai parlé avec les députés hier et encore ce matin. C'est sûr qu'on est en fin de session, mais je pense que ce projet-là, et les Québécois en sont conscients, est très, très important, puis je pense qu'on va avoir le temps de faire les choses correctement.

Mme Prince (Véronique) : Est-ce que l'adoption dépendra du projet de loi n° 28? Est-ce qu'ils sont intimement liés pour voir si on a le temps d'adopter?

M. Dubé : Non, pas du tout, parce que, là, au point où on est rendu, on n'a plus besoin de la commission, comme telle, pour finir le projet de loi n° 28, qu'on a terminé. Et je le rappelle, là, parce que le lien que vous voulez faire, il était peut-être vrai, mais il ne l'est plus maintenant, parce que loi n° 28 peut maintenant procéder au salon bleu. On n'a plus besoin de la commission.

Alors, par exemple, aujourd'hui, les oppositions et nous, le gouvernement, on est en train de finaliser à s'entendre sur les invités qui vont pouvoir venir, parce qu'on veut avoir des consultations en ligne, un peu, avec ceux qui avaient été invités la première fois.

M. Carabin (François) : ...recommandation de la commission spéciale, sur la question des handicaps neuromoteurs à la suite d'un accident, pourquoi vous allez plus loin?

M. Dubé : Bien, ce qui est arrivé... puis il y a eu ces discussions-là qui ont été faites. Mais il y avait, dans le cas des maladies avec des symptômes… on peut penser, par exemple, aux quadraplégiques, il y avait vraiment un flou qui est arrivé, puis, rappelez-vous, avec les différents cas qui ont été présentés, notamment au fédéral, puis je pense qu'il était important de préciser. Et c'est pour ça que, suite aux nombreuses discussions, même, qui ont suivi la commission, je veux donner le temps aux oppositions de prendre acte de ces changements-là. Donc, c'est un peu la commission plus, c'est-à-dire qu'on fait la clarification sur les...

M. Carabin (François) : Vous voulez répondre à la loi fédérale?

M. Dubé : Bien, entre autres, on veut répondre à la loi fédérale, parce qu'on s'est retrouvé souvent, pour les médecins, dans une position un peu en porte-à-faux, où ils disaient : Bien, on a à choisir entre le fédéral et le Québec. Puis je pense que tout le monde va apprécier qu'il va y avoir plus de…

M. Bélair-Cirino (Marco) : ...fin de vie, quand même. Vous ne craignez pas, en ajoutant cette mesure-là qui n'a pas été discutée, qui n'a pas été débattue, sur laquelle il n'y a pas un consensus, de faire capoter le restant du projet de loi, sur lequel il y a un consensus?

M. Dubé : Bien, pas du tout. Écoutez, je ne veux pas présupposer, mais ces discussions-là ont eu lieu depuis très longtemps, puis ce n'est pas nouveau, là, qu'on ait cette discussion-là. Maintenant, ce qui arrive, puis c'est exactement ce qui est en train d'arriver, quand on arrive dans un détail de projet de loi, il faut aller à l'article puis de dire : Bon, maintenant, on fait quoi avec l'article 26?, etc. Ça fait que c'est pour ça que j'ai dit à Mme Hivon, je l'ai dit à tous les députés, à M. Marissal, à tous ceux qui vont le travailler : Prenez le temps de le regarder, puis mettons ça dans les prochains jours.

Mais moi, je suis conscient que l'essentiel des recommandations, il est là. Les clarifications dont on vient de parler, critères de fin de vie et maladies, par exemple, pour des quadraplégiques, dans ce cas-ci, vont être clarifiées dans les prochains...

M. Lacroix (Louis) : Mais en amenant un nouvel élément comme ça, M. Dubé, est-ce qu'il n'y a pas un risque qu'on ne puisse pas adopter le projet de loi, étant donné que ça peut susciter, justement, des débats importants, autant pendant les consultations que dans l'étude article par article?

M. Dubé : Bien, moi, je ne veux pas présupposer des conclusions, mais ce que je vous dis, aujourd'hui, étant donné qu'on prend l'essentiel des recommandations… Je pense que la seule recommandation qu'on ne prend pas de la commission, c'est d'avoir la référence sur la carte d'assurance maladie, O.K., c'est la seule recommandation de toute la commission qui s'est faite l'automne passé. Alors, on s'entend-tu que, sur ce point-là, il y a...

Maintenant, sur les deux nouveaux points qui sont mis, je pense qu'on a le temps nécessaire d'avoir cette discussion-là pour que tous nos experts qui sont venus, et la première fois, et qui vont venir la semaine prochaine, début de la semaine… vont pouvoir avoir le temps de discuter.

Mme Plante (Caroline) : Pourquoi avoir attendu si tard dans la session pour déposer ce projet de loi qui est un enjeu hypersensible?

M. Dubé : Bien, écoutez, vous savez, il y a une commission de santé, puis on a travaillé très fort, jusqu'à maintenant, mais on a un groupe de légistes, je veux vous rappeler qu'on a un groupe de légistes qui, jusqu'à il y a quelques semaines, travaillaient encore sur la COVID et puis sur beaucoup de choses. La minute que nos légistes ont eu le temps de préparer le document, le projet de loi lui-même, qu'ils ont été capables de traduire les recommandations… Moi, j'ai reçu le projet de loi la semaine dernière. La minute qu'on l'a reçu de nos personnes, on l'a déposé.

Maintenant, je vous rappellerais, parce qu'il y a eu peut-être quelques rumeurs qui disaient qu'il y a eu des temps morts à la commission de la santé, depuis le début de la session, il n'y a jamais eu un temps mort dans la commission de la santé. Je vous rappelle, il y a eu le projet de loi n° 15. Le projet de loi n° 15, pour la suite de la recommandation pour les enfants de la DPJ, ça a pris un temps énorme.

Mme Plante (Caroline) : Là, est-ce que vous êtes obligé d'abandonner le n° 19? Et, si oui, ce n'est pas un manque d'organisation, quelque part, là, de votre part?

M. Dubé : Bien, écoutez, je vous dirais, il y a eu une commission puis il y a eu des dossiers très importants. Pensons à la DPJ, là, je pense que ça a pris plus d'une centaine d'heures à la commission. Bien, on ne peut pas passer deux projets de loi en même temps.

Moi, j'avais le projet de loi n° 11 qui était très important, les médecins, on va finir le vote là-dessus cette semaine. La minute que le projet de loi a été prêt, on l'a déposé. Et je l'ai dit, si on a un choix à faire, un choix à faire, en fin de session, entre l'aide médicale à mourir ou le projet de loi sur les 19, mon choix est facile.

Mme Prince (Véronique) : M. Dubé, sur les troubles mentaux, vous auriez pu décider d'aller plus loin, comme vous l'avez fait avec les troubles neuromoteurs. Même si ce n'était pas recommandé par le comité transpartisan, il y a quand même des groupes qui le demandaient, là.

M. Dubé : Oui. Et c'est pour ça que je pense qu'il faut... Je reviens avec les troubles neuromoteurs. Je pense que c'est une précision parce qu'il y avait un flou. Il n'y aura pas de... En tout cas, vous allez pouvoir écouter les experts à partir de la semaine prochaine, mais je serais très surpris qu'il y ait... j'allais dire qu'ils soient surpris, parce que c'est beaucoup plus une précision qu'une nouveauté qu'on amène avec les troubles neuromoteurs. Et d'ailleurs les médecins nous ont demandé de le préciser. Alors, ça… il y a ça.

Maintenant, sur la question de santé mentale, beaucoup plus délicat. Puis j'aimerais vous expliquer ou vous préciser, parce que je sais que vous êtes informés, le fédéral, en ce moment, travaille sur la question de la santé mentale. Puis je pense qu'au Québec on l'a vu, d'ailleurs, avec, beaucoup, l'aide de Mme Hivon sur les dernières années, le Québec a toujours eu un leadership en termes d'aide médicale à mourir.

Alors, comme le fédéral n'a pas encore statué sur la question de santé mentale, nous, on a pris une décision très claire de suivre les recommandations, de ne pas aller là du tout, en santé mentale. Est-ce qu'on y retournera plus tard, lorsqu'il y aura peut-être une autre mise à jour? Mais, en ce moment, ce n'était vraiment pas à propos de le faire.

La Modératrice : Dernière question.

M. Bellerose (Patrick) : …sur le handicap neuromoteur, en général, le Québec a toujours légiféré sur les soins de fin de vie. On considérait que c'est un soin de fin de vie, en ce qui concerne la santé. Avec le handicap neuromoteur, est-ce qu'on ne vient pas sortir des soins de santé, fin de vie? Ça concerne plus le fédéral, à mon sens.

M. Dubé : Bon, ce qui va être intéressant, puis je sais que vous avez beaucoup de questions techniques, puis c'est pour ça qu'on vous offre le...

M. Bellerose (Patrick) : Mais c'est quand même de base, là.

M. Dubé : Non, non, c'est de base, mais ce que je veux vous expliquer, c'est qu'avec les troubles neuromoteurs il y a aussi la question de souffrance. Puis ça, la souffrance, c'est une question qui a été souvent posée durant la commission. Alors, je vais laisser nos experts vous revenir là-dessus, mais, pour moi, c'était cette précision-là qui était... parce qu'il y a eu beaucoup de discussions là-dessus.

La Modératrice : Dernière question. Après, on va en anglais.

M. Lacroix (Louis) : Oui. J'aimerais ça juste, parce que... j'aimerais ça juste que vous nous énumériez quels sont les critères pour le consentement anticipé. Qu'est-ce que ça prend pour pouvoir avoir le consentement anticipé?

M. Dubé : On est très clair, dans le projet de loi, premièrement, d'avoir obtenu un diagnostic. Prenons l'Alzheimer. C'est le cas qui nous préoccupe le plus, en ce moment, c'est l'Alzheimer, d'accord? Et d'ailleurs je pense que ça va aider beaucoup de personnes qui sont au début d'un diagnostic de l'Alzheimer, de dire : Bon, maintenant, moi, j'ai eu un premier diagnostic. Faisons l'hypothèse qu'elles sont au début, ce qu'on appelle les premières phases. La première étape, c'est de dire : J'ai été diagnostiqué.

Deuxième étape, c'est d'avoir une confirmation par le médecin qui va être là et qui, lui, va faire une entente avec le patient pour dire : O.K., vous avez eu ce premier diagnostic là, je vais vous suivre, mais, dans votre cas, avec la maladie, au stade où vous êtes rendu, c'est à partir de tel stade. Est-ce que c'est le stade 4 ou 5, ça, ça pourrait être discuté par les médecins, mais c'est d'être capable, à l'avance, de prendre une décision pour qu'au moment où la personne ne serait plus en mode de décider, que c'est le médecin qui va devoir se retourner.

Puis ça, c'est une autre condition, pour répondre à votre question, de ce qu'on va appeler la tierce personne. Non seulement un médecin va devoir avoir conclu l'entente, mais il y a une tierce personne qui va venir dire, au moment de procéder à l'aide médicale... de dire : Ça réunit les conditions qu'elle avait faites dans l'entente.

Mme Prince (Véronique) : Pourquoi les infirmières en plus, d'abord? C'est pour ça?

M. Dubé : Bien, écoutez, on a dit, puis ça, ce n'est pas une surprise pour personne, qu'on voulait augmenter le nombre de professionnels qui peuvent performer des actes, parce qu'on a un enjeu avec nos médecins. Alors, de pouvoir le faire, par exemple, avec une infirmière spécialisée, de pouvoir le faire, par exemple, maintenant, dans les maisons de soins palliatifs. Plusieurs ne voulaient pas le faire, avant, maintenant, il y en a plusieurs qui le font. On a juste clarifié que les gens devaient l'offrir comme service. Alors, je pense qu'on est en ligne avec des éléments, je dirais, de prise en charge et d'avoir plus de professionnels qui peuvent venir nous aider.

La Modératrice : En anglais, s'il vous plaît...

M. Carabin (François) : Si le projet de loi n° 19 passe à la trappe, M. Dubé...

La Modératrice : Dernière question. Après, c'est en anglais.

M. Carabin (François) : Rapidement, si le projet de loi n° 19 passe à la trappe, est-ce que ça ne vous met pas des bâtons dans les roues pour votre réforme du réseau de la santé?

M. Dubé : Bien, écoutez, si vous me demandez, franchement, j'aurais aimé mieux le faire, parce qu'on avait travaillé très fort pour être capable de le faire. Mais, en ce moment, je le répète, là, on a beaucoup de travail durant l'été avec le tableau de bord. Il y a de l'information qu'on peut aller chercher sans p.l. n° 19. Mais c'est sûr que, si jamais les Québécois nous font confiance à l'automne, ça sera un des premiers projets de loi que nous ramènerons sur le tablier législatif.

La Modératrice : En anglais.

Mme Senay (Cathy) : What do you say to Sandra Demontigny today?

M. Dubé : Well, I think that this is a really important day for «aide médicale à mourir». I really think that we're following the recommendation of the commission, this commission that took place last fall. And I don't know the specific… say, condition of her, but I think that this «projet de loi» will simplify «l'aide médicale à mourir» by using the doctors at the right time, having a third party that will confirm that, at the right time, that person can have access to «l'aide médicale à mourir».

Mme Senay (Cathy) : Advanced consent.

M. Dubé : Advanced consent.

Mme Senay (Cathy) : For Alzheimer's, people suffering from Alzheimer's.

M. Dubé : Yes, it's probably the best example.

Mme Senay (Cathy) : But this is a first in Canada. Québec wants to go ahead. I'm just wondering why. It's such a delicate question, you don't have that much time left. And now you are also including what we call in English neuromotor disability. What does that include, exactly?

M. Dubé :O.K. Well, there was a clarification on the question of… and I don't know if I say it right in English…

Mme Senay (Cathy) : «Neuromoteur».

M. Dubé : «Neuromoteur». Some people have been able to get «l'aide médicale à mourir» with the existing law, but some doctors were really not comfortable with doing that. I think it's a matter of precision that we're doing. And this is the reason, I think... And I want to reassure Quebeckers that we have the time to discuss it, because the people that will be invited, the experts that will be invited are mostly the experts that were invited when we did the commission last fall. So, I think we have appropriate time to balance these two issues and I think that, after that, we'll go and, article by article...

Mme Senay (Cathy) : …a concrete example of a neuromotor disability, what it can be. Can you give me an example why some doctors would not… were not feeling comfortable giving MAID to these people?

M. Dubé : Yes. But this the reason where what I would call the contract, the agreement that is being made between the patient and the doctor will define the step where you are today and what are the steps that, at one point, for example, in those cases of those «problèmes neuromoteurs», that the pain is not sustainable anymore.

Because, sometimes, those persons are very conscious, contrary to Alzheimer's, they are very conscious of what they are, but their pain is just unbearable. And this is… And I have a friend of mine that had SLA that just died, and this is a good example of that, and this is what we want to precise, to say : At one point, the pain is not tolerable. And this was the reason that now we will have decisions that are anticipated and what we call contemporary decisions. That's a very important precision that will be in this project.

La Modératrice : En terminant. Dernière question.

Mme Senay (Cathy) : For you, data equals power. You're giving up Bill 19?

M. Dubé : That just tells you how important «l'aide médicale à mourir» is. And I'll leave that with that.

Mme O'Malley (Olivia) : Why did you wait so long if this report was tabled in?

M. Dubé : Well, we didn't wait. I just want… I make that precision and I wanted… Thank you for the question. The minute the project was prepared by our legal team, we put it on the table. You need to remember that, even a month ago, we were still debating on COVID, and all of our staff on the legislative part were busy doing tons of things. The minute we had a little bit of time and… we said : Let's go. Because we have this commission that is very clear. I received the «projet de loi» on a draft basis a week ago. I went to the Conseil des ministres, all the… and: We're doing that. And we have three weeks, we will discuss with the persons that will be invited next week and we have three weeks to discuss.

I think we will do the things right, and with… the agreement of the opposition, I think we can do a very good job to finish the session with that. Too bad for p.l. n° 19.

La Modératrice : Merci. On va...

M. Duval (Alexandre) : Je suis vraiment désolé, mais c'est parce que, M. Dubé, vous avez parlé d'un tiers qui doit être présent dans le dossier d'une demande anticipée. Or, l'article 29.4 dit un tiers «peut». Est-ce que c'est obligatoire...

La Modératrice : Ce sera une question pour le briefing technique, je pense.

M. Dubé : Allons voir avec le technique. Moi, je crois que c'est l'obligation du tiers de participer, d'être là au moment de l'acte final, mais on pourra le vérifier avec nos experts. C'est bon?

M. Duval (Alexandre) : …désolé de vous revenir.

M. Dubé : Non, non, il n'y a aucun problème. C'est bon pour tout le monde? Merci, tout le monde. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 11 h 44)

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