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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Entendre le Protecteur du citoyen

Travaux parlementaires

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Commission des institutions

Entendre le Protecteur du citoyen

Dates des séances

Le mardi 9 septembre 2014

Journal des débats Vol. 44 N° 9 (Version finale)

Vidéo

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Séance de travail - Préparer l’audition du Protecteur du citoyen
- Le mardi 9 septembre 2014
Séance de travail - Faire le bilan de l’audition du Protecteur du citoyen
- Le mardi 9 septembre 2014

Document(s) associé(s) au mandat

Documents déposés

Rapports

Le rapport de la Commission des institutions qui, le 9 septembre 2014, a procédé à l’audition du Protecteur du citoyen. La Commission s'est également réunie en séances de travail le 11 juin et le 9 septembre 2014 relativement à ce mandat (PDF, 691 Ko)

Date de la dernière modification : 11 juin 2014