Étude des crédits 2014-2015
Mercredi 18 juin 2014
L'Assemblée nationale étudie les crédits pour lesquels le gouvernement demande annuellement son approbation. C'est pourquoi, dans le jargon parlementaire, ces crédits sont qualifiés de « crédits annuels ».
Comme l'a expliqué la présidence dans une décision rendue en 2005, le gouvernement et le Parlement ont chacun un rôle à jouer dans le processus budgétaire. D'abord, le gouvernement a une entière latitude dans la phase préliminaire de ce processus. Il lui appartient donc de décider du montant des crédits budgétaires qu'il soumettra à l'Assemblée et du moment où il le fera. Une fois que ces crédits ont été soumis à l'Assemblée, cette dernière doit les étudier et décider si elle les accorde ou non par une loi de crédits.
La période de l'étude des crédits budgétaires par l'Assemblée est un important exercice de contrôle parlementaire qui permet notamment à ses membres de scruter les divers éléments de l'ensemble des programmes budgétaires du gouvernement
Cet exercice débute par le dépôt des crédits annuels, qui doivent être accompagnés d'un message du lieutenant-gouverneur recommandant ces crédits à la considération de l'Assemblée, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867.
Lorsque les crédits budgétaires sont déposés avant le 1er avril, l'Assemblée procède à l'étude et à l'adoption des crédits provisoires en commission plénière. Par la suite, un examen approfondi de l'ensemble des crédits est fait par les commissions permanentes. C'est alors l'occasion de questionner les ministres responsables concernant l'affectation de ces crédits. Une fois les 200 heures prévues pour cette étude terminées, l'Assemblée adopte un projet de loi de crédits qui autorise le gouvernement à puiser à même le trésor public jusqu'à concurrence des montants indiqués dans le projet de loi.
Au cours d'une année financière, le gouvernement peut également déposer à l'Assemblée des crédits budgétaires supplémentaires. À l'instar des crédits provisoires, les crédits supplémentaires sont étudiés en commission plénière.
Calendrier hebdomadaire des travaux de l’Assemblée et des commissions