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Commission des institutions

Mandat d'initiative - Audition d’Hydro-Québec sur son possible assujettissement au pouvoir d’intervention du Protecteur du citoyen

Dates des séances

Le jeudi 2 octobre 2014

Journal des débats Vol. 44 N° 13 (Version finale)

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  • Séance de travail - Faire le bilan de l’audition d’Hydro-Québec sur son possible assujettissement au pouvoir d’intervention du Protecteur du citoyen

    • Le mardi 7 octobre 2014

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports