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Commission des relations avec les citoyens

Mandat d'initiative - Étude des mécanismes entourant la revente des permis octroyant des places en garderies privées subventionnées

Dates des séances

Le mercredi 10 juin 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 35 (Version finale)

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  • Séance de travail - Discuter des suites à donner au mandat concernant l’étude des mécanismes entourant la revente des permis octroyant des places en garderies privées subventionnées

    • Le mercredi 10 juin 2015

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports