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Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec

Dates des séances

Le mardi 1 décembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 54 (Version finale)

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Rapports