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Commission des institutions

Interpellation du député de Verchères au ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, sur le sujet suivant : Les engagements électoraux des partis politiques fédéraux dans les champs de compétence du Québec

Dates des séances

Le vendredi 25 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 60 (Version finale)

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