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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66

Travaux parlementaires

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Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi sur les activités funéraires

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 46 Ko)

Le mardi 1 décembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 92 (Version finale)

Vidéo

Le jeudi 26 novembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 91 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 66, Loi sur les activités funéraires (PDF, 572 Ko)

Date de la dernière modification : 19 novembre 2015