L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Étude détaillée du projet de loi n° 62

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes

Dates des séances

Le mercredi 27 septembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 218 (Version finale)

Le mardi 26 septembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 217 (Version finale)

Le jeudi 21 septembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 216 (Version finale)

Le mercredi 20 septembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 215 (Version finale)

Le mardi 19 septembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 214 (Version finale)

Le jeudi 7 septembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 213 (Version finale)

Le jeudi 24 août 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 211 (Version finale)

Le mardi 15 août 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 206 (Version finale)

Le jeudi 26 janvier 2017 (séances annulées)

Le mercredi 25 janvier 2017 (séances annulées)

Le jeudi 19 janvier 2017 (séances annulées)