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Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 220, Loi concernant la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Dates des séances

Le mercredi 7 décembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 105 (Version finale)